Importation d'animaux aquatiques

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) :

  • mets en œuvre des mesures de contrôle afin de prévenir l'importation au Canada de maladies d'animaux aquatiques;
  • protège les ressources naturelles d'animaux aquatiques du Canada.

L'ACIA définit les animaux aquatiques comme les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés. Cette définition comprend les animaux aquatiques vivants, les produits d'animaux aquatiques morts et le matériel génétique et les gamètes d'animaux aquatiques.

Les exigences d'importation suivantes pour les animaux aquatiques sont trouvent également dans le Règlement sur la santé des animaux.

Importation d'animaux aquatiques au Canada

L'exigence relative à un permis d'importation, un certificat zoosanitaire ou d'autres documents est fondée sur la vulnérabilité de l'animal aquatique aux maladies préoccupantes au Canada. Les espèces d'animaux aquatiques vulnérables suivantes nécessitent un permis d'importation. La liste fournit les noms taxinomiques des espèces vulnérables et de la ou des maladies auxquelles elles sont vulnérables.

Des permis d'importation délivrés par l'ACIA et des certificats zoosanitaires approuvés par le pays exportateur peuvent être requis pour l'importation des espèces vulnérables de poissons vivants et morts. Les importations d'espèces vulnérables sont autorisées lorsque ces dernières proviennent de pays ayant négocié des certificats zoosanitaires avec l'ACIA. L'information sur les exigences concernant les documents d'importation et les pays approuvés pour l'exportation vers le Canada se trouve dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Lorsque l'ACIA exige que les animaux aquatiques fassent l'objet d'épreuves de dépistage des maladies avant leur importation, elle recommande à l'autorité étrangère de consulter les exigences relatives à l'échantillonnage et au choix d'analyse à effectuer pour les importations d'animaux aquatiques.

Espèces d'animaux aquatiques non vulnérables

Les importations d'animaux aquatiques non vulnérables ne nécessitent pas de permis d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques pour leur entrée au Canada. Les importations d'animaux aquatiques non vulnérables doivent être accompagnées par des documents détaillant les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'exportateur;
  • le nom et l'adresse de l'importateur;
  • le nom taxonomique de l'animal aquatique, le stade de vie et le nombre d'animaux aquatiques importés, s'il y en plus d'un;
  • Le pays de naissance de l'animal aquatique ou le pays d'origine du germoplasme.
  • L'information précisant s'il s'agit d'un animal sauvage ou élevé en captivité.

Espèces d'animaux aquatiques vulnérables

Les importations d'animaux aquatiques nécessitent un permis d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques pour leur entrée au Canada. Les exigences précises des permis d'importation sont fondées sur les risques associés à l'animal aquatique, l'origine, le type de commodité, l'usage final des animaux aquatiques au Canada ainsi que d'autres renseignements pertinents sur la santé.
Pour les animaux aquatiques vulnérables importés, il pourrait être nécessaire de présenter un certificat sanitaire d'exportation ou d'autres documents provenant du pays d'origine afin de s'assurer que les animaux aquatiques importés au Canada sont conformes aux exigences de la santé des animaux aquatiques. Des exigences de documentation additionnelles sont mentionnées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). En raison des changements rapides dans l'état des partenaires commerciaux étrangers, le PNSAA de l'ACIA recommande aux importateurs de consulter le SARI afin de connaître les exigences d'importation les plus récentes.

Obtenir un permis d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques

L'importateur doit consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) et s'assurer qu'un permis d'importation est requis pour l'importation du ou des produits avant de remplir le formulaire de demande. La Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats (CFIA/ACIA 5670) doit être remplie par l'importateur. Les importateurs sont invités à communiquer avec le Centre d'administration pour les permissions de l'ACIA s'ils ont des questions ou des préoccupations.

Ce permis d'importation peut être demandé par l'entremise du portail de service en ligne de l'Agence, Mon ACIA. En vous inscrivant pour un compte de Mon ACIA, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de service, effectuer le suivi de votre demande et payer pour les services en ligne.

Si vous n'avez pas accès à Mon ACIA, les demandes remplies peuvent également être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'ACIA, au Centre d'administration pour les permissions (CAP). Le Centre d'administration communiquera avec les importateurs si d'autres renseignements sont requis avant la délivrance du permis d'importation.

Exemptions au permis d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques

L'importation d'animaux aquatiques vulnérables comme animaux de compagnie ou en vue d'un usage personnel ne nécessite pas de permis d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques. Les importateurs doivent tout de même consulter le Système automatisé de référence à l'importation pour vérifier si d'autres critères qui doivent être respectés avant l'importation.

Serveurs de listes

Les importateurs sont invités à s'inscrire pour recevoir des avis par courriel les informant des mises à jour importantes concernant les politiques sur les animaux aquatiques et des renseignements sur les changements apportés au SARI.

Renseignements destinés à l'industrie des animaux aquatiques comportent ce qui suit :

Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

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