Mon ACIA - Foire aux questions

Généralités

Quels sont les services en ligne qu'offre Mon ACIA?

Une personne ou une entreprise peut demander des permissions telles que des licences, des permis et des certificats d'exportation. Consultez la page Web des services en ligne Mon ACIA pour savoir si Mon ACIA appuiera votre demande de service. Si vous cherchez des renseignements précis sur les programmes, les services ou les initiatives de l'ACIA, vous pouvez soumettre votre question au moyen du Formulaire de rétroaction.

Qui a besoin d'une licence en vertu du projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?

En général, un propriétaire d'entreprise a besoin d'obtenir une licence pour :

  • importer des aliments au Canada (s'applique à tous les importateurs, y compris les importateurs non-résidents)
  • fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, emballer ou étiqueter des aliments destinés au commerce international ou interprovincial
  • demander un certificat d'exportation
  • abattre des animaux pour alimentation humaine en vue du commerce international ou interprovincial
  • entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d'importation aux fins d'inspection par l'ACIA

L'outil interactif Auriez-vous besoin d'une licence? ainsi que le document intitulé Activités pour lesquelles les entreprises alimentaires devraient obtenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada vous aideront à déterminer si vous seriez tenu d'obtenir une licence. Pour plus de renseignements, consultez la Fiche d'information : Délivrance de licences aux entreprises alimentaires ou la Questions et réponses : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Quels produits devrais-je choisir pour tenir compte de mes produits alimentaires dans ma demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens?

Pour obtenir une liste d'options de produits qui pourraient être inclus dans votre demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens, veuillez consulter les exemples énumérés dans les catégories d'aliments identifiées dans la demande de licence. Il est important de choisir la bonne catégorie ou le bon produit qui reflète vos produits alimentaires. Par exemple, si vous faites des beignes remplis de crème, ils tombent dans la catégorie des « aliments fabriqués ». Vous n'avez pas besoin de choisir de catégories pour couvrir les ingrédients utilisés dans vos produits (vous ne sélectionnez pas « œufs » ou « produits laitiers » pour couvrir les ingrédients utilisés dans vos beignes). Le choix du mauvais produit déclencherait inutilement une inspection avant la délivrance de la licence et ralentirait votre demande de licence.

Que dois-je faire si j'ai oublié mon nom d'utilisateur et mon mot de passe?

Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, ne créez pas un autre compte Mon ACIA, appelez le 1 800 442-ACIA (2342) et nous pourrons vous aider à le réinitialiser.

Comment puis-je apporter des modifications à une demande de service déjà déposée?

Pour modifier une demande de service déjà déposée, ouvrez une session dans Mon ACIA et sélectionnez votre profil de partie. Défilez vers le bas et sélectionnez l'onglet des permissions délivrées, puis sélectionnez le numéro de la permission de la demande que vous souhaitez modifier. Les données de la demande s'afficheront; cliquez sur « Modifier » pour rectifier l'information. Veuillez prendre note que vous ne pouvez pas modifier les demandes de service périmées.

Comment puis-je savoir si mon profil est validé?

Pour savoir si votre profil a été validé, ouvrez une session dans votre compte Mon ACIA. Lorsque vous sélectionnez votre profil de partie dans le menu déroulant, (« partie validée ») apparaîtra à la condition que la validation a été effectuée. L'ACIA ne vous fera pas parvenir un courriel vous informant que votre profil a été validé.

Puis-je créer des demandes de service si mon profil n'a pas encore été validé?

Vous n'avez pas besoin d'attendre la validation de votre profil avant de présenter la plupart des nouvelles demandes de service, y compris une demande de licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Votre demande de service sera tout simplement mise en suspens jusqu'à ce que votre profil ait été validé. Dès que votre profil est validé, votre demande est automatiquement acheminée selon le processus prévu à cet effet. Les demandes pour lesquelles le profil doit être validé auparavant sont entre autres les certificats d'exportation comme le certificat de vente libre, car une licence délivrée en vertu du Règlement est une condition préalable au processus de demande de certificat.

Ajouter des informations additionnelles sur l'établissement dans Mon ACIA

Quel type de renseignements opérationnels sont exigés?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) demande informations additionnelles supplémentaires sur votre établissement en ce qui concerne les opérations à votre établissement, comme le volume et le type de produit que vous fabriquez et les mesures d'atténuation mises en œuvre dans votre établissement, comme les certifications reconnues obtenues, un plan d'échantillonnage et la présence de personnel d'assurance de la qualité.

Comment l'ACIA utilisera-t-elle ces renseignements?

Les informations additionnelles sur votre établissement seront utilisés pour évaluer les risques que pose votre établissement à l'aide de notre modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements alimentaires (modèle ERE). Les renseignements que vous fournissez seront utilisés pour attribuer un résultat de risque à votre établissement; cela aidera à déterminer la fréquence et l'intensité de la surveillance et des inspections.

Pourquoi devrais-je fournir ces renseignements?

Désormais, l'ACIA cherche à mener des inspections plus efficientes et uniformes et souhaite également utiliser les données afin de pouvoir concentrer ses efforts sur les secteurs à niveau de risque plus élevé. En ajoutant les informations additionnelles sur votre établissement, vous fournissez des renseignements sur vos mesures d'atténuation des risques, ce qui permet à l'ACIA de concentrer ses activités d'inspection sur les secteurs présentant le niveau de risque le plus élevé, ce qui aura comme effet de renforcer le système de salubrité des aliments du Canada.

Qui devrait fournir ces informations additionnelles sur les établissements?

Tout membre du personnel d'assurance de la qualité de l'établissement pourrait être le mieux qualifié pour fournir les renseignements demandés. Cette personne peut être inscrite en tant que Gestionnaire du profil de Partie dans votre compte de Mon ACIA.

Quand devrais-je ajouter ces renseignements?

Vous êtes en mesure de remplir les informations additionnelles sur votre établissement immédiatement après qu'une licence SAC vous a été accordée dans Mon ACIA. Vous devriez fournir ces renseignements aussitôt que possible. Le système vous demandera de fournir ces renseignements tous les deux ans lorsque vous renouvellerez votre licence. De plus, vous devriez mettre à jour vos renseignements chaque fois qu'ils deviennent obsolètes. Par exemple, si vous obtenez une certification du secteur privé, comme la certification des bonnes pratiques agricoles au Canada (CanadaGAP), de l'Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) ou de l'initiative mondiale sur la salubrité des aliments (GFSI) (en anglais seulement), pour votre établissement, cela peut améliorer votre résultat de risque et tout renseignement de ce type devrait être compris dans la section des approches d'atténuation du système de Mon ACIA afin que votre établissement puisse obtenir un résultat de risque juste.

Inscription

Comment puis-je avoir accès aux services en ligne de Mon ACIA?

Pour accéder à Mon ACIA, vous devez vous inscrire en choisissant une méthode de connexion sécurisée à l'aide de la CléGC ou d'un partenaire de connexion. Pour plus d'informations sur ces options de connexion, consultez la FAQ en ligne.

Une fois que vous vous êtes connecté à l'aide de la CléGC ou du partenaire de connexion, vous devez ensuite créer un profil de personne-ressource. Toute personne qui souhaite utiliser Mon ACIA doit créer un profil de personne-ressource dans le cadre du processus d'inscription.

Qui peut s'inscrire à Mon ACIA?

Tous les particuliers peuvent s'inscrire et créer un profil de personne-ressource.

Pour demander des services à des fins commerciales, un particulier, une entreprise ou un fournisseur de services, comme un vétérinaire ou un laboratoire, vous devez créer un profil de personne-ressource, puis un profil d'entreprise (profil de partie) ou un profil de fournisseur de service.

Des renseignements supplémentaires sur l'inscription des entreprises sont disponibles sur le site Web Mon ACIA.

Quelle est la différence entre un profil de personne-ressource, un profil de partie et un profil AFS?

Un profil de personne-ressource correspond à une personne, alors qu'un profil de partie correspond à une entité d'affaires ou à une organisation. Toute personne qui utilise Mon ACIA doit créer un profil de personne-ressource. Ce profil peut également servir à présenter des demandes de service pour fins personnelles, telles qu'un permis d'importation pour un animal de compagnie.

Toute personne ou organisation dont les affaires sont assujetties aux lois et aux règlements administrés et exécutés par l'ACIA est tenue de créer un profil de partie dans le cadre du processus d'inscription.

Tout autre fournisseur de services (AFS), par exemple un vétérinaire ou un laboratoire qui fournissent des services autorisés par l'ACIA au soutien de demandes de services déposées dans Mon ACIA par des parties réglementées, doit créer un profil AFS après avoir complété son inscription. Pour de plus amples renseignements sur les autres fournisseurs de services (AFS), consultez la Foire aux questions sur les autres fournisseurs de services (AFS).

Quelles sont les personnes-ressources qui doivent figurer dans le profil de partie?

Le profil de partie doit comporter les personnes-ressources suivantes :

  • l'autorité responsable du profil;
  • le gestionnaire de profil;
  • le gestionnaire de profil suppléant;
  • la personne-ressource en matière de réglementation;
  • la personne à contacter en cas d'urgence;
  • la personne-ressource de la partie.

Pour savoir comment s'y prendre pour sélectionner et assigner des personnes-ressources de la partie, veuillez consulter la page « Avant de vous inscrire ».

Comment puis-je ajouter mon adresse lorsque je suis un importateur résident non canadien?

Lorsque vous êtes un importateur résident non canadien et que vous remplissez la « demande de licence d'importateur », sélectionnez la case au-dessus du champ d'adresse appelé « Je n'ai pas d'adresse au Canada ». Cela vous permettra d'indiquer une adresse à l'extérieur du Canada.

Qu'est-ce qu'une autorité responsable du profil?

Une autorité responsable du profil est une personne-ressource à désigner obligatoirement dans un profil de partie dans Mon ACIA. Cette personne est désignée par le propriétaire, l'associé, l'administrateur ou l'agent actuel de l'entreprise ou de l'entité s'inscrivant à Mon ACIA. L'agent d'entreprise peut se désigner lui-même ou une autre personne comme autorité responsable du profil en téléchargeant un formulaire de preuve de l'autorité signé, dans le cadre du processus d'inscription. La personne désignée à titre d'autorité responsable du profil est responsable de toute l'information requise dans le profil de partie, y compris les demandes de service.

Dois-je détenir un numéro d'entreprise pour m'inscrire à Mon ACIA?

Pour toutes les transactions effectuées par les entreprises par l'entremise de Mon ACIA, l'ACIA utilisera le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) comme méthode d'identification des entreprises. Dans le cadre du processus d'inscription, l'ACIA utilisera le NE pour valider le profil d'une partie.

Avant qu'une demande de service puisse être traitée intégralement au moyen de Mon ACIA, il faut remplir un formulaire de preuve de l'autorité et le télécharger durant le processus d'inscription. L'Agence vérifiera :

  • que le nom figurant sur le formulaire de preuve d'autorité est le même que celui mentionné dans le profil de Mon ACIA;
  • que le nom de la personne qui a signé le formulaire de preuve d'autorité est le même que celui figurant dans les dossiers de l'ARC correspondant au NE;
  • que la raison sociale saisie dans Mon ACIA correspond à l'information liée au NE attribuée par l'ARC.

Comment puis-je obtenir un numéro d'entreprise?

Accédez au service d'inscription en direct des entreprises pour faire votre demande.

Qu'est-ce qu'un code de réclamation?

Un code de réclamation est un code qui est généré par le système et qui est envoyé à l'entreprise pour permettre de compléter le processus d'inscription commencé par un membre du personnel de l'Agence. Ces codes expirent après 15 jours lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Si votre code a expiré, veuillez communiquer avec nous au 1-800-442-CFIA (2342) pour demander un nouveau code de réclamation.

Qu'est-ce qu'un code d'invitation?

Les codes d'invitation donnent aux personnes associées à votre entreprise accès à votre profil de partie et leur permettent ainsi de gérer les demandes de service ou d'en faire la demande en votre nom. Vous pouvez inviter des personnes à agir à titre de gestionnaire de profil, de gestionnaire de profil remplaçant, d'autorité responsable du profil ou de personne-ressource de la partie. Ces différents rôles comportent tous des droits administratifs bien à eux, droits qui sont décrits dans la section « Choisir et assigner des personnes-ressources » de la page « Avant de vous inscrire ».

Si la personne ne possède pas un compte de Mon ACIA, elle devra créer un profil de personne-ressource avant de saisir le code d'invitation. Il est également possible de transmettre un code d'invitation à des personnes pour leur demander d'accepter le rôle de gestionnaire de profil si une ébauche de profil de partie a été créée par l'ACIA.

Faut-il que chaque personne-ressource reçoive son propre code d'invitation? Ou utilisent-ils le même code?

Le système génère un code d'invitation unique à chaque personne-ressource et ce code est destiné uniquement à cette personne.

Comment puis-je autoriser une personne à accéder au profil de partie de mon entreprise?

Un code d'invitation est envoyé à une personne lorsqu'un administrateur de profil (Gestionnaire de profil, Gestionnaire de profil remplaçant ou Autorité responsable du profil) invite la personne à se connecter à un profil de partie.

Si vous n'avez pas encore créé de profil de partie ou êtes en train de vous inscrire, vous pouvez inviter un gestionnaire de profil ou une autorité responsable du profil en saisissant leur adresse électronique dans les fenêtres « Identifier le gestionnaire de profil » et « Identifier l'autorité responsable du profil » qui s'affichent lors de l'inscription. Si vous n'invitez pas de gestionnaire de profil à ce point-ci, vous deviendrez alors le gestionnaire de profil par défaut. N'inscrivez aucune adresse électronique dans la fenêtre « Identifier le gestionnaire de profil » si vous souhaitez être le gestionnaire de profil. Ce rôle peut être assigné de nouveau après l'inscription.

Une fois que vous vous serez inscrit, vous pourrez inviter des personnes-ressources de la partie (sans aucun droit administratif) qui pourront accéder à votre profil ou inviter un nouveau gestionnaire de profil, gestionnaire de profil remplaçant ou autorité responsable du profil. Pour ce faire, sélectionnez l'onglet « Gérer la partie » de votre tableau de bord.

Quels sont les droits administratifs associés à chacune des personnes-ressources de Partie?

Même si les personnes-ressources de Partie (employés ou courtiers de service) ne peuvent pas mettre à jour les renseignements du profil, elles peuvent voir les renseignements et créer, soumettre ou participer à des demandes de service. Elles peuvent également voir et exécuter les demandes de service des autres personnes-ressources de Partie. Les seules personnes-ressources autorisées à modifier l'information du profil de partie (comme un numéro de téléphone) sont l'autorité responsable du profil, le gestionnaire de profil ou le gestionnaire de profil remplaçant.

Le gestionnaire de profil associé à mon profil de partie ne travaille plus dans mon organisation. Comment puis-je désigner un nouveau gestionnaire de profil?

Pour assigner de nouveau un gestionnaire de profil, l'autorité responsable du profil ou le gestionnaire de profil remplaçant doit inviter un nouveau gestionnaire de profil en lui envoyant un code d'invitation. Pour envoyer un code d'invitation, l'autorité responsable du profil doit se connecter à son compte puis cliquer sur l'onglet « Gérer la partie » puis sur « Personnes-ressources obligatoires de la partie ». Sous « Personnes-ressources principales », cliquez sur « Modifier » et saisissez l'adresse courriel du nouveau gestionnaire de profil.

Une fois que le nouveau gestionnaire de profil aura accepté le rôle, l'ancien gestionnaire de profil n'aura plus accès au profil.

Nous recommandons fortement de désigner deux personnes dans le système (gestionnaire de profil et gestionnaire de profil remplaçant), car l'ACIA ne peut pas changer les personnes-ressources d'une partie dans Mon ACIA en votre nom.

J'ai reçu un code d'invitation par courriel pour accepter le rôle dans Mon ACIA. Comment faire pour accepter le rôle?

Si vous avez reçu un code d'invitation par courriel, une personne demande qu'on vous accorde l'accès à son profil de partie. Ouvrez une session sur votre compte, puis tapez le code d'invitation.

Si vous n'avez jamais utilisé Mon ACIA, vous devrez vous inscrire en faisant une demande de CléGC ou en ayant recours à un partenaire d'ouverture de session sécurisé. Une fois que vous aurez fourni les détails de base de l'inscription à l'ACIA, vous devrez créer un profil de personne-ressource.

Pour terminer l'inscription, sélectionnez la case « Inscrire nouvelle partie/fournisseur de service alternatif/Entrer le code d'invitation » de la zone « Administration de la partie » de votre tableau de bord. Inscrivez le code d'invitation que vous avez reçu par courriel, que vous trouverez sous l'option « Entrer un code d'invitation », puis cliquez sur « Soumettre ». N'ajoutez pas d'espaces avant ou après le code.

Selon leur rôle, certaines personnes doivent assumer des responsabilités administratives. Assurez-vous donc de lire et de bien comprendre l'attestation lorsque vous acceptez un rôle.

Une grande société comportant plusieurs établissements doit-elle s'inscrire en tant que partie unique?

Les entreprises disposeront de la possibilité de créer leur profil de partie selon le modèle de gestion de leur entreprise. Le site de Mon ACIA vous offre deux options pour créer un profil de partie. Il y a un modèle unique et un modèle à plusieurs profils de partie mis à votre disposition lors de l'inscription.

En quoi consiste le profil de partie unique?

Un profil de partie unique convient le mieux aux entreprises qui veulent gérer toutes les interactions de l'entreprise avec l'ACIA par l'entremise d'un siège social ou d'un emplacement unique.

Avec un profil de partie unique, votre entreprise sera en mesure d'attribuer un gestionnaire de profil et d'inviter d'autres personnes-ressources de partie, telles que les employés et les courtiers, à se connecter au profil. Toutes les personnes-ressources de partie seront en mesure de voir et de présenter des demandes au nom de votre entreprise.

En quoi consiste les parties à plusieurs profils?

Les parties à plusieurs profils conviennent le mieux aux entreprises qui comptent des établissements, des unités organisationnelles ou des divisions d'entreprises multiples qui veulent interagir avec Mon ACIA de manière indépendante.

Avec des parties à plusieurs profils, chaque unité de votre entreprise peut gérer les interactions avec l'ACIA et présenter des demandes de manière indépendante. Votre entreprise sera en mesure d'attribuer un gestionnaire de profil distinct et d'inviter les personnes (personnes-ressources de parties) à chaque profil de partie. Seules les personnes-ressources de parties associées à un profil de partie précis seront en mesure de voir et de présenter des demandes au nom de ce profil de partie.

Si un client veut solliciter de nouveau la même autorisation ou le même certificat d'exportation, est-ce que le formulaire va apparaître à l'écran déjà rempli? Ou faut-il réinscrire tous les renseignements?

Vous aurez la possibilité de voir et de réutiliser les formulaires de demande que vous aurez présentés antérieurement, concernant aussi bien les autorisations que les demandes de certificats d'exportation.

Le système peut-il détecter les inscriptions en double?

Oui. Afin d'éviter la duplication des inscriptions, le système utilise l'adresse de courriel en tant qu'identificateur unique des profils de personnes-ressources. Cela signifie que le système n'accepte pas la duplication d'adresses de courriel parmi les profils multiples des personnes-ressources; voilà pourquoi le système signale les adresses de courriel qui sont déjà utilisées.

Puis-je soumettre une demande de service en ligne sans créer un profil de partie?

Vous ne pouvez demander un service à partir de votre profil de personne-ressource que pour des fins personnelles (comme demander un permis d'importation pour un animal de compagnie). Pour accéder à Mon ACIA et demander un service en ligne, toute personne ou organisation dont les activités commerciales sont assujetties aux lois et règlements dont l'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application devra créer un profil de partie dans le cadre du processus d'inscription. Les demandes de service en ligne seront traitées par l'Agence seulement une fois que la partie aura été validée.

Autres fournisseurs de services

En quoi consiste l'option « autre fournisseur de services »?

Les autres fournisseurs de services (AFS) sont des personnes ou des organisations, par exemple des vétérinaires ou des laboratoires, qui fournissent des services pour le compte de l'ACIA afin de soutenir la livraison de certains programmes et activités réglementés par l'ACIA.

Quels AFS devraient s'inscrire dans Mon ACIA? Quand devraient-ils le faire?

Les autres fournisseurs de services (AFS), par exemple des vétérinaires ou des laboratoires autorisés par l'ACIA à dispenser des services devraient considérer s'inscrire dès maintenant afin d'être en mesure d'interagir avec leurs clients par la voie électronique et d'avoir accès aux services qu'ils soutiennent en ligne.

Comment les AFS peuvent-ils s'inscrire?

Les autres fournisseurs de services (AFS) doivent suivre le même processus général d'inscription que les personnes souhaitant utiliser les services en ligne de Mon ACIA. Lors du processus d'inscription, on demandera à l'AFS d'inscrire de quel type d'entreprise il s'agit, son emplacement et les activités pour lesquelles il est agréé. On demandera aussi à l'AFS de sélectionner la source de son agrément. Son compte deviendra actif une fois que tous les renseignements nécessaires seront inscrits dans le système et validés par l'ACIA.

Comment puis-je communiquer avec un AFS par l'entremise de Mon ACIA?

Si l'autre fournisseur de services (AFS) possède un compte de Mon ACIA actif et validé, vous pouvez chercher l'AFS en fonction de son nom, de son emplacement ou de son agrément, à partir de votre profil de Mon ACIA. Veuillez prendre note que les AFS ne peuvent pas chercher ou initier la communication avec des parties.

Quelles sont les tâches qu'un AFS peut effectuer avec un compte de Mon ACIA?

Les autres fournisseurs de services (AFS) seront capables d'effectuer les tâches du système pour lesquelles ils ont été agréés, par exemple des inspections et des certifications. Une entreprise ayant un profil de partie peut envoyer des tâches adéquates à un AFS. Les AFS pourront accepter ou rejeter les tâches. Si une tâche est acceptée, l'AFS aura accès aux détails de la demande, ainsi qu'aux renseignements sur les résultats précis qui sont requis. Par exemple, les AFS pourront téléverser les résultats de l'inspection et endosser électroniquement les certificats d'exportation lorsque requis.

Comment l'ACIA peut savoir si l'AFS détient l'autorisation nécessaire de fournir le service requis?

Les autres fournisseurs de services (AFS) qui s'inscrivent dans Mon ACIA sont validés par l'ACIA dans le cadre du processus d'inscription.

Actuellement, j'utilise un vétérinaire ou un laboratoire privé pour satisfaire aux exigences de mon certificat d'exportation. Puis-je continuer cette pratique par l'entremise de Mon ACIA?

Oui. Si vous faites appel à un autre fournisseur de services (AFS), vous pouvez établir cette relation dans Mon ACIA. Une fois que vous et votre AFS vous êtes inscrits, vous pouvez vous connecter par l'entremise de votre profil de Mon ACIA et continuer à collaborer au moyen de Mon ACIA.

Services liés à l'exportation

Que puis-je faire si j'ai besoin d'un certificat d'exportation immédiatement?

Les clients doivent utiliser Mon ACIA pour solliciter des certificats d'exportation. Cependant, s'ils ont une demande unique ou urgente, ils peuvent utiliser les méthodes actuellement en place.

Comment le système détermine-t-il quel est le certificat d'exportation qui est nécessaire?

Dans le cadre du processus de demande en ligne, on vous posera une série de questions qui détermineront quel est le certificat d'exportation nécessaire. Ce processus identifiera également les exigences auxquelles il faut satisfaire, par exemple, s'il est nécessaire de faire une inspection.

Mon entreprise exporte de nombreux chargements du même produit, au même pays, régulièrement. Dois-je répéter le même processus d'identification du certificat à chaque fois?

Vous aurez la chance de voir et de réutiliser les mêmes demandes que vous avez présentées antérieurement, aussi bien pour obtenir des autorisations, que pour solliciter des certificats d'exportation.

Qu'arrive-t-il lorsqu'un pays importateur modifie ses exigences?

Dans l'éventualité où une demande de services active fait l'objet de modifications en ce qui concerne les exigences du pays d'importation, vous serez avisé par l'entremise de Mon ACIA.

J'ai un courtier d'exportation qui remplit mes demandes d'exportation pour mon compte. Les courtiers peuvent-ils utiliser Mon ACIA? Ont-ils besoin de s'inscrire et d'ouvrir un compte?

Dans Mon ACIA, les courtiers sont considérés comme des « personnes-ressources d'une partie ». Une partie peut envoyer un code d'invitation à un courtier (personne-ressource d'une partie) pour qu'il s'inscrive et interagisse avec la partie en ligne. Une fois que l'invitation est envoyée, le courtier dispose de 15 jours pour accepter l'invitation avant que celle-ci n'expire. Les courtiers peuvent alors accéder à Mon ACIA et appliquer le code d'invitation pour s'inscrire, ouvrir un compte et établir des relations de courtage avec leurs clients qui possèdent un compte de Mon ACIA. En cette capacité, un courtier peut remplir une demande de service pour le compte de son client.

Qui signera les certificats d'exportation?

Mon ACIA simplifie la manière dont les clients présentent leurs demandes de services en leur offrant un point d'entrée unique. Le processus de certification reste identique au processus actuel, les inspecteurs de l'ACIA et les autres fournisseurs de services (AFS) continueront de signer les certificats d'exportation tels que requis.

Comment puis-je obtenir mon certificat d'exportation?

Vous pouvez obtenir les certificats remplis et signés électroniquement à partir de votre tableau de bord du portail.

Les certificats avec signatures manuscrites sont délivrés dans les bureaux de l'ACIA. Le processus actuel que vous suivez peut être pour récupérer votre certificat demeurera en place. On peut inclure cette remarque dans la section des commentaires sur la page de soumission de votre demande de services en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la certification des exportations, consultez les pages des exportations d'aliments, des exportations d'animaux aquatiques, des exportations d'animaux terrestres ou des exportations de végétaux.

Soutien supplémentaire pour utiliser Mon ACIA

Pour obtenir des directives étape par étape, des vidéos de présentation et d'autres ressources relatives à Mon ACIA, consultez Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.

Avez-vous des difficultés?

Appelez au 1-800-442-CFIA (2342)

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