Comment retirer une demande de service de licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Après avoir présenté une demande de service de licence RSAC dans Mon ACIA, vous pouvez choisir de retirer votre demande avant que l'autorisation ne soit accordée.
La première étape consiste à ouvrir une session dans votre compte Mon ACIA.
Une fois connecté, assurez-vous que votre profil de la partie validé associé à la demande de service est sélectionné à partir du menu déroulant sous Administration de la partie, en cliquant sur la partie validée appropriée et en cliquant sur Soumettre :
Ensuite, faites défiler vers le bas jusqu'à la section Demande de service de votre tableau de bord, où toutes les demandes de service déjà présentées s'affichent. Cette section devrait ressembler à :
Description du tableau de bord des demandes de service.
Sous les demandes de service pour : NutriFood1 (partie validée)
Les demandes de services sont affichées sous forme de tableau avec les colonnes suivantes :
- No d'identification de la demande (hyperlien)
- Nom de la demande
- Type de demande de service
- Created on (Créée le)
- Date de présentation
- État
- Raison d'état
- Créateur/Déposant
Faites défiler vos demandes de service précédentes ou utilisez le filtre pour trouver la demande que vous souhaitez retirer. Cliquez sur le lien du No d'identification de la demande :
Description du tableau de bord des demandes de service.
Sous les demandes de service pour : NutriFood1 (partie validée)
Les demandes de services sont affichées sous forme de tableau avec les colonnes suivantes :
- No d'identification de la demande (hyperlien)
- Nom de la demande
- Type de demande de service
- Created on (Créée le)
- Date de présentation
- État
- Raison d'état
- Créateur/Déposant
En cliquant sur le lien du No d'identification de la demande, faites défiler vers le bas jusqu'à Résumé de la demande pour obtenir des détails concernant votre demande de service, y compris des renseignements sur son état.
Description du tableau de bord de Application Summary.
Vous pouvez retirer cette demande à condition qu'elle soit dans l'un des états suivants :
- Ouvert – Soumis
- En attente – Validation du profil en attente
- En attente – En attente de paiement
Si vous souhaitez retirer votre demande et que son état n'est pas l'un de ceux mentionnés ci-dessus, veuillez communiquer avec l'ACIA au permission@inspection.gc.ca.
À droite de la page, il y a un bouton pour retirer la demande.
Si votre demande présente un état ouvert ou en attente, vous pouvez cliquer sur le bouton Retirer la demande.
Un nouvel écran apparaîtra pour vous demander de confirmer que vous souhaitez procéder au retrait.
Description de Retirer la demande.
Si vous souhaitez continuer, veuillez sélectionner la raison pour laquelle vous choisissez de retirer cette demande.
Description de Retirer la demande.
Menu déroulant raison du retrait (obligatoire).
Retrait – Modification des exigences
Retrait – Exigences non respectées
Retrait – Modification des renseignements
Retrait – Restrictions commerciales
Retrait – Autre
Au bas de la page se trouve un bouton pour soumettre la demande de retrait.
Sélectionnez l'option appropriée pour expliquer pourquoi vous choisissez de retirer votre demande et cliquez sur Soumettre.
Description de Retirer la demande.
Si vous souhaitez continuer, veuillez sélectionner la raison pour laquelle vous choisissez de retirer cette demande et le statut de votre dossier sera l'option de retrait sélectionnée.
Menu déroulant indiquant la raison du retrait (obligatoire).
Withdrawn – Other (Retiré – Autre) est sélectionné.
Juste en dessous se trouve un bouton pour soumettre la demande de retrait.
Une fois de retour dans votre tableau de bord, vous pouvez vérifier que votre demande a été retirée en vous référant à la section Demande de services et en vérifiant que l'état associé à votre demande indique Annulée et que la raison d'état indique Retirée.
Description du tableau de bord des demandes de service.
Sous les demandes de service pour : NutriFood1 (partie validée)
Les demandes de services sont affichées sous forme de tableau avec les colonnes suivantes :
- No d'identification de la demande (hyperlien)
- Nom de la demande
- Type de demande de service
- Created on (Créée le)
- Date de présentation
- État
- Raison d'état
- Créateur/Déposant
La raison d'état de l'autorisation qui a été retirée indique Withdrawn – Other.
Si vous avez d'autres questions concernant le retrait de votre demande, veuillez contacter permission@inspection.gc.ca.
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