Conditions à l'importation de chevaux des États-Unis pour abattage immédiat

TAHD-DSAT-IE-2010-14-1
Le 15 avril 2010

Instructions relatives à la documentation

• Certificat zoosanitaire d'exportation (formulaire VS 17-140 ou formulaire VS 17-145).

Le certificat zoosanitaire d'exportation officiel de l'United States Department of Agriculture (USDA) doit être délivré par un vétérinaire de l'USDA, ou délivré par un vétérinaire autorisé et contresigné par un vétérinaire de l'USDA.

Énoncés devant apparaître sur le certificat

1. Les animaux ont été inspectés dans les 30 jours précédant leur exportation, et ils étaient en bonne santé et exempts de signes de maladies transmissibles.
2. Les animaux, à la connaissance du vétérinaire délivrant le certificat, n'ont été exposés à aucune maladie transmissible dans les 60 jours précédant la date de l'inspection.
3. Soit
   1. les animaux ont résidé aux États-Unis (É.-U.) ou au Canada depuis leur naissance;

      Ou

   2. b) Les animaux ont satisfait à toutes les exigences des É.-U. relativement à l'importation et ont séjourné aux É-U. au moins pendant les 60 derniers jours.
4. Les animaux, au moment de l'inspection, étaient en bonne santé et dans un état physique qui les rendaient aptes au transport. Un animal est apte au transport si, le jour de l'inspection, il ne présente aucune infirmité, maladie, blessure ou autre affection qui pourrait s'aggraver durant le transport et lui causer des souffrances. L'exportateur a été avisé que toute détérioration de la santé ou de l'état physique des animaux qui les rendrait inaptes au transport pourrait se traduire par un avis de retrait de ces animaux du Canada

Instructions additionnelles

• Immédiatement après leur entrée au Canada, les chevaux doivent être envoyés directement du port d'entrée canadien, dans un camion fermé à l'aide d'un témoin d'inviolabilité et en vertu d'un permis de transport, vers leur destination, à un abattoir approuvé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ils doivent être abattus dans les quatre jours suivant leur arrivée à l'abattoir
• Les animaux qui proviennent des É.-U. doivent être accompagnés du formulaire Owner/Shipper Certificate Fitness to Travel to a Slaughter Facility (formulaire VS 10-13).
• Aucun animal réacteur connu, au test de dépistage de l'anémie infectieuse des équidés ne doit être certifié pour exportation vers le Canada pour abattage immédiat.
•  Tous les animaux doivent provenir d'un seul expéditeur, être expédiés à la même destination et provenir du même lieu.
•  Tous les animaux doivent figurer sur le certificat zoosanitaire et être décrits en détail (couleur, avec marques distinctives, marques de la tête et des membres, autres marques, marquages, etc.).
• Tous les animaux doivent avoir une identification numérique facilement visible - p. ex. étiquette à la crinière, sur le dos ou sur un collier. Chaque animal du lot doit porter un numéro différent, et ce numéro doit apparaître sur le certificat zoosanitaire, à côté de la description écrite.
• Le propriétaire/transporteur doit prendre les dispositions nécessaires avec le personnel de l'ACIA pour l'inspection requise au point d'entrée.

Annexe : Conditions additionnelles à l'importation mises en place en raison de l'éclosion d'une maladie aux É.-U.

Conditions liées à la piroplasmose équine

Soit

Les animaux n'ont pas séjourné dans un État touché par la piroplasmose équine, de plus, la condition suivante doit être confirmée :

• Au cours des 21 derniers jours, les animaux n'ont pas séjourné au Texas ni au Nouveau Mexique.

Ou

Les animaux ont séjourné au Texas ou au Nouveau Mexique et les exigences additionnelles suivantes s'appliquent :

1. Un permis d'importation doit être délivré par l'ACIA avant l'entrée des animaux au Canada; et
2. Les énoncés suivants doivent apparaître sur le certificat zoosanitaire d'exportation :
   • les animaux ont été inspectés par un vétérinaire dans les 15 jours précédant leur exportation;
   • les animaux ont été inspectés pour la détection de tiques et (au besoin) traités contre les tiques au moment de l'inspection;
   • les animaux n'ont pas séjourné dans un lieu où il y a eu des cas de piroplasmose équine (clinique ou sérologique) dans les 60 jours précédant immédiatement leur exportation au Canada, et cette maladie n'a été observée dans aucun lieu contigu durant la même période; et
   • " les animaux ont présenté un résultat négatif au dépistage de la piroplasmose équine par la méthode cELISA ou IFA dans les 15 jours précédant leur exportation.