Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Modernisation de l'étiquetage des aliments : Document de travail sur les problèmes
Forum sur la réglementation d'aliments sains et salubres 2014

Cette page a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

PDF (499 ko)

Objet

Ce document servira à poursuivre la discussion sur la modernisation de l'étiquetage des aliments que Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont entrepris. Les objectifs sont les suivants :

Introduction

À l'hiver et au printemps 2014, dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement du Canada dans le discours du Trône de 2013, Santé Canada a mobilisé des consommateurs et des parents canadiens dans le but d'améliorer la façon dont l'information nutritionnelle est présentée sur les étiquettes.

Également, dans le cadre de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA), du printemps 2013 jusqu'au début de 2014, l'ACIA a rencontré un groupe diversifié d'intervenants, notamment des consommateurs ainsi que des représentants de l'industrie et du gouvernement. Le but était de cerner les problèmes liés à l'étiquetage des aliments qui sont importants pour vous.

Votre contribution est importante et nous poursuivons nos activités de mobilisation. Par conséquent, nous vous invitons à continuer de contribuer à la modernisation de l'étiquetage des aliments. Le présent document servira à orienter les discussions. Il comporte quatre sections :

  1. Aperçu : Nous soulignons la façon dont la modernisation de l'étiquetage des aliments s'harmonise avec les engagements du gouvernement et d'autres initiatives de modernisation; décrivons nos volets prioritaires et les résultats attendus; indiquons ce que nous avons fait depuis le printemps 2013 pour vous mobiliser, y compris les intervenants que nous avons rencontrés durant cette période, et l'approche que nous avons adoptée pour obtenir leur participation.
  2. Ce que nous avons entendu : Nous vous faisons part des principaux problèmes relevés auprès de Santé Canada par les consommateurs et les parents canadiens au sujet de l'étiquetage nutritionnel, ainsi que des problèmes soulevés par le groupe diversifié d'intervenants dans quatre volets prioritaires de la mobilisation de l'ACIA concernant la MEA (les rôles et responsabilités, la réglementation, l'élaboration de programmes et de politiques, la prestation de services et la GI-TI).
  3. Mesures pour répondre aux problèmes relevés : Nous vous informons des initiatives sur lesquelles l'ACIA et Santé Canada travaillent et qui portent sur certains des problèmes relevés.
  4. Notre approche pour l'étape 2 de la mobilisation liée à la MEA et la mobilisation de Santé Canada sur l'étiquetage nutritionnel : Nous décrivons notre plan et notre échéancier de mobilisation et indiquons où vous pouvez trouver de l'information sur la façon de participer à nos activités de mobilisation. De plus, nous vous fournissons une série de questions visant à favoriser la discussion.

1. Aperçu

Depuis Octobre 2013 L'ACIA relève de la ministre de la Santé. Bien que les responsabilités de l'ACIA en matière d'étiquetage des aliments n'aient pas changé, cette situation renforcera davantage les liens avec Santé Canada.

L'ACIA et Santé Canada collaborent étroitement à la modernisation de l'étiquetage des aliments, y compris par l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA) et les consultations sur l'étiquetage nutritionnel.

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments soutient les engagements du gouvernement du Canada, notamment :

Au cours de la prochaine année et au-delà, l'ACIA et Santé Canada collaboreront avec les intervenants en vue de contribuer à la réalisation de ces engagements. Ces responsabilités seront assumées dans le cadre des initiatives de modernisation suivantes.

ACIA

Santé Canada

L'objectif de la MEA est d'élaborer un système moderne et novateur en matière d'étiquetage des aliments. L'initiative englobera tous les aliments ainsi que l'examen des cadres sur l'étiquetage des aliments et des systèmes de réglementation, d'élaboration et d'exécution des programmes de l'ACIA. Santé Canada et l'ACIA continueront à coordonner par tous les moyens leurs efforts de modernisation de l'étiquetage des aliments.

L'initiative de MEA met l'accent sur les quatre volets prioritaires ci-dessous et vise à atteindre ces résultats.

Tableau 1 : Volets prioritaires relatifs à la modernisation de l'étiquetage des aliments et résultats proposés
Volet prioritaire Résultat
Rôles, responsabilités et partenariats Renforcement du système de salubrité des aliments, grâce à l'amélioration de la collaboration et de la communication entre les consommateurs, l'industrie et le gouvernement; et plus d'information pour les consommateurs
Réglementation Renforcement des règles en matière de salubrité et d'étiquetage des aliments et de nutrition, par exemple par la modernisation des normes relatives à la composition; par l'amélioration de la présentation de l'information nutritionnelle sur les étiquettes; par la réduction des formalités administratives associées à la réglementation; et par l'augmentation des débouchés sur le marché mondial
Élaboration de politiques et de programmes Amélioration des politiques et des programmes en matière de salubrité des aliments qui sont fondés sur le risque, pour promouvoir et soutenir les partenariats, et favoriser l'uniformité en vue d'améliorer l'observation
Prestation de services Engagement renouvelé envers le service et la surveillance améliorée de la salubrité des aliments grâce à des activités d'inspection plus efficaces, une meilleure formation et des outils plus modernes

La MEA a été lancée en juin 2013. Le document de travail utilisé pour la mobilisation est offert en ligne.

La mobilisation entreprise par Santé Canada vise principalement les consommateurs, les parents et les intervenants canadiens et a pour but d'améliorer la façon dont l'information nutritionnelle est présentée sur les étiquettes.

Qui avons-nous mobilisé et de quelle façon?

Activités de mobilisation de l'ACIA sur la MEA

Du printemps 2013 jusqu'à l'hiver 2014, l'ACIA a mobilisé plus de 2 300 intervenants, dont des consommateurs et des représentants de l'industrie et du gouvernement, au sujet de la modernisation de l'étiquetage des aliments. Les intervenants ont été mobilisés de diverses manières : en ligne, en personne, par webinaires ainsi que dans le cadre de réunions en comité et en petit groupe.

Notre objectif était, et est toujours, d'obtenir une perspective équilibrée de la part d'autant d'intervenants que possible. Vous trouverez la répartition de nos activités de mobilisation et des intervenants que nous avons entendus au tableau 2 ci-dessous et à l'annexe 1.

Tableau 2 : Activités de mobilisation de l'étape 1 de la MEA visant à cerner les problèmes
Activité Date Participants
Séances de mobilisation interne Printemps 2013 164 employés de l'ACIA
Forum sur la réglementation de la salubrité des aliments de l'ACIA Juin 2013 Plus de 200 intervenants dont 110 qui ont participé à la MEA
Consultation en ligne sur la MEA De juin à septembre 2013 704 réponses reçues (principalement des consommateurs)
Webinaires sur la transformation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (18 séances) D'août à novembre 2013 Plus de 900 participants, y compris des intervenants internes et externes
Séances intégrées de mobilisation sur la modernisation de la réglementation et de l'étiquetage des aliments (5 endroits au Canada) Octobre 2013 327 intervenants externes 93 employés de l'ACIA
Mobilisation ciblée sur la réglementation en matière d'étiquetage (sondage en ligne) Du 30 décembre 2013 au 31 janvier 2014 21 réponses de la part des intervenants

Activités de mobilisation de Santé Canada sur l'étiquetage nutritionnel

Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé et la secrétaire parlementaire ont lancé le processus de consultation en tenant des tables rondes avec des parents canadiens, à Ottawa. Ces discussions ont été suivies par des tables rondes avec des parents et d'autres consommateurs dans huit villes à l'échelle du pays. Parallèlement, une consultation en ligne lancée sur le site Web de Santé Canada a eu lieu et c'est terminé le 30 avril 2014.

Dans l'ensemble, plus de 2 400 réponses ont été reçues dans le cadre de la consultation en ligne, principalement des parents et des aînés canadiens.

2. Ce que nous avons entendu

Consultations sur la modernisation de l'étiquetage des aliments

Nous avons recueilli et analysé l'information issue des activités de mobilisation qui ont eu lieu en 2013-2014 et cerné les principaux problèmes suivants. Ces problèmes aideront à alimenter les discussions sur les options qui serviront à l'étape 2 de notre plan de mobilisation intégrée sur la modernisation de l'étiquetage des aliments.

Rôles et responsabilités

Réglementation

Élaboration de politiques et de programmes

Prestation de services

Consultations sur l'étiquetage nutritionnel

Éléments de l'analyse préliminaire des observations soulevées durant les tables rondes et les consultations en ligne

3. Mesures pour répondre aux problèmes relevés

Des initiatives menées actuellement par l'ACIA et Santé Canada visent déjà à régler certains problèmes relevés par les intervenants durant les séances de mobilisation.

Autres initiatives contribuant à la modernisation de l'étiquetage des aliments

Volets prioritaires à l'étape 2 de la mobilisation

En ce qui a trait à la deuxième étape de la mobilisation liée à la MEA, l'ACIA mettra l'accent sur les volets suivants.

Rôles et responsabilités

Réglementation

Élaboration de politiques et de programmes

Prestation de services

Étiquetage nutritionnel : Santé Canada continuera de Consulter avec les intervenants au large, y compris sur des questions techniques d'étiquetage nutritionnel and continuera à concentrer ses efforts sur l'élaboration d'options concernant les modifications à apporter à l'étiquetage nutritionnel.

4. Notre approche pour l'étape 2 de la mobilisation

Comment allons-nous vous mobiliser?

À l'avenir, Santé Canada et l'ACIA intégreront leurs activités de mobilisation.

Pour ce qui est de la modernisation de l'étiquetage des aliments

Une fois encore, nous consulterons une grande variété d'intervenants à l'échelle nationale afin d'obtenir une perspective équilibrée. Les catégories d'intervenants sont :

En ce qui concerne l'étiquetage nutritionnel

Comme nous souhaitons entendre le plus d'intervenants possible, nous utiliserons diverses approches de mobilisation :

Les commentaires recueillis lors de la mobilisation sur la MEA seront analysés au cours de l'hiver 2014, et un rapport de recommandations sera rédigé au printemps 2015.

Il importe de rappeler que cet effort de modernisation prendra du temps, et que le système d'étiquetage des aliments sera amélioré au fil du temps. Votre apport est également essentiel à notre succès.

Lorsque vous nous faites part de vos points de vue, nous avons une meilleure idée des questions qui vous tiennent à cœur et des lacunes du système. Vos commentaires exprimés au cours des prochaines activités de mobilisation s'ajouteront à ceux des autres intervenants et permettront de formuler des recommandations visant l'établissement d'un système d'étiquetage des aliments moderne et novateur.

Pour en savoir davantage

Nous diffuserons l'information sur le site Web de l'ACIA et le site Web de Santé Canada à chaque étape du processus. Visitez ce site régulièrement pour en savoir davantage sur le moment et la façon dont vous pouvez participer.

Sujets de discussion

Ces questions serviront à orienter les discussions. Nous vous encourageons à y réfléchir dès maintenant en vue de la séance de mobilisation que nous tiendrons avec vous. Vos commentaires nous aideront à valider les problèmes et à entreprendre l'étude de diverses options pour les résoudre.

  1. Que pensez-vous des principaux problèmes relevés dans le cadre des activités de mobilisation de SC et de l'ACIA? Manque-t-il des problèmes sur la liste?
  2. Parmi les problèmes relevés, lesquels sont prioritaires dans chacun des principaux volets?
  3. Quels sont vos commentaires sur la stratégie déployée pour les prochaines activités de mobilisation?
  4. En quoi est-ce le plus important pour l'ACIA et SC d'harmoniser leurs efforts de modernisation de l'étiquetage ?

Pour nous faire parvenir des commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions sur les idées présentées dans ce document de travail. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l'adresse suivante :

CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca

BPIIA-BPAII@hc-sc.gc.ca

Nous vous remercions de votre participation.

Annexe 1 : Répartition des participants en ligne et lors des consultations en personne sur la MEA

Notre engagement

Sondage en ligne

Nous avons mené une consultation en ligne de juin à septembre 2013 dans le but d'obtenir les commentaires des citoyens canadiens sur le système actuel d'étiquetage des aliments. Nous avons reçu des réponses de partout au Canada, provenant de consommateurs, d'associations de consommateurs, de professionnels de la santé, de l'industrie, d'associations sectorielles, du milieu universitaire, d'employés de l'ACIA et d'autres gouvernements (provinciaux et territoriaux), selon ce qu'ont déclaré les répondants.

Nous avons reçu 704 réponses au sondage. Ces réponses nous sont parvenues sous la forme de mémoires soumis dans le cadre de la consultation sur le site Web de l'ACIA ainsi que de lettres et de courriels envoyés durant la période de consultation.

Rencontres en personne et webinaires

Nous avons tenu 11 rencontres en personne et webinaires au pays en octobre et en novembre 2013. Dans le but de profiter au maximum de la présence des participants, les séances ont porté à la fois sur la modernisation de la réglementation sur les aliments et sur le projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés. Santé Canada était le représentant désigné. Les participants, au nombre de 420, étaient des intervenants internes et externes.

Les séances visaient :

Figure 1 : Types d’intervenants ayant participé à l’une ou l’autre des quatre activités principales de mobilisation sur la MEA, pendant l’étape visant à cerner les problèmes.
Figure 1 : Types d’intervenants ayant participé à l’une ou l’autre des quatre activités principales de mobilisation sur la MEA, pendant l’étape visant à cerner les problèmes. Description ci-dessous.

Répartition des 1 309 réponses reçues

Figure 2 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en ligne visant à cerner les problèmes.
Figure 2 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en ligne visant à cerner les problèmes. Description ci-dessous.

Il y a eu 704 répondants. Ces personnes ont participé à la consultation sur le site Web de l'ACIA ou ont envoyé des lettres ou des courriels sur la consultation.

Répartition

Figure 3 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en personne visant à cerner les problèmes.
Figure 3 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en personne visant à cerner les problèmes. Description ci-dessous.

Il y a eu 420 participants. Les intervenants externes ont participé à des consultations directes au Canada, et les intervenants internes ont participé à des webinaires et à des rencontres en personne.

Répartition

Figure 4 : Taille des organisations auxquelles appartenaient les participants de l'industrie aux séances de mobilisation sur la MEA.
Figure 4 : Taille des organisations auxquelles appartenaient les participants de l'industrie aux séances de mobilisation sur la MEA. Description ci-dessous.

Répartition

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :