Avis à l'industrie : Modifications aux exigences d'importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l'alimentation du bétail

À compter du 29 mars 2019, les changements suivants entreront en vigueur pour les importations de grains et d'oléagineux non transformés, ainsi que leurs farines respectives destinées à l'alimentation du bétail en provenance des pays énumérés à l'annexe 3 des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail entrant au Canada par une zone de contrôle secondaire déclarée. Les zones de contrôle déclarées sont les ports maritimes identifiés à l'annexe 1 des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail.

Importations de céréales brutes/non transformées et d'oléagineux en provenance des pays touchés par la peste porcine africaine

À compter du 29 mars 2019, le Canada mettra en œuvre une nouvelle exigence de permis d'importation pour certains produits. Les codes SH pour les produits visés sont énumérés à l'annexe 2 des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail.

Chaque demande de permis d'importation présentée à l'ACIA doit être accompagnée d'un questionnaire rempli par une usine de transformation canadienne. Ce questionnaire est nécessaire pour démontrer que les conditions du permis d'importation ont été respectées. Un inspecteur de l'ACIA peut se rendre sur place dans les installations de destination pour examiner les dossiers et vérifier si les conditions d'importation ont été respectées et si les renseignements fournis dans le questionnaire sont exacts.

Les demandes de permis d'importation, accompagnées des questionnaires remplis, doivent être présentées au Centre d'administration pour les permissions de l'ACIA.

Importations de farines végétales en provenance de pays figurant sur la liste des pays touchés par la peste porcine africaine

À compter du 29 mars 2019, le Canada mettra en œuvre une nouvelle exigence de permis d'importation pour certains produits. Les codes SH pour les importations en cause sont énumérés à l'annexe 2 des Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail.

Chaque demande de permis d'importation présentée à l'ACIA doit être accompagnée d'un questionnaire rempli par une usine de transformation du pays d'origine. Ce questionnaire est nécessaire pour démontrer que les conditions du permis d'importation ont été respectées. Ce questionnaire doit être vérifié et validé par un représentant de l'autorité compétente du pays d'origine.

Un inspecteur de l'ACIA peut se rendre sur place dans les installations de destination pour examiner les dossiers et vérifier si les conditions d'importation ont été respectées.

Les demandes de permis d'importation, accompagnées des questionnaires remplis, doivent être présentées au Centre d'administration pour les permissions de l'ACIA.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contexte de l'élaboration des nouveaux contrôles à l'importation, veuillez consulter la section Exigences d'importation applicables aux ingrédients d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation du bétail.

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