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Liste de contrôle pour demande de recherche sur les aliments du bétail
Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle relative à la recherche sur les aliments du bétail qui détaille les informations requises pour la présentation d'une demande d'exemption ou d'autorisation pour la recherche sur les aliments du bétail.
Note : La liste de contrôle doit être complétée et soumise à la Division des aliments pour animaux (DAA) avec chaque demande d'exemption ou d'autorisation de recherche pour les aliments du bétail.
Veuillez indiquer le numéro de la page dans la soumission correspondant à chaque élément de la liste de contrôle.
Les demandes reçues sans les listes de contrôle complétées seront retournées.
Informations supplémentaires
Avec votre demande, vous devez inclure une lettre d'accompagnement avec les informations suivantes (obligatoire) :
- décrire l'aliment destiné à la recherche, les dates de début des essais et le but de la recherche proposée.
- pour les produits présentant des déficiences précédemment identifiées par la Division des aliments pour animaux, veuillez joindre le numéro de référence de la lettre de retour ou de la lettre de rejet de la demande et expliquer comment vous avez adressé les points de rejet dans votre nouvelle demande;
- identifier les personnes responsables, y compris l'adresse courriel de la personne contact.
Vous devez compléter pour chaque produit une Demande d'enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail :
Frais total de/des demande(s) (chèque, mandat, Visa, MasterCard, ou American Express payable en fonds canadiens)
Demandes pour recherche :
- Exemption de recherche (Code 3263);
- Autorisation de recherche (requérant une évaluation de l'innocuité) (Code 3264, Catégorie 2);
- Demande de recherche pour demander une extension de la date des essais de recherche alimentaire ou des informations d'importation sur l'expédition d'un aliment de recherche (Code 3263);
Pour tous les aliments du bétail destinés à la recherche, vous devez inclure : Caractérisation de l'aliment de recherche
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Numéro de page de la demande ou sans objet (S/O) |
| nom de l'aliment de recherche (nom du produit, nom de marque, l'intention du produit, espèces visées, etc.) |
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| description de l'aliment de recherche, incluant les détails relatifs à la forme d'emballage (c'est-à-dire le vrac, l'emballage, etc.) |
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| liste complète des ingrédients et formulation des produits |
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| description détaillée du processus de fabrication |
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Pour tous les aliments du bétail destinés à la recherche, vous devez inclure : Lieu et information au sujet de l'installation de recherche
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Numéro de page de la demande ou sans objet (S/O) |
| nom et adresse du lieu où la recherche se tiendra |
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| nom de la personne ou du groupe responsable de la recherche |
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| nom et coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de correspondance) de la personne surveillant la recherche |
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| description des installations d'élevage des animaux et les restrictions d'accès |
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Pour tous les aliments du bétail destinés à la recherche, vous devez inclure : Fabricant des aliments
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Numéro de page de la demande ou sans objet (S/O) |
| nom et adresse du fabricant de l'aliment qui peut fabriquer l'ingrédient ou incorporer l'ingrédient dans un aliment mélangé |
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| procédure de validation pour l'assainissement total de l'équipement, si l'aliment de recherche contient des ingrédients non approuvés |
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Pour tous les aliments du bétail destinés à la recherche,
vous devez inclure : Rôle et objectifs de la recherche proposée :
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Numéro de page de la demande ou sans objet (S/O) |
| objectif de l'essai de recherche |
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| date de début, date de fin et durée de la recherche |
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| espèces ciblées |
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| conception expérimentale et méthodes d'analyse statistique |
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| traitements, répétitions, nombre d'animaux par traitement, répartition des animaux, entre autres |
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| liste des variables à être mesurées, y compris les méthodes et les fréquences de mesures |
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| composition de la ration alimentaire proposée (calculé) |
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Pour les protocoles de recherche avec l'option d'élimination sécuritaire, vous devez inclure
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Numéro de page de la demande ou sans objet (S/O) |
| description de la ou des méthodes utilisées pour l'élimination sécuritaire de l'Aliment de recherche donné au bétail et de tous les produits et sous-produits animaux fabriqués à partir de l'essai |
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| description de la ou des méthodes utilisées pour l'élimination sécuritaire des restes d'aliments lorsque l'étude est achevée, avec une confirmation que l'établissement où a lieu l'élimination est approuvée selon les conditions de la santé animale et végétale, le cas échéant |
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| adresse et coordonnées de l'établissement où a lieu l'élimination |
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| description des mesures prises pour éviter la dissémination de l'Aliment de recherche dans l'établissement de transformation et lors de son transport lorsque l'Aliment de recherche est transformé dans un lieu autre que l'installation de recherche |
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| description du plan de secours à suivre pour réduire au minimum tous les effets indésirables d'une dissémination accidentelle de l'Aliment de recherche, du bétail nourrit de l'Aliment de recherche et tous les produits et les sous-produits animaux provenant de l'essai de recherche, le cas échéant |
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Exigences concernant les données d'innocuité
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Numéro de page de la demande ou sans objet (S/O) |
| Fournir des renseignements et des données démontrant l'innocuité de l'Aliment de recherche pour le bétail, les humains et l'environnement avec des détails suffisants pour évaluer la sécurité de l'Aliment de recherche (Aliment et Aliment Nouveau) aux fins de la recherche proposée. |
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| Si les données de sécurité ne sont pas nécessaires, expliquez clairement pourquoi. |
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Si les Aliments de recherche sont importés, vous devez inclure
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Numéro de page de la demande ou sans objet (S/O) |
| la quantité totale du produit à être importée, selon les calculs reflétant le montant de l'aliment nécessaire pour l'essai de recherche intégral; |
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| identifier la façon par laquelle le produit entrera dans le pays (courrier, train, avion, etc.); |
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| date d'entrée approximative |
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| point d'entrée |
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