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Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Introduction à l'Info source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournissent de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Les plans et priorités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se rapportent directement aux priorités du gouvernement du Canada, soit renforcer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, soutenir la prospérité économique, consolider la sécurité à la frontière, protéger l'environnement et contribuer à la bonne santé des Canadiens.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'un des plus grands organismes de réglementation à vocation scientifique du Canada. L'Agence a pour vision d'exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, fiable respecté des Canadiens et de la communauté internationale. La mission de l'ACIA consiste à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'Agence compte plus de 6 000 professionnels à l'échelle du Canada, soit dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans ses quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). Chaque jour, ces employés aident à préserver la santé des animaux et des végétaux, à prévenir les risques associés à la salubrité des aliments, à gérer les enquêtes sur la salubrité des aliments ainsi que les rappels et à protéger les marchés des pratiques déloyales.

L'ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de la Santé.

Responsabilités

L'ACIA élabore des exigences législatives et dispense des services d'inspection et autres pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, des végétaux et des animaux du Canada et leurs produits.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, la gestion efficace des risques, l'engagement à l'égard de la prestation des services et de l'efficacité, ainsi que la collaboration avec des organismes nationaux et internationaux investis du même mandat.

L'ACIA est chargée d'administrer et d'appliquer 10 lois fédérales et 22 règlements qui régissent la salubrité et l'étiquetage des aliments vendus au Canada, et qui contribuent au maintien des ressources végétales et animales.

L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, et d'autres intervenants. Dans ce contexte opérationnel complexe, l'Agence et ses partenaires adoptent des mesures de contrôle de la salubrité des aliments, gèrent les urgences et les risques liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, et encouragent la conception de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour préserver la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Les activités de l'Agence comprennent la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, et l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles. En outre, l'Agence offre des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, dispense des services d'analyse et effectue des recherches sur la réglementation.

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