Questions et réponses - Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques

Un agent zoopathogène aquatique ou un produit animal aquatique obtenu à l'aide d'un permis d'importation peut-il être transféré dans un autre laboratoire ou installation situé au Canada?

Comme il est mentionné sur la copie originale du permis d'importation, un agent zoopathogène ou un produit animal importé peut être transféré dans une autre installation uniquement lorsque ce transfert est approuvé par le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS). Pour obtenir la lettre de demande de transfert d'un agent zoopathogène/d'un produit animal importé à un autre laboratoire ou installation, veuillez en faire la demande à l'adresse suivante ImportZoopath@inspection.gc.ca .

Un agent zoopathogène aquatique ou un produit animal aquatique importé aux fins d'utilisation in vitro, tel que stipulé sur le permis, peut-il également être utilisé in vivo?

Un agent zoopathogène aquatique ou un produit animal aquatique importé peut seulement être utilisé aux fins énoncées sur le permis d'importation original. Si un permis d'importation est délivré à des fins d'utilisation in vitro, il faudra le modifier pour qu'il permette également l'importation d'agents pathogènes ou de produits d'animaux aquatiques à des fins d'utilisation in vivo. Veuillez écrire à l'adresse ImportZoopath@inspection.gc.ca pour toute demande de modification de l'utilisation finale d'agents pathogènes d'animaux aquatiques déjà importés.

Comment détermine-t-on le groupe de risques des agents pathogènes d'animaux aquatiques?

À mesure que l'ACIA reçoit les demandes de permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques, elle évalue les risques associés à l'agent pathogène et détermine le groupe de risque approprié (c.-à-d. GR1 à GR4) de l'agent pathogène d'animaux aquatiques. Le groupe de risque est l'expression reconnue à l'échelle internationale pour les risques inhérents d'un pathogène, en fonction de facteurs comme la gravité de la maladie causée, les modes d'infection, la virulence et l'infectiosité. L'expression tient compte également de l'existence de thérapies efficaces, des possibilités d'immunisation, de la présence de vecteurs, de la quantité d'agents et du caractère indigène pour le Canada, des effets possibles sur d'autres espèces et des répercussions économiques et environnementales éventuelles.

Le niveau de confinement est ensuite déterminé en fonction du groupe de risque de l'agent pathogène et des manipulations de l'agent pathogène. Le niveau de groupe de risque et le niveau de confinement ne sont pas nécessairement les mêmes. Le confinement doit néanmoins toujours être à un niveau égal ou supérieur au groupe de risque de l'agent pathogène particulier. Par exemple, un agent pathogène dont le groupe de risque correspond à GR2 peut être manipulé dans des installations dont le niveau de confinement correspond à AQC2 ou AQC3 et en aucun cas dans des installations de niveau AQC1.

Fournira-t-on aux intervenants une liste des groupes de risque des agents pathogènes d'animaux aquatiques?

Tel qu'il a été le cas pour la publication d'autres normes semblables sur les agents pathogènes d'animaux terrestres, les agents pathogènes humains et les phytoravageurs, les listes de groupes de risque des agents pathogènes d'animaux aquatiques ne seront pas fournies en version publiée. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la classification d'un agent pathogène particulier d'animaux aquatiques, n'hésitez pas à en faire la demande par courriel à l'adresse suivante ImportZoopath@inspection.gc.ca .

Comment détermine-t-on le niveau de confinement (ACQ) exigé?

Le niveau de confinement exigé et la rigueur des pratiques opérationnelles sont fondés sur l'évaluation des dangers et des risques liés aux agents pathogènes d'animaux aquatiques, les activités proposées concernant les agents pathogènes et les mesures d'atténuation. Dans le cas d'installations de stabulation d'animaux aquatiques vivants (également appelées « installations in vivo »), on tient compte des caractéristiques physiques de l'installation et aussi de l'agent pathogène en soi dans la détermination du niveau de confinement exigé. Une liste des critères possibles pour l'évaluation des risques est fournie au chapitre 2 du document sur les Normes aquatiques. Il est important de noter que le niveau de confinement de bon nombre d'agents pathogènes d'animaux aquatiques augmente lorsqu'ils sont utilisés in vivo.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une accréditation?

Si vous êtes exploitant d'une installation manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques ou construisez actuellement une installation de ce type, veuillez communiquer par courriel avec le BCBS dès l'étape de la planification du projet, à l'adresse biocon@inspection.gc.ca. Veuillez également remplir le formulaire A-AQ qui permet de fournir au BCBS des renseignements sur l'installation, dont l'adresse, les coordonnées d'une personne-ressource, le but du programme et les objectifs de travail. Une fois le formulaire retourné au BCBS, un spécialiste de la biosécurité examinera les renseignements fournis afin de déterminer le niveau de confinement aquatique (AQC) et de formuler des recommandations sur la façon d'atteindre le niveau AQC exigé.

L'accréditation sera valide pour une période d'un an. Si l'ACIA refuse d'accréditer une installation ou si une accréditation est révoquée pour une raison quelconque, la lacune ou les lacunes devront être comblées pour que l'installation puisse être accréditée. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse : biocon@inspection.gc.ca.

Combien coûte l'accréditation?

Il n'y a actuellement aucun coût lié à l'accréditation d'une installation ou au renouvellement d'une accréditation.

Je suis actuellement en train de construire une nouvelle installation dans laquelle seront manipulés des agents pathogènes d'animaux aquatiques. À quel moment du projet devrais-je communiquer avec l'ACIA?

Vous devriez communiquer avec nous par courriel dès l'étape de la planification du projet à l'adresse suivante : biocon@inspection.gc.ca. En collaborant avec le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité, vous vous assurerez d'être conformes aux exigences appropriées, ce qui aidera également à réduire les délais liés à l'accréditation de votre installation.

Quelle sera l'incidence des Normes sur les installations de production et d'essai de vaccins utilisés en aquaculture pour offrir une protection contre les agents pathogènes d'animaux aquatiques?

Le Centre canadien des produits vétérinaires biologiques (CCPVB) de l'ACIA est responsable de réglementer les produits vétérinaires biologiques au Canada, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de ses règlements connexes. Il faut obtenir une autorisation écrite auprès du CCPVB avant d'introduire un nouvel agent pathogène d'animaux aquatiques dans des installations qui produisent des produits vétérinaires biologiques, qui mènent des essais ou conduisent des recherches sur ces produits ou qui sont responsables de leur élaboration. En outre, il faut obtenir un Permis de dissémination de produits vétérinaires biologiques auprès du CCPVB avant de disséminer un produit biologique vétérinaire expérimental ou non autorisé à l'extérieur de la zone de confinement. Le CCPVB et le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) travaillent de concert pour accréditer les installations qui possèdent des agents pathogènes d'animaux aquatiques et qui souhaitent manipuler des produits vétérinaires biologiques.