Rapport ministériel du Cadre de responsabilisation de gestion 2017-2018

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Résumé
Gestion financière
Gestion des personnes
Gestion de l'information et gestion de la technologie de l'information
Gestion des résultats
Gestion de la sécurité
Gestion des services
Annexe : Contexte opérationnel

Résumé

Rendement ministériel

Pour le cycle du Cadre de responsabilisation de gestion 2017-2018, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été évaluée selon les composantes de gestion (CG) de base suivantes : Gestion financière, Gestion des personnes, Gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI), et Gestion des résultats. L'ACIA a aussi été évaluée en fonction de deux CG qui lui sont propres : Gestion de la sécurité et Gestion des services.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) souligne le rendement en matière de gestion de l'ACIA au domaine suivant :

Milieu de travail diversifié et inclusif (Gestion des personnes) : La majorité (79 %) des employés est fortement d'accord ou plutôt d'accord pour dire que l'Agence met en oeuvre des activités et pratiques qui favorisent un milieu de travail diversifié et inclusif.

L'ACIA a fait des progrès dans les domaines prioritaires suivants depuis l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de l'an dernier :

Gestion des ressources documentaires électroniques (GI et de la TI) : L'ACIA a amélioré la gestion de ses ressources documentaires électroniques, une priorité de gestion depuis le Cadre de responsabilisation de gestion 2016-2017. Grâce à la mise en oeuvre de l'initiative de nettoyage des lecteurs partagés, l'ACIA gère désormais 17,2 % de ses ressources d'information électronique dans des dépôts organisationnels, ce qui constitue une importante amélioration par rapport aux cycles de Cadre de responsabilisation de gestion précédents (6 % ou moins depuis 2014-2015). Cette initiative devrait se poursuivre et le SCT estime qu'on peut s'attendre à des améliorations continues à ce chapitre au cours des prochaines années.
Applications essentielles à la mission (Gestion de la sécurité) : Les risques pour la sécurité liés à toutes les applications essentielles à la mission employées à l'ACIA ont été évalués, une amélioration par rapport au dernier cycle (81 % en 2016-2017). Le SCT remarque que ces applications fonctionnent selon certaines conditions, ce qui signale que les risques cernés en matière de sécurité n'ont pas été atténués ou sont plus élevés que les risques acceptables pour des opérations continues. On encourage l'ACIA à continuer de prendre des mesures afin d'atténuer ces risques. Les applications essentielles à la mission sont celles qui, si elles sont compromises ou non disponibles, peuvent occasionner un grave préjudice à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou au fonctionnement efficace du gouvernement.

Priorités en matière de gestion

Les priorités en matière de gestion suivantes du Cadre de responsabilisation de gestion 2016-2017 demeurent des priorités pour le cycle du Cadre de responsabilisation de gestion 2018-2019.

Faible valeur rajustée des fonds de fonctionnement inutilisés (Gestion financière) : L'ACIA continue de gérer selon une faible valeur rajustée des fonds de fonctionnement inutilisés. Cette valeur n'a pas été mesurée dans le Cadre de responsabilisation de gestion de cette année. Le SCT constate que l'ACIA surveille de près son crédit pour dépenses de fonctionnement, notant un écart de seulement 1,3 % entre les prévisions de mi-année et la situation en fin d'exercice en 2016-2017. Le SCT encourage l'ACIA à continuer de surveiller avec diligence ses dépenses de fonctionnement.
Normes de service (Gestion des services) : L'ACIA a communiqué avec le SCT au sujet de ses efforts pour corriger les problèmes de gestion des services signalés dans des rapports précédents sur le Cadre de responsabilisation de gestion. En 2016-2017, l'ACIA a lancé le service « Demandez à l'ACIA » et le portail « Mon ACIA ». Elle a créé des centres de services nationaux pour simplifier les processus permettant aux clients de demander des licences d'exploitation et l'autorisation d'importer des produits. Malgré ces améliorations, l'ACIA affiche encore un faible rendement général au regard de la gestion des services. Le SCT encourage l'ACIA à établir des normes de service claires, à surveiller la conformité et à atteindre ses multiples objectifs en matière de services (elle n'atteint actuellement aucun de ses objectifs). Le SCT encourage aussi l'ACIA à offrir un plus grand nombre de services pouvant être exécutés en ligne de bout en bout (actuellement 6 %), et à améliorer ses services en tenant compte des commentaires des clients.

Gestion financière

L'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2017-2018 pour la composante de gestion (CG) de la gestion financière (GF) est conçue autour des principes d'une fonction de contrôleur moderne qui est définie comme suit : « rendre possibles l'innovation et les résultats en équilibrant le contrôle et la souplesse ». L'objectif global de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de cette CG consiste à évaluer la conformité et à surveiller les progrès vers la mise en oeuvre des exigences clés de l'ensemble de politiques à jour en matière de GF et à évaluer les pratiques de gestion financière et le rendement dans les principaux domaines.

Gestion des ressources

La gestion efficace des fonds publics dépend de la collecte de données fiables et de la disponibilité de renseignements financiers solides pour la prise de décisions.

Détermination et évaluation des risques financiers pluriannuels

La détermination et l'évaluation précoces des risques financiers pluriannuels sont essentielles afin de déterminer la viabilité financière à long terme d'une organisation et de s'assurer que l'on dispose de suffisamment de temps pour réagir aux risques financiers, s'il y a lieu, et gérer ceux-ci. La Politique sur la gestion financière exige que les organisations adoptent une perspective pluriannuelle au moment de déterminer et d'évaluer les risques financiers dans le cadre de leur approche liée à la planification financière et l'établissement du budget. De plus, les organisations doivent communiquer et intégrer les éléments de la gestion financière, y compris les risques financiers pluriannuels au sein de la structure de gouvernance.

Les éléments de preuve présentés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) montrent que l'Agence évalue de façon proactive les risques financiers pluriannuels associés aux dépenses salariales projetées, aux changements budgétaires, aux revenus et aux pressions financières. L'ACIA a présenté des éléments de preuve indiquant qu'une structure de gouvernance évalue de manière régulière et proactive les risques financiers actuels et pluriannuels.

L'ACIA a mentionné que ses services de réglementation ont toujours été très stables et, de ce fait, il n'y a aucune fluctuation notable de ses revenus d'une année à l'autre.

Choix du moment de l'affectation budgétaire initiale

Un accès plus rapide aux budgets permet aux gestionnaires de planifier plus efficacement et en temps voulu leur prestation de programmes et leurs stratégies financières. Les gestionnaires des ministères et organismes devraient avoir accès à leur budget dans les 30 jours suivant le début de l'exercice.

Nombre de jours civils voulus pour que les gestionnaires de premier niveau aient accès à leurs budgets approuvés (Q6)

Année Financière	Moyenne GMO	ACIA
2015-16	27	0
2016-17	30	30
2017-18	16	29

L'ACIA a accordé aux gestionnaires des niveaux hiérarchiques les plus bas l'accès à leurs budgets approuvés 29 jours après le début de l'exercice 2017-2018 ce qui est comparable à celle de l'exercice précédent.

Exactitude des prévisions

Les ministères et organismes devraient s'assurer que les renseignements financiers solides, y compris les prévisions de la situation à la fin de l'exercice, sont préparés et sont communiqués à la haute direction. Les prévisions exactes de la situation à la fin de l'exercice permettent à la haute direction de prendre des décisions appropriées et en temps voulu relatives au ressourcement.

Le sommaire des pourcentages réels des fonds non utilisés par l'ACIA à la fin de l'exercice ainsi que des pourcentages prévus des fonds non utilisés, selon la période et le crédit, est présenté ci-dessous.

En ce qui concerne le crédit de fonctionnement, le pourcentage réel des fonds non utilisés de l'ACIA à la fin de l'exercice était de 3 % alors que les pourcentages prévus des fonds non utilisés au titre de ce crédit étaient de 2 % à la P6 et de 2 % à la P9.

Pour ce qui est du crédit d'investissement, le pourcentage réel des fonds non utilisés de l'ACIA à la fin de l'exercice était de 41 % alors que les pourcentages prévus des fonds non utilisés étaient de 22 % à la P6 et de 34 % à la P9.

Gestion du contrôle interne

Les contrôles internes sont un ensemble de mesures et d'activités qui offrent une assurance raisonnable de l'efficacité et de l'efficience des activités de GF de l'organisation.

Programme de surveillance continue axé sur les risques

La Politique sur la gestion financière exige des administrateurs généraux qu'ils veillent au maintien de contrôles internes efficaces sur la gestion financière afin d'atténuer les risques liés aux programmes, les opérations et à la gestion des ressources. Cela comprend la mise en oeuvre d'un plan de surveillance continue axé sur les risques pour les évaluations des années futures qui est documenté et suivi afin de s'assurer que les organisations assurent une surveillance efficace de leurs contrôles internes exercés dans les rapports financiers.

L'ACIA surveille continuellement l'efficacité de ses contrôles internes en matière de rapports financiers comme l'indique son plan consigné de surveillance continue axé sur le risque. On encourage l'ACIA à maintenir les progrès accomplis dans ce domaine et à continuer de participer au groupe de travail sur les contrôles internes.

Rapprochement des dépenses salariales

Le rapprochement des dépenses salariales dans les systèmes financiers de l'organisation par rapport aux prévisions est un contrôle clé pour s'assurer que les dépenses salariales sont exactes et que les écarts, s'il y a lieu, sont signalés en temps voulu. Les organisations devraient s'assurer que les dépenses salariales sont rapprochées régulièrement, en espérant qu'elles sont examinées au moins une fois par trimestre.

L'ACIA a montré qu'elle rapproche une fois par trimestre ses dépenses salariales avec ses prévisions salariales et on l'encourage à conserver son processus actuel de rapprochement des données salariales.

Délégation des pouvoirs d'approbation des voyages

La Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements offre une souplesse aux ministères et aux organismes afin de déléguer des pouvoirs d'approbation des voyages un niveau inférieur à l'échelon des cadres supérieurs du ministère lorsqu'un besoin opérationnel l'exige. Les ministères et les organismes doivent évaluer leurs pouvoirs d'approbation des voyages et les harmoniser à leurs besoins opérationnels.

L'ACIA a déterminé qu'il y a un besoin opérationnel de déléguer les pouvoirs d'approbation des voyages aux niveaux inférieurs au gestionnaire ministériel principal et, de ce fait, elle a révisé son tableau de délégation.

Paiement à la date d'échéance

La Directive sur les paiements exige de payer les fournisseurs de biens et services à la date d'échéance. Dans la plupart des cas, la norme du délai de 30 jours est utilisée et est calculée à compter de la date de réception d'une facture ou de l'acceptation des biens ou services, quelle que soit la date la plus tardive. Le paiement de factures en retard a été noté comme un problème ayant une incidence défavorable sur les fournisseurs, plus particulièrement les petites entreprises. Les ministères et organismes doivent payer leurs fournisseurs à temps.

Délais de paiement versés aux fournisseurs (Q23)

Année Financière	Pourcentage
2014-15	96,0
2015-16	97,6
2016-17	99,3

En 2016-2017, l'ACIA a effectué 99,3 % des paiements aux fournisseurs à temps. La proportion des paiements aux fournisseurs effectués à temps représente une légère hausse par rapport à l'exercice précédent et constitue un bon résultat dans ce domaine.

Gestion des comptes débiteurs

La Directive sur les fonds publics et les comptes débiteurs exige que les ministères reconnaissent et consignent les opérations liées aux sommes à recevoir dans les comptes ministériels et qu'ils prennent des mesures de recouvrement appropriées, rapides et rentables. Le classement chronologique des comptes débiteurs permet de déterminer depuis combien de temps les sommes sont dues à l'État.

Classement par échéance des comptes débiteurs bruts non fiscaux en date du 31 mars 2017 (Q24-28)

Au 31 mars 2017, 2,2 % (soit un montant de 238 000 $) des comptes débiteurs de l'ACIA étaient impayés depuis plus de 365 jours. On encourage l'ACIA à poursuivre le recouvrement des comptes débiteurs et à prendre des mesures rapidement relativement à la radiation, à la remise, à la renonciation ou à la dispense des créances dans les cas où elles sont réputées irrécouvrables.

Capacité de la collectivité de la gestion financière

La planification de la relève et la professionnalisation de la collectivité de la GF sont essentielles pour appuyer une fonction financière solide et durable.

Planification de la relève

La Politique sur la gestion financière exige de mettre en place des plans de la relève organisationnels afin de cibler les ressources possibles en vue de respecter les demandes à venir dans les postes essentiels de GF. Les plans visant à assurer la relève démontrent une capacité continue à diriger les effectifs de GF.

L'ACIA a établi un plan de relève interne pour pourvoir les postes de gestion financière essentiels.

Professionnalisation de la collectivité de la GF

Le recrutement de personnes qui possèdent un titre CPA et le support pour les employés actuels à obtenir ce titre contribue à la professionnalisation de la collectivité de la GF et à l'élaboration d'une main-d'oeuvre très performante.

Au sein de la communauté de la gestion financière de l'ACIA, 46 % des employés ont une désignation de comptable professionnel agréé ou sont en voie de l'obtenir, ou bien, ils ont suivi le programme en comptabilité et en finances avancées à l'intention de cadres supérieurs. On encourage l'ACIA à continuer de mobiliser ses employés et de faire croître leurs talents pour obtenir une amélioration de 1 % d'une année à l'autre.

Gestion des personnes

Une gestion des personnes efficace est une pierre angulaire d'une fonction publique hautement performante et un outil habilitant essentiel à la confiance de la population canadienne à l'égard du gouvernement. Au cours des dernières années, d'importants progrès ont été réalisés au chapitre de la modernisation des ressources humaines au sein de la fonction publique du Canada. Cette composante de gestion vise à évaluer les pratiques en matière de gestion des personnes et leur rendement dans l'ensemble de la fonction publique en vue de fournir aux administrateurs généraux et aux chefs des ressources humaines des renseignements sur les tendances et les enjeux, et ainsi faciliter l'élaboration de stratégies de gestion des personnes fondées sur des preuves.

La méthodologie 2017-2018 de gestion des personnes comprend des mesures structurées autour de trois domaines: effectif, culture du travail et structures et processus. Les résultats des sondages auprès des employés, comme les Sondages (annuels) auprès des fonctionnaires fédéraux, serviront à titre d'information contextuelle, le cas échéant.

Effectif

Le gouvernement du Canada est déterminé à former un effectif hautement qualifié et diversifié, capable de servir la population dans les deux langues officielles. Le maintien d'une culture de haut rendement dans la fonction publique est un engagement partagé par les gestionnaires, les employés et leurs organisations. Le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs encourage l'excellence en matière de rendement et vise à améliorer les résultats organisationnels.

Gestion des talents et du rendement, apprentissage et perfectionnement

Selon la Directive sur la gestion du rendement et la Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs, tous les employés doivent avoir des documents annuels fixant les objectifs de rendement, des plans d'apprentissage, des évaluations semestrielles et des évaluations du rendement. Une gestion du rendement réussie facilite la réalisation efficace des objectifs stratégiques et opérationnels d'une organisation. Elle procure également l'occasion de veiller à ce que les employés sachent ce qu'on attend d'eux et qu'ils disposent d'outils pour faire leur travail.

Pourcentage d'employés autres que les cadres supérieurs ayant des objectifs de rendement, des plans d'apprentissage et de perfectionnement, des discussions semestrielles et évaluations réalisées durant l'exercice 2016-2017 (Q1, Q3, Q5, Q7)

Titre	Pourcentage
Objectifs de rendement	91,2
Plan d'apprentissage et de perfectionnement	54,7
Discussion semestrielle	45,6
Évaluation réalisée	87,8

Cotes des ententes globales de rendement des employés autres que les cadres supérieurs pour l'exercice 2016-2017 (Q9-Q13)

Cote de rendement	Pourcentage
N'a pas atteint	0
Atteint « moins »	3,9
Atteint	60,1
Atteint « plus »	30,8
Surpassé	5,2

À l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), pour l'année financière 2016-2017, une majorité des non-cadres avaient un document qui fixe leurs objectifs de rendement, un plan d'apprentissage et un plan de perfectionnement, un entretien semestriel avec leur superviseur immédiat aux fins de l'examen du rendement, ainsi qu'une évaluation de rendement terminée. À titre d'employeur distinct, l'ACIA n'utilise pas l'application de gestion du rendement dans la fonction publique (GRFP). Comme par les années passées, l'Agence a utilisé un échantillon aléatoire représentatif pour estimer la participation de ses employés non-cadres au processus de gestion du rendement. De plus, l'ACIA ne rend pas obligatoire le fait de consigner les entretiens semestriels.

Si on compare avec l'année financière 2014-2015, on observe une baisse pour les non-cadres en ce qui a trait à l'établissement de plans d'apprentissage et de plans de perfectionnement ainsi qu'à la tenue d'entretiens semestriels. Ceci dit, on observe une nette amélioration concernant l'établissement d'attentes de rendement et la réalisation d'évaluations du rendement.

Étant donné qu'il s'agit d'une année de référence, la gestion du rendement des cadres ne fait pas l'objet d'une évaluation cette année.

L'ACIA utilise un système de cotation en cinq points qui cadre bien avec le système de cotation de la FP; cependant, la terminologie est différente. Des employés, non-cadre, qui ont effectué une évaluation du rendement, 96,1 % ont atteint ou dépassé les attentes fixées alors qu'un peu moins de 4 % doivent s'améliorer pour atteindre leurs objectifs de travail. Nota : les employés jugés « impossibles à évaluer » n'ont pas été inclus dans les mesures du Cadre de responsabilisation de gestion; par conséquent, le total pourrait ne pas faire 100 %.

Selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2017, 61 % des employés conviennent qu'ils reçoivent la formation dont ils ont besoin pour faire leur travail, ce qui représente une augmentation par rapport au SAFF de 2014 (58 %). La moyenne pangouvernementale pour cette mesure est de 66 %, ce qui correspond à une augmentation de trois points par rapport au SAFF de 2014. De plus, 73 % des employés de l'ACIA conviennent qu'ils reçoivent une rétroaction utile de la part de leur superviseur immédiat relativement à leur rendement au travail, ce qui n'a pas vraiment changé par rapport au SAFF de 2014 (71 %). La moyenne pangouvernementale de cette mesure est 73 %.

Langues officielles

Les organisations devraient établir, refléter et maintenir un environnement de travail propice à l'usage des deux langues officielles et dans lequel les employés sont incités à utiliser la langue officielle de leur choix. Les employés tiennent un rôle vital dans le respect des responsabilités relatives aux langues officielles de leur organisation, non seulement dans la prestation de services au public ou à d'autres employés, mais aussi dans la communication avec eux. Les leaders de l'organisation donnent l'exemple en favorisant l'atteinte de ces objectifs. Les mesures en matière de langues officielles donnent un indicateur de la mesure dans laquelle les ministères et les organismes satisfont aux exigences de la Politique sur les langues officielles.

L'ACIA a indiqué que les profils linguistiques des postes bilingues correspondent souvent (dans 50 % et 69 % des cas) au travail des employés ou de leurs unités de travail, et tiennent compte des obligations linguistiques relatives au service au public et à la langue de travail.

À l'ACIA, dans les bureaux bilingues, le service au public se fait très souvent dans la langue officielle choisie par le public (dans 70 % et 89 % des cas) pour ce qui est des communications écrites et orales.

Près de 71 % des cadres de l'ACIA ont des résultats d'évaluation de langue seconde (ELS) qui sont à jour, ce qui représente une baisse de presque trois points par rapport à l'exercice précédent. Cependant, seulement 57 % des non-cadres occupant un poste bilingue qui communiquent avec le public et le dessert ont des résultats à jour. L'ACIA fait noter que l'ensemble de ses postes de cadre sont au niveau CBC.

Culture du travail

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir un milieu de travail conforme à l'éthique qui est respectueux, diversifié, sain et exempt de harcèlement et de discrimination. Les sondages auprès des employés, comme le SAFF et le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux (SAAFF), permettent aux employés d'exprimer leurs points de vue concernant l'état de leur milieu de travail. Les résultats de ces sondages aident à formuler les priorités de gestion ministérielle et à prendre des mesures concrètes à l'appui d'une fonction publique intègre, très compétente et engagée.

Les ministères et les organismes doivent prendre des mesures à l'égard des questions soulevées dans le cadre des sondages en mettant en place des solutions.

Après avoir analysé les récents résultats du sondage, l'ACIA a déterminé que la diversité, la santé mentale et le bien-être, le harcèlement et la discrimination étaient les plus grandes priorités présentées pour que des mesures soient prises.

Valeurs et éthique

Les ministères et les organismes ont la responsabilité d'intégrer les priorités ministérielles en matière de valeurs et d'éthique dans leurs activités ministérielles, de sorte que ces valeurs deviennent des principes se manifestant quotidiennement dans le milieu de travail. Il leur incombe également de prendre des mesures pour créer et appuyer un milieu de travail exempt de représailles.

Comme pour l'exercice précédent, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue d'intégrer les valeurs et l'éthique ministérielles dans le Programme d'audit ministériel et dans le Programme d'évaluation ministériel. L'ACIA a également nommé un champion des valeurs et de l'éthique, et elle encourage l'établissement de réseaux ou de groupes de travail sur les valeurs et de l'éthique. Comme pour l'exercice précédent, l'ACIA a intégré les valeurs et l'éthique dans le Profil de risque organisationnel.

L'ACIA s'efforce de bâtir un milieu de travail où les employés se sentent protégés des actes de représailles, en rendant obligatoire la formation sur les valeurs et l'éthique pour tous les employés, en offrant de la formation sur le leadership pour favoriser une culture éthique et en offrant des ateliers et des séances d'information. Elle s'assure également que des mécanismes faciles d'accès sont en place pour signaler et résoudre les préoccupations soulevées au milieu de travail.

Les résultats du SAFF de 2017 montrent que 18 % des employés de l'ACIA ont indiqué qu'ils étaient victimes de harcèlement, ce qui n'a pas vraiment changé par rapport aux résultats du SAFF de 2014 (19 %), mais est comparable à la moyenne du SAFF de 2017. De plus, 9 % des employés de l'ACIA ont indiqué qu'ils étaient victimes de discrimination, ce qui n'a pas changé par rapport aux résultats du SAFF de 2014, et est comparable à la moyenne du SAFF (8 %).

Même si l'ACIA a indiqué qu'elle n'avait pas nommé de champion de la reconnaissance, elle a établi des critères d'évaluation pour l'attribution des prix, a consacré un budget pour la reconnaissance, a identifié une personne-ressource, et a organisé une série d'activités de reconnaissance officielle ou non officielle.

Diversité et inclusion

Il revient aux ministères et organismes de favoriser la diversité et l'inclusion dans le milieu de travail. C'est pourquoi les organisations doivent faire preuve de leadership et montrer que des mesures concrètes sont prises afin d'appuyer la création d'un milieu de travail inclusif dans lequel les employés se sentent respectés et accueillis, peu importe leur identité, leurs aptitudes, leurs origines, leur culture, leurs compétences, leurs opinions et leurs expériences. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, positif, accueillant et respectueux. Il appuie et renforce l'évolution du cadre des droits de la personne du Canada.

Le fait de garantir une diversité et une inclusivité conduira à de meilleures décisions, à la capacité d'attirer et de retenir les meilleurs talents de toutes les générations et, en fin de compte, à l'obtention de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Selon les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2017, 79 % des employés de l'ACIA estiment que leur organisation met en place des activités et des pratiques qui favorisent un milieu de travail diversifié, ce qui représente une baisse de quatre points de pourcentage par rapport au chiffre obtenu lors du SAFF de 2014. À l'instar de l'exercice précédent, l'ACIA a déployé un vaste éventail d'efforts à ce chapitre, comme rendre obligatoire la formation sur la diversité et l'inclusion (D et I), nommer un champion en matière de D et I, et offrir différentes activités à l'échelle de l'organisation. Elle a également intégré la D et I à ses plans stratégiques de ressources humaines et mis au point des stratégies pour recruter des membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Pour recruter davantage d'étudiants autochtones, l'ACIA a communiqué avec divers groupes de carrières autochtones afin d'organiser des séances de discussion informelles, ce qui s'est traduit par une hausse du nombre d'étudiants autochtones embauchés. Elle a également créé un processus simplifié de dépôt de candidature pour les étudiants autochtones, dans le cadre duquel des représentants de l'ACIA assistent et participent à des activités de recrutement postsecondaire à travers le pays qui s'adressent aux étudiants autochtones.

Santé mentale et bien-être

La fonction publique doit faire preuve de leadership au moment de bâtir un milieu de travail sain, respectueux et solidaire où des mesures concrètes sont prises afin d'appuyer la tenue d'un dialogue sur la santé mentale, qui soit ouvert et sans préjugé.

Les organisations doivent instaurer une culture qui inscrit la santé, la sécurité et le bien-être psychologiques dans tous les aspects du milieu de travail grâce à la collaboration, à l'inclusivité et au respect.

Selon les résultats du SAFF de 2017, 56 % des employés de l'ACIA estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique, un pourcentage égal à la moyenne pour la fonction publique. Dix-neuf pour cent des employés de l'ACIA ont indiqué vivre un stress élevé, tandis que 27 % ont signalé se sentir épuisés émotionnellement après leur journée de travail.

L'ACIA prend les mesures nécessaires en vue de prévenir les dommages psychologiques attribuables aux facteurs liés au milieu de travail. L'organisation a examiné les pratiques du milieu de travail, politiques et programmes existants qui ont une incidence sur la santé et la sécurité psychologiques. Elle n'a pas indiqué avoir effectué conjointement une analyse des risques psychologiques en collaboration avec les agents négociateurs ni avoir priorisé les risques déterminés.

À l'ACIA, le délai pour soumettre l'avis de lésion ou de maladie (employeur) à Emploi et Développement social Canada (EDSC) se chiffre à 39,2 jours en moyenne.

Le nombre de jours de maladie payés par équivalent à temps plein (ETP) est une mesure clé fournissant des renseignements utiles pour la gestion des congés de maladie dans la fonction publique fédérale et l'élaboration de stratégies du mieux-être au travail.

À l'ACIA, l'utilisation des congés de maladie payés tend à diminuer depuis les deux dernières années.

Utilisation des congés de maladie payés (en jours) – en date du 31 mars 2017 (Q32 - Q34)

Année Financière	Congés de maladie payés avec certificat médical	Congés de maladie payés sans certificat médical	Total des congés de maladie payés
2014-15	Pas évalué	Pas évalué	Pas évalué
2016-17	7,1	5,0	12,1
2017-18	6,9	4,4	11,3

Structure et processus

La fonction publique doit se doter de processus, d'outils, de pratiques et de structures organisationnelles efficients et efficaces favorisant la prise de décisions claires et la responsabilisation.

Selon la Directive sur l'organisation et la classification du groupe de la direction (EX), les ministères ne doivent pas établir plus de trois paliers hiérarchiques de cadres supérieurs en dessous de l'administrateur général ou de l'administrateur général délégué.

Les structures organisationnelles fournissent des indications claires sur la hiérarchie des pouvoirs et des responsabilités au sein de l'organisation. L'ACIA publie sa structure organisationnelle des cadres sur son site Web et limite à trois le nombre de niveaux supérieurs qui rendent directement compte au sous-ministre.

À l'ACIA, la répartition par niveau des employés du groupe de la direction est sensiblement comparable à celle observée dans les autres grands ministères et organismes (GMO). L'organisation se distingue toutefois des autres GMO par un nombre élevé de titulaires de postes EX-02 (50) relativement au nombre de titulaires de postes EX-01 (67).

Répartition des cadres supérieurs par niveau–exercice 2016-2017 (Q22)

Titre	EX-05	EX-04	EX-03	EX-02	EX-01
Moyenne GMO	4	7	27	43	84
ACIA	3	5	22	50	67

La Politique sur la classification appuie l'établissement équitable, uniforme et efficace de la valeur relative du travail au sein de l'administration publique centrale. On veille ainsi à ce que les emplois soient classés de façon appropriée conformément aux normes pertinentes d'évaluation des emplois. Le Programme de classification favorise la bonne gestion de la masse salariale par l'entremise de décisions de classification appropriées. Les administrateurs généraux peuvent déléguer leur pouvoir en matière de classification à des employés (conseillers en ressources humaines accrédités) dans leurs organisations, conformément aux exigences décrites dans la Politique sur la classification et ses instruments connexes.

Les ministères et les organismes doivent maximiser l'utilisation de descriptions de poste normalisées afin de pouvoir aider à réduire le temps et les efforts nécessaires à la rédaction, à la classification et à la mise à jour des descriptions de poste. Des descriptions de poste normalisées accroissent l'efficacité du recrutement, de la dotation, du perfectionnement professionnel et des efforts consacrés à l'apprentissage. Elles servent également à faciliter la mobilité au sein de groupes professionnels. Les ministères et les organismes devraient mettre en oeuvre des descriptions de poste normalisées dans la mesure du possible et n'utiliser des descriptions d'emploi uniques qu'à titre exceptionnel.

Les descriptions de poste doivent être examinées régulièrement afin de veiller à ce qu'elles continuent à refléter adéquatement les tâches effectuées et pour rétribuer les employés de façon juste, équitable et appropriée. De tels efforts permettent aux employés d'avoir une description claire de leurs responsabilités et de sentir qu'on reconnaît leurs contributions à leur organisation et aux Canadiens. Grâce à des examens réguliers, les ministères peuvent également veiller à ce que les descriptions de poste favorisent la dotation et qu'elles appuient la préparation de plans de rendement, de formation et de carrière.

À l'ACIA, le pourcentage de postes pour lesquels une description de travail normalisée a été établie se chiffre à 65,5 %, ce qui représente une légère baisse (de 1,5 point de pourcentage) par rapport à l'exercice précédent. De plus, le pourcentage de postes dont les décisions de classification datent de plus de cinq ans s'élève à 85,7 %.

Tous les gestionnaires qui autorisent des descriptions de poste, des organigrammes ou des demandes de mesure de classification doivent suivre le cours obligatoire « Introduction à l'organisation et à la classification » (P930). Ce cours permet de veiller à ce que les gestionnaires connaissent les responsabilités de classification de leur organisation, telles qu'elles ont été subdéléguées par l'administrateur général, et qu'ils soient en mesure de s'en acquitter. Cette formation leur donne également une idée de l'incidence de leurs décisions sur l'engagement des employés, l'enveloppe salariale de leur organisation et la masse salariale globale de l'administration publique canadienne.

À l'ACIA, moins de quatre pour cent (3,7 %) des gestionnaires autorisant des descriptions de poste, des organigrammes ou des demandes de mesure de classification avaient terminé le cours obligatoire en date du 31 mars 2017. L'ACIA est encouragée à améliorer la performance dans ce domaine.

Gestion de l'information et gestion de la technologie de l'information

L'information, les données et la technologie facilitent la conception et la prestation de programmes et de services intégrés, sécuritaires et numériques à l'intention des Canadiens. La composante de gestion (CG) intégrée de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) évalue la gestion globale de l'information, des données et de la technologie dans les ministères et les organismes. Cette CG fournit également, lorsque cela est possible, des comparaisons d'une année à l'autre dans les domaines clés de gérance, d'habilitation des programmes et des services, de priorités organisationnelles et de capacité de l'effectif et de leadership.

Gérance de la GI

Grâce à un accès libre à l'information, le gouvernement du Canada (GC) peut être réceptif et responsable à l'égard des Canadiens. L'adoption de dépôts organisationnels désignés (solutions de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE)) appuie la tenue de documents ministériels tout au long du cycle de vie de l'information. Ainsi, les fonctionnaires peuvent utiliser de façon efficace les renseignements et les données pour prendre des décisions fondées sur des données probantes tout en offrant des services internes et externes de qualité. Le recours à une SGDDE (p. ex., GCDocs) promeut également les pratiques de gestion de l'information (GI) grâce à une communication proactive et continue des données et des renseignements du GC (ouverture par défaut).

Selon la Directive sur la tenue de documents, les ministères et les organismes doivent créer, acquérir, saisir, gérer et protéger l'intégrité des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle relativement à l'exécution des programmes et à la prestation des services du GC.

Le pourcentage de ressources documentaires électroniques non structurées conservées dans des dépôts organisationnels désignés contribue à l'évaluation de la maturité de la GI ministérielle et sert aussi à titre de mesure du rendement à l'échelle du gouvernement pour le service interne de la GI.

Pourcentage des ressources documentaires électroniques non structurées conservées dans des répertoires organisationnels consacrés à ces ressources (Q1)

Cadre de responsabilisation de gestion	Pourcentage
2015-16	4,0
2016-17	5,9
2017-18	17,2

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a augmenté le pourcentage de l'information électronique non structurée qui est conservée dans son SGDDE, passant de 5,9 % en 2016-2017 à 17,2 %. Le SCT encourage l'ACIA à poursuivre ses efforts de ce domaine.

Habilitation des programmes et des services de la GI

La Directive sur le gouvernement ouvert exige des ministères et des organismes qu'ils maximisent la communication de l'information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d'appuyer la transparence, la responsabilisation de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens, et qu'ils optimisent les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s'appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.

Aussi en ce qui a trait à son engagement à l'égard de l'ouverture, le GC souhaite augmenter sa rentabilité, son efficience et sa réactivité à l'égard de tous les Canadiens.

Le ministère ou l'organisme devrait confirmer que des éléments structurels sont en place pour permettre une plus grande ouverture par défaut des données et des renseignements, grâce à l'utilisation de la gouvernance des données, à la gestion des données, à des inventaires de données et d'informations, et à d'autres activités liées au gouvernement ouvert.

A-t-on mis en place une structure de gérance documentée pour la gestion des données? (Q2)

Réponse	Nombre d'organisations
Oui	27
Non	7

Le répertoire a-t-il été mis à jour depuis le 1^er novembre 2016? (Q3)

Réponse	Nombre d'organisations
Oui	32
Non	2

En mettant à jour son répertoire de données et en publiant quatre jeux de données dans le portail ouvert.canada.ca, l'ACIA a démontré que ses répertoires de fonds de données appuient les éléments fondamentaux du gouvernement ouvert (GO) et les initiatives du GC axées sur la responsabilité, la transparence et la prise de décisions éclairées.

Nombre de jeux de données publiés dans le site ouvert.canada.ca (Q4)

Cadre de responsabilisation de gestion	Nombre d'ensembles de données
2015-16	0
2016-17	0
2017-18	4

L'ACIA a également présenté une structure de gouvernance des données documentée, laquelle permet de constater que l'organisme gère, protège et réutilise ses données de manière appropriée.

Le SCT encourage l'ACIA à poursuivre ses efforts dans ces domaines.

Applications de la TI

Le GC est déterminé à offrir des services de la TI adaptés et novateurs qui rendent possible un gouvernement numérique, qui répondent aux besoins opérationnels et qui améliorent l'expérience des utilisateurs finaux. Il vise également à garantir une infrastructure organisationnelle sécurisée et résiliente, qui rend possible la prestation de programmes et de services fiables. Le GC est déterminé à réaliser des investissements intelligents qui optimisent les ressources et qui sont rentables ainsi qu'à favoriser une main-d'oeuvre agile, connectée et à haut rendement dotée d'outils modernes.

Le ministère ou l'organisme devrait intégrer la TI dans la planification de ses activités, l'harmoniser avec les objectifs stratégiques du GC et équilibrer les priorités organisationnelles et celles relatives aux programmes (par l'intermédiaire de plans de la TI, de rapports sur les dépenses en matière de TI et de la gestion du portefeuille des applications (GPA) pour les applications vieillissantes et essentielles à la mission).

L'ACIA n'a pas fait preuve du degré de maturité attendu dans ses pratiques de gérance de la TI. L'ACIA devrait améliorer la gestion de l'état de son portefeuille d'applications en déterminant les problèmes liés au vieillissement de la TI et en les corrigeant tout au long du cycle de vie des applications, ce qui peut comprendre le retrait planifié de celles-ci.

Cote de l'ensemble des applications du ministère suivant l'Indicateur de la santé des portefeuilles d'applications [ISPA] (Q16)

Cadre de responsabilisation de gestion	Pourcentage
2016-17	1,0
2017-18	60,0

Harmonisation des priorités organisationnelles en matière de TI

Selon la Directive sur la gestion de la technologie de l'information (TI), les ministères et les organismes doivent appuyer la gestion de la TI à l'échelle du gouvernement en mettant en oeuvre des pratiques de gestion de la TI plus souples, rigoureuses et avancées. Ces pratiques permettent de réduire le chevauchement, de faciliter l'adoption de modes de prestation de services diversifiés (services communs et partagés), de favoriser l'harmonisation et l'interopérabilité, et d'optimiser les services numériques ouverts et accessibles pour les Canadiens.

Le ministère ou l'organisme devrait démontrer des progrès vers l'atteinte de capacités d'interopérabilité bien établies en utilisant des interfaces de programmation d'applications (API).

La stratégie d'« Architecture axée sur le service du GC » de la Direction générale du Dirigeant principal de l'information guide le recours à l'architecture axée sur le service (AAS) et l'adoption de celle-ci dans tout le gouvernement fédéral en vue de la fourniture de services très réutilisables et entièrement interexploitables à partir du moment où ils ne sont que des concepts opérationnels de haut niveau jusqu'à ce qu'ils deviennent des composantes technologiques de soutien. On s'attend à ce que l'ACIA prouve qu'il se conforme aux directives relatives à l'AAS et qu'il se sert de l'AAS pour le développement de ses applications.

L'ACIA a démontré qu'elle a recours à l'AAS et aux interfaces de programmation d'applications (API) dans le cadre de ses activités de développement d'applications.

Le SCT encourage l'ACIA à poursuivre ses efforts dans ces domaines.

Infrastructure et opérations de la TI

La Directive sur la gestion de la technologie de l'information (TI) exige la prestation de services novateurs et adaptés. La mesure du rendement est essentielle pour promouvoir des services efficaces axés sur le client répondant aux objectifs ministériels en matière d'exécution des programmes. On l'utilise pour évaluer si les processus de la TI dans les organisations fonctionnent conformément aux attentes, tout en s'assurant de l'état des systèmes de la TI à l'aide d'une surveillance régulière.

Le ministère ou l'organisme devrait respecter les niveaux de service pour résoudre les incidents liés aux appareils technologiques en milieu de travail (ATMT) (délai moyen de résolution), évaluer les ententes sur les niveaux de service (ENS) documentées et faire des rapports à cet égard, réduire les coûts de soutien globaux et accroître la productivité de l'effectif pour assurer la prestation des programmes et des services.

L'ACIA a fait preuve du degré de maturité attendu quant à la gestion de l'infrastructure de TI et du rendement des opérations. Le SCT encourage l'ACIA à poursuivre ses efforts dans ce domaine.

Délai moyen de résolution des incidents liés aux appareils technologiques en milieu de travail (Q31)

Cadre de responsabilisation de gestion	Heures
2015-16	155
2016-17	162,8
2017-18	109,05

Pourcentage des incidents liés aux appareils technologiques en milieu de travail réglés par le personnel de soutien de premier niveau (Q32)

Cadre de responsabilisation de gestion	Pourcentage
2015-16	46
2016-17	46
2017-18	60,2

Gestion des résultats

La composante de gestion (CG) liée à la gestion des résultats reflète la priorité du gouvernement du Canada (GC) de prendre des décisions plus éclairées relativement à la gestion des dépenses à l'aide de renseignements sur le rendement et d'assurer une gestion efficace et efficiente à l'échelle du gouvernement. Les pratiques de mesure du rendement sont évaluées pour fournir un point de vue pansystémique de la mesure dans laquelle les ministères et les organismes créent et utilisent des données de qualité sur le rendement et pour faire rapport à cet égard. Cette information éclaire la gestion de programmes et la prise de décisions d'une organisation, afin que ses programmes génèrent les résultats escomptés et fassent progresser son mandat et ses priorités.

Accessibilité à l'information sur le rendement aux fins de la prise de décisions

Les ministères doivent comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et améliorer leurs programmes en conséquence. L'accessibilité à de l'information sur le rendement de qualité représente une première étape pour déterminer les résultats obtenus et les secteurs nécessitant des ressources.

La Politique sur les résultats établit les exigences quant au fait d'avoir accès à de l'information sur le rendement pour la prise de décisions. Les ministères et les organismes devraient inclure des renseignements sur le rendement et des résultats d'évaluation de qualité dans leurs présentations au Conseil du Trésor (CT) pour appuyer leurs demandes de fonds. Lorsqu'une demande au CT est approuvée, les ministères doivent recueillir toutes les données sur le rendement qu'ils se sont engagés à fournir dans le cadre de leur présentation.

La qualité moyenne des annexes sur les résultats dans les présentations au Conseil du Trésor reçues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été évaluée comme étant « moyenne » pour ce qui est des versions provisoires des présentations et comme étant « bonne » pour ce qui est des versions définitives des présentations. L'ACIA devrait accroître ses efforts en vue de s'assurer de pouvoir soumettre des annexes sur les résultats de haute qualité dans les versions provisoires et les versions définitives de ses présentations au Conseil du Trésor.

Qualité des annexes des résultats et de l'information sur le rendement antérieur dans la première ébauche et la proposition finale soumises par les grands ministères et organismes (Q1 et Q2) – Cadre de responsabilisation de gestion , 2017-2018

Titre	Non soumis	Médiocre	Acceptable	Bon	Excellent
Ébauche	4	0	16	8	0
Version finale	4	1	4	19	6

L'indicateur original « Quel pourcentage des indicateurs de rendement figurant dans les annexes sur les résultats a été mis en oeuvre? » n'a pu être évalué en raison de données manquantes dans les annexes sur les résultats. Par contre, l'organisation a fourni des données sur le niveau de mise en oeuvre des indicateurs à court terme et sur la capacité de mettre en oeuvre tous les indicateurs. L'ACIA a pris l'engagement de mettre en oeuvre 34 indicateurs de rendement dans les annexes sur les résultats de toutes les présentations au Conseil du Trésor entre septembre 2016 et décembre 2016. Sept d'entre eux ont été présentés comme étant des indicateurs à court terme. L'ACIA avait mis en oeuvre 100 % de ces indicateurs à court terme en date de février 2018, ce qui est supérieur à la médiane des GMO établie à 53 %. Le SCT est persuadé que l'ACIA est sur la bonne voie pour mettre en oeuvre tous ses indicateurs.

Utilisation de l'information sur le rendement dans la prise de décision

La Politique sur les résultats exige des ministères qu'ils utilisent des renseignements sur le rendement et des évaluations pour prendre des décisions quant à l'affectation des ressources et améliorer leurs résultats. Cette étape est essentielle pour que les ministères tirent des avantages des investissements dans la mesure du rendement et l'évaluation.

L'ACIA a démontré qu'elle prend « souvent » en considération les renseignements sur la mesure du rendement et l'évaluation dans les décisions relatives à l'affectation des ressources de la haute direction. L'ACIA devrait redoubler d'efforts pour s'assurer que ces décisions prennent en considération les renseignements sur la mesure du rendement et l'évaluation.

Mesure dans laquelle la mesure et l'analyse du rendement et les conclusions et les recommandations des évaluations sont prises en compte dans les décisions en matière d'affectation des ressources de la haute direction (Q4 et Q5) – Cadre de responsabilisation de gestion, 2017-2018

Titre	Jamais	Rarement	Souvent	Toujours
Mesure et analyse du rendement	1	2	16	15
Conclusions et recommandations des évaluations	0	1	16	15

L'ACIA a mis en oeuvre 75 % mesures comprises dans le plan d'action de la gestion de l'évaluation au cours de l'exercice 2016-2017. La moitié des ministères et des organismes visés par l'évaluation ont mis en oeuvre plus de 70 % des mesures comprises dans leur plan d'action. L'ACIA devrait s'assurer qu'un plus grand nombre de mesures comprises dans le plan d'action de la gestion de l'évaluation soit mis en oeuvre dans les délais prescrits afin d'améliorer ses programmes.

Gestion de la sécurité

Une gestion solide et intégrée de la sécurité appuie la continuité et l'intégrité des programmes et des services qui contribuent à la santé, au bien-être économique, à la protection et à la sécurité des Canadiens, tout en répondant aux défis d'un environnement de risque en évolution et dynamique.

La composante de gestion relative à la sécurité évalue 20 ministères et organismes et vise à produire de l'information sur le rendement en matière de gestion afin d'aider à renforcer la sécurité générale du gouvernement du Canada.

Gestion efficace et intégrée de la sécurité

Un plan de sécurité ministériel (PSM) prévoit des stratégies d'atténuation des risques liés à la sécurité à l'échelle ministérielle, cible les priorités du renforcement des pratiques et des mesures de sécurité, et établit un cadre de surveillance et d'établissement de rapports sur le respect des priorités et l'atteinte des objectifs en matière de sécurité. Il est important que les principales pratiques de gestion liées à la planification de la sécurité ministérielle respectent les attentes en matière de conformité et de rendement, ces pratiques aidant et appuyant la prise de décisions opérationnelles, l'efficacité et la responsabilisation ministérielles.

On s'attend à ce que les ministères et les organismes aient mis en place un PSM approuvé, que les progrès et l'efficacité de la mise en oeuvre du PSM soient communiqués à l'administrateur général, et qu'un suivi du succès de la mise en oeuvre des activités de sécurité prévues soit effectué et que des rapports soient établis à cet égard.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dispose d'un Plan de sécurité de l'Agence (PSA) pour l'exercice en cours. On a informé l'administrateur général des progrès réalisés à l'égard de la mise en oeuvre du PSM et de l'efficacité de ce dernier en 2016-2017. La production de rapports pourrait être renforcée par la mise en place de mesures du rendement permettant de rendre compte de l'efficacité du PSM. Des activités devant être achevées pendant l'exercice 2016-2017, 67 % ont été menées comme prévu. Ce pourcentage d'achèvement indique une saine gestion des activités liées à la sécurité dans l'ensemble de l'organisation en vue de réaliser les améliorations prévues.

Pourcentage d'activités définies dans le plan de sécurité ministériel qui ont été menées à bien comme prévu lors de l'exercice précédent (Q3)

Année Financière	Activités du PSM ayant été conclues comme prévu (Pourcentage)
2013-14 (Cadre de responsabilisation de gestion 2014-15)	76,0
2015-16 (Cadre de responsabilisation de gestion 2016-17)	88,0
2016-17 (Cadre de responsabilisation de gestion 2016-17)	67,0

Mesures et pratiques de sécurité

Planification de la continuité des activités

En cas de perturbation, les plans de continuité des activités (PCA) prévoient une accessibilité continue aux services et aux ressources et actifs connexes qui sont essentiels à la santé, à la protection, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens, ou au fonctionnement efficace du gouvernement.

Il est prévu que ces plans soient passés en revue et mis à l'essai dans le cadre d'un cycle de contrôle établi. Les attentes liées au rendement des ministères et des organismes sont évaluées sur une période de deux ans afin de surveiller la capacité des organisations à maintenir leurs PCA et à se tenir au courant de l'évolution de l'environnement des risques, favorisant ainsi la résilience de leur organisation.

L'ACIA a montré qu'elle se conforme aux politiques et évalue les exigences en matière de planification de la continuité des activités. L'ACIA affirme que des plans de continuité des activités ont été établis pour tous ses services essentiels (huit) et qu'ils ont tous été mis à jour dans les deux dernières années. Elle a systématiquement effectué des exercices ou des essais pour la totalité de ses PCA dans des délais acceptables. Ces résultats montrent que l'état de préparation de l'ACIA, de même que sa capacité de résilience, en cas d'interruption de service est bon et qu'elle a mis en place des pratiques visant à favoriser la continuité de ses services essentiels.

Pourcentage d'activités définies dans le plan de sécurité ministériel qui ont été menées à bien comme prévu lors de l'exercice précédent (Q6)

Pourcentage des services essentiels assortis d'un PCA qui ont été mis à l'essai ou en exercice depuis le 1^er avril 2016 (Q7)

Sécurité matérielle

L'objectif du contrôle en matière de sécurité matérielle et des pratiques de gestion connexes est de détecter les accès non autorisés et de se protéger contre ceux-ci et d'atténuer les risques liés à la violence en milieu de travail.

Le gouvernement du Canada préconise l'adoption d'une approche fondée sur les risques à l'égard de la gestion de la sécurité dans les installations ministérielles. Les exigences en matière de sécurité de toutes les installations devraient être définies. Les installations dont les exigences de sécurité sont plus élevées devraient avoir des évaluations de sécurité à jour.

Pourcentage des installations ayant des exigences plus élevées en matière de sécurité de l'organisation qui ont fait l'objet d'une évaluation de sécurité à jour (Q9)

L'ACIA a montré qu'elle applique de saines pratiques de gestion du risque aux fins de l'évaluation de ses installations au regard des exigences sur la sécurité matérielle de la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) évaluées dans le cadre du présent cycle du Cadre de responsabilisation de gestion. De plus, l'organisation a montré qu'elle a recours à un mécanisme établi pour recenser les installations ayant des exigences élevées en matière de sécurité. L'ACIA a déclaré que la totalité de ses installations ayant des exigences élevées en matière de sécurité est soumise à une évaluation de sécurité à jour. Ceci montre qu'elle est maintenant en mesure d'appliquer des pratiques de sécurité matérielle fondées sur le risque, lesquelles contribuent à assurer la protection des personnes, de l'information et des actifs nécessaires à l'exécution de programmes et à la prestation de services.

Sécurité de la technologie de l'information

L'autorisation formelle des applications appuyant la prestation de services essentiels d'un ministère ou d'un organisme ainsi que la gestion des vulnérabilités dans les systèmes et les applications de la TI représentent des principales pratiques de sécurité de la TI pouvant atténuer l'exposition aux risques.

A) Applications essentielles à la mission

Les applications appuyant la prestation de services essentiels sont appelées applications essentielles à la mission (AEM). Il est essentiel de comprendre l'efficacité globale des mesures de sécurité à l'égard des AEM pour déterminer et gérer les risques liés à ces services. Des pratiques de gestion du risque bien établies permettent de cerner et de suivre les risques de sécurité, qui peuvent ensuite être acceptés par les chefs opérationnels ou atténués à l'aide d'activités correctives planifiées et des délais connexes.

Pourcentage d'applications essentielles à la mission actuellement en service dont le fonctionnement a été autorisé (Q10)

Cadre de responsabilisation de gestion	Pourcentage
2014-15	0
2015-16	0
2016-17	80,8
2017-18	100

L'ACIA a déclaré que l'exploitation de la totalité de ses applications essentielles à la mission a été autorisée (28 AEM). Ce résultat montre que l'organisme a évalué et comprend les risques associés à ses programmes et à ses services.

L'ACIA s'est améliorée dans ce secteur de rendement et a enregistré une hausse de 19 % par rapport au dernier cycle de Cadre de responsabilisation de gestion. Des AEM autorisées, la totalité d'entre elles sont exploitées sous réserve de certaines conditions, ce qui signifie que certains risques n'ont pas été atténués ou sont plus élevés que ce qui est considéré comme acceptable pour les activités courantes. L'organisme déclare qu'un plan d'atténuation a été établi pour 21 de ses 28 AEM autorisées sous réserve de conditions afin de gérer les risques résiduels. De plus, l'ACIA mesure les progrès réalisés en fonction de ces plans d'atténuation des risques et déclare qu'aucune des conditions d'atténuation énoncées dans ces plans n'a été respectée. Le fait de mener ses activités alors que l'exploitation de toutes les AEM est soumise à des conditions et d'avoir établi des plans d'atténuation des risques pour 75 % d'entre elles indique que l' travaille toujours à l'établissement de pratiques afin de s'assurer de bien comprendre et gérer les exigences en matière d'atténuation des risques visant les applications, qui appuient les services essentiels. On encourage l'ACIA à continuer d'établir des pratiques pour planifier, mettre en oeuvre, enregistrer et mesurer les progrès réalisés à l'égard des conditions d'atténuation des risques établies pour toutes les AEM.

B) Évaluation de la vulnérabilité de la sécurité et gestion des correctifs

Le gouvernement du Canada appuie les 10 mesures de sécurité visant à protéger les réseaux Internet et l'information du gouvernement du Canada du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) (ITSB-89, v. 3). Le CST recommande, à titre de mesure essentielle, d'appliquer des correctifs (mise à jour logicielle pour corriger ou améliorer une vulnérabilité de la sécurité) aux systèmes d'exploitation, aux applications et aux dispositifs, afin de veiller à ce qu'ils soient sécuritaires.

Pour l'exercice financier en cours, une gestion des correctifs devrait être effectuée à l'égard de tous les systèmes ou services ministériels, selon les délais de déploiement des correctifs recommandés par le CST. Lorsque le déploiement aura été effectué, les ministères et les organismes devraient avoir un plan de gestion des correctifs documenté détaillant le processus de vérification qui valide la mise en place appropriée des correctifs.

Pourcentage des systèmes ou services auxquels des rustines ont été appliquées selon les délais de déploiement recommandés par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) par niveau de risque (Q14 à Q17) – Cadre de responsabilisation de gestion, 2017-2018

Titre	Pourcentage
Extrême dans les 48 heures	0
Élevé dans les deux semaines	16
Moyen lors de la prochaine mise à jour importante ou dans les trois mois	85
Faible lors de la prochaine mise à jour importante ou au cours de l'année	0

Lorsqu'évaluée en fonction des délais de déploiement des correctifs recommandés par le CST, l'ACIA a indiqué avoir respecté les délais de déploiement recommandés pour 16 % des correctifs visant des risques élevés et 85 % des correctifs visant des risques moyens. On encourage l'ACIA à redoubler d'efforts pour déployer la totalité des correctifs dans les délais recommandés par le CST. L'évaluation du rendement des systèmes dans lesquels un correctif a été déployé en temps utile donne une indication de la diligence dont fait preuve l'organisation pour protéger les actifs du gouvernement du Canada.

Gestion des services

La gestion efficace des services gouvernementaux contribue à l'optimisation des ressources, entraîne des niveaux de satisfaction élevés de la part des clients et favorise la confiance à l'égard du gouvernement. Par l'intermédiaire de la Politique sur les services et de la Stratégie relative aux services du gouvernement du Canada (GC), le GC vise à améliorer les services en ligne et à établir de nouvelles normes de rendement afin de promouvoir une meilleure expérience client pour les Canadiens.

La composante de gestion (CG) relative aux services appuie la surveillance de la Politique sur les services, qui vise à établir une démarche plus stratégique et cohérente pour la conception et la prestation des services à l'échelle du gouvernement, y compris le fait d'établir des normes de service rigoureuses, de mettre l'accent sur l'importance des services en ligne et de mettre en place des mécanismes efficaces de rétroaction de la clientèle.

Rendement des services : services axés sur les clients

La Politique sur les services exige que les normes de service soient mises à la disposition des clients par l'entremise de canada.ca pour les services externes et des outils internes de collaboration pour les services internes intégrés. Les normes de service établissent des attentes quant aux services que les clients doivent recevoir et constituent une pierre angulaire pour déterminer la satisfaction de la clientèle à l'égard des services.

Le ministère ou l'organisme devrait concevoir et offrir des services qui sont axés sur le client.

Les mesures suivantes indiquent l'étendue dans laquelle le ministère ou l'organisme a établi des normes de services mises à la disposition du public en ce qui concerne les services prioritaires ainsi que la mesure dans laquelle ces normes sont respectées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a démontré qu'elle avait des normes de service en place pour 63 % de ses services prioritaires, ce qui représente une hausse de 35 % par rapport à 2016-2017; cette hausse est due à la mise en place de nouvelles normes de service pour quatre services prioritaires. Toutefois, les éléments de preuve présentés par l'ACIA indiquent que ses normes de service pour les services prioritaires n'ont pas été examinées et que ses cibles n'ont pas été atteintes.

Le SCT encourage l'ACIA à poursuivre ses efforts en vue de mettre en place, d'examiner et de respecter ses normes de service, et de s'assurer que celles-ci soient pertinentes pour les clients.

Normes de service (Q4, Q5 et Q6)

Titre	Pourcentage
Pourcentage des services prioritaires de l'organisme ayant des normes de service	63
Pourcentage de normes de service associées aux services prioritaires qui ont été examinées et mises à jour	0
Pourcentage de cibles de normes de service pour les services prioritaires qui ont été atteintes	0

Politique sur les services exige que la proportion des services externes ou des services internes intégrés offerts en ligne augmente chaque année.

Les Canadiens et les entreprises s'attendent à un accès à des services en ligne de bout en bout pratiques et sécuritaires. En outre, la prestation de services en ligne est beaucoup plus rentable que la prestation de services par l'intermédiaire de canaux traditionnels, comme la prestation en personne ou par téléphone.

Ces indicateurs définissent la mesure dans laquelle l'organisation offre l'accès en ligne à ses services.

Le pourcentage des services prioritaires de l'organisation pouvant être exécutés en ligne de bout en bout a augmenté légèrement, passant de 0 % l'an dernier à 6 % cette année. Cela signifie que seulement un service prioritaire (Enregistrement des établissements et des installations - Produits laitiers) sur 16 peut être exécuté en ligne de bout en bout.

Par ailleurs, l'ACIA a démontré que 25 % des points d'interaction du client sont disponibles en ligne pour les services prioritaires (nouvelles données de base).

Disponibilité des services en ligne (Q8, Q9)

Titre	Pourcentage
Pourcentage des services prioritaires offerts en ligne de bout en bout	6
Pourcentage des points d'interactions des clients disponibles en ligne pour les services prioritaires	25

Il est primordial d'accroître la disponibilité des services en ligne pour tous les services axés sur le client et le SCT encourage l'organisation à poursuivre ses efforts à cet égard.

La Politique sur les services exige des ministères et des organismes qu'ils s'assurent que les clients ont accès à un mécanisme permettant de fournir de la rétroaction et de régler leurs questions liées aux services, et ce, en temps opportun.

Le ministère ou l'organisme devrait tenir compte de la rétroaction de la clientèle afin d'améliorer ses services. Le suivi des commentaires des clients constitue une bonne pratique de gestion favorisant l'amélioration des services et l'adoption d'une approche axée sur le client.

Cet indicateur définit l'étendue dans laquelle l'organisation utilise la rétroaction de la clientèle afin d'améliorer ses services prioritaires.

L'ACIA a démontré qu'elle n'avait pas amélioré ses services prioritaires en fonction de la rétroaction des clients. Le SCT encourage l'ACIA à tirer parti de la rétroaction des clients en vue de garantir que ses services répondent aux besoins et aux attentes de ses clients.

Annexe : Contexte opérationnel

Au cours de l'évaluation de 2017-2018 du Cadre de responsabilisation de gestion , l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a renouvelé son engagement à l'égard des cinq priorités stratégiques suivantes : 1) Outils de réglementation modernes, 2) Gestion intégrée des risques, 3) Inspections cohérentes et efficaces, 4) Priorité aux outils et services numériques, 5) Chef de file mondial.

L'Agence a eu des échanges avec des intervenants, l'industrie, le milieu universitaire, d'autres ordres de gouvernement au Canada et des partenaires internationaux sur diverses initiatives, notamment : le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada; l'Initiative de modernisation de la réglementation sur le transport sans cruauté, et le plan proposé par l'ACIA pour simplifier et mettre à jour son mode de recouvrement des coûts. L'ACIA a collaboré avec le gouvernement, l'industrie et d'autres acteurs qui jouent un rôle dans la protection de la santé des végétaux et des animaux en vue de l'élaboration de la Stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux. Cette stratégie offre une vision commune collaborative et une approche intégrée à l'égard de la protection de la santé des végétaux et des animaux au Canada.

En décembre 2017, deux changements ont été annoncés à l'Agence : une nouvelle structure de gouvernance et la création de deux nouvelles directions générales. Sous la direction de la vice-présidente, Amanda Jane Preece (nouvelle dirigeante principale de l'information de l'ACIA), la Direction générale de l'innovation, du développement des affaires et des services, a été créée pour appuyer l'Agence dans la réalisation de son programme d'innovation. La Direction générale des affaires internationales, qui représente conjointement l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada, sous la direction de Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, est chargée des questions d'accès aux marchés internationaux et de commerce réglementaire.

La nomination de France Pégeot à titre de première vice-présidente de l'Agence figure parmi les changements touchant la haute direction.

[Paragraphe expurgé]

Date de modification :: 2019-05-29

Titre	Pourcentage
Pas passé due	94,8
1-30 jours	1,4
31-60 jours	0,7
61-90 jours	0,2
91-365 jours	0,8
plus de 365 jours	2,2