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LD-PBV-3.28 : Exigences relatives au personnel impliqué dans la fabrication, l'analyse et l'importation de produits biologiques vétérinaires

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Sur cette page

  1. Introduction
  2. Consignes
  3. Renseignements supplémentaires

1. Introduction

Les présentes lignes directrices visent à informer les fabricants, les établissements d'analyses et les importateurs de produits biologiques vétérinaires à propos des exigences en matière de renseignements sur le personnel jouant un rôle dans la fabrication, l'analyse et l'importation de produits biologiques vétérinaires.

Fondement juridique

Le Règlement sur la santé des animaux (Partie XI - Produits biologiques vétérinaires – Article 128.(1) et Article 128.(2)) exige que toute personne employée dans un établissement de produit biologique vétérinaire agréé soit apte à remplir la tâche qui lui est assignée et que tout titulaire d'un permis délivré en vertu du présent règlement informe sans délai le ministre de toute modification ou addition aux documents ou renseignements fournis en vue d'obtenir le permis.

Règlement sur la santé des animaux, Partie XI

2. Considérations générales

3. Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir des précisions concernant la réglementation et les exigences applicables aux exigences en matière de renseignements sur le personnel, vous pouvez communiquer avec le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires.

Date de modification :