Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et les petites entreprises

Janvier 2019

Un propriétaire de petite entreprise se tient debout dans son épicerie, les bras croisés sur la poitrine et un grand sourire sur le visage. Derrière lui se trouvent des étagères remplies de provisions.

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Quelle que soit leur taille, les entreprises du secteur de l'alimentation ont un rôle important à jouer afin de permettre au Canada de maintenir sa réputation en tant que chef de file mondial de la salubrité des aliments, reconnu au pays comme à l'étranger.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) permet d'introduire des normes uniformes à l'échelle du secteur alimentaire au Canada, ce qui permettra d'assurer la salubrité des aliments dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Le nouveau règlement oblige les entreprises alimentaires, qui importent ou préparent des aliments destinés à l'exportation ou expédiés d'une province ou d'un territoire à un autre, à détenir une licence, ainsi qu'à mettre en place un plan de contrôle préventif qui indique les risques potentiels en matière de salubrité des aliments et les mesures prises en vue de les contrôler.

Le règlement permet aussi de réduire le temps nécessaire pour retirer des tablettes des magasins les produits insalubres, en imposant aux entreprises des mesures de traçabilité les obligeant à pouvoir en amont remonter à leurs fournisseurs et en aval garder la trace des personnes à qui ils ont vendu leurs produits. Les détaillants sont seulement tenus de remonter jusqu'aux fournisseurs, et ne sont pas tenus de garder la trace des consommateurs qui ont acheté leurs produits.

En élaborant les contrôles préventifs et en adoptant la traçabilité améliorée conformément au nouveau règlement, les petites entreprises alimentaires sont mieux placées pour produire et importer des produits salubres auxquels les consommateurs peuvent se fier. Les registres de traçabilité signifient des rappels plus efficace et efficient, ce qui permet de minimiser les pertes économiques en cas de rappel.

Soutien aux petites entreprises

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît que certaines petites entreprises alimentaires pourraient avoir besoin de plus de temps et de soutien pour comprendre et se préparer à respecter les nouvelles exigences.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est maintenant en vigueur. Certaines exigences doivent être respectées immédiatement, tandis que d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

En outre, les petites entreprises dont les ventes annuelles brutes d'aliments s'élèvent à 100 000 $ ou moins doivent avoir mis en place des mesures de contrôle préventif (comme l'assainissement et la lutte antiparasitaire), mais ne sont pas tenues d'avoir un plan de contrôle préventif écrit. Cette exception ne s'applique pas aux entreprises qui mènent des activités dans les secteurs des animaux destinés à l'alimentation, des produits de la viande, des produits laitiers, du poisson, des œufs, des produits d'œufs transformés ou des fruits et légumes transformés.

L'ACIA dispose d'outils et de ressources en langage simple pour aider les petites entreprises à comprendre et à se préparer à respecter les exigences – notamment des fiches d'information multilingues et des guides avec des modèles utiles, pour élaborer un plan de contrôle préventif.

Partenariats

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer l'augmentation de la productivité des petites entreprises pour générer de la croissance, créer des emplois et renforcer la classe moyenne du Canada.

Les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations sans but lucratif offrent un soutien aux petites entreprises grâce Réseau Entreprises Canada, dont des programmes pour aider les entreprises à :

L'ACIA collabore avec divers ordres de gouvernement pour aider les petites entreprises à accéder aux outils et aux ressources leur permettant de se conformer au nouveau règlement.

Visitez le Réseau Entreprises Canada pour de l'information sur le financement et les programmes destinés aux petites entreprises.

Pour apprendre davantage sur le RSAC, visitez nos outils, renseignements et ressources.

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