Page de recherche de directives : Aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l’ACIA a mis à jour les directives sur les produits alimentaires. Pour les informations archivées, veuillez consulter les Directives archivées sur les aliments.

Pour les recherches liées aux règlements sur les végétaux ou les animaux, veuillez consulter le Répertoire des documents d'orientation (RDO).

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Produits biologiques s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 février 2021 - Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les semences ou les aliments du bétail qui portent la mention biologique sont réglementés par l'Agence canadienne d'inspection d...

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Réglementation des produits biologiques s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 février 2021 - L'ACIA surveille et applique les exigences du Régime Bio-Canada à l'aide d'un modèle de prestation de services par des tiers (des organismes de vérification de la conformité, des organismes de certification et des exploitants du secteur bio...

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Industrie et Personnel de l'agence