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Conseil de coopération en matière de réglementation - Reconnaissance des zones de contrôle des maladies animales exotiques (MAE)

Réponse de l'APHIS et de l'ACIA aux commentaires recueillis lors des consultations sur le Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Entente entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques

Introduction

Le projet de reconnaissance des zones de contrôle des maladies animales exotiques (MAE) est une initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) entre les États-Unis (E.U.) et le Canada. Le président Obama et l'ancien premier ministre Harper ont créé le CCR en 2011 afin de favoriser la coopération en matière de réglementation et de faciliter le commerce, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs.

La première étape en vue de la reconnaissance des zones de contrôle des MAE consistait à procéder à une évaluation réciproque de l'infrastructure vétérinaire et de la capacité d'intervention en cas d'urgence dans les deux pays, en mettant l'accent sur le zonage pour maîtriser les éclosions de MAE. Le résultat favorable de ces évaluations a ensuite mené le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à conclure une entente, afin de reconnaître mutuellement les décisions de l'autre pays en matière de zonage en cas d'éclosion d'une MAE très contagieuseNote de bas de page 1 (remarque : la portée s'est limitée aux MAE ayant la capacité de se propager à une vitesse extrêmement rapide). Cette entente a pour but de faciliter le commerce entre les zones indemnes de maladie tout en préservant la santé animale dans les deux pays.

L'ACIA et l'APHIS ont ensuite établi, au cours du printemps et de l'été 2014, un cadre d'orientation pour la mise en œuvre et le maintien de cette ententeNote de bas de page 2. L'APHIS a publié ce Cadre et les documents connexes le 13 mai 2014, pour une période de commentaires publics de 60 jours. L'ACIA a publié les mêmes documents afin de recueillir des commentaires du 11 juin au 31 août 2014.

L'APHIS a reçu 11 commentaires uniques pendant et après la période de commentaires publics, dont des recommandations du secrétaire américain de l'Agriculture's Advisory Committee on Animal Health. L'un des commentaires reçus rassemble 19 062 lettres types contre le Cadre et l'Entente recueillies par un groupe citoyen de défense de la santé. Les autres commentaires proviennent d'organisations nationales et d'État sur les animaux d'élevage, la viande et les produits laitiers, ainsi que d'un groupe vétérinaire national.

L'ACIA a pour sa part reçu 17 commentaires : deux à titre personnel, cinq d'organisations nationales et provinciales du secteur des volailles, sept d'organisations nationales des secteurs du porc, du bœuf, des produits laitiers et de la viande et d'une association provinciale de producteurs ovins, un d'une entreprise de conditionnement et d'exportation, un d'un groupe de consommateurs, un d'un représentant provincial et un d'un syndicat d'agriculteurs.

Général

Les commentaires recueillis par l'ACIA expriment une position allant de hautement favorable à neutre. Cependant, bien que personne n'ait pris position contre l'Entente ou le Cadre, beaucoup expriment des inquiétudes concernant l'incidence potentielle de la reconnaissance des zones de contrôle sur les marchés internationaux. Les organisations avicoles recommandent la reconnaissance de compartiments en plus des zones de contrôle et réclament l'assurance que le Cadre et l'Entente ne compromettra pas tout le travail de préparation aux interventions d'urgence déjà réalisé avec l'ACIA.

Pour sa part, l'APHIS a reçu principalement des commentaires favorables, mais aussi quelques commentaires défavorables à l'Entente et au Cadre, sous prétexte qu'ils compromettraient les procédures d'avis et de commentaires publics américaines et qu'ils placeraient inutilement en danger les producteurs d'animaux d'élevage et les troupeaux américains.

Les groupes représentant les entreprises des deux côtés de la frontière soulignent l'importance du commerce transfrontalier et expriment leur appui à la création d'outils comme l'Entente et le Cadre afin de réduire au minimum les restrictions commerciales pendant les périodes d'éclosion. La plupart des groupes se disent en faveur d'une mobilisation continue des intervenants et souhaitent participer à des groupes de travail bilatéraux pour favoriser les relations entre les deux pays. Certains groupes ont posé des questions propres à un secteur en particulier et ont proposé des solutions pour améliorer le Cadre.

L'ACIA et l'APHIS ont séparé les commentaires exprimés en sept catégories : l'acceptation internationale, les maladies émergentes, la traçabilité, les pressions politiques, la communication et la mobilisation des intervenants, les zones de vaccination et les sujets autres. Les commentaires formulés dans chaque catégorie sont exposés plus en détail ci-dessous.

1. L'acceptation internationale

2. Les maladies émergentes

3. Traçabilité

4. Les pressions politiques/les États en comparaison avec les provinces

5. La communication et la mobilisation des intervenants

6. Les zones de vaccination

7. Autres

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