Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.
Préparé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
| Article | Colonne I – Catégories d'aliments | Colonne II – Quantité maximale Note de tableau 1 |
|---|---|---|
| 1 | Produits laitiers | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
| 2 | Œufs Note de tableau 2 | Pour importation : 30 douzaines Pour exportation 720 douzaines |
| 3 | Poisson | 20 kg |
| 4 | Fruits ou légumes frais | 20 kg |
| 5 | Miel | 20 kg |
| 6 | Sirop d'érable | 20 L |
| 7 | Produits de l'érable autre que le sirop d'érable | 4 kg |
| 8 | Produits de viande Note de tableau 3 autres qu'une carcasse ou une partie de carcasse d'un animal pour alimentation humaine qui a été chassé pour utilisation personnelle en conformité avec une autorisation délivrée par une autorité compétente | 20 kg |
| 9 | Produits d'œufs transformés | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
| 10 | Produits de fruits ou de légumes transformés | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
| 11 | Tout autre aliment qui n'est pas visé ci-dessus | 20 kg (si mesurés au poids) 20 L (si mesurés au volume) |
Notes de tableau
- Note de tableau 1
-
À moins d'indication contraire, la quantité maximale s'applique à l'aliment dans la colonne I qui a été expédié ou transporté d'une province à une autre, importé ou exporté. Dans tous les cas, les autres exigences pour usage personnel (c'est-à-dire, non destiné à l'usage commercial et qui a été expédié ou transporté par un individu, autrement que dans le cadre d'une activité commerciale) s'appliquent.
- Note de tableau 2
-
Il n'existe pas de quantité maximale en ce qui concerne l'expédition ou le transport d'œufs d'une province à une autre pour usage personnel.
- Note de tableau 3
-
Sous réserve des limites imposées par l'autorisation délivrée, il n'y a pas de quantité maximale aux fins d'expédition ou de transport d'une telle carcasse ou partie de carcasse d'une province à l'autre pour usage personnel, ou pour l'importation ou l'exportation d'une telle carcasse ou de partie de carcasse pour usage personnel.
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