Déclarations

Les déclarations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d'un statut de maladie déclarable précisent :

• où les maladies déclarables des animaux aquatiques sont présentes au Canada (zone contaminée),
• où les maladies déclarables des animaux aquatiques peuvent être présentes en raison d'un lien avec une zone contaminée (zone tampon), ou
• où elles ne sont pas présentes (zone exempte ou zone temporairement exempte).

Il convient de remarquer que toutes les espèces vulnérables d'animaux aquatiques qui résident dans une zone contaminée ne sont pas forcément infectées par la maladie déclarable.

Pour le moment, seules les maladies déclarables des poissons et des mollusques sont présentes au Canada. Aucune maladie déclarable qui touche les crustacés n'est déclarée pour le moment.

• Maladies déclarables des poissons – Déclarations par province et zone marine
• Maladies déclarables des mollusques – Déclarations par province et zone marine

Pour les poissons, les maladies déclarables présentes dans certaines régions au Canada sont les suivantes :

• cératomyxose (infection à Ceratomyxa shasta);
• nécrose hématopoïétique infectieuse;
• nécrose pancréatique infectieuse;
• anémie infectieuse du saumon;
• septicémie hémorragique virale; et
• tournis des truites (infection à Myxobolus cerebralis).

Les souches précises de virus septicémie hémorragique virale (VSHV) doivent être déclarées :

• VSHV IVa
• VSHV IVb
• VSHV IVc

Pour les mollusques, les maladies déclarables présentes dans les certaines régions au Canada sont les suivantes :

• infection à Bonamia ostreae;
• infection à Haplosporidium nelsoni (aussi appelée MSX);
• infection à Mikrocytos mackini (aussi appelée maladie de l'île Denman).

La description des zones déclarées est faite en vertu de l'article 198 du Règlement sur la santé des animaux uniquement pour déterminer si un permis est nécessaire pour déplacer une espèce déclarée de poisson ou de mollusque pour une utilisation finale déclarée au Canada. Ces descriptions ne peuvent être utilisées pour aucune autre exigence législative ou réglementaire fédérale, provinciale ou municipale.

En ce qui concerne la délivrance d'un permis, les eaux intérieures de nature marine et vers le continent depuis la frontière de la limite interne de la mer territoriale du Canada (comme le décrit la Loi sur les océans du Canada) font partie de la déclaration des provinces côtières. La plupart, voire la totalité, des activités de pisciculture et de conchyliculture dans les eaux marines sont saisies par les déclarations des provinces côtières, et non de la mer territoriale et de la zone contiguë du Canada.

Aucune déclaration ne sera produite pour le moment pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest puisqu'on n'y a identifié aucun commerce de choses ou d'animaux aquatiques à risque élevé depuis ou vers ces zones.

Permis pour les poissons

Un permis peut être nécessaire pour déplacer les espèces répertoriées de poissons vivants ou crus, frais ou congelés, y compris le matériel génétique et les œufs fécondés, pour les utilisations finales suivantes :

• aliments pour poissons,
• autre test,
• cryopréservation/entreposage,
• élevage,
• recherche,
• relâchement dans les voies d'eau naturelle, et
• test de diagnostic.

Le présent tableau répertorie les espèces de poissons qui peuvent nécessiter un permis. Tous les hybrides de ces espèces nécessitent aussi un permis.

Un permis de l'ACIA n'est pas exigé si les espèces de poissons ne sont pas répertoriées dans le tableau ci-dessus.

Permis pour les mollusques

Un permis peut être nécessaire pour déplacer les espèces suivantes de mollusques vivants ou crus, frais ou congelés pour les utilisations finales suivantes :

• autre test,
• élevage,
• recherche,
• relâchement dans les voies d'eau naturelle,
• test de diagnostic, et
• transformation commerciale.

Le présent tableau répertorie les espèces de mollusques qui peuvent nécessiter un permis. Tous les hybrides de ces espèces nécessitent aussi un permis.

Un permis de l'ACIA n'est pas exigé si les espèces de mollusques ne sont pas répertoriées dans le tableau ci-dessus.

Permis pour les choses

Un permis peut être nécessaire pour déplacer n'importe laquelle des choses suivantes :

• les trieurs / classeurs usagés de poissons,
• les pompes usagées pour poissons,
• les parcs en filets usagés,
• les lumières sous-marines usagées pour l'aquaculture des poissons,
• les carcasses des vecteurs biologiques à l'état crus, frais ou congelé, pour la ceratomyxose et le tournis des truites,
• les conteneurs avec les agents vivants déclarés de maladies à déclaration obligatoire, y inclus les vecteurs biologiques pour la ceratomyxose et le tournis des truites, et
• les sédiments d'eau douce.

pour n'importe laquelle des utilisations finales suivantes :

• autre test,
• élevage,
• nettoyage et/ou réparation,
• recherche,
• réparation, et
• test de diagnostic.

Pour déterminer si un permis est nécessaire pour expédier des choses ou des animaux aquatiques :

• Identifier toutes les maladies des poissons ou mollusques qui s'appliquent à l'espèce qui sera déplacée. Pour une chose, identifier toutes les maladies des poissons.
• Choisir la déclaration (Maladies déclarables des poissons ou Maladies déclarables des mollusques) où les animaux aquatiques ou les choses se situent et déterminer s'ils résident dans une zone déclarée contaminée, tampon, temporairement exempte ou exempte pour chaque maladie identifiée.
• Choisir la déclaration (Maladies déclarables des poissons ou Maladies déclarables des mollusques) où les animaux ou les choses seront déplacés et déterminer si la destination est une zone déclarée contaminée, tampon, temporairement exempte ou exempte pour chaque maladie identifiée. Un permis s'avère nécessaire si les choses ou les animaux aquatiques seront déplacés :
  • d'une zone déclarée contaminée vers une zone déclarée tampon, temporairement exempte ou exempte;
  • d'une zone déclarée tampon vers une autre zone déclarée tampon, temporairement exempte ou exempte; ou
  • d'une zone déclarée temporairement exempte vers une zone déclarée exempte, pour au moins une maladie.

Par exemple, pour déplacer des truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) vivantes de Collingwood en Ontario à des fins d'aquaculture à Brandon au Manitoba, un permis s'avère nécessaire puisque le bassin versant de l'océan Atlantique de l'Ontario constitue une zone contaminée par la septicémie hémorragique virale (SHV) IVb alors que le Manitoba constitue une zone exempte de SHV IVb.

Définitions importantes

Aliments pour poissons :

Renvoie à l'utilisation finale de poissons ou de choses dérivés de poissons, dont leurs matériels génétiques ou œufs fécondés sont destinés à l'alimentation directe des poissons vivants.

Autre test :

Renvoie à l'utilisation finale de test des animaux aquatiques vivants ou de leurs carcasses, ou d'autres parties provenant d'animaux aquatiques vivants ou morts, à des fins autres que le test de diagnostic, par exemple, détecter la présence d'éléments nutritifs ou polluants;

Renvoie à l'utilisation finale de test des sédiments d'eau douce ou des dérivés des sédiments d'eau douce pour des analyses à des fins autres que la détection de maladies d'animaux aquatiques, par exemple, pour déterminer la demande biologique en oxygène ou pour déterminer la présence de toxines.

Cryopréservation/entreposage :

Renvoie à l'utilisation finale d'un processus commercial consistant à conserver le matériel génétique ou les œufs fécondés d'animaux aquatiques dans l'azote liquide. Les animaux cryopréservés n'appartiennent pas à l'installation commerciale.

Dépuration :

Signifie le processus d'utiliser un environnement aquatique contrôlé pour réduire le niveau de bactéries et de virus dans les mollusques vivants.

Élevage :

Renvoie à l'utilisation finale de conservation ou de rétention des animaux aquatiques pour la vente, l'ensemencement, le rétablissement ou le stockage qui peut ou ne peut pas employer certaines méthodes d'intervention dans le cadre du processus, tel que l'alimentation ou la collecte du matériel génétique. Cette définition exclut les animaux aquatiques vivants conservés dans des aquariums aux fins d'utilisation finale d'éducation ou d'exhibition (privé ou public).

Ensemencement :

Renvoie aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d'eau naturelle canadiennes dans le but d'augmenter la pêche commerciale.

Entreposage à sec :

Entreposage hors de l'eau de mollusques vivants.

Entreposage humide :

Entreposage temporaire (moins de 60 jours) de mollusques vivants de sources approuvés (site de récolte approuvé par MPO), destiné à la commercialisation, dans des contenants ou sur flotteurs dans des eaux salées naturelles ou dans des contenants d'eaux salées naturelles ou synthétiques.

Recherche :

Renvoie à l'utilisation finale des animaux aquatiqes vivants ou de carcasses des animaux aquatiques ou des choses aux fins de recherche scientifique ou d'expérimentation.

Relâchement dans les voies d'eau naturelle :

Renvoie à l'utilisation finale de la libération d'animaux aquatiques dans les eaux de pêche canadiennes et la zone contiguë. Cette définition ne comprend pas les animaux aquatiques qui sont gardés en captivité dans des eaux naturelles. Les eaux de pêche canadiennes comprennent les eaux de la zone de pêche et de la mer territoriale du Canada, ainsi que les eaux intérieures canadiennes (article 2 de la Loi sur les pêches).

Réparation :

Inclus l'entretien de choses.

Reparcage :

Le transfert de mollusques de zones légèrement contaminées vers des zones approuvées pour le nettoyage naturel biologique en utilisant l'environnement ambient comme système de traitement pour des périodes de plus de 14 jours. Ces zones sont approuvées par le MPO.

Reparcage de courte durée en contenant :

Le transfert de mollusques de zones légèrement contaminées vers des zones approuvées pour le nettoyage naturel biologique dans des contenants en utilisant l'environnement ambient comme système de traitement pour des périodes de moins de 14 jours.

Resalage :

Renvoie au transfert de mollusques de zones d'engraissement de faible salinité à de zones de production de salinité élevée pour améliorer la croissance et la mise en marché des mollusques pour la consommation humaine. Synonyme : Reparcage à salinité élevée.

Rétablissement :

Animaux aquatiques vivants qui seront réintroduit directement dans les voies d'eau naturelle, y compris les mers territoriales et les zones contiguës du Canada, dans le but de ramener une espèce dans l'écosystème; l'objectif peut aussi comprendre le rétablissement des occasions pour la pêche sportive ou commerciale.

Stockage :

Renvoie aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d'eau naturelle canadiennes dans le but d'augmenter la pêche sportive.

Test de diagnostic :

Renvoie à l'utilisation finale d'animaux aquatiques (ou parties issues d'animaux aquatiques vivants ou morts, comme le sang des poissons), de carcasses de poissons ou d'autres choses dans le but d'effectuer un test de dépistage de maladies d'animaux aquatiques.

Transformation commerciale :

Renvoie à l'utilisation finale du traitement de mollusques à un établissement agréé par le gouvernement fédéral et destiné à l'alimentation humaine. Cette définition comprend les activités de dépuration, d'entreposage à sec, de reparcage de courte durée en contenant et d'entreposage humide.

Vecteur biologique :

Renvoie à l'hôte intermédiaire nécessaire afin de compléter le cycle de vie de Ceratomyxa shasta (cératomyxose) et de Myxobolus cerebralis (tournis des truites). L'hôte intermédiaire de la cératomyxose est le ver d'eau douce Manayunkia speciosa et l'hôte intermédiaire de le tournis des truites est le ver d'eau douce Tubifex tubifex.