Matières à risque spécifiées - Exigences s'adressant aux éleveurs canadiens de bétail

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale ont été mises en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matières à risque spécifiées (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque utilise des matières récupérées du bétail comme aliments pour animaux ou pour tout autre motif.

Que sont les MRS?

On les définit ainsi :

  • Crâne, cerveau, ganglions trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière) des bovins âgés de 30 mois ou plus.
  • Iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bovins de tout âge.

Exigences relatives au transport des MRS

Note : Exigences en matière de permis

Les cadavres de bovins de tout âge qui contiennent des MRS sont aussi considérés comme des MRS.

Les cadavres de bétail et les MRS brutes qui demeurent sur les lieux de l'exploitation agricole ne sont pas soumis à des exigences particulières de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les méthodes d'élimination sur les lieux doivent être conformes aux règlements municipaux et provinciaux/territoriaux. Toute matière, y compris les restes de bovins compostés, doit demeurer sur les lieux.

Un permis doit être obtenu de l'ACIA pour déplacer des MRS, sous quelque forme que ce soit, même les cadavres de bétail, à l'extérieur de l'exploitation agricole. De plus, une bande visible doit être tracée le long du dos des carcasses qui contiennent des MRS et les MRS brutes doivent être colorées.

Un permis de l'ACIA doit également être obtenu pour transporter les carcasses comestibles contenant des MRS à l'usine d'équarrissage ou de transformation. Les carcasses de bovins âgés de trente mois ou plus doivent être marquées au moyen d'un colorant à viande pour mettre en évidence la moelle épinière ou la colonne vertébrale. Les carcasses éviscérées de bovins âgés de moins de trente mois qui ne contiennent plus les intestins sont considérées exemptes de MRS et ne sont donc pas assujetties aux restrictions de déplacement de l'ACIA.

Il faut tenir des dossiers sur tous les déplacements de MRS et de cadavres de bétail pendant dix ans. Les dossiers doivent contenir les renseignements suivants :

  • Le nom et l'adresse du transporteur.
  • La date de transport.
  • Le nom du colorant utilisé.
  • Le numéro d'identification de l'identificateur approuvé.
  • Le poids combiné des MRS et des carcasses considérées comme des MRS de même que le nombre de carcasses.
  • La destination.

Aliments pour animaux et aliments du bétail

L'interdiction frappant les aliments du bétail continue de s'appliquer. La plupart des protéines provenant des mammifères sont toujours interdites dans les aliments destinés aux ruminants, comme les bovins, les moutons, les chèvres et les cerfs. Ces protéines, qu'on appelle des matières prohibées, peuvent être utilisées dans la nourriture des volailles, des porcs, des chevaux et d'autres espèces de non-ruminants. Les aliments pour animaux qui contiennent des matières proscrites doivent porter l'avertissement suivant :

« L'utilisation de ce produit pour nourrir les bovins, les moutons, les cerfs ou d'autres ruminants est illégale et sujette à des amendes ou à d'autres pénalités en vertu de la Loi sur la santé des animaux. »

Tous les aliments pour animaux contenant des matières prohibées devront être exempts de MRS. Les producteurs de bétail devraient acheter seulement des aliments identifiés par le détaillant ou le fabricant comme étant exempts de MRS.

Les producteurs doivent tenir des dossiers sur leurs achats d'aliments pour animaux et d'ingrédients d'aliments pour animaux pendant deux ans. Les renseignements doivent inclure :

  • Le nom et l'adresse du fournisseur.
  • La date d'achat.
  • La quantité achetée.
Date de modification :