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Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Partie 8 - Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille

Définitions et interprétation

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.

« Classificateur » Personne désignée à ce titre en vertu du paragraphe 13 (3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. (grader)

« Loi » La Loi sur la salubrité des aliments au Canada. (Act)

« Règlement » Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. (Regulations)

(2) Sauf disposition contraire de la présente partie, les autres termes s'entendent au sens de la Loi et du Règlement.

Paiement

2. Les prix établis dans le tableau de la présente partie sont payables :

a) soit à la réception d'une facture de l'Agence;

b) soit avant la prestation du service, si la personne n'a pas payé un prix figurant dans le présent avis.

3. Dans le cas où plusieurs personnes demandent le classement d'une même carcasse de veau, d'ovin, de bison ou de boeuf, chacune d'elles paie une part égale du prix applicable indiqué à l'article 1 du tableau de la présente partie.

Tableau

Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille
Article Colonne 1
Service, produit, installation, droit ou avantage
Colonne 2
Prix
1. Classement des carcasses de veau, d'ovin, de bison ou de bœuf effectué par un classificateur à la demande d'une personne visée à l'article 334 du Règlement ou vérification par un classificateur des noms de catégorie apposés sur de telles carcasses:
a) classement ou vérification, dans le cas des carcasses de veau, d'ovin ou de bison 13 $ le quart d'heure ou fraction de celui-ci Note de tableau 1
b) dans le cas des carcasses de bœuf
(i) classement 1,25 $ la carcasse Note de tableau 1
(ii) vérification 13 $ le quart d'heure ou fraction de celui-ci Note de tableau 1
2. (1) Apposition sur les carcasses de volaille des noms de catégorie établis par le Règlement dans les conditions de l'article 338 du Règlement dans un établissement dont le volume moyen d'abattage de volaille par semaine est de:
a) moins de 5 000 750 $ par année
b) 5 000 à 14 999 1 000 $ par année
c) 15 000 à 29 999 1 250 $ par année
d) 30 000 à 74 999 1 500 $ par année
e) 75 000 ou plus 2 000 $ par année
(2) Inspection, en application de l'article 24 de la Loi, de volaille transformée qui a été classée, dans le but de vérifier les noms de catégorie apposés sur les carcasses de volaille 44 $ l'heure

Note de tableau

Note de tableau 1

Les prix ne sont facturés que si le classement ou la vérification est effectué par un classificateur employé par l'ACIA

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