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Archivée - Conseil de coopération en matière de règlementation – Plan de travail 2015 sur la protection des végétaux

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Domaine réglementaire visé

Protection des végétaux

L'ACIA et l'USDA-Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) continueront de travailler sur la stratégie du périmètre pour la protection des végétaux (SPPV) afin de protéger le Canada et les États-Unis de l'introduction involontaire d'organismes nuisibles et d'espèces exotiques envahissantes liée au transport de végétaux et de produits d'origine végétale, et ce, grâce à des approches équivalentes en matière de conformité et d'application de la réglementation et de partage de renseignements. Cette collaboration comprendra l'harmonisation des exigences phytosanitaires d'importation et des systèmes connexes, dans la mesure du possible, et la rationalisation des processus de certification des végétaux et des produits d'origine végétale qui circulent entre le Canada et les États-Unis.

Ministère ou organisme

États-Unis drapeau des États-Unis

United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA – APHIS)

Canada drapeau du Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Axe de travail A

Mise en œuvre binationale de la NIMP no 15

Afin d'éviter la propagation des risques phytosanitaires graves associés aux mouvements commerciaux des matériaux d'emballages en bois non traité entre les États-Unis et le Canada, les pays cherchent à :

  • Élaborer une approche harmonisée, bilatérale et sensible sur le plan commercial (p. ex. l'exécution est retardée) à l'égard de l'adoption d'exigences réglementaires en matière de circulation d'emballages en bois entre le Canada et les États-Unis dans le respect de la NIMP no 15, Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international.
  • Mettre en place une collaboration efficace en matière de sensibilisation qui mènera à un secteur commercial transfrontalier pleinement capable de satisfaire aux exigences au moment de la mise en œuvre intégrale de la réglementation.
Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail A)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date

Avant la publication du règlement américain sur les matériaux d'emballages en bois/Document de gestion des risques établi par le Canada

  1. Rédiger un rapport sur l'atténuation des risques en réponse aux modifications proposées à apporter à la politique canadienne sur la réglementation des matériaux d'emballages en bois provenant des États-Unis :
    • Partager le rapport préliminaire avec les intervenants, le mettre à jour en fonction de la rétroaction reçue et le finaliser.
  2. Solliciter les commentaires des intervenants sur le matériel éducatif / de sensibilisation requis lié aux exigences en matière de conformité.
  3. Élaborer un plan de communication/ de sensibilisation entre le Canada et les États-Unis.
    • Mettre au point le matériel éducatif / de formation, les présentations et les directives politiques nécessaires.

1 à 6 mois*

*le début des travaux se fera sous condition que le règlement soit publié.

Publication

  1. Mettre à jour la réglementation en vertu du processus d'élaboration des règles des États-Unis et de la directive d'orientation révisée du Canada.

Après la publication du règlement américain sur les matériaux d'emballages en bois

  1. Amorcer la sensibilisation et l'éducation des intervenants sur la réglementation et la directive d'orientation révisées et l'approche à l'égard de l'application durant la période de transition.
    • Établir la liste des projets prioritaires liés à la détermination et la résolution de problèmes à long terme (p. ex. bacs de fruits)
    • Utiliser la sensibilisation et l'éducation des intervenants sur la conformité pour confirmer et cibler les priorités supplémentaires des intervenants
 1 à 3 mois
  1. Mener une évaluation conjointe de la conformité pour déterminer les obstacles éventuels à la pleine mise en œuvre de l'application et mettre à jour l'orientation et les procédures opérationnelles au besoin.
    • Mettre à jour le matériel de sensibilisation / éducatif afin de tenir compte des constatations.
 3 à 12 mois
  1. Organiser un webinaire public et des activités de sensibilisation ciblées auprès de l'industrie pour renforcer les exigences/attentes en matière de conformité.
 10 à 18 mois
  1. Mettre en œuvre la pleine application et surveiller conjointement la conformité afin de cibler les obstacles persistants.
  2. Établir les « leçons tirées » en fonction des résultats conjoints sur la conformité et l'application ainsi que la rétroaction des intervenants pour éclairer la stratégie Canada-États-Unis du périmètre pour la protection des végétaux.
 18 à 24 mois

Axe de travail B

Quarantaine après l'entrée au pays

Certains taxons végétaux issus de pays désignés doivent avoir été cultivés pendant jusqu'à deux ans dans des conditions précises de quarantaine post-entrée (QPE) au pays pour être admissibles à l'importation dans les États-Unis, conformément au CFR 319.37-7, ce qui s'applique également aux végétaux qui entrent d'abord au Canada avant leur réexportation aux États-Unis. La reconnaissance de l'APHIS envers les QPE menées sous la surveillance de l'ACIA qui répondraient aux exigences phytosanitaires américaines en matière d'importation faciliterait le commerce de ces taxons végétaux et offrirait une aide supplémentaire aux États-Unis pour assurer la sécurité de ces produits. L'objectif de ce projet est que l'ACIA et l'APHIS élaborent et mettent en œuvre un processus qui permettrait aux taxons végétaux cultivés au Canada qui nécessitent une quarantaine post-entrée d'être reconnus par les États-Unis comme étant satisfaisants aux exigences phytosanitaires américaines en matière d'importation. Le processus comprendra des mécanismes de communication clairs entre l'APHIS, l'ACIA et les intervenants pour assurer le succès de la mise en œuvre et des activités à long terme.

Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail B)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
Mettre en place un plan pour informer les intervenants de l'élaboration d'un programme canadien reconnu comme satisfaisant aux exigences américaines en matière d'importation. Mai 2015
En harmonie avec les exigences américaines en matière de QPE, élaborer des documents sur le programme canadien décrivant les exigences opérationnelles pour les intervenants et les autorités réglementaires. Juin à sept. 2015
Consulter les intervenants sur les règlements et politiques du programme préliminaire et réviser les documents au besoin pour tenir compte de la rétroaction des intervenants. Oct. à Déc. 2015
Élaborer du matériel de sensibilisation et d'éducation des intervenants sur le programme canadien destiné à satisfaire aux exigences américaines en matière d'importation. Oct. à Déc. 2015
Finaliser les documents sur le programme canadien. Jan. à Fév. 2016
Mener des activités de sensibilisation auprès des intervenants et des autorités douanières américaines responsables de la protection des frontières concernant le nouveau protocole. Fév. à mars 2016
Mettre en œuvre le programme pour cultiver des végétaux en vertu des conditions après l'entrée au pays équivalentes au CFR 319.37-7. Avril 2016

Axe de travail C

Certification électronique

Les certificats phytosanitaires sont des documents officiels émis par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur à l'ONPV du pays importateur pour indiquer que des lots de végétaux, de produits d'origine végétale ou d'autres articles réglementés satisfont aux exigences phytosanitaires spécifiées en matière d'importation. L'échange électronique de certificats (e-Cert) augmenterait l'efficacité de l'échange des certificats entre les pays importateurs et exportateurs, améliorerait les rapports et la sécurité de la transmission des certificats, et réduirait les risques de fraude. L'APHIS et l'ACIA s'inspireront des initiatives existantes de nos pays respectifs pour mettre en œuvre un mécanisme qui permettra un échange électronique des certificats phytosanitaires (e-Phyto). Aux États-Unis, le système d'émission et de suivi des certificats phytosanitaires (Phytosanitary Certificate Issuance and Tracking) permet de suivre les inspections des produits agricoles et de certifier la conformité avec les normes phytosanitaires des pays importateurs. Cette capacité offre à l'USDA/l'APHIS/le PPQ une meilleure sécurité, des fonctions de rapport et des capacités de surveillance pour les produits exportés. Au Canada, la plate-forme de prestation électronique des services (PPES) est en cours d'élaboration pour les principaux partenaires commerciaux du Canada et vise à offrir un système électronique qui permettra à l'industrie d'accéder plus facilement aux programmes de l'ACIA et d'effectuer des transactions commerciales régulières au moyen de protocoles d'échange d'information sûrs. Un travail considérable a déjà été entrepris, et se poursuit en dehors du CCR, pour élaborer un plan de projet pour le PPES, y compris la détermination des exigences opérationnelles, des échéanciers et de la communication aux intervenants pour assurer que les exigences opérationnelles de ceux-ci sont traitées. Le point de mire de ce plan de travail est de simplifier davantage l'exportation et l'importation efficaces de végétaux entre le Canada et les États-Unis au moyen de processus de certification électronique, et ce, en ciblant les options techniques de l'échange des certificats électroniques.

Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail C)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
Certification électronique Avril 2015 à février 2016
  • 1. Mener des discussions bilatérales sur les options techniques de nos systèmes respectifs.
 Avril 2015 à novembre 2016
  • 2. Grâce à la rétroaction des intervenants, élaborer et mettre en œuvre un plan de communication et de sensibilisation entre le Canada et les États-Unis pour fournir des mises à jour sur le développement de nos systèmes de certification électroniques respectifs et solliciter les commentaires.
 Février 2016
  • 3. Élaborer et mettre en œuvre nos plates-formes électroniques respectives au besoin.
 Avril 2015 à 2016
  • 4. Établir ou mettre à jour les procédures opératoires normalisées et des manuels d'orientation pour le personnel afin de gérer la réception et l'administration des certificats électroniques en ligne dans le respect des plans généraux du projet de certification électronique.
 2017
  • 5. Déterminer la faisabilité d'un lancement d'un projet pilote pour mettre à l'essai la capacité de nos systèmes à transmettre des certificats électroniques entre les deux pays et corriger toutes les lacunes.
  • 6. Apporter les mises à jour nécessaires au système et une orientation procédurale fondées sur les commentaires des utilisateurs et les résultats du projet pilote.
 2017 ou plus tôt si possible
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