Santé des animaux terrestres - Importation

Importations d'animaux de compagnie

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a préparé des lignes directrices générales portant sur l'mportation ou voyageant avec d'animaux de compagnie.

Les voyageurs sont tenus par la loi de déclarer tous les produits et sous-produits végétaux, animaux et alimentaires qu'ils rapportent au Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez Que pouvez-vous rapporter au Canada?

Politiques

La Loi et le Règlement sur la santé des animaux confèrent une autorité législative et réglementaire au volet du Programme de la santé des animaux axé sur l'importation d'animaux vivants, de produits et sous-produits animaux, de sperme et d'embryons.

Import requirements are based on the disease status of where a shipment originated. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) examine au cas par cas les résultats de l'évaluation d'un pays ou de régions ou de zones d'un pays.

  • Maladies préoccupantes au chapitre du commerce international des animaux, des produits et des sous-produits d'origine animale
  • Statut zoosanitaire des pays établi par le Canada

Certains animaux et produits doivent également satisfaire aux exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Demande de permis d'importation en ligne

Si vous avez déterminé que vous avez besoin d'un permis d'importation pour des animaux, ce permis peut être demandé par l'entremise du portail de service en ligne de l'Agence, Mon ACIA. En vous inscrivant pour un compte de Mon ACIA, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de service, effectuer le suivi de votre demande et payer pour les services en ligne.

Si vous n'avez pas accès à Mon ACIA, les demandes remplies peuvent également être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'ACIA, au Centre d'administration pour les permissions (CAP).

Avis important à l'intention de ceux qui déclarent des importations à l'ASFC

Ceux qui déclareront des importations électroniquement à l'ASFC devraient avoir terminé les tests et être devenus certifiés pour pouvoir transmettre leurs déclarations d'importation par le biais de la Déclaration intégrée d'importation (IID) au plus tard le 1er janvier 2019. Si ce n'est déjà fait, apprenez comment devenir certifié aujourd'hui.

Préavis requis pour l'inspection par l'ACIA d'animaux vivants aux postes frontaliers

Certains animaux, dont le bétail, doivent être inspectés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aux postes frontaliers. Dans la plupart des cas, l'inspection doit être faite par un vétérinaire de l'ACIA au premier point d'arrivée au Canada. Lorsqu'une telle inspection est nécessaire, le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) le mentionne. C'est l'importateur qui doit organiser le rendez-vous pour l'inspection au moins 24 heures avant l'arrivée prévue des animaux au poste frontalier pour s'assurer de la disponibilité d'un vétérinaire et éviter les retards.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

Avis à l'industrie

Modifications aux formulaires de demandes de permis d'importation de végétaux et d'animaux
2019-11-01

Modifications au formulaire de permis pour importer des animaux
2019-09-04

Nouveau cadre sur la politique d'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres
2018-07-13

Importation de chevaux des États-Unis
2017-10-05

Plus d'information sur l'importation

Programmes et services aux importateurs commerciaux

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