Avis à l'industrie : Modification, au Canada et aux États-Unis, des exigences relatives à la certification des importations et des exportations d'aliments, de gâteries et de produits à mâcher pour animaux de compagnie soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation

À compter du 1er mars 2018, les changements suivants entreront en vigueur au Canada et aux États-Unis concernant les aliments, gâteries et produits à mâcher pour animaux de compagnie soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation.

Ces changements ne s'appliquent pas aux importations de produits finis en conserve et séchés soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation qui proviennent de pays tiers autres que les États-Unis en vue d'autres exportations vers les États-Unis.

Importation des États-Unis vers le Canada à des fins de vente commerciale

Le 1er mars 2018, les États-Unis remplaceront leur certificat d'exportation actuel visant les envois multiples pour une période de 7 jours par le certificat d'exportation pour des envois multiples. Ce nouveau certificat d'exportation visera les envois (simples ou multiples) traversant les États-Unis sur une période de 30 jours civils à compter de la date de délivrance du certificat par un vétérinaire du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA).

Chaque envoi entrant au Canada au moyen de ce certificat doit être accompagné d'une déclaration de conformité de l'importateur. Cette déclaration est requise pour prouver que l'envoi individuel est lié au certificat d'envois multiples.

Les importateurs sont priés de demander à leurs exportateurs américains et aux fabricants américains d'aliments pour animaux de compagnie de communiquer avec le bureau de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'USDA de leur région dès que possible afin d'obtenir ces certificats.

Exportation du Canada vers les États-Unis

Permis d'importation des États-Unis

À compter du 1er mars 2018, un permis d'importation de l'USDA ne sera plus nécessaire pour l'exportation vers les États-Unis des aliments, gâteries et produits à mâcher pour animaux de compagnie soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation qui proviennent du Canada.

Inspection des établissements

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) inspectera les établissements canadiens qui souhaitent exporter leurs produits vers les États-Unis et approuvera leur demande, le cas échéant.
  • Les établissements canadiens seront inspectés par l'ACIA tous les deux ans.
  • Durant la première année de mise en place de ces changements (2018), la priorité sera accordée aux établissements dont le permis d'importation délivré par l'USDA est expiré.

Certificat d'exportation canadien

  • Un certificat d'exportation (HA2828) est requis pour les envois uniques ainsi que les envois multiples. Ce certificat est valide pour tous les envois exportés dans les 30 jours suivant la date de délivrance du certificat par le vétérinaire.
  • Un certificat d'exportation est valide pour un importateur et un exportateur, mais l'envoi peut contenir des produits issus de plusieurs établissements de transformation approuvés par l'ACIA.
  • Il incombe à l'entreprise d'aliments pour animaux de compagnie de demander une inspection à l'avance pour que son établissement obtienne l'approbation d'exporter des produits. Aucun certificat d'exportation ne sera délivré un mois avant la date d'expiration de l'approbation de l'établissement.

Période de transition

Il y aura une période de transition d'un an (jusqu'au 28 février 2019) durant laquelle un certificat interne sera délivré par l'ACIA aux entreprises détenant un permis d'importation encore valide de l'USDA.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices pour la préparation de certificats d'exportation par l'industrie canadienne des aliments pour animaux de compagnie.

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