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Avis d'intention : Modifications à la partie X du Règlement sur la santé des animaux concernant les véhicules entrant au Canada après avoir transporté des porcs vers des destinations autres que des abattoirs sous surveillance fédérale aux États-Unis

Le présent avis d'intention a pour but d'informer les intervenants que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a l'intention de proposer des modifications réglementaires à la partie X du Règlement sur la santé des animaux (RSA). Il s'agit des Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier), tel qu'il figure dans le plan prospectif de réglementation de l'Agence.

Ces modifications permettraient de nettoyer et de désinfecter au Canada les véhicules qui ont transporté des porcs aux États-Unis vers des destinations autres que des abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral, dans le cadre d'un programme approuvé par l'ACIA et mis en œuvre par l'industrie. Les modifications proposées visent à mieux harmoniser les exigences en matière de nettoyage et de désinfection des véhicules qui ont transporté des porcs aux États-Unis avec la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada et avec les pratiques actuelles de l'industrie.

Facteurs de changement

Actuellement, le Règlement exige que les véhicules qui ont transporté des porcs ou de la volaille aux États-Unis soient nettoyés et désinfectés avant leur entrée au Canada. L'objectif de la modification réglementaire est de permettre l'adoption d'une réglementation davantage axée sur les résultats, ce qui favorisera l'innovation tout en continuant de réduire le plus possible le risque d'introduction de maladies. Cela protégera la santé et le bien-être des ressources animales du Canada tout en soutenant l'accès du Canada aux marchés d'exportation.

Contexte réglementaire

À l'heure actuelle, sous réserve de quelques exceptions, le paragraphe 106(5.1) du RSA exige que les véhicules qui ont transporté des porcs aux États-Unis vers des destinations autres que des abattoirs sous surveillance fédérale soient nettoyés et désinfectés avant leur entrée au Canada.

Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux

Les modifications réglementaires proposées permettraient de nettoyer et de désinfecter du côté canadien de la frontière les véhicules qui ont transporté des porcs vers des destinations autres que des abattoirs sous réglementation fédérale aux États-Unis. Le nettoyage et la désinfection au Canada seront autorisés dans le cadre d'un programme mis en œuvre par l'industrie, tandis que l'ACIA effectuera des vérifications des programmes. L'ACIA conservera également le pouvoir de suspendre ou d'annuler le programme. Les modifications proposées seraient apportées à la partie X du RSA et comprendraient un mécanisme permettant de revenir au nettoyage des véhicules du côté américain de la frontière en cas de non-conformité ou en cas d'éclosion de maladie animale.

D'autres occasions de formuler des commentaires

Le présent avis d'intention vise à informer les Canadiens, les membres du public et les intervenants des modifications réglementaires proposées au RSA.

L'ACIA élabore actuellement le projet de règlement et propose qu'il fasse l'objet d'une consultation préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'hiver 2020.

À la suite de la publication préalable, une période de commentaires publics de 75 jours serait offerte aux Canadiens et aux autres parties intéressées souhaitant faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement.

Pour nous joindre

Si vous souhaitez nous faire part de commentaires ou si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez les faire parvenir à :

Dr Suminder Sawhney,
Gestionnaire national
Direction des programmes internationaux
Direction générale des affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 613-773-7550
Télécopieur : 613-773-7575
Internet : suminder.sawhney@canada.ca

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