Avis à l'industrie : Exigences réglementaires pour les œufs d'incubation dans les exploitations de poulet à griller

18 novembre 2019

Il existe un nouvel technologie qui permet l'éclosion d'œufs de poulet comportant un embryon de 18 jours dans les exploitations de poulet à griller. En vertu de la Loi sur la santé des animaux et son Règlement, les exploitations de poulet à griller qui ont recours à cet équipement et qui mènent de telles activités sont considérées comme des couvoirs. Par conséquent, ces exploitations doivent demander et obtenir un permis pour exploiter un couvoir avant d'incuber des œufs sur la ferme. Elles doivent également satisfaire à toutes les exigences réglementaires d'un couvoir.

  • L'article 2 de la Loi sur la santé des animaux définit le terme « couvoir » comme un « local d'incubation ou d'éclosion des œufs ».
  • Le Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir exclut uniquement « a) sa capacité d'incubation est inférieure à 1 000 œufs; et b) il ne sert pas à entreposer pour incubation des œufs de poule, de dinde, de cane, d'oie ou de gibier à plumes ».
  • Le Règlement sur les couvoirs décrit la façon d'obtenir un permis pour exploiter un couvoir et les exigences en matière d'analyse, de biosécurité, de manipulation sans cruauté, d'étiquetage et de tenue des registres pour maintenir un permis d'exploitation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) travaille en collaboration avec l'industrie pour tenir compte de ce nouvel technologie au moment de mettre à jour le Règlement sur les couvoirs. On prévoit que les modifications proposées seront publiées au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour une consultation publique à l'hiver 2020.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau de district de l'ACIA le plus près.

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