Annexe 1 - Importation commerciale d'aliments pour animaux de compagnie : questionnaire d'évaluation du risque

PDF (528 ko)

1. Indiquez le ou les types d'aliments et de friandises de préparation commerciale que vous souhaitez exporter au Canada. Veillez joindre la liste complète des ingrédients pour chaque type d'aliment.
2. Donnez le nom et l'adresse au complet de l'établissement de transformation où votre produit alimentaire pour animaux de compagnie destiné à l'exportation au Canada est transformé (veuillez indiquer le numéro d'agrément de l'établissement octroyé par le gouvernement).
3. Veuillez fournir une liste complète de toutes les matières d'origine animale qui sont reçues, transformées, entreposées ou manipulées dans l'établissement de production :
   1. Protéines animales transformées, farines ou graisses d'équarrissage (p. ex., farine de viande et d'os, farine de viande, farine de sang, plasma séché et autres produits sanguins, protéines hydrolysées, farine de volaille, farine de plumes suif ou graisse animale d'équarrissage ou autres produits similaires).
   2. Abats, résidus d'équarrissage, carnasses, glandes, viande comestible ou non comestibles,
   3. Oeufs, lait, ou tout autre ingrédient d'origine animale non cité ci-dessus.
4. Pour toutes les matières d'origine animale qui sont reçues, transformées, entreposées ou manipulées dans l'établissement de production, dressez la liste des espèces et du pays d'origine.
5. Veuillez fournir un diagramme montrant le cheminement du processus complet de fabrication, à savoir de la réception des matières premières à l'entreposage du produit fini. Identifiez les points de contrôle critiques (PCC) sur le diagramme et précisez leurs paramètres de contrôle, décrivez la transformation, le traitement thermique et les autres étapes que franchissent les aliments pour animaux de compagnie dans l'établissement de transformation.
6. Précisez l'emplacement des produits d'origine animale utilisés dans l'établissement :
   1. Est-ce que les matières premières de ruminants sont entreposées, et transformées de façon séparée des autres matières premières issues d'autres especes animales?
   2. Si la réponse au point a) ci-dessus est négative, alors comment s'assure-t-on qu'il n'y a pas de contamination croisée dans cette aire de l'établissement? Quelles sont les méthodes de séparation? (Veuillez joignez un exemplaire de vos Procédures opérationnelles de nettoyage)
   3. Est-ce que les broyeurs, les mélangeurs et les autres équipements sont nettoyé et désinfecté entre les lots contenants des ingrédients de ruminants et ceux ne contenant pas d'ingrédients de ruminants? Se la réponse au point c) ci-dessus et positive, comment s'effectuent le nettoyage et la désinfection des équipements? (Veuillez joignez un exemplaire de vos Procédures opérationnelles de nettoyage)
7. En ce qui concerne l'emballage et l'entreposage :
   1. Est-ce que les produits sont emballés et entreposés de manière à prévenir toute contamination croisée?
   2. Est-ce que Tous les produit finis sont emballés à l'usine de transformation? Si non, fournir le nom, l'adresse et les coordonnées de l'établissement où le produit fini est emballé.
8. Quel est le nom de l'Autorité Vétérinaire Centrale Compétente (AVCC) qui est responsable de la santé des animaux? S'agit-il de l'autorité compétente qui supervise (inspecte et approuve) la production de votre produit et qui délivre un certificat gouvernemental (certificat zoosanitaire d'exportation)?

Signatures et Autorisations

Signature du responsable de l'établissement

Date (aaaa/mm/jj)

Nom du responsable officiel

Titre du responsable de l'établissement

Coordonnées (n^o de téléphone adresse courriel) :

Moi, l'inspecteur vétérinaire salarié de (insérer le nom du AVCC), je certifie que le questionnaire ci-dessus est complet et précis, tel que soumis et que :
(Insérer la clause appropriée ci-dessous)
Soit
l'installation ne reçoit pas de matériels provenant de ruminants;
ou
l'installation reçoit du matériel de ruminants.

Signature de l'inspecteur vétérinaire

Date (aaaa/mm/jj)

Sceau officiel de l'AVCC

Nom de l'inspecteur vétérinaire

Titre de l'inspecteur vétérinaire

Date de la dernière inspection annuelle :

La section ci-dessous ne doit être remplie que pour les établissements qui ont été inspectées par un inspecteur qui n'est pas un vétérinaire. Le questionnaire doit être approuvé ou contre-approuvé par un vétérinaire salarié à temps plein de l'autorité vétérinaire compétente centrale.

Signature de l'inspecteur

Date (aaaa/mm/jj)

Nom de l'inspecteur

Titre de l'inspecteur

Signature du vétérinaire salarié à temps plein de l'AVCC

Titre du vétérinaire salarié à temps plein de l'AVCC

Nom du vétérinaire salarié à temps plein de l'AVCC

Date (aaaa/mm/jj)

Sceau officiel de l'AVCC

Remarques

Il est interdit en vertu de la Loi et du Règlement sur la santé des animaux de nourrir tout animal de certains tissus bovins (MRS ou matières à risque spécifiées) de bovins issus de pays que l'ACIA ne reconnaît pas comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB.

Matières à risque spécifiées (MRS) : provenant de bovins issus de pays où le risque à l'égard de l'ESB n'est pas négligeable comprennent le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminaux, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois et plus et l'iléon distal des bovins de tous âges.