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Comprendre l'état de votre demande de service de l'ACIA

L'un des avantages principaux d'utiliser Mon ACIA pour faire affaire avec l'Agence est que vous pouvez vous en servir pour effectuer le suivi de l'état de vos demandes de service.

Si vous avez effectué une demande pour une licence, un permis, un enregistrement ou un certificat à l'aide de Mon ACIA, il est important que vous vérifiiez l'état de la demande pour que vous soyez conscients dans les cas où :

Guide étape par étape

Pour effectuer le suivi d'une demande de service que vous avez soumis ou enregistré, ouvrez une session de votre compte Mon ACIA. Une fois votre session ouverte, confirmez que la partie validée qui a soumis la demande de service est sélectionnée en cliquant sur le menu déroulant blanc sous le titre « Party administration » (administration des parties) (en surbrillance rouge ci-dessous), puis en cliquant sur la partie validée appropriée et sur sélectionner.

Saisie d’écran de la page du tableau de bord de « Mon ACIA » qui montre comment sélectionner la partie appropriée dans le menu déroulant.

Ensuite, déroulez l'écran jusqu'à la section de « Service request » (demande de service) de votre tableau de bord de profil de partie, où vous retrouverez toutes les demandes de service précédemment soumises. Cette section devrait ressembler à ceci :

Saisie de l’écran Tableau de bord de la Demande de service. Une description figure ci dessous.
Description de la saisie d'écran Tableau de bord de la Demande de service :

Dans l'onglet Demande de service : Bienvenue à votre Tableau de bord des demandes de service. Cette page vous permettra de voir vos demandes de service, antérieures et courantes, et de créer de nouvelles demandes.

Lien : Nouvelle demande de service

Lien : Rechercher des demandes de service

Afficher les résultats liés aux demandes de service pour : Export Experts (Validated Party) (Export Experts (partie validée))

Les résultats de recherche apparaissent dans un tableau qui comprend les colonnes suivantes :

  • No d'identification de la demande (en hyperlien)
  • Nom de la demande
  • Type de demande de service
  • Créée le
  • Date de présentation
  • État
  • Raison d'état
  • Auteur/présentateur
  • Vous pouvez trier le tableau par titre de colonne ou au moyen de filtres à l'aide de mots clés.

Trouvez la demande pour laquelle vous souhaitez effectuer le suivi de l'état en utilisant la colonne « Application Name » (nom de la demande) ou « Request ID » (numéro d'identification de la demande).

Pour déterminer l'état de votre demande de service, consultez la colonne de « Status Reason » (justification de l'état). L'image ci-dessus affiche deux indicateurs d'état possibles.

Trouvez la demande pour laquelle vous souhaitez effectuer le suivi de l'état en utilisant la colonne « Application Name » (nom de la demande) ou « Request ID » (numéro d'identification de la demande).

Pour déterminer l'état de votre demande de service, consultez la colonne de « Status Reason » (justification de l'état). L'image ci-dessus affiche deux indicateurs d'état possibles.

Les définitions de tous les états possibles.

État de la demande Type de cas Justification de l'état Définition
Active Exportation ou permission Ouverte – Ébauche Votre demande de service pourrait ne pas avoir été soumise, il se peut que vous deviez ajouter des renseignements avant que la demande ne puisse être traitée.
Active Exportation ou permission Ouverte – Soumise Votre demande de service a été soumise pour le traitement.
Active Exportation ou permission En cours – En attente de validation manuelle Pour diverses raisons possibles, votre demande de service nécessite qu'un agent de l'ACIA l'examine manuellement.
Active Permission En cours – Examen technique en attente Pour diverses raisons possibles, votre demande de service nécessite qu'un agent de l'ACIA l'examine manuellement.
Active Exportation ou permission En cours – Inspection par l'ACIA déclenchée La demande doit être examinée par le personnel d'inspection – pourriez devoir faire l'objet d'une inspection.
Active Exportation ou permission En cours – Délivrance en cours L'ACIA est en train de délivrer la permission ou le certificat que vous avez demandé.
Active Permission En attente – En attente de renseignements de la part du client Votre demande de permission a été soumise, toutefois, l'ACIA nécessite des renseignements supplémentaires avant que la demande ne puisse être traitée.
Active Exportation ou permission En attente – En attente de paiement Vous devez payer pour la permission pour laquelle vous avez effectué une demande avant qu'elle puisse progresser.
Active Permission En attente – En attente de disponibilité du produit ou de l'établissement Votre demande de service demeurera en attente jusqu'à ce que votre produit ou votre établissement soit disponible pour une inspection.
Résolue Exportation ou permission Fermée – Complète Votre demande de service a été complétée et votre permission ou certificat a été délivré.
Annulé Permission Refusée – Mesure d'application Votre demande de service a été refusée pour des raisons de réglementation.
Active Exportation ou permission En attente – En attente de validation de profil Votre demande de service demeurera en attente jusqu'à ce qu'un agent puisse valider vos renseignements de profil.
Active Exportation En cours – Enquête d'intervention Votre certificat d'exportation fait l'objet d'une enquête en réponse à une demande par une autorité compétente d'un pays étranger.
Active Exportation En cours – En attente de décision de certification Tous les processus d'inspection sont terminés. Une décision est en train d'être prise en ce qui concerne la délivrance du certificat d'exportation.
Active Exportation En attente – En attente de décision Les frais de traitement de cas pour le certificat d'exportation sont en train d'être calculés.
Active Exportation En attente – Tâche en attente Vous devez accomplir une tâche de portail avant que votre demande pour un certificat d'exportation puisse continuer. Cela pourrait comprendre des renseignements supplémentaires ou des documents à l'appui.
Active Exportation En attente – En attente d'une inspection pour l'intoxication par phycotoxine amnestique (ASP) Une inspection d'ASP doit avoir lieu avant que votre demande pour un certificat d'exportation puisse continuer.
Active Exportation En attente – Modification demandée Vous avez demandé une modification à votre demande pour un certificat d'exportation.
Active Exportation En attente – Intervention d'urgence/mesure de contrôle Un danger a été identifié et doit être atténué avant que votre demande pour un certificat d'exportation puisse continuer. Par exemple : un rappel, l'exportation des marchandises a été interdite ou il existe un enjeu de salubrité des aliments.
Annulée Exportation ou permission Retirée – Modification des exigences L'autorité compétente d'un pays étranger a modifié ses exigences et vous avez retiré votre demande.
Annulée Exportation ou permission Retirée – Exigences non satisfaites Les résultats d'inspection ont indiqué que votre marchandise ne respecte pas toutes les exigences et vous avez retiré votre demande.
Annulée Exportation ou permission Retirée – Modification des renseignements Les renseignements que vous avez fournis ont été modifiés et vous avez retiré votre demande.
Annulée Exportation ou permission Retirée – Restrictions commerciales Des restrictions commerciales pour votre marchandise ou pays ont été appliquées et vous avez retiré votre demande.
Annulée Exportation Retirée – Autre Une autre raison est survenue et vous avez retiré votre demande.
Résolue Exportation ou permission Refusée – Exigences non satisfaites Soit votre installation ou votre marchandise ne sont pas conformes aux règlements du Canada ou de l'autorité compétente d'un pays étranger.
Résolue Permission Refusée – Mesure d'application Votre demande a été refusée en raison d'une mesure d'application, fixée manuellement par un agent de l'ACIA.
Résolue Exportation ou permission Refusée – Restrictions commerciales Un changement de l'accès au marché est survenu qui a causé des fermetures de frontières. Cela pourrait comprendre des sanctions politiques, des embargos ou des changements du statut zoosanitaire et phytosanitaire.
Résolue Exportation ou permission Refusée – Erreur dans la demande Une erreur a été effectuée dans les renseignements que vous avez remplis dans votre demande.
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