RG-3 Directives réglementaires :
Aliments pour animaux de compagnie ne sont pas approuvé comme ingrédient dans les aliments du bétail

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu plusieurs questions au sujet de l'utilisation de nourriture pour animaux de compagnie, y compris les aliments récupérés et impropres à la vente, comme ingrédient ou composante des aliments du bétail. On a demandé au Programme des aliments du bétail de donner son avis sur l'acceptabilité de cette pratique. Pour formuler sa décision, le programme a tenu compte des renseignements qui suivent.

Puisque le bétail est élevé comme nourriture pour les humains, contrairement aux animaux de compagnie, l'industrie des aliments pour animaux de compagnie peut se servir d'ingrédients qui seraient interdits pour les aliments du bétail. Il est donc inacceptable d'introduire ces ingrédients dans l'alimentation du bétail sous forme de déchets de nourriture pour animaux de compagnie. Voici des exemples d'ingrédients qui ne peuvent pas être introduits dans l'alimentation du bétail :

  1. les ingrédients dont l'utilisation dans l'alimentation du bétail n'est pas approuvée en vertu de l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail;
  2. les ingrédients jugés impropres à la consommation par le bétail (p. ex. qui ne respectent pas les normes des aliments du bétail);
  3. les ingrédients ajoutés pour des raisons thérapeutiques ou qui ont une valeur médicale et qui ne peuvent pas être considérés comme des ingrédients pour aliments du bétail; et
  4. les produits de l'équarrissage pouvant contenir des protéines animales et/ou des matières à risque spécifiées, qui sont interdits dans l'alimentation des ruminants et dont l'étiquette peut ne pas porter les mentions requises.

À cause des facteurs ci-dessus, la Division des aliments pour animaux a adopté la position suivante : les aliments pour animaux de compagnie, y compris les aliments récupérés et impropres à la vente, ne sont pas des ingrédients approuvés pour les aliments du bétail. Leur inclusion n'est pas considérée sécuritaire et n'est pas permissible. Les demande d'approbation ou d'enregistrement de produits de nourriture pour animaux de compagnie destinés à l'utilisation dans les aliments pour animaux ne seront pas acceptées.

Les questions concernant ce document de politique devraient être adressées au :

Division des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 Promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afd-daa.acia@canada.ca
Télécopieur : 613-773-7565

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