Archives réglementaire

Vous trouverez ici les modifications réglementaires apportées qui ont été adoptées et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada au cours des quatre dernières années. La liste des lois et règlements en ligne de l'ACIA comprend des liens vers le texte officiel de ces modifications réglementaires et de l'Avis sur les prix de l'ACIA.

Parcourir les publications de la Gazette du Canada pour connaître les avis de modifications réglementaires et les modifications apportées à l'Avis sur les prix de l'ACIA qui remontent à plus de quatre ans.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

Titre : Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements dont l'application relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (no 000059)
Date d'enregistrement : Le 17 mai 2017, sous DORS/2017-94
Date de publication : Le 31 mai 2017

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (no 000010)
Date d'enregistrement : Le 02 août 2016, sous DORS/2016-226
Date de publication : Le 24 août 2016

Titre : Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (no 000002)
Date d'enregistrement : Le 09 mai 2016, sous DORS/2016-93
Date de publication : Le 18 mai 2016

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits (no 000038)
Date d'enregistrement : Le 15 avril 2016, sous DORS/2016-71
Date de publication : Le 4 mai 2016

Modifications approuvées à l'Avis sur le prix de l'ACIA qui ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 11 (Prix applicables à la santé des animaux) (no 000060)
Date d'enregistrement :
Le 28 juillet 2017
Date de publication : Le 12 août 2017

Date de modification :