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Comment effectuer des modifications à une autorisation émise

Remarque

Il n'est pas possible de modifier un certificat d'exportation déjà délivré. Si vous souhaitez modifier vos renseignements précédemment soumis, vous devrez présenter une nouvelle demande pour un nouveau certificat d'exportation.

Une fois votre session ouverte, assurez-vous que votre partie validée qui doit être modifiée soit sélectionnée en cliquant sur le menu déroulant blanc situé sous Administration de la partie, puis en cliquant sur la partie validée appropriée et enfin sur Sélectionner :

Impression d'écran du tableau de bord de Mon ACIA, montrant comment sélectionner la bonne partie à partir de la liste déroulante.

Défilez maintenant l'écran à la section de Demande de service de votre tableau de bord de profil de partie. Sélectionnez l'onglet des Autorisations émises comme indiqué ci-dessous :

Impression d'écran de la section Demande de service. La description suit.
Description de la section Demande de service :

Au-dessus du titre Demande de service, il y a quatre onglets :

  • Demande de service
  • Permissions délivrées
  • Certificats d'exportation délivrés
  • Rapports d'inspection

Vous y trouverez la liste des autorisations émises et des certificats d'exportation que votre établissement a reçus jusqu'à présent. Sélectionnez la demande que vous souhaitez modifier en cliquant sur l'hyperlien du numéro d'autorisation situé sous la colonne Autorisation, comme indiqué ci-dessous :

Impression d'écran de la section Permissions délivrées. La description suit.
Description de la section Permissions délivrées :

Les renseignements sur les permissions délivrées sont affichés sous forme de tableau avec les colonnes suivantes :

  • Permission
  • Nom de la demande
  • Date de délivrance
  • Date d'expiration
  • État

L'écran suivant affichera les détails à l'égard de l'autorisation sélectionnée. Sélectionnez le bouton Amender pour commencer à modifier votre autorisation émise.

Impression d'écran de la section Résumé de la permission de licence. La description suit.
Description du Résumé de la permission de licence

Renseignements du Résumé de la permission de licence affichés sous forme de tableau avec les colonnes suivantes :

  • Numéro de licence
  • Titulaire de la licence
  • Type de permission
  • Date de délivrance
  • Date d'expiration
  • État

Sous le tableau, il y a deux boutons intitulés :

  • Renouveler
  • Modifier

Si vous modifiez une licence pour la salubrité des aliments au Canada, la sélection du bouton Amender vous guidera à des écrans de demande qui comprennent les renseignements actuels de votre licence. Examinez attentivement votre demande en suivant les consignes à l'écran et apportez toutes les modifications nécessaires.

Si vous modifiez une autorisation de permis d'importation de végétaux ou d'animaux, vous devrez remplir une nouvelle demande d'importation et téléverser la version modifiée.

Après avoir terminé vos modifications, votre demande sera soumise à nouveau afin d'être traitée.

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