Validation du nettoyage de l'équipement (autre que le séquencement) - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail

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Domaine de référence

Validation du nettoyage de l'équipement (autre que le séquencement)

Tâche du Système de vérification de la conformité (SVC)

1114 et 1113

Date d'entrée en vigueur

Le 11 janvier 2010

Analyse

L' agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exige que l'équipement que l'on utilise pour manipuler à la fois des médicaments et des matières interdites fasse l'objet de procédures visant à prévenir la contamination croisée pour éviter tout effet néfaste sur la santé des humains ou des animaux. Lorsque la production séquentielle n'est pas possible et qu'il faut procéder à un curage ou employer une autre méthode de nettoyage pour éliminer ce risque, l'efficacité de la procédure de nettoyage utilisée aux fins prévues doit être validée. Étant donné que les pratiques de fabrication et l'équipement utilisés varient énormément d'un établissement à l'autre et qu'il n'existe pas suffisamment de données scientifiques concernant l'efficacité des méthodes de nettoyage, il n'existe aucune méthode de validation reconnue unanimement (précisant l'endroit où l'on devrait recueillir les échantillons et la façon de procéder). L'ACIA a discuté avec l'association de nutrition animale du Canada (ANAC) de l'importance de l'endroit où s'effectue l'échantillonnage et de la méthode employée lorsqu'il faut valider le nettoyage de l'équipement.

Décision

Les exigences à respecter pour la validation des procédures de nettoyage de l'équipement utilisé à plusieurs fins seront établies en fonction du profil de risque de l'établissement en matière d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST). Tous les établissements présentant un risque élevé à l'égard des EST (manipulation de matières interdites et fabrication des aliments destinés aux ruminants) devront respecter des critères de validation des mesures de contrôle qui démontrent l'efficacité de la procédure de nettoyage pour chaque équipement utilisé lors de la fabrication. Si l'établissement à risque élevé en matière d'EST emploi seulement la production séquentielle, la validation du nettoyage de l'équipement n'est pas exigé.

Dans les établissements présentant un faible risque à l'égard des EST, les critères à respecter en matière de validation seront plus souples. Ces établissements peuvent utiliser les mêmes critères de validation que ceux établis pour les établissements présentant un risque élevé à l'égard des EST ou mettre en place une procédure de vérification du produit final confirmant qu'il ne contient aucun résidu.

La tâche 1113 (Règlement sur la santé des animaux) a été révisée afin d'évaluer la validation des mesures de contrôle des processus qui visent à empêcher la contamination croisée avec une substance interdite dans les établissements qui présentent un risque élevé en matière d'EST. Il s'agira d'incorporer une méthode préventive qui consiste à soumettre à des essais les échantillons recueillis dans la première partie de la première «batch» du lot et ce pour, chaque pièce d'équipement à usage multiple.

La tâche 1114 (Règlement sur les aliments du bétail) à été révisée afin de confirmer que l'établissement respecte les normes sur la validation de la tâche correspondante associée aux aliments du bétail ou que les établissements qui ne présentent pas de risques élevés en matière d'EST présenteront des preuves attestant que les procédures de nettoyage ont été validées à l'aide d'échantillons prélevés à chaque point de sortie de chaque chaîne de transformation.

Examen de la décision

Groupe de travail chargé du règlement des problèmes de l'ACIA
Le 17 décembre 2009

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