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Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

1. Champs d'application

Les éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem s'appliquent à un titulaire de licence qui est autorisé à appliquer un programme d'examen post mortem à l'égard d'un animal pour alimentation humaine qui est un oiseau autre que du gibier, l'autruche, le nandou ou l'émeu.

2. Définitions

Les définitions qui suivent s'appliquent à ce document :
« autre défaut » Toute condition de la carcasse ou de ses parties non-identifiable, ayant une incidence anormale, ou pouvant être associée à une condition émergente ou inconnue. (other defect)

« défaut » Condition de la carcasse ou de ses parties causée par un écart par rapport à la physiologie normale de l'animal ou causée par un écart dans les opérations de transformation, et pouvant avoir une incidence sur la comestibilité du produit de viande dérivé de la carcasse de l'animal pour alimentation humaine. Il ne comprend pas « autre défaut ». (defect)

« détecteur » Personne qui détecte les défauts et les autres défauts d'une carcasse et de ses parties et prend les mesures prévues au plan de contrôle préventif du titulaire de licence. (detector)

« rejeté » Se dit d'une carcasse ou de l'une de ses parties qui a été déterminée comme non-comestible par le rejeteur. (rejected)

« rejeteur » Personne qui désigne une carcasse et ses parties comme étant acceptées ou rejetées conformément au plan de contrôle préventif du titulaire de licence. (rejector)

« surveillant » Personne qui effectue la surveillance, veille à la mise en œuvre des mesures correctives et préventives et effectue la vérification prévues au plan de contrôle préventif du titulaire de licence. (monitor)

« test de corrélation relatif au rejet » Test effectué par l'inspecteur vétérinaire sur un échantillon d'un envoi afin de déterminer si une carcasse rejetée par le rejeteur aurait dû être acceptée, ainsi que de déterminer si une carcasse acceptée par le rejeteur aurait dû être rejetée. (rejection correlation test)

3. Détection des défauts et autres défauts de la carcasse et de ses parties

Le plan de contrôle préventif du titulaire de licence doit inclure les procédures suivantes relatives à la détection des défauts et des autres défauts de la carcasse et de ses parties, et à la prise des mesures appropriées à l'égard de ces défauts :

4. Désignation de la carcasse et de ses parties comme étant acceptées ou rejetées

Le plan de de contrôle préventif du titulaire de licence doit inclure les procédures suivantes relatives à l'identification de la carcasse et de ses viscères comme étant acceptées ou rejetées :

5. Surveillance, actions correctives, mesures préventives et vérification

5.1 Le plan de contrôle préventif du titulaire de licence doit inclure les procédures suivantes relatives à la surveillance, à la prise d'actions correctives, à la mise en œuvre des mesures préventives ainsi qu'à la vérification :

5.2 Le titulaire de licence doit préparer et conserver des documents concernant la surveillance, les actions correctives, les mesures préventives et les vérifications effectuées en vertu du programme d'examen post mortem et doit aviser immédiatement l'inspecteur lorsque des résultats de surveillance ou de vérification sont insatisfaisants.

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