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RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail

Section 5 : Notification de changement – Après approbation ou autorisation

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Le demandeur doit informer la DAA advenant que des modifications ou des changements soient apportés aux essais de recherche alimentaire, au bétail utilisé pendant l'essai ou aux Aliments de recherche, autres que les renseignements déjà fournis à la DAA dans le dossier de la demande. Le demandeur peut aviser la DAA par courriel ou par lettre et il doit indiquer clairement les changements qu'il prévoit faire. L'avis est nécessaire pour assurer que tous les changements des renseignements originaux examinés de la recherche n'entraineront pas des préoccupations de sécurité ou de non-conformité. La DAA examinera les changements proposés et donnera des directives sur les étapes à suivre ou les procédures nécessaires. Par exemple, il est commun que les dates de début et de fin de l'essai changent et ceci nécessitera seulement une réponse simple du demandeur. Tout changement apporté à la décision initiale sera conservé dans les dossiers aux fins de références futures.

Tout changement majeur du protocole, des animaux d'élevage, du confinement, des ajouts de d'autres Aliments de recherche, entre autres, nécessiterait la présentation d'une nouvelle demande.

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