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Fonctions, programmes et activités de l'institution

Établissement de règles

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat principal de protéger le système alimentaire du Canada ainsi que les ressources végétales et animales dont les Canadiens dépendent. L'ACIA joue également un rôle central en veillant à ce que les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes puissent faire l'objet d'un commerce international. Conformément à ce mandat, l'ACIA élabore et établit des normes et des règles en matière de salubrité des aliments et de santé des végétaux et des animaux. Ce travail est appuyé par l'analyse et l'élaboration de politiques, la recherche et le développement scientifiques et la prestation de conseils stratégiques sur les programmes.

Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Le programme conçoit, élabore et fournit des normes, des politiques, des lignes directrices de programmes et des cadres réglementaires pour gérer les risques alimentaires pour la santé publique et protéger les consommateurs des situations d'urgence et des incidents liés à la salubrité des aliments.

Catégorie de documents pour établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Agrément et normes des produits (viande et produits de la volaille)

Description : Documents relatifs aux normes de construction et d'entretien des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral et sur toutes les activités qui y sont menées, p. ex., transformation, classement et marquage des viandes rouges, de la volaille et des produits de la volaille. Les registres peuvent comprendre des documents sur les normes d'hygiène et de construction, les programmes d'amélioration de la salubrité des aliments, les programmes préalables visant les établissements de transformation des viandes, les normes de classement, l'emballage et l'étiquetage de la viande de volaille, les exigences d'importation et d'exportation, l'élaboration des politiques et les consultations avec l'industrie.

Types de documents : Formulaires, lois, règlements, notes de service, comptes rendus de décisions, calendriers, lignes directrices, rapports, correspondance.

Numéro du dossier : ACIA RPS 030

Élaboration de lignes directrices sur l'étiquetage

Description : Information pour la consultation et réponses à diverses questions sur l'étiquetage qui ont été posées à des intervenants pour se renseigner sur les opinions et les positions qui pourraient servir à rédiger des lignes directrices claires.

Types de documents : Rapports, tableaux, échantillons, modèles, formulaires, correspondance, notes de service, lignes directrices, règlements, lois.

Numéro du dossier : ACIA PPB 005

Normes, classement et étiquetage des produits (produits agroalimentaires)

Description : Documents relatifs à l'élaboration de programmes et de normes de classement associés à la qualité, aux étiquettes, à la valeur nutritive et à la salubrité des produits agroalimentaires. Les registres peuvent comprendre des documents sur les normes et les exigences de classement (produits laitiers, œufs et produits d'œufs, fruits et légumes frais et transformés, miel, produits de l'érable, produits biologiques), les exigences d'étiquetage, l'emballage, les poids et les volumes, ainsi que des études, des sondages, des documents d'élaboration des politiques et des documents de consultation d'organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, rapports, correspondance, normes, notes de service, questionnaires.

Numéro du dossier : ACIA DFV 045

Animaux - Importation d'animaux, de matériel génétique animal et de produits animaux

Description : Documents relatifs à la lutte contre les agents pathogènes des animaux, et notamment des oiseaux, présents dans des importations, afin d'empêcher que des maladies animales n'entrent au Canada. Les registres peuvent comprendre des rapports d'inspection vétérinaire, des documents sur la stratégie relative aux maladies animales exotiques (MAE), des rapports d'activités des postes de quarantaine, des protocoles d'importation, des évaluations des risques, des demandes de permis d'importation, des permis d'importation, des résultats des épreuves diagnostiques en laboratoire, des documents sur l'importation d'agents zoopathogènes, l'importation de gibier de ferme et d'animaux pour jardins zoologiques et l'importation d'animaux de compagnie, des politiques et procédures, des rapports de vérification, et des documents sur l'importation d'aliments pour animaux de compagnie, de plumes, de peaux, de cuirs, de laine, d'oiseaux, d'engrais, de farine de viande, de produits végétaux, d'insectes et d'autres produits (poissons tropicaux, amphibiens, vers).

Types de documents : Rapports, correspondance, lois, règlements, lignes directrices, politiques, permis, certificats, formulaires.

Numéro du dossier : ACIA ANI 015

Exportations et importations

Description : Documents relatifs à la certification des viandes et des produits de viande canadiens destinés à l'exportation, afin d'assurer leur conformité aux exigences des autres pays. Comprend la conformité aux normes des viandes et des produits de viande importés et de tous les sous-produits de viande. Les registres peuvent comprendre des documents sur la certification des importations et des exportations, les statistiques, l'élaboration des politiques, les établissements étrangers approuvés (listes), les produits importés et exportés, et les statistiques sur l'importation et l'exportation de la viande.

Types de documents : Certificats, rapports, lois, règlements, lignes directrices, politiques, listes, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA EXP 090

Importation

Description : Documents relatifs à la certification, le contrôle et la réglementation des produits animaux, végétaux et alimentaires importés visant la conformité aux normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur les exigences liées à l'importation, l'examen des établissements canadiens et étrangers aux fins du respect des exigences en matière d'importation, les statistiques, les plaintes, l'application de la loi, la conformité, les exigences interprovinciales et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, politiques, formulaires, inventaires, données, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IEI 055

Établissement des règles pour la protection des végétaux

Le programme conçoit, élabore et fournit des normes, des politiques, des programmes et des cadres réglementaires visant à protéger l'agriculture, la foresterie et l'environnement naturel du Canada et à soutenir le commerce national et international.

Catégorie de documents pour établissement des règles pour la protection des végétaux

Programmes d'importation, d'exportation et de production intérieure pour la protection des végétaux

Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour empêcher l'introduction, l'établissement et la propagation au Canada de phytoravageurs qui nuisent aux industries canadiennes de l'agriculture et de la foresterie ainsi que des dossiers relatifs à la certification phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux destinés à l'exportation. Les dossiers contiennent aussi de l'information sur les enquêtes concernant les ravageurs justiciables de quarantaine et sur la lutte contre les ravageurs de ce type qui ont été signalés au Canada, ainsi que les épreuves en laboratoire en vue de l'exportation, sur la quarantaine subséquente à l'entrée et sur les diagnostics en laboratoire ciblant la lutte contre les phytoravageurs présents dans des importations et au pays, les vérifications et la certification des installations. Information sur les indemnités prévues pour le remplacement de culture agricoles et d'arbres forestiers dont on a ordonné la destruction. Les documents d'information comprennent également les accords phytosanitaires entre des pays sur les normes et les méthodes de certification de produits végétaux particuliers. (Sont compris les produits horticoles, les produits forestiers, les pommes de terre et les céréales et oléagineux.) Les registres peuvent comprendre des permis d'importation, des avis de non-conformité, des documents de correspondance avec l'industrie et d'autres ministères, des publications sur la répartition des organismes nuisibles, des modules du système de contrôle de la qualité, des manuels des procédures et des documents sur la mise en quarantaine et l'importation des produits agricoles et forestiers, l'exportation des produits agricoles et forestiers sur les marchés nationaux et internationaux, les produits et les vérifications, l'agrément et l'enregistrement des établissements, l'inspection phytosanitaire des navires, des moulins et des silos, les exigences de mise en quarantaine des végétaux du Canada et des pays étrangers, les traitements phytosanitaires et la fumigation, l'application des pesticides, la certification phytosanitaire des exportations et les déplacements à l'échelle nationale.

Types de documents : Certificats, permis, agréments, correspondance, avis, manuels, publications, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IPP 155

Végétaux - Ravageurs et maladies

Description : Élaboration de politiques et de programmes pour atténuer la propagation de nouveaux phytoravageurs au Canada. Par exemple, l'agrile du frêne, les nématodes à kystes de la pomme de terre et la galle verruqueuse. Les registres peuvent comprendre des documents sur les consultations d'organisations gouvernementales et non gouvernementales et d'intervenants de l'industrie, des documents de correspondance (notamment ministérielle) et des documents sur l'élaboration des politiques et des programmes.

Types de documents : Correspondance, notes de service, documents stratégiques, rapports.

Numéro du dossier : ACIA PPB 024

Analyse du risque – Végétaux

Description : Information sur les demandes d'évaluation de l'innocuité des ingrédients, résultats du programme d'échantillonnage, conception et élaboration de programmes d'inspection et de politiques en ce qui concerne les évaluations des risques associés à la contamination des végétaux et des produits végétaux. Les registres peuvent comprendre des certificats d'enregistrement, des rapports d'échantillonnage, des documents de correspondance et des documents sur l'étiquetage et l'inspection.

Types de documents : Certificats, étiquettes, rapports, correspondance.

Numéro du dossier : ACIA PPB 030

Végétaux - Analyses et conseils scientifiques

Description : Documents portant sur l'identification des phytoravageurs et l'évaluation des risques phytosanitaires. Les documents peuvent inclure les analyses, les recherches, les conseils et les renseignements visant à assurer et à améliorer la qualité des décisions réglementaires scientifiques contribuant à la protection des ressources végétales. Les registres peuvent comprendre les listes des ravageurs interceptés, des insectes et des maladies des plantes, des résultats de sondage de relevés, des présentations d'échantillons au laboratoire, des rapports d'analyse et des évaluations des risques phytosanitaires et de la salubrité des produits. Les registres peuvent également inclure des relevés et des évaluations du risque des végétaux à caractères nouveaux, des documents de consultation avec des organisations nationales, internationales, gouvernementales et non gouvernementales, des rapports techniques, des rapports de recherche et des évaluations scientifiques se rapportant à la protection des végétaux.

Types de documents : Listes, relevés, formulaires, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA BIO 170

Végétaux - pommes de terre de semence

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national visant à fournir des pommes de terre de semence d'une catégorie et d'une qualité qui satisfont aux demandes des marchés intérieurs et des marchés d'exportation. L'information porte notamment sur le contrôle des importations, l'inspection et l'épreuve des pommes de terre de semence, la certification pour les marchés intérieurs, la certification des exportations et la facilitation du commerce des pommes de terre de semence. Ce programme fournit également de l'information sur les lignes directrices, les caractéristiques et les normes relatives aux pommes de terre de semence.

Types de documents : Ententes, normes, lois, règlements, lignes directrices, certificats, rapports, matériel de formation, résultats d'essais, inventaires, étiquettes, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA SEE 161

Végétaux - Programme des semences et enregistrement des variétés

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour garantir un étiquetage approprié des semences offertes sur le marché et le respect des normes de qualité. Cela comprend l'information sur la rédaction de normes nouvelles ou modifiées sur les semences, l'emballage et l'étiquetage, l'inspection des semences et l'application de mesures pour faire respecter les normes régissant la qualité des semences; les demandes relatives à l'évaluation de nouvelles variétés de semences aux fins de l'enregistrement et correspondance associée; les demandes associées à l'agrément d'établissements de semences et à la reconnaissance de leur personnel et correspondance associée; les demandes associées à la reconnaissance de « services autorisés d'inspection des cultures de semences » et d'« organismes de vérification de la conformité » et la correspondance connexe. Les registres peuvent comprendre des documents portant sur les sujets suivants : rédaction de normes et de règlements sur les semences, agrément et inspection des établissements semenciers, agrément des classificateurs de semences, délivrance de permis aux exploitants d'établissement semenciers, rédaction de documents de formation pour faire en sorte que les semences vendues, importées et exportées au Canada respectent les normes établies en matière de qualité et soient bien étiquetées, enregistrement des variétés de semences, base de données des variétés enregistrées et non enregistrées (comprend les noms d'entreprises, mais non le nom des particuliers), inspection des semences, infractions à la réglementation et retenues, inspection des cultures, classement, maladies, analyses de semences, dossiers relatifs aux Systèmes des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont les ententes de multiplication, élaboration de politiques sur les semences, y compris la présence adventice de semences et l'inspection des semences en vertu du Règlement sur les produits biologiques.

Types de documents : Lois, règlements, inventaires, normes, lignes directrices, étiquettes, rapports, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA VAR 110

Réglementation de la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour protéger l'environnement contre les préjudices que pourrait causer la dissémination de VCN dans l'environnement. Les demandes et la correspondance connexes qui visent l'autorisation d'essais expérimentaux au champ en milieu non confiné (c.-à-d., dissémination restreinte à petite échelle de VCN dans l'environnement uniquement à des fins de recherche), de la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné (dissémination non restreinte de VCN dans l'environnement) et de l'importation au Canada de VCN qui n'ont pas encore été approuvés pour la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné; élaboration et tenue à jour de directives et de politiques portant sur la protection de l'environnement et la réglementation de la dissémination de VCN ;dans l'environnement; consultations qui rassemblent de multiples intervenants dans divers dossiers; détermination de la position du gouvernement du Canada pour les négociations et discussions à l'échelle internationale en matière de biotechnologie agricole. Les registres peuvent comprendre des documents sur les sujets suivants : végétaux à caractère nouveau (VCN), politique de réglementation de la biotechnologie végétale, approche relative aux VCN, sécurité environnementale des plantes génétiquement modifiées et des VCN, moléculture végétale, présence adventice, VCN ornementaux, tolérance aux herbicides, résistance aux insectes, technologies génétiques restrictives (GURT), arbres forestiers génétiquement modifiés et à caractère nouveau, biologie, Protocole de Carthagène sur la biosécurité, Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO), l'Initiative nord-américaine sur la biotechnologie (NABI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), groupe de travail de l'OCDE sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie.

Types de documents : Inventaires, lois, règlements, politiques, lignes directrices, protocoles, rapports

Numéro du dossier : ACIA PBO 010

Importation

Description : Documents relatifs à la certification, le contrôle et la réglementation des produits animaux, végétaux et alimentaires importés visant la conformité aux normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur les exigences liées à l'importation, l'examen des établissements canadiens et étrangers aux fins du respect des exigences en matière d'importation, les statistiques, les plaintes, l'application de la loi, la conformité, les exigences interprovinciales et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, politiques, formulaires, inventaires, données, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IEI 055

Établissement des règles pour la santé animale

Le programme conçoit, élabore et fournit des normes, des politiques, des programmes et des cadres réglementaires visant à protéger la santé et le bien-être des ressources animales terrestres et aquatiques du Canada; et à assurer la salubrité des aliments pour animaux, des produits biologiques vétérinaires et des produits et sous-produits d'origine animale.

Catégorie de documents pour établissement des règles pour la santé animale

Animale - Biosécurité

Description : Documents relatifs à l'élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux de biosécurité. Le Bureau de la biosécurité animale est une ressource en matière d'élaboration et d'application de mesures de biosécurité novatrices, efficaces et complètes pour empêcher l'introduction ou la propagation de maladies et de ravageurs. Tous les produits agricoles sont visés par ce programme qui change constamment à la lumière des risques cernés ou de leur évolution. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'élaboration des normes canadiennes de biosécurité visant les animaux, les végétaux et les secteurs des services, et des documents connexes.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, protocoles, rapports, correspondance, mémoire, normes.

Numéro du dossier : ACIA PPB 010

Lutte contre les maladies animales

Description : Documents relatifs aux programmes de Lutte contre les maladies animales en vue de la prévention, de la détection, du contrôle et/ou de l'éradication de certaines maladies transmissibles et autres maladies des animaux terrestres. Ces programmes portent notamment sur les maladies à déclaration obligatoire des animaux terrestres, de la volaille et des abeilles (p. ex. tuberculose bovine, encéphalopathie spongiforme bovine, brucellose, maladie débilitante chronique, cysticercose, anémie infectieuse des équidés, typhose aviaire, pullorose, rage, tremblante du mouton et certaines maladies animales exotiques). La banque comprend aussi des renseignements sur les politiques et les programmes de prévention, de détection, de lutte et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dont des renseignements sur l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail et l'élimination réglementée des matières à risque spécifiées (MRS). Les registres peuvent comprendre des rapports, des notes d'information, de la correspondance, des statistiques, des documents stratégiques et procéduraux, dont des manuels, des plans relatifs à un risque spécifique de nature vétérinaire et des directives.

Types de documents : Manuels, plans, directives, lois, règlements, lignes directrices, notes d'information, rapports, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA CON 025

Animaux - Épidémiologie et surveillance des maladies

Description : Documents relatifs aux renseignements concernant l'identification des risques en matière de santé animale et la caractérisation des programmes de surveillance et de suivi des maladies animales; activités de préparation aux situations d'urgence et établissement d'une infrastructure de surveillance; documents à l'appui de l'élaboration de politiques et de règlements concernant les activités d'épidémiologie et de surveillance. Rapports à la population canadienne et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la situation zoo sanitaire officielle du Canada en ce qui concerne toutes les maladies animales qui peuvent être déclarées au gouvernement fédéral. Documents concernant les programmes de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de l'influenza aviaire. Analyses statistiques des données sur les maladies recueillies par des sources provinciales et fédérales. Documents liés à l'obligation de rendre compte remis aux organismes de financement, notamment les rapports financiers et les rapports de recherche finals. Documents de décision reliés aux consultations nationales et internationales dans le domaine de l'épidémiologie et de la surveillance. Les registres peuvent comprendre des lignes directrices, des plans de projet, des données et analyses statistiques, des documents scientifiques de référence, des notes de service, de la correspondance, des résultats d'essais, des rapports officiels sur la situation des maladies, des comptes rendus des réunions des principaux comités des projets de surveillance, des notes d'information et des documents stratégiques et procéduraux.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, notes de service, correspondance, notes d'information, rapports, plans, données, cartes, schémas, comptes rendus de réunion.

Format : Logiciel d'analyse électronique, cartes de SIG

Numéro du dossier : CFIA PPB 019

Animaux - Conseils scientifiques et services en pathologie

Description : Documents relatifs aux renseignements sur les services de diagnostic et les activités de recherche liées aux maladies animales, ainsi que les consultations et l'homologation des produits biologiques. Données, analyses, conseils et renseignements pour assurer et améliorer la qualité des décisions réglementaires scientifiques contribuant à la protection de la santé humaine et des ressources animales au Canada.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir liste des maladies (agents pathogènes, transmissibilité aux humains et pertes économiques liées aux maladies); liste des activités d'analyse et de diagnostic; présentation d'échantillons au laboratoire et rapports d'analyse; renseignements sur les consultations avec les organisations nationales, internationales, gouvernementales et non gouvernementales; renseignements de surveillance des provinces et territoires et des laboratoires universitaires partenaires qui sont membres du Réseau canadien de surveillance zoo sanitaire (RCSZ); rapports techniques, rapports de recherche et évaluations scientifiques de l'environnement par rapport à la santé animale.

Numéro du dossier : ACIA PAT 005

Bien-être des animaux

Description : Information sur le transport sans cruauté des animaux, l'abattage sans cruauté des animaux, le traitement sans cruauté des animaux qui sont utilisés pour la production de produits biologiques vétérinaires et la destruction sans cruauté des animaux à des fins de lutte contre les maladies. Information sur la collaboration avec d'autres entités fédérales et provinciales ayant des responsabilités en matière de Bien-être des animaux (infrastructure canadienne en matière de Bien-être des animaux). Les registres peuvent comprendre des rapports, des demandes de renseignements, des documents de correspondance, des documents sur les systèmes de transport des animaux et les points d'entrée, des notes d'information, des politiques, des procédures, des codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme, et des documents sur le traitement sans cruauté des animaux utilisés pour la recherche et la formation sur les maladies animales exotiques.

Types de documents : Rapports, demandes de renseignements, documents de correspondance, notes d'information, politiques, procédures, codes de pratiques, matériel de formation.

Numéro du dossier : ACIA PPB 011

Services de laboratoire

Description : Renseignements sur les méthodes analytiques pour assurer la conformité avec les normes d'innocuité et d'assurance de la qualité établies pour certains produits agroalimentaires et établissements. Types de documents : Les registres peuvent comprendre des recherches sur les méthodes, des propositions de projet de recherche, des rapports sur la validation des méthodes, des procédures normalisées d'exploitation décrivant les méthodes utilisées, des rapports analytiques, des résultats d'essais, des protocoles d'accréditation des laboratoires, des rapports sur les essais d'aptitude, des protocoles d'assurance de la qualité, des rapports de recherche et des publications.

Types de documents : Correspondance, rapports, lois, règlements, lignes directrices, procédures, protocoles, résultats d'essais, publications.

Numéro du dossier : ACIA AMD 070

Animaux terrestres - Analyse du risque

Description : Information sur la détermination et la caractérisation des dangers, analyse du risque associé aux déplacements des animaux (animaux vivants, germoplasme, carcasses entières ou en morceaux) au Canada et en provenance d'autres pays. Les registres peuvent comprendre des documents sur les politiques et les procédures visant l'établissement des listes des maladies animales et sur la caractérisation des dangers associés aux maladies à déclaration et à notification obligatoire, des fiches de renseignements techniques propres à chaque maladie et des analyses des risques.

Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, procédures, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 031

Animaux aquatiques - Analyse du risque

Description : Documents relatifs à la détermination et la caractérisation des dangers, les évaluations de la dissémination, les évaluations de l'exposition, les évaluations des conséquences et les estimations des risques en ce qui concerne les questions d'importation et d'exportation liées à la santé des animaux aquatiques et terrestres, aux aliments du bétail, aux aliments et aux végétaux. Les registres peuvent comprendre documents sur les politiques et les procédures visant l'établissement des listes des maladies des animaux aquatiques et sur la caractérisation des dangers associés aux maladies à déclaration et à notification obligatoire, ainsi que des fiches de renseignements techniques propres à chaque maladie et des analyses des risques.

Types de documents : Rapports, politiques, procédures, correspondance, fiches de renseignements, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 003

Aliments du bétail - Analyse des risques

Description : Documents relatifs aux demandes d'évaluation de l'innocuité des ingrédients, résultats du programme d'échantillonnage, conception et élaboration de programmes d'inspection et de politiques en ce qui concerne les évaluations des risques associés à la contamination d'aliments du bétail. Les registres peuvent comprendre des certificats d'enregistrement, des documents de correspondance, des rapports d'échantillonnage et des documents sur l'étiquetage et l'inspection.

Types de documents : Correspondance, certificats, notes de service, échantillons, étiquettes.

Numéro du dossier : ACIA PPB 018

Importation

Description : Documents relatifs à la certification, le contrôle et la réglementation des produits animaux, végétaux et alimentaires importés visant la conformité aux normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur les exigences liées à l'importation, l'examen des établissements canadiens et étrangers aux fins du respect des exigences en matière d'importation, les statistiques, les plaintes, l'application de la loi, la conformité, les exigences interprovinciales et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, politiques, formulaires, inventaires, données, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IEI 055

Établissement de règles fichier de renseignements personnels

Description : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat principal de protéger le système alimentaire du Canada ainsi que les ressources végétales et animales dont les Canadiens dépendent. L'ACIA joue également un rôle central en veillant à ce que les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes puissent faire l'objet d'un commerce international. Conformément à ce mandat, l'ACIA élabore et établit des normes et des règles en matière de salubrité des aliments et de santé des végétaux et des animaux. Ce travail est appuyé par l'analyse et l'élaboration de politiques, la recherche et le développement scientifiques et la prestation de conseils stratégiques sur les programmes.

Renseignements personnels : Dans le cadre de l'élaboration et de l'établissement de règles sur la santé, la salubrité, l'importation et l'exportation des aliments, des végétaux et des animaux, l'ACIA peut recueillir des renseignements personnels auprès de partenaires et d'intervenants des secteurs public et privé. Les renseignements personnels recueillis varieront d'une personne à l'autre, mais se limiteront strictement à ce qui est nécessaire pour appuyer l'établissement des règles aux fins d'évaluation des politiques, des travaux de recherche et des programmes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre les suivants :

  • nom;
  • coordonnées;
  • titre ou poste;
  • points de vue ou avis;
  • correspondance.

Catégorie de personnes : Les renseignements décrits dans ce fichier concernent les personnes qui participent à un processus d'établissement de politiques ou de normes ou celles qui correspondent avec l'ACIA sur des questions liées à la salubrité des aliments et à la santé des végétaux et des animaux ou, plus généralement, au commerce.  Ces personnes peuvent être notamment des consommateurs et des membres du public, des représentants du gouvernement en matière de santé et de sécurité, des universitaires, des associés ou des représentants de l'industrie et des membres d'organismes non gouvernementaux.

Objet : Les renseignements décrits dans ce fichier servent à orienter les processus d'élaboration des politiques et des règlements de l'ACIA, qui comprennent notamment l'analyse et l'élaboration des politiques, la recherche et le développement scientifiques et la prestation de conseils stratégiques sur les programmes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 11 et 14 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'article 20 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Usages compatibles : Certains renseignements personnels peuvent être utilisés à l'interne par l'ACIA aux fins de gestion des programmes et aux fins de recherche, de planification, d'évaluation de programmes. Les renseignements peuvent également servir aux fins de vérification interne.  Certains renseignements peuvent être communiqués à des parties autorisées (provinces, territoires et autres ministères) aux fins de l'administration des subventions et des contributions.  Certains renseignements peuvent être communiqués au ministère de la Justice dans le cadre de litiges, s'il y a lieu, en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de la Justice et de l'alinéa 8(2)d) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Certains renseignements peuvent être communiqués à des organisations internationales responsables de l'élaboration de règles, de normes et de lignes directrices internationales sur la protection des consommateurs, de même que pour vérifier l'innocuité des produits et faciliter le commerce international des végétaux, des animaux et des aliments.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels décrits dans ce fichier sont conservés pendant au moins deux ans et jusqu'à dix ans après la dernière mesure administrative. Après dix ans, les renseignements sont détruits ou dépersonnalisés. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux ayant une valeur permanente peuvent être transférés par la suite à Bibliothèque et Archives Canada.

Remarque

Ce fichier contient des renseignements personnels décrits en tout ou en partie dans les fichiers de renseignements personnels liés à l'analyse et à l'élaboration de règlements et de politiques, aux avis scientifiques, aux communications et à la participation des intervenants, aux politiques et pratiques d'étiquetage, à la recherche et au développement scientifiques, à la conception de programmes, aux conseils et à la formation. Il s'agit notamment des fichiers de renseignements personnels : ACIA PPU 036 (Salubrité des aliments – Élaboration et mise en œuvre des systèmes HACCP); ACIA PPU 095 (Banque de données sur les plaintes des consommateurs); ACIA PPU 125 (Biotechnologie agricole); ACIA PPU 126 (Produits biologiques vétérinaires); ACIA PPU 128 (Identification et traçabilité).

Numéro ADD : 98/001
Renvoi au document numéro : …
Enregistrement (SCT) : À venir
Numéro du fichier : ACIA PPU À venir

Promotion de la conformité

L'ACIA doit administrer et appliquer la réglementation en matière de salubrité et de qualité des aliments vendus au Canada, et contribuer au maintien des ressources végétales et animales. Conformément à ce mandat, l'ACIA fournit des conseils aux parties réglementées et aux Canadiens pour favoriser la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux. La promotion de la conformité représente un moyen de mieux sensibiliser les parties réglementées et de mieux les aider à comprendre les exigences prévues par la loi, ainsi que d'améliorer les résultats en matière de conformité.

Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Le programme fait connaître, motive et encourage la conformité de l'industrie et du public aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs en fournissant des outils, produits, services et conseils accessibles, en langage simple et axés sur l'utilisateur.

Catégorie de documents pour promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs.

Agrément et normes des produits (viande et produits de la volaille)

Description : Documents relatifs aux normes de construction et d'entretien des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral et sur toutes les activités qui y sont menées, p. ex., transformation, classement et marquage des viandes rouges, de la volaille et des produits de la volaille. Les registres peuvent comprendre des documents sur les normes d'hygiène et de construction, les programmes d'amélioration de la salubrité des aliments, les programmes préalables visant les établissements de transformation des viandes, les normes de classement, l'emballage et l'étiquetage de la viande de volaille, les exigences d'importation et d'exportation, l'élaboration des politiques et les consultations avec l'industrie.

Types de documents : Formulaires, lois, règlements, notes de service, comptes rendus de décisions, calendriers, lignes directrices, rapports, correspondance.

Numéro du dossier : ACIA RPS 030

Aliments - Protection des consommateurs

Description : Documents relatifs au développement et la mise en œuvre des stratégies de programmes liées à l'étiquetage des denrées alimentaires, à l'emballage, à la publicité (tous les aliments), aux normes relatives aux produits alimentaires et à leur valeur nutritionnelle. Ces dossiers peuvent inclure des informations qui favorisent la cohérence des principes et des approches dans tous les programmes alimentaires. Les registres peuvent comprendre des documents d'orientation à l'intention de l'industrie et des inspecteurs de l'ACIA, des décisions, des analyses des politiques, des études, des sondages, des plaintes des consommateurs, du matériel de formation, de la correspondance et des documents de communication destinés aux intervenants internes et externes et des documents de consultation auprès d'organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Types de documents : Formulaires, rapports, notes d'information, correspondance, politiques, règlements, lois, questionnaires.

Numéro du dossier : ACIA RLA 045

Information et lignes directrices sur l'étiquetage

Description : Information au sujet des lignes directrices sur l'étiquetage à l'intention de l'industrie et de la population; l'information porte sur l'étiquetage des produits alimentaires vendus au Canada. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'étiquetage nutritionnel, la mise en évidence des ingrédients, des saveurs et des méthodes de production, l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie, l'étiquetage de la marque « Produit du Canada », la quantité nette et la date limite de conservation.

Types de documents : Modèles, rapports, tableaux, formulaires, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 004

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Description : Documents relatifs aux bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir produit et catégorie fondés sur les codes d'importation du système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.

Numéro du dossier : ACIA AIR 200

Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Le programme fait connaître, motive et encourage la conformité de l'industrie et du public aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de production et de protection des ressources végétales en fournissant des outils, produits, services et conseils accessibles, en langage simple et axés sur l'utilisateur.

Catégorie de documents pour promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF)

Description :Registre des exigences que l'industrie doit respecter en ce qui a trait aux programmes de salubrité des aliments à la ferme visant les fruits et les légumes frais.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, notes de service, listes de vérification, rapports, correspondance.

Numéro du dossier : ACIA PPB 022

Végétaux - Foresterie

Description : Information sur les trois programmes nationaux de certification du bois exécutés par des tiers qui ont comme objectif l'atténuation des risques associés aux exportations canadiennes : le Programme canadien de certification d'écorchage et de dépistage de trous d'arbre (PCCEDTA), le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) et le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB). Les registres peuvent comprendre des directives, des modules du système de contrôle de la qualité, des renseignements sur les procédures du système de contrôle de la qualité des trois programmes de certification du bois (PCCEDTA, PCCPBTC, PCCMEB), des documents de correspondance avec l'industrie, les organismes gouvernementaux homologues et les ambassades, des avis de non-conformité et des certificats des établissements agréés dans le cadre des programmes de certification du bois.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, directives, correspondance, notes de service, certificats, rapports.

Numéro du dossier : ACIA PPB 025

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Description : Documents relatifs aux bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir produit et catégorie fondés sur les codes d'importation du système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.

Numéro du dossier : ACIA AIR 200

Promotion de la conformité en matière de santé animale

Le programme fait connaître, motive et encourage la conformité de l'industrie et du public aux règlements et aux politiques de l'ACIA en matière de protection du bien-être et de la santé des animaux en fournissant des outils, produits, services et conseils accessibles, en langage simple et axés sur l'utilisateur.

Catégorie de documents pour promotion de la conformité en matière de santé animale

Aliments du bétail - Appui à l'inspection et formation, coordination et portée du programme

Description : Documents relatifs à l'inspection des établissements de fabrication d'aliments du bétail (commerciaux et à la ferme), des points de vente au détail et des produits d'alimentation du bétail, afin de garantir leur conformité à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application, ainsi qu'au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail); information sur l'inspection des usines d'équarrissage, la délivrance de permis à des usines d'équarrissage et sur les programmes d'échantillonnage dans ces installations; conception et élaboration de politiques et de programmes; surveillance des activités de formation; initiatives de consultation et de communication.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir rapports d'inspection, documents sur les résultats de l'échantillonnage, suivi des résultats non conformes d'analyse des échantillons, étiquettes et inspections, résultats d'analyse des échantillons d'aliments du bétail, correspondance avec les entreprises; permis, lignes directrices et fiches de renseignements.

Numéro du dossier : ACIA PPB 015

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Description : Documents relatifs aux bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir produit et catégorie fondés sur les codes d'importation du système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.

Numéro du dossier : ACIA AIR 200

Promotion de la conformité fichier de renseignements personnels

Description : L'ACIA doit administrer et appliquer la réglementation en matière de salubrité et de qualité des aliments vendus au Canada, et contribuer au maintien des ressources végétales et animales. Conformément à ce mandat, l'ACIA fournit des conseils aux parties réglementées et aux Canadiens pour favoriser la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux. La promotion de la conformité représente un moyen de mieux sensibiliser les parties réglementées et de mieux les aider à comprendre les exigences prévues par la loi, ainsi que d'améliorer les résultats en matière de conformité.

Renseignements personnels : Dans le cadre de la promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de santé des animaux et des végétaux, l'ACIA peut recueillir des renseignements auprès des parties réglementées. Certains ensembles de renseignements, dans la mesure où ils concernent des personnes identifiables (c.-à-d. un être humain et non une personne morale), peuvent être considérés comme des « renseignements personnels » au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis varieront d'une personne à l'autre, mais se limiteront strictement à ce qui est nécessaire aux fins des programmes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre les suivants :

  • nom d'une personne;
  • coordonnées;
  • titre ou poste;
  • correspondance;
  • points de vue ou avis;
  • identifiants uniques, notamment les numéros d'entreprise;
  • renseignements au sujet des plans de contrôle préventif ou des systèmes de réglementation.

Catégorie de personnes : Les renseignements décrits dans ce fichier concernent principalement les parties réglementées, dont les propriétaires et exploitants de petites entreprises. Ils peuvent également concerner les personnes qui participent à des initiatives de modernisation et de réforme de la promotion de la conformité ou celles qui correspondent avec l'ACIA sur des questions liées à la salubrité des aliments et à la santé des végétaux et des animaux ou, plus généralement, au commerce.  Ces personnes peuvent être notamment des responsables d'aliments, de végétaux et d'animaux (producteurs, acheteurs, importateurs, exportateurs, transporteurs et encanteurs); des administrateurs responsables (personne autorisée à recevoir des renseignements sur la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux); d'autres intervenants en matière de salubrité des aliments et de santé des animaux et des végétaux (représentants du gouvernement, universitaires, associés ou représentants de l'industrie, membres d'organismes non gouvernementaux, abattoirs, vétérinaires et plaignants).

Objet : Les renseignements décrits dans ce fichier servent à orienter les initiatives de promotion de la conformité de l'ACIA, ce qui comprend notamment l'éducation et la sensibilisation, la collaboration sur les outils et la formation, et les partenariats en matière de surveillance de la conformité. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 11 et 14 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'article 20 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Usages compatibles : Certains renseignements personnels peuvent être utilisés à l'interne par l'ACIA aux fins de gestion des programmes et aux fins de recherche, de planification, d'évaluation de programmes. Les renseignements peuvent également servir aux fins de vérification interne. Certains renseignements peuvent être communiqués à des parties autorisées (provinces, territoires et autres ministères) aux fins de l'administration des subventions et des contributions. Certains renseignements peuvent être communiqués au ministère de la Justice dans le cadre de litiges, s'il y a lieu, en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de la Justice et de l'alinéa 8(2)d) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels décrits dans ce fichier sont conservés pendant au moins deux ans et jusqu'à dix ans après la dernière mesure administrative. Après dix ans, les renseignements sont détruits ou dépersonnalisés. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux ayant une valeur permanente peuvent être transférés par la suite à Bibliothèque et Archives Canada.   

Remarque

Ce fichier contient des renseignements personnels décrits en tout ou en partie dans les fichiers de renseignements personnels liés aux communications et à la participation des intervenants, à l'inspection et à la surveillance, ainsi qu'à la conception de programmes, aux conseils et à la formation. Il s'agit notamment des fichiers de renseignements personnels : ACIA PPU 026 (Vétérinaires); ACIA PPU 085 (Inspection et enregistrement - Produits laitiers transformés); ACIA PPU 095 (Banque de données sur les plaintes des consommateurs); ACIA PPU 095 (Salubrité des aliments - produits alimentaires); ACIA PPU 046 (Leucose - Programme canadien d'accréditation sanitaire des troupeaux bovins - Rapports sur les épreuves de dépistage); ACIA PPU 051 (Rage - Rapports sur les épreuves de dépistage); ACIA PPU 125 (Biotechnologie agricole); ACIA PPU 127 (Épidémiologie et surveillance des maladies); ACIA PPU 128 (Identification et traçabilité); ACIA PPU 103 (Accréditation des laboratoires privés d'analyse des semences).

No ADD : 98/001
Renvoi au document no : …
Enregistrement (SCT) : À venir
No du fichier : ACIA PPU À venir

Surveillance et application de la loi

L'ACIA doit administrer et appliquer la réglementation en matière de salubrité et de qualité des aliments vendus au Canada et contribuer au maintien des ressources végétales et animales. Les activités de surveillance et d'application de la loi de l'ACIA visent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et mobilisent un grand nombre d'intervenants et de compétences. Les activités de surveillance et d'application de la loi comprennent la conception et l'exécution des programmes d'inspection et de surveillance, les analyses de laboratoire concernant la composition et l'étiquetage des aliments ainsi que la planification en cas de situations d'urgence touchant les animaux, les végétaux et les aliments.

Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

L'ACIA doit administrer et appliquer la réglementation en matière de salubrité et de qualité des aliments vendus au Canada et contribuer au maintien des ressources végétales et animales. Les activités de surveillance et d'application de la loi de l'ACIA visent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et mobilisent un grand nombre d'intervenants et de compétences. Les activités de surveillance et d'application de la loi comprennent la conception et l'exécution des programmes d'inspection et de surveillance, les analyses de laboratoire concernant la composition et l'étiquetage des aliments ainsi que la planification en cas de situations d'urgence touchant les animaux, les végétaux et les aliments.

Catégorie de documents pour surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Inspection et surveillance (viandes et produits de la volaille)

Description : Information sur l'inspection, l'abattage, la surveillance et la vérification des animaux destinés à l'alimentation, des produits et des sous-produits de la viande et sur l'hygiène des établissements.

Types de documents : Formulaires, lois, règlements, notes de service, comptes rendus de décisions, calendriers, lignes directrices (p. ex., procédures d'inspection), guides, rapports (p. ex., rapports de vérification et de surveillance), correspondance.

Numéro du dossier : ACIA MPP 075

Programme de classement des viandes rouges

Description : Documents relatifs aux vérifications nationales et régionales de l'exécution du Programme de classement des viandes rouges, incluant des documents sur le classement, les vérifications, la surveillance, les plaintes, l'application de la loi et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Formulaires, lois, règlements, notes de service, comptes rendus de décisions, calendriers, lignes directrices, rapports, correspondance.

Numéro du dossier : ACIA RMG 035

Inspection et surveillance

Description : Documents relatifs à l'inspection et la surveillance relatives aux produits alimentaires canadiens, dont les fruits et les légumes, les œufs, le miel, les produits laitiers, le sirop d'érable, les produits biologiques, les produits et sous-produits de la viande et du poisson, l'abattage des animaux, les établissements de transformation, ainsi que l'hygiène dans les établissements inspectés par le gouvernement fédéral pour assurer la qualité et le respect des normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'inspection des produits et des établissements, les analyses en laboratoire, les certificats d'inspection, la vérification des systèmes, les consultations gouvernementales et non gouvernementales, les infractions et les poursuites judiciaires, les droits d'inspection, les plaintes, la conformité et l'élaboration des politiques. Certains renseignements sont enregistrés dans divers dépôts de l'Agence (p. ex., MCAP, LSTS, PPQ-C, SGDDI).

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, rapports, formulaires, notes de service, correspondance, résultats d'essais.

Numéro du dossier : ACIA MON 060

Destination Inspection Service

Description : Documents relatifs aux demandes d'inspection de fruits et de légumes frais à destination et les résultats de ces inspections. Évaluation objective de la qualité du produit qui peut servir à l'arbitrage des différends entre les acheteurs et les vendeurs en matière de qualité et de coût. Les registres peuvent comprendre des documents sur les inspections à destination, la qualité des produits et les différends sur la qualité des produits.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, formulaires, notes de service, rapports, listes, correspondance.

Numéro du dossier : ACIA PPB 023

Sondages sur les résidus chimiques et microbiologiques du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA)

Description : Information sur les sondages sur les dangers que représentent les résidus chimiques et microbiologiques dans les aliments. Les registres peuvent comprendre des plans d'échantillonnage pour la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques, des résultats d'analyse, des analyses des données recueillies et des rapports sommaires sur les résultats.

Types de documents : Sondages, notes de service, formulaires, plans, correspondance, rapports, résultats d'essais.

Numéro du dossier : ACIA PPB 027

Salubrité des aliments - Évaluations chimiques et microbiologiques

Description : Documents découlant de l'évaluation du risque potentiel que présente un produit alimentaire. Sondages, notes de service, formulaires, plans, correspondance, rapports, résultats d'essais.

Types de documents : Évaluations, correspondance, rapports.

Numéro du dossier : ACIA PPB 007

Système de gestion des incidents (SGI)

Description : Documents relatifs aux outils technologiques utilisés pour rassembler les renseignements sur l'enquête et le règlement des dossiers portant sur des aliments, y compris les rappels d'aliments, pour les retracer et les communiquer. Les registres peuvent comprendre des documents sur le type de produit, le nom et l'adresse du client ou de l'entreprise, le danger, le plaignant, l'inspecteur des aliments, le déroulement du processus, la distribution et l'efficacité du rappel.

Types de documents : Listes, correspondance, copies imprimées, formulaires, lois, règlements, lignes directrices, résultats d'essais, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IMS 206

Programme d'activités multi-sectorielles (PAMS)

Description : Information sur les listes de tâches, les documents de référence et les rapports sur les inspections d'établissements individuels, les vérifications et les inspections de produits.

Types de documents : Établissement, normes d'évaluation, cote de conformité, commentaires de l'inspecteur.

Numéro du dossier : ACIA MCA 209

Système des résidus des agents antimicrobiens et des micro-organismes (SRAM)

Description : Documents relatifs aux permis. Les spécialistes des résidus des centres opérationnels prendront en compte les analyses des résidus non conformes dans des produits de viande, afin d'exercer un suivi des activités subséquentes de retraçage en amont jusqu'à l'exploitation d'origine et de corréler les résultats avec l'enquête à la ferme.

Types de documents : Résultats d'essais, correspondance, notes de service, rapports, formulaires.

Numéro du dossier : ACIA RAM 100

Formation en vue de l'inspection et de la surveillance

Description : Documents relatifs à la formation en vue de l'inspection et de la surveillance des animaux destinés à l'alimentation, des produits de la viande et de l'hygiène des établissements. Les registres peuvent comprendre des documents sur les techniques d'inspection d'espèces diverses, les méthodes d'assainissement, le traitement sans cruauté, la transformation des viandes, les principes fondamentaux des sciences des viandes, les principes fondamentaux de la microbiologie, les agents pathogènes d'origine alimentaire et les résidus biologiques.

Types de documents : Formulaires, correspondance, matériel éducatif, notes de service.

Format : Matériel de formation écrit sous forme de modules avec des composantes visuels sure vidéo ou sur une bande de filme avec audiocassette.

Numéro du dossier : ACIA TIM 076

Projet sur les aliments destinés aux enfants

Description : Renseignements sur les résidus chimiques dans les aliments destinés particulièrement aux enfants, incluant les plans d'échantillonnage, les résultats d'essais, les analyses des données recueillies et les rapports sommaires sur les résultats.

Types de documents : Rapports, lois, règlements, lignes directrices, étiquettes, tableaux, formulaires, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : CFIA PPB 028

Inspection et surveillance (produits alimentaires importés et manufacturés)

Description : Renseignements sur l'inspection et la surveillance des aliments canadiens et importés réglementés uniquement en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'inspection et la surveillance des produits alimentaires et sur les établissements et les importateurs du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, ainsi que du matériel de formation technique, des guides, des codes de pratique, des documents d'orientation, et des activités concernant des pratiques équitables d'étiquetage.

Types de documents : Correspondance, formulaires, matériel de formation, guides, lignes directrices, règlements, lois.

Numéro du dossier : ACIA PPB 021

Salubrité des aliments - Programme national de surveillance des résidus chimiques et microbiologiques

Description : Documents relatifs au Programme national de surveillance des résidus chimiques et microbiologiques. Les registres peuvent comprendre des descriptions de travail, des documents sur les projets de conception et d'élaboration des programmes, des manuels et du matériel de formation technique, des codes de pratique et des documents d'orientation.

Types de documents : Correspondance, rapports, tableaux, matériel de formation, guides, lois, règlements, lignes directrices, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 006

Analyse du risque - Aliments

Description : Information sur les demandes d'évaluation de l'innocuité des ingrédients, résultats du programme d'échantillonnage, conception et élaboration de programmes d'inspection et de politiques en ce qui concerne les évaluations des risques associés à la contamination des aliments. Les registres peuvent comprendre des plans d'échantillonnage pour la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques, des résultats, des analyses des données recueillies et des rapports sommaires sur les résultats.

Types de documents : Rapports, plans, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 029

Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Le programme conçoit et réalise des activités d'inspection, de surveillance et d'essai pour vérifier que l'industrie respecte les exigences prévues dans la réglementation et dans les programmes en matière de protection des végétaux, et prend également des mesures d'application de la loi lorsque les règles ne sont pas respectées.

Catégorie de documents pour surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Formation en vue de l'inspection et de la surveillance

Description : Documents relatifs à la formation en vue de l'inspection et de la surveillance des animaux destinés à l'alimentation, des produits de la viande et de l'hygiène des établissements. Les registres peuvent comprendre des documents sur les techniques d'inspection d'espèces diverses, les méthodes d'assainissement, le traitement sans cruauté, la transformation des viandes, les principes fondamentaux des sciences des viandes, les principes fondamentaux de la microbiologie, les agents pathogènes d'origine alimentaire et les résidus biologiques.

Types de documents : Formulaires, correspondance, matériel éducatif, notes de service.

Format : Matériel de formation écrit sous forme de modules avec des composantes visuels sure vidéo ou sur une bande de filme avec audiocassette.

Numéro du dossier : ACIA TIM 076

Importations forestières

Description : Information sur l'importation de produits forestiers, inspections et vérifications des établissements canadiens d'importation de produits forestiers. Les registres peuvent comprendre des documents d'inspection des produits et des établissements, des analyses en laboratoire, des certificats d'inspection, des documents de vérification des systèmes, les numéros d'enregistrement du programme de conformité, les coordonnées des établissements importateurs de produits forestiers au Canada, des documents provenant de la base de données sur les permis d'importation (notamment les comptes rendus des décisions prises par la Division des forêts concernant la délivrance de permis en vertu de l'article 43 et de l'article 32 qui requièrent une attention spéciale pour les produits forestiers). La base de données sur la conformité contient des renseignements sur l'ensemble des établissements forestiers canadiens inscrits dans le cadre d'un programme forestier de conformité de l'ACIA.

Types de documents : Rapports, listes, inventaires, données, permis, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 026

Programmes d'importation, d'exportation et de production intérieure pour la protection des végétaux

Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour empêcher l'introduction, l'établissement et la propagation au Canada de phytoravageurs qui nuisent aux industries canadiennes de l'agriculture et de la foresterie ainsi que des dossiers relatifs à la certification phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux destinés à l'exportation. Les dossiers contiennent aussi de l'information sur les enquêtes concernant les ravageurs justiciables de quarantaine et sur la lutte contre les ravageurs de ce type qui ont été signalés au Canada, ainsi que les épreuves en laboratoire en vue de l'exportation, sur la quarantaine subséquente à l'entrée et sur les diagnostics en laboratoire ciblant la lutte contre les phytoravageurs présents dans des importations et au pays, les vérifications et la certification des installations. Information sur les indemnités prévues pour le remplacement de culture agricoles et d'arbres forestiers dont on a ordonné la destruction. Les documents d'information comprennent également les accords phytosanitaires entre des pays sur les normes et les méthodes de certification de produits végétaux particuliers. (Sont compris les produits horticoles, les produits forestiers, les pommes de terre et les céréales et oléagineux.) Les registres peuvent comprendre des permis d'importation, des avis de non-conformité, des documents de correspondance avec l'industrie et d'autres ministères, des publications sur la répartition des organismes nuisibles, des modules du système de contrôle de la qualité, des manuels des procédures et des documents sur la mise en quarantaine et l'importation des produits agricoles et forestiers, l'exportation des produits agricoles et forestiers sur les marchés nationaux et internationaux, les produits et les vérifications, l'agrément et l'enregistrement des établissements, l'inspection phytosanitaire des navires, des moulins et des silos, les exigences de mise en quarantaine des végétaux du Canada et des pays étrangers, les traitements phytosanitaires et la fumigation, l'application des pesticides, la certification phytosanitaire des exportations et les déplacements à l'échelle nationale.

Types de documents : Certificats, permis, agréments, correspondance, avis, manuels, publications, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IPP 155

Végétaux - pommes de terre de semence

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national visant à fournir des pommes de terre de semence d'une catégorie et d'une qualité qui satisfont aux demandes des marchés intérieurs et des marchés d'exportation. L'information porte notamment sur le contrôle des importations, l'inspection et l'épreuve des pommes de terre de semence, la certification pour les marchés intérieurs, la certification des exportations et la facilitation du commerce des pommes de terre de semence. Ce programme fournit également de l'information sur les lignes directrices, les caractéristiques et les normes relatives aux pommes de terre de semence.

Types de documents : Ententes, normes, lois, règlements, lignes directrices, certificats, rapports, matériel de formation, résultats d'essais, inventaires, étiquettes, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA SEE 161

Végétaux - Évaluation, enregistrement et conformité des engrais

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour garantir l'efficacité et l'innocuité des engrais et des suppléments offerts sur le marché ainsi que l'exactitude de l'étiquetage. Cela comprend les demandes d'approbation de produits, la correspondance qui s'y rattache et l'information sur l'évaluation, l'enregistrement et/ou l'approbation d'engrais et de suppléments ainsi que l'autorisation d'essais expérimentaux au champ de suppléments; inspection d'engrais et de suppléments pour en garantir la conformité aux exigences réglementaires. Les registres peuvent comprendre des évaluations de l'innocuité et de l'efficacité des engrais et des suppléments, des enregistrements des produits, des approbations des produits ne nécessitant pas d'enregistrement, des documents de correspondance, des étiquettes, des certificats d'enregistrement, des listes de tous les engrais et suppléments homologués, et des documents sur l'inspection, l'échantillonnage et l'analyse des produits, les cas de non-conformité, les suppléments nouveaux ou issus de la biotechnologie, le système de contrôle des engrais et le Programme canadien de vérification de la qualité des engrais (PCVQE) (qui porte sur l'inspection des usines de mélange et des fabricants d'engrais qui contiennent de l'azote, du phosphore et du potassium au Canada).

Types de documents : Formulaires, inventaires, étiquettes, correspondance, notes de service, certificats, documents de suivi, listes.

Numéro du dossier : ACIA FEV 150

Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Le programme conçoit et réalise des activités d'inspection, de surveillance et d'essai pour vérifier que l'industrie respecte les exigences prévues dans la réglementation et dans les programmes en matière de santé et de bien-être des animaux, de santé des animaux aquatiques, de produits biologiques vétérinaires, d'aliments pour animaux, de produits d'animaux aquatiques et de produits et sous-produits d'origine animale. Le programme prend également des mesures d'application de la loi lorsque les règles ne sont pas respectées.

Catégorie de documents pour surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Programme d'activités multi-sectorielles (PAMS)

Description : Information sur les listes de tâches, les documents de référence et les rapports sur les inspections d'établissements individuels, les vérifications et les inspections de produits.

Types de documents : Établissement, normes d'évaluation, cote de conformité, commentaires de l'inspecteur.

Numéro du dossier : ACIA MCA 209

Système des résidus des agents antimicrobiens et des micro-organismes (SRAM)

Description : Documents relatifs aux permis. Les spécialistes des résidus des centres opérationnels prendront en compte les analyses des résidus non conformes dans des produits de viande, afin d'exercer un suivi des activités subséquentes de retraçage en amont jusqu'à l'exploitation d'origine et de corréler les résultats avec l'enquête à la ferme.

Types de documents : Résultats d'essais, correspondance, notes de service, rapports, formulaires.

Numéro du dossier : ACIA RAM 100

Formation en vue de l'inspection et de la surveillance

Description : Documents relatifs à la formation en vue de l'inspection et de la surveillance des animaux destinés à l'alimentation, des produits de la viande et de l'hygiène des établissements. Les registres peuvent comprendre des documents sur les techniques d'inspection d'espèces diverses, les méthodes d'assainissement, le traitement sans cruauté, la transformation des viandes, les principes fondamentaux des sciences des viandes, les principes fondamentaux de la microbiologie, les agents pathogènes d'origine alimentaire et les résidus biologiques.

Types de documents : Formulaires, correspondance, matériel éducatif, notes de service.

Format : Matériel de formation écrit sous forme de modules avec des composantes visuels sure vidéo ou sur une bande de filme avec audiocassette.

Numéro du dossier : ACIA TIM 076

Animaux – Transport sans cruauté

Description : Documents relatifs au transport sans cruauté des animaux, l'abattage sans cruauté des animaux, le traitement sans cruauté des animaux, qui se trouvent sur le territoire canadien ou qui sont importé au Canada ou exportés. Les registres peuvent comprendre des demandes de renseignements, des rapports, de la correspondance, des documents sur les systèmes de transport des animaux et les points d'entrée, des codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme, des lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et des documents de formation, de surveillance et d'application de la loi.

Types de documents : Rapports, correspondance, lois, règlements, lignes directrices, matériel de formation, notes d'information, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA HTA 010

Identifications et traçabilité du bétail

Description : Les dossiers en rapportant à la personne qui a la garde du bétail et aux déplacements du bétail identifié aux termes du Programme d'identification et de traçabilité du bétail. Les registres peuvent comprendre des exemplaires électroniques ou imprimés de documents provenant des bases de données sur la traçabilité ayant trait à la fabrication, la vente et l'achat d'indicateurs approuvés pour identifier le bétail, ainsi que des documents sur les numéros d'identification des étiquettes approuvées apposées aux animaux, les noms des emplacements actuels et antérieurs du bétail et les personnes qui en assurent la garde.

Types de documents : Correspondance, lignes directrices, données, rapports, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 033

Animaux aquatiques - Surveillance et suivi

Description : Documents relatifs à la coordination et l'intégration des programmes nouveaux et existants de surveillance de la santé des animaux et des activités de surveillance en un système national complet et bien coordonné de surveillance de la santé des animaux. Collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et divers intervenants afin de rehausser la surveillance du programme et des maladies exotiques, endémiques et émergentes, et d'offrir une plus grande protection aux populations canadiennes d'animaux d'élevage et sauvages; surveillance des tendances et des menaces associées aux maladies au Canada et communication de renseignements exacts sur la santé des animaux aquatiques en temps opportun. Coordination de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des renseignements sur la surveillance, ainsi que de la prestation de conseils et d'évaluations épidémiologiques. Ces renseignements facilitent l'accès aux marchés nationaux et internationaux en offrant le fondement nécessaire pour la certification zoo sanitaire et les mesures de lutte contre les maladies au pays. Ils fournissent aussi l'information demandée aux fins de déclarations sur la scène internationale, comme l'exige l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La section de la surveillance du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) recueille, compile et analyse les données et les preuves contextuelles justifiant la préparation de plans axés sur les risques et les conséquences, et confirme le statut zoo sanitaire des animaux aquatiques à l'égard des maladies réglementées. Elle permet aussi la détection rapide de nouvelles maladies. Elle collabore avec le secteur public et privé selon les besoins pour assurer le bon fonctionnement du système de surveillance. Les registres peuvent comprendre des documents sur les maladies des animaux aquatiques à déclaration ou notification obligatoires, la surveillance des maladies exotiques, nouvelles et émergentes et la surveillance des maladies aquatiques endémiques, ainsi que des manuels des procédures destinés aux inspecteurs (protocoles de sondage) et des rapports de surveillance passive et active.

Types de documents : Correspondance, avis, notes de service, rapports, manuels, politiques, procédures. Base de données électroniques pour les installations d'aquaculture et les établissements de transformation agréés par les gouvernements provinciaux. Des rapports de surveillance et des cartes du système d'information géographique (SIG) se trouvent à l'administration centrale.

Numéro du dossier : ACIA PPB 001

Lutte contre les maladies

Description : Données sur la prévention des maladies des animaux aquatiques, et la lutte contre celles-ci, notamment en ce qui concerne le traitement des notifications de maladies, le contrôle des déplacements à l'échelle nationale et l'élaboration de plans relatifs à un risque spécifique pour les maladies des animaux aquatiques d'importance élevée.

Types de documents : Politiques, normes, procédures, plans, directives, lois, règlements, lignes directrices, déclarations, permis, notes d'information, rapports, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 002

Aliments du bétail - Appui à l'inspection et formation, coordination et portée du programme

Description : Documents relatifs à l'inspection des établissements de fabrication d'aliments du bétail (commerciaux et à la ferme), des points de vente au détail et des produits d'alimentation du bétail, afin de garantir leur conformité à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application, ainsi qu'au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail); information sur l'inspection des usines d'équarrissage, la délivrance de permis à des usines d'équarrissage et sur les programmes d'échantillonnage dans ces installations; conception et élaboration de politiques et de programmes; surveillance des activités de formation; initiatives de consultation et de communication.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir rapports d'inspection, documents sur les résultats de l'échantillonnage, suivi des résultats non conformes d'analyse des échantillons, étiquettes et inspections, résultats d'analyse des échantillons d'aliments du bétail, correspondance avec les entreprises; permis, lignes directrices et fiches de renseignements.

Numéro du dossier : ACIA PPB 015

Animaux - Importation d'animaux, de matériel génétique animal et de produits animaux

Description : Documents relatifs à la lutte contre les agents pathogènes des animaux, et notamment des oiseaux, présents dans des importations, afin d'empêcher que des maladies animales n'entrent au Canada. Les registres peuvent comprendre des rapports d'inspection vétérinaire, des documents sur la stratégie relative aux maladies animales exotiques (MAE), des rapports d'activités des postes de quarantaine, des protocoles d'importation, des évaluations des risques, des demandes de permis d'importation, des permis d'importation, des résultats des épreuves diagnostiques en laboratoire, des documents sur l'importation d'agents zoopathogènes, l'importation de gibier de ferme et d'animaux pour jardins zoologiques et l'importation d'animaux de compagnie, des politiques et procédures, des rapports de vérification, et des documents sur l'importation d'aliments pour animaux de compagnie, de plumes, de peaux, de cuirs, de laine, d'oiseaux, d'engrais, de farine de viande, de produits végétaux, d'insectes et d'autres produits (poissons tropicaux, amphibiens, vers).

Types de documents : Rapports, correspondance, lois, règlements, lignes directrices, politiques, permis, certificats, formulaires.

Numéro du dossier : ACIA ANI 015

Surveillance et application de la loi fichier de renseignements personnels

Description : L'ACIA doit administrer et appliquer la réglementation en matière de salubrité et de qualité des aliments vendus au Canada et contribuer au maintien des ressources végétales et animales. Les activités de surveillance et d'application de la loi de l'ACIA visent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et mobilisent un grand nombre d'intervenants et de compétences. Les activités de surveillance et d'application de la loi comprennent la conception et l'exécution des programmes d'inspection et de surveillance, les analyses de laboratoire concernant la composition et l'étiquetage des aliments ainsi que la planification en cas de situations d'urgence touchant les animaux, les végétaux et les aliments.

Renseignements personnels : Dans le cadre de la surveillance et de l'application des lois sur la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux, l'ACIA peut recueillir des renseignements personnels auprès des parties réglementées. Les renseignements personnels recueillis varieront d'une personne à l'autre et selon la mesure d'application de la loi, mais se limiteront strictement à ce qui est nécessaire aux fins des programmes d'inspection et de surveillance. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre les suivants :

  • nom;
  • coordonnées;
  • titre ou poste;
  • points de vue ou avis;
  • correspondance;
  • permis de conduire ou autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement;
  • identifiants uniques apposés sur certains produits alimentaires, animaux et végétaux;
  • lieux où se trouvent les aliments, les végétaux et les animaux;
  • renseignements sur un incident ou un événement;
  • renseignements relatifs à l'importation et à l'exportation.

Catégorie de personnes : Les renseignements décrits dans ce fichier concernent les parties réglementées, qui peuvent être notamment des responsables d'aliments, de végétaux et d'animaux (producteurs, acheteurs, importateurs, exportateurs, transporteurs et encanteurs) et des administrateurs responsables (personne autorisée à recevoir des renseignements en matière de réglementation des produits alimentaires, animaux et végétaux).

Objet : Les renseignements décrits dans ce fichier servent à concevoir et à exécuter des programmes d'inspection et de surveillance, notamment des analyses de laboratoire pour vérifier la conformité aux normes de salubrité, d'étiquetage et de composition des aliments; des essais d'assurance et de contrôle de la qualité; l'accréditation par un tiers; la préparation et la planification d'urgence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 11 et 14 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'article 20 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Usages compatibles : Certains renseignements personnels peuvent être utilisés à l'interne par l'ACIA aux fins de gestion des programmes et aux fins de recherche, de planification, d'évaluation de programmes. Les renseignements peuvent également servir aux fins de vérification interne. Certains renseignements peuvent être communiqués à des parties autorisées (provinces, territoires et autres ministères) aux fins de l'administration des subventions et des contributions. Certains renseignements peuvent être communiqués au ministère de la Justice dans le cadre de litiges, s'il y a lieu, en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de la Justice et de l'alinéa 8(2)d) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels décrits dans ce fichier sont conservés pendant au moins deux ans et jusqu'à dix ans après la dernière mesure administrative. Après dix ans, les renseignements sont détruits ou dépersonnalisés. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux ayant une valeur permanente peuvent être transférés par la suite à Bibliothèque et Archives Canada.

Remarque

Ce fichier contient des renseignements personnels décrits en tout ou en partie dans les fichiers de renseignements personnels : ACIA PPU 026 (Vétérinaires); ACIA PPU 080 (Salubrité des aliments - Poste de transformation de la volaille); ACIA PPU 085 (Inspection et enregistrement - Produits laitiers transformés); ACIA PPU 095 (Banque de données sur les plaintes des consommateurs); ACIA PPU 095 (Salubrité des aliments - produits alimentaires); ACIA PPU 096 (Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements - ITA); ACIA PPU 090 (Agents de permis de mise en marché et inspection fruits et légumes frais); ACIA PPU 097 (Formation en vue de l'inspection et de la surveillance); ACIA PPU 055 (Centres d'insémination artificielle); ACIA PPU 025 (Enquêtes épidémiologiques); ACIA PPU 050 (Dépistage des maladies à déclaration obligatoire); ACIA PPU 030 (Tuberculose bovine - Rapports sur les épreuves de dépistage); ACIA PPU 040 (Brucellose - Rapports sur les épreuves de dépistage); ACIA PPU 045 (Maladie de Johne [Paratuberculose] - Rapports sur les épreuves de dépistage);  ACIA PPU 046 (Leucose - Programme canadien d'accréditation sanitaire des troupeaux bovins - Rapports sur les épreuves de dépistage); ACIA PPU 051 (Rage - Rapports sur les épreuves de dépistage); ACIA PPU 100 (Qualité des semences).

No ADD : 98/001
Renvoi au document no : …
Enregistrement (SCT) : À venir
No du fichier : ACIA PPU À venir

Octroi de permissions

L'ACIA a pour mandat principal de protéger le système alimentaire du Canada ainsi que les ressources végétales et animales dont les Canadiens dépendent. Les permissions (c.-à-d. permis, licences et approbations) octroyées par l'ACIA contribuent à assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire intérieur du Canada, à protéger l'environnement contre les maladies animales et végétales et les phytoravageurs envahissants, et à veiller au respect des diverses exigences réglementaires permettant l'accès aux marchés et le commerce.

Autorisations pour les produits alimentaires

Le programme délivre les autorisations réglementaires sous forme de permis, de licences, d'agréments et de certificats et d'autres documents en temps opportun afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.

Catégorie de documents pour autorisations pour les produits alimentaires

Inspection du poisson

Description : Documents relatifs à l'inspection des produits du poisson destinés à l'exportation ainsi qu'au commerce interprovincial et à l'importation, pour en vérifier la salubrité et la qualité; information sur la vérification du Programme de gestion de la qualité de l'industrie. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'inspection et la certification des produits en vue de l'exportation, la vérification de la transformation industrielle, l'inspection de la récolte, de la manipulation et du transport du poisson ainsi que des installations d'entreposage et de transformation de ce produit, la surveillance des mollusques marins (en partenariat avec Pêches et Océans Canada et Environnement Canada) et l'élaboration et l'application des règlements. Les listes comprennent des listes des établissements agréés, des alertes à l'importation, des établissements étrangers autorisés en vue de l'importation, des établissements autorisés en vue de l'exportation et des noms usuels acceptables.

Types de documents : Lois, règlements lignes directrices, rapports, formulaires, notes de service, correspondance, résultats d'essais, listes, certificats, ententes.

Format : Entrepôt de données disposant de données d'inspection obtenues d'une installation tenue de produire des rapports sur les entreprises et les activités.

Numéro du dossier : ACIA INS 483

Agrément, délivrance de permis et de licences

Description : Dossiers relatif à l'octroi de licences et à l'agrément des entrepôts et des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires; information sur l'octroi de licences aux commerçants et aux agents; et information sur la délivrance de permis. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'agrément des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires, les licences octroyées aux commerçants et aux agents, l'émission de permis, la suspension ou l'annulation d'agréments, les transformateurs agréés, les conseils d'arbitrage, les plaintes et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Lois, règlements lignes directrices, formulaires, notes de service, rapports, listes, plans et schémas, politiques, correspondance, permis, licences.

Numéro du dossier : ACIA RLA 050

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Description : Documents relatifs aux bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir produit et catégorie fondés sur les codes d'importation du système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.

Numéro du dossier : ACIA AIR 200

Système d'extraction des importations (SEI)

Description : Documents relatifs aux listes et à la compilation des renseignements de base sur chaque envoi de produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) importés au Canada. Les registres peuvent comprendre des documents sur les importateurs, les exportateurs, les numéros d'entreprise, les types de produits, les codes du système harmonisé (SH), les points d'entrée, les pays d'origine et les poids.

Types de documents : Inventaires, listes, formulaires, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IRS 222

Autorisations pour les produits d'origine végétale

Le programme délivre les autorisations réglementaires sous forme de permis, de licences, d'agréments et de certificats et d'autres documents en temps opportun afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.

Catégorie de documents pour autorisations pour les produits d'origine végétale

Agrément, délivrance de permis et de licences

Description : Dossiers relatif à l'octroi de licences et à l'agrément des entrepôts et des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires; information sur l'octroi de licences aux commerçants et aux agents; et information sur la délivrance de permis. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'agrément des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires, les licences octroyées aux commerçants et aux agents, l'émission de permis, la suspension ou l'annulation d'agréments, les transformateurs agréés, les conseils d'arbitrage, les plaintes et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Lois, règlements lignes directrices, formulaires, notes de service, rapports, listes, plans et schémas, politiques, correspondance, permis, licences.

Numéro du dossier : ACIA RLA 050

Importations forestières

Description : Information sur l'importation de produits forestiers, inspections et vérifications des établissements canadiens d'importation de produits forestiers. Les registres peuvent comprendre des documents d'inspection des produits et des établissements, des analyses en laboratoire, des certificats d'inspection, des documents de vérification des systèmes, les numéros d'enregistrement du programme de conformité, les coordonnées des établissements importateurs de produits forestiers au Canada, des documents provenant de la base de données sur les permis d'importation (notamment les comptes rendus des décisions prises par la Division des forêts concernant la délivrance de permis en vertu de l'article 43 et de l'article 32 qui requièrent une attention spéciale pour les produits forestiers). La base de données sur la conformité contient des renseignements sur l'ensemble des établissements forestiers canadiens inscrits dans le cadre d'un programme forestier de conformité de l'ACIA.

Types de documents : Rapports, listes, inventaires, données, permis, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA PPB 026

Végétaux - Évaluation, enregistrement et conformité des engrais

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour garantir l'efficacité et l'innocuité des engrais et des suppléments offerts sur le marché ainsi que l'exactitude de l'étiquetage. Cela comprend les demandes d'approbation de produits, la correspondance qui s'y rattache et l'information sur l'évaluation, l'enregistrement et/ou l'approbation d'engrais et de suppléments ainsi que l'autorisation d'essais expérimentaux au champ de suppléments; inspection d'engrais et de suppléments pour en garantir la conformité aux exigences réglementaires. Les registres peuvent comprendre des évaluations de l'innocuité et de l'efficacité des engrais et des suppléments, des enregistrements des produits, des approbations des produits ne nécessitant pas d'enregistrement, des documents de correspondance, des étiquettes, des certificats d'enregistrement, des listes de tous les engrais et suppléments homologués, et des documents sur l'inspection, l'échantillonnage et l'analyse des produits, les cas de non-conformité, les suppléments nouveaux ou issus de la biotechnologie, le système de contrôle des engrais et le Programme canadien de vérification de la qualité des engrais (PCVQE) (qui porte sur l'inspection des usines de mélange et des fabricants d'engrais qui contiennent de l'azote, du phosphore et du potassium au Canada).

Types de documents : Formulaires, inventaires, étiquettes, correspondance, notes de service, certificats, documents de suivi, listes.

Numéro du dossier : ACIA FEV 150

Végétaux - Protection des obtentions végétales

Description : Documents relatifs aux demandes et la correspondance connexe, les évaluations, les examens des sites d'essais et la délivrance de certificats d'obtentions à des demandeurs qui ont créé une variété végétale nouvelle, distincte, uniforme et stable. Le certificat d'obtention est un type de droit de propriété intellectuelle. Les registres peuvent comprendre des demandes d'obtentions végétales, des données et rapports sur les procès, des descriptions des variétés et des photographies comparatives, des copies des certificats d'obtention végétale, des revues scientifiques sur les variétés végétales, des documents de correspondance, des documents sur les travaux de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), des renseignements de la base de données sur les obtentions végétales (information sur entreprises et les particuliers, p. ex., adresse, numéro de téléphone, courriel). Les renseignements sur les variétés végétales faisant l'objet de demandes d'obtention sont aussi entrés dans la base de données, notamment la provenance et l'origine génétique, des descriptions de plantes, des photos et des résumés des différences par rapport aux variétés très semblables de la même espèce.

Types de documents : Formulaires, photographies, certificats, correspondance, notes de service, rapports, listes, inventaires, données.

Numéro du dossier : ACIA PPB 008

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Description : Documents relatifs aux bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir produit et catégorie fondés sur les codes d'importation du système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.

Numéro du dossier : ACIA AIR 200

Système d'extraction des importations (SEI)

Description : Documents relatifs aux listes et à la compilation des renseignements de base sur chaque envoi de produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) importés au Canada. Les registres peuvent comprendre des documents sur les importateurs, les exportateurs, les numéros d'entreprise, les types de produits, les codes du système harmonisé (SH), les points d'entrée, les pays d'origine et les poids.

Types de documents : Inventaires, listes, formulaires, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IRS 222

Autorisations pour les produits d'origine animal

Le programme délivre les autorisations réglementaires sous forme de permis, de licences, d'agréments et de certificats et d'autres documents en temps opportun afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit.

Catégorie de documents pour autorisations pour les produits d'origine animale

Agrément, délivrance de permis et de licences

Description : Dossiers relatif à l'octroi de licences et à l'agrément des entrepôts et des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires; information sur l'octroi de licences aux commerçants et aux agents; et information sur la délivrance de permis. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'agrément des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires, les licences octroyées aux commerçants et aux agents, l'émission de permis, la suspension ou l'annulation d'agréments, les transformateurs agréés, les conseils d'arbitrage, les plaintes et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Lois, règlements lignes directrices, formulaires, notes de service, rapports, listes, plans et schémas, politiques, correspondance, permis, licences.

Numéro du dossier : ACIA RLA 050

Animaux - Produits biologiques vétérinaires

Description : Documents relatifs à l'évaluation préalable à l'enregistrement ou à l'importation de produits vétérinaires biologiques (p. ex., vaccins, trousses diagnostiques, anticorps), surveillance subséquente à l'octroi de permis, délivrance de permis ciblant des établissements ou produits particuliers, délivrance de permis d'importation et mainlevée, délivrance de certificats d'exportation, inspection des installations de fabricants et d'importateurs, méthodes de fabrication de produits, protocoles et résultats d'épreuve, approbation d'étiquettes.

Types de documents : Lignes directrices, formulaires, documents de référence, notes, évaluations environnementales, licences, permis, correspondance, étiquettes, rapports d'inspection d'établissements, résultats d'analyse des échantillons, rapports, notes d'information.

Numéro du dossier : CFIA PPB 020

Animaux aquatiques - Épreuve et certification des exportations

Description : Documents relatifs à l'admissibilité à l'exportation des animaux et produits aquatiques du Canada, grâce à l'attestation de l'absence de maladies et d'agents pathogènes conformément aux exigences des pays importateurs. Les registres peuvent comprendre des documents sur les espèces animales, les maladies et agents pathogènes, les exigences d'importation des pays étrangers, les politiques relatives à l'épreuve des exportations et la certification des exportations d'animaux aquatiques vivants et de produits particuliers.

Types de documents : Listes, politiques, procédures, correspondance, notes de service, certificats.

Numéro du dossier : CFIA PPB 012

Animaux - Importation d'animaux aquatiques, de germoplasme et de produits déterminés

Description : Documents relatifs aux demandes de permis d'importation, dont des renseignements sur l'importateur et l'exportateur, les produits dans l'envoi et les mesures d'atténuation à l'égard des autres pays en vue d'empêcher l'entrée au Canada d'agents pathogènes précis touchant les animaux aquatiques. Le fichier peut comprendre des documents de collectes de données tels que des sondages ou des questionnaires. Les registres peuvent comprendre des formulaires de demande, des permis d'importation et des documents sur les politiques et les procédures à l'appui des programmes d'importation, dans l'attente de l'approbation des modifications au règlement d'application de la Loi sur la santé des animaux.

Types de documents : Formulaires, permis, politiques, procédures, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : CFIA PPB 013

Animaux - Programme national des aliments du bétail

Description : Documents relatifs à l'évaluation préalable à la vente des aliments du bétail à un seul ou plusieurs ingrédients, l'enregistrement d'aliments du bétail, l'approbation des ingrédients uniques, la délivrance de permis à des installations d'équarrissage, l'inspection des fabricants d'aliments du bétail (commerciaux et à la ferme), les points de vente au détail d'aliments du bétail et les installations d'équarrissage ainsi que l'inspection des produits d'alimentation du bétail afin de garantir la conformité à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application ainsi qu'au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail); information sur la surveillance des aliments du bétail pour y détecter la présence de contaminants biologiques et chimiques. Les registres peuvent comprendre des documents de correspondance, des certificats d'enregistrement d'aliments du bétail, des permis, des résultats non conformes d'analyse des échantillons, des étiquettes et des documents sur l'étiquetage, l'inspection des produits et l'inspection des installations.

Types de documents : Correspondance, étiquettes, certificats, rapports d'inspection, permis, résultats d'essais.

Numéro du dossier : ACIA FRC 145

Aliments du bétail - Biotechnologie

Description : Documents relatifs à l'évaluation préalable à la vente des aliments du bétail nouveau et des aliments du bétail issus de microorganismes, concept et analyse du programme d'inspection et d'échantillonnage, documents de correspondance sur la biotechnologie et la microbiologie. Les registres peuvent comprendre des certificats d'enregistrement, étiquettes, des documents de correspondance, des rapports d'inspection et d'échantillonnage, des résultats d'analyse des échantillons d'aliments du bétail ou d'ingrédients et des documents de correspondance avec les entreprises.

Types de documents : Étiquettes, certificats, correspondance, rapports, résultats d'essais.

Numéro du dossier : CFIA PPB 014

Aliments du bétail - Évaluation et nutrition

Description : Information sur l'évaluation préalable à la vente des aliments du bétail et des aliments du bétail à un seul ingrédient, l'enregistrement d'aliments du bétail, l'approbation des ingrédients uniques, correspondance avec les détenteurs au sujet de l'enregistrement et la demande. Les registres peuvent comprendre des documents de correspondance, des documents sur l'étiquetage, des certificats d'enregistrement et des résultats d'analyse d'échantillons d'aliments du bétail.

Types de documents : Correspondance, certificats, notes de service, échantillons, étiquettes.

Numéro du dossier : ACIA PPB 017

Santé des animaux - épreuve et certification des exportations

Description : Documents relatifs à l'acceptabilité des animaux et des produits canadiens à l'exportation par l'assurance de l'absence de maladies ou d'agents pathogènes et la conformité aux normes des pays importateurs. Les registres peuvent comprendre des documents sur les espèces animales, les maladies, les agents pathogènes, les exigences à l'importation de pays étrangers, les programmes d'épreuve et de certification, la facilitation des exportations et l'exportation de bétail, d'espèces exotiques, d'oiseaux, de volaille et de végétaux.

Types de documents : Listes, lois, règlements, lignes directrices, politiques, formulaires, certificats.

Numéro du dossier : ACIA ETC 020

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Description : Documents relatifs aux bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.

Types de documents : Les dossiers peuvent contenir produit et catégorie fondés sur les codes d'importation du système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.

Numéro du dossier : ACIA AIR 200

Système d'extraction des importations (SEI)

Description : Documents relatifs aux listes et à la compilation des renseignements de base sur chaque envoi de produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) importés au Canada. Les registres peuvent comprendre des documents sur les importateurs, les exportateurs, les numéros d'entreprise, les types de produits, les codes du système harmonisé (SH), les points d'entrée, les pays d'origine et les poids.

Types de documents : Inventaires, listes, formulaires, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA IRS 222

Octroi de permissions fichier de renseignements personnels

Description : L'ACIA a pour mandat principal de protéger le système alimentaire du Canada ainsi que les ressources végétales et animales dont les Canadiens dépendent. Les permissions (c.-à-d. permis, licences et approbations) octroyées par l'ACIA contribuent à assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire intérieur du Canada, à protéger l'environnement contre les maladies animales et végétales et les phytoravageurs envahissants, et à veiller au respect des diverses exigences réglementaires permettant l'accès aux marchés et le commerce.

Renseignements personnels : Dans le cadre de l'examen et du traitement des demandes de produits et d'activités nécessitant l'octroi d'une permission, l'ACIA peut recueillir des renseignements personnels auprès des parties réglementées. Les renseignements personnels recueillis varieront d'une personne à l'autre et selon le type de permission, mais se limiteront strictement à ce qui est nécessaire aux fins des programmes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre les suivants :

  • nom du demandeur;
  • coordonnées;
  • préférence linguistique;
  • lieu où se trouve l'importateur;
  • structure de l'entreprise;
  • renseignements sur l'établissement (type de produit, usage prévu, renseignements sur la transformation et la production);
  • activités nationales et internationales assujetties à une licence;
  • preuve d'autorisation (notamment un numéro d'entreprise du gouvernement du Canada);
  • déclaration de conformité;
  • activité de demande de licence ou d'agrément en ligne (données de la session, données du navigateur, adresse IP).

Catégorie de personnes : Les renseignements décrits dans ce fichier concernent les personnes qui ont demandé ou obtenu un permis, une licence ou une approbation de l'ACIA. Il s'agit notamment de personnes qui importent des aliments ou préparent des aliments aux fins d'exportation (à l'échelle internationale ou pour le commerce interprovincial); de personnes qui demandent ou ont reçu des certificats d'exportation et des permis d'importation pour la protection des végétaux, la salubrité des aliments et la santé des animaux; de responsables enregistrés de produits biologiques vétérinaires et d'aliments du bétail; de responsables enregistrés de certaines semences et de fertilisants.

Objet : Les renseignements décrits dans ce fichier sont utilisés pour la délivrance, l'administration, la validation, la surveillance et l'application des licences en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, et aussi pour les certificats d'exportation et les permis d'importation relatifs à la protection des végétaux, à la santé des animaux et à la salubrité des aliments. Cela comprend, entre autres, l'enregistrement des produits biologiques vétérinaires, des aliments du bétail, des engrais et de certaines variétés de semences, les inspections et les certifications visant à réduire au minimum le risque de rejet du produit après l'exportation et la recherche réglementaire en matière de protection des végétaux.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 11 et 14 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'article 20 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Usages compatibles : Certains renseignements personnels peuvent être utilisés à l'interne par l'ACIA aux fins de gestion des programmes et aux fins de recherche, de planification, d'évaluation de programmes. Les renseignements peuvent également servir aux fins de vérification interne. Les renseignements sur les titulaires de licences peuvent être communiqués aux homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux avec lesquels des ententes d'échange de renseignements ont été signées, ainsi qu'aux autorités fédérales d'application de la loi. Certains renseignements peuvent également être publiés pour faciliter le commerce international et national, et pour favoriser et promouvoir le respect des lois canadiennes sur la salubrité des aliments. Des renseignements dépersonnalisés et agrégés peuvent être divulgués conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Certains renseignements peuvent être communiqués à des parties autorisées (provinces, territoires et autres ministères) aux fins de l'administration des subventions et des contributions. Certains renseignements peuvent être communiqués au ministère de la Justice dans le cadre de litiges, s'il y a lieu, en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de la Justice et de l'alinéa 8(2)d) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels décrits dans ce fichier sont conservés pendant au moins deux ans et jusqu'à dix ans après la dernière mesure administrative. Après dix ans, les renseignements sont détruits ou dépersonnalisés. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux ayant une valeur permanente peuvent être transférés par la suite à Bibliothèque et Archives Canada.

Remarque

Ce fichier contient des renseignements personnels décrits en tout ou en partie dans les fichiers de renseignements personnels : ACIA PPU 060 (Animaux - Alimentation des porcs avec des ordures ménagères - octroi de permis aux éleveurs); ACIA PPU 075 (Couvoirs enregistrés du Canada [poulets, dindons, sauvagine, gibier à plumes]); ACIA PPU 070 (Postes de transformation des œufs); ACIA PPU 065 (Postes de classement des œufs); ACIA PPU 090 (Agents de permis de mise en marché et inspection fruits et légumes frais); ACIA PPU 095 (Salubrité des aliments - produits alimentaires); ACIA PPU 126 (Produits biologiques vétérinaires); ACIA PPU 111 (Enregistrement des aliments du bétail); ACIA PPU 120 (Végétaux - Système de certification des exportations [SCE]); ACIA PPU 115 (Végétaux - Contrôle des importations); ACIA PPU 105 (Agrément des établissements de certification des semences); ACIA PPU 011 (Animaux - Programme d'importation); ACIA PPU 020 (Animaux - Exportation du bétail); ACIA PPU 035 (Centres de transplantation des embryons).

No ADD : 98/001
Renvoi au document no : …
Enregistrement (SCT) : À venir
No du fichier : ACIA PPU À venir

Accès au marché international et collaboration internationale

L'ACIA joue un rôle central en veillant à ce que les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes soient sûrs et puissent faire l'objet d'un commerce international. À cette fin, elle collabore avec diverses organisations nationales et internationales ainsi qu'avec des organismes sans but lucratif afin d'établir des normes communes et de mieux faire connaître les enjeux liés à la protection de la santé des végétaux et des animaux, à la salubrité des aliments et à la protection des consommateurs. L'ACIA établit des accords d'équivalence avec d'autres pays et élabore et conclut des partenariats en matière de réglementation afin d'harmoniser les approches réglementaires en ce qui a trait à la santé des végétaux et des animaux, à la salubrité des aliments et à la protection des consommateurs.

Définition de normes internationales

Le programme élabore et maintient un cadre de réglementation international prévisible et fondé sur des données scientifiques afin que le Canada puisse influencer les normes internationales et les règles commerciales qui contribuent à la sécurité du commerce international, accroissent la confiance dans les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et augmentent l'accès aux marchés.

Catégorie de documents pour définition de normes internationales

Engagement international – Secteur d'activité de la protection des végétaux

Description : Les dossiers peuvent inclure la participation de l'ACIA à différentes tribunes multilatérales, notamment : la dissémination dans l'environnement de nouveaux végétaux à caractères nouveaux, l'approbation des engrais et des suppléments, l'enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle de nouvelles variétés, la certification des semences et la protection des végétaux pour plusieurs produits (céréales et oléagineux, produits forestiers, produits horticoles et pommes de terre). Les registres peuvent comprendre des documents sur les contributions de l'ACIA en matière d'expertise technique phytosanitaire aux initiatives et aux travaux sur l'accès aux marchés de l'Agence et du gouvernement du Canada. Ces travaux sont fondés sur l'application des principes scientifiques et de normes et visent principalement à faciliter l'accès aux marchés des exportations canadiennes.

Types de documents : Normes, correspondance, notes de service.

Numéro de dossier : CFIA PPB 032

Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Le programme dirige et coordonne les relations et les engagements internationaux de l'ACIA, favorise l'harmonisation de la réglementation, facilite l'assistance technique ou les conseils aux partenaires commerciaux et veille à ce que le Canada mette en œuvre des mesures commerciales internationales.

Catégorie de documents pour coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Engagement international – Secteur d'activité de la protection des végétaux

Description : Les dossiers peuvent inclure la participation de l'ACIA à différentes tribunes multilatérales, notamment : la dissémination dans l'environnement de nouveaux végétaux à caractères nouveaux, l'approbation des engrais et des suppléments, l'enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle de nouvelles variétés, la certification des semences et la protection des végétaux pour plusieurs produits (céréales et oléagineux, produits forestiers, produits horticoles et pommes de terre). Les registres peuvent comprendre des documents sur les contributions de l'ACIA en matière d'expertise technique phytosanitaire aux initiatives et aux travaux sur l'accès aux marchés de l'Agence et du gouvernement du Canada. Ces travaux sont fondés sur l'application des principes scientifiques et de normes et visent principalement à faciliter l'accès aux marchés des exportations canadiennes.

Types de documents : Normes, correspondance, notes de service.

Numéro de dossier : CFIA PPB 032

Soutien à l'accès aux marchés

Le programme soutient l'accès aux marchés, élargit les marchés existants  et crée de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits canadiens. Il négocie les conditions d'importation de produits canadiens avec les organismes de réglementation étrangers.

Catégorie de documents pour soutien à l'accès aux marchés

Exportations et importations (œufs et ovo produits)

Description : Information sur la certification des œufs et des ovo produits canadiens en vue de l'exportation, afin de se conformer aux exigences des pays étrangers; information sur la conformité des œufs et des ovo produits importés aux normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur la certification des importations et des exportations, les systèmes d'inspection et les programmes de surveillance des résidus et des établissements d'autres pays, l'examen des installations canadiennes et étrangères agréées en vue de la conformité aux exigences d'importation et d'exportation, les statistiques, les plaintes, l'application de la loi, la conformité et l'élaboration des politiques.

Types de documents : Formulaires, certificats, correspondance, notes de service, tableaux statistiques, rapports, lois, règlements, lignes directrices, listes.

Numéro du dossier : ACIA PPB 009

Animaux aquatiques - Surveillance et suivi

Description : Documents relatifs à la coordination et l'intégration des programmes nouveaux et existants de surveillance de la santé des animaux et des activités de surveillance en un système national complet et bien coordonné de surveillance de la santé des animaux. Collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et divers intervenants afin de rehausser la surveillance du programme et des maladies exotiques, endémiques et émergentes, et d'offrir une plus grande protection aux populations canadiennes d'animaux d'élevage et sauvages; surveillance des tendances et des menaces associées aux maladies au Canada et communication de renseignements exacts sur la santé des animaux aquatiques en temps opportun. Coordination de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des renseignements sur la surveillance, ainsi que de la prestation de conseils et d'évaluations épidémiologiques. Ces renseignements facilitent l'accès aux marchés nationaux et internationaux en offrant le fondement nécessaire pour la certification zoo sanitaire et les mesures de lutte contre les maladies au pays. Ils fournissent aussi l'information demandée aux fins de déclarations sur la scène internationale, comme l'exige l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La section de la surveillance du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) recueille, compile et analyse les données et les preuves contextuelles justifiant la préparation de plans axés sur les risques et les conséquences, et confirme le statut zoo sanitaire des animaux aquatiques à l'égard des maladies réglementées. Elle permet aussi la détection rapide de nouvelles maladies. Elle collabore avec le secteur public et privé selon les besoins pour assurer le bon fonctionnement du système de surveillance. Les registres peuvent comprendre des documents sur les maladies des animaux aquatiques à déclaration ou notification obligatoires, la surveillance des maladies exotiques, nouvelles et émergentes et la surveillance des maladies aquatiques endémiques, ainsi que des manuels des procédures destinés aux inspecteurs (protocoles de sondage) et des rapports de surveillance passive et active.

Types de documents : Correspondance, avis, notes de service, rapports, manuels, politiques, procédures. Base de données électroniques pour les installations d'aquaculture et les établissements de transformation agréés par les gouvernements provinciaux. Des rapports de surveillance et des cartes du système d'information géographique (SIG) se trouvent à l'administration centrale.

Numéro du dossier : ACIA PPB 001

Végétaux - Foresterie

Description : Information sur les trois programmes nationaux de certification du bois exécutés par des tiers qui ont comme objectif l'atténuation des risques associés aux exportations canadiennes : le Programme canadien de certification d'écorchage et de dépistage de trous d'arbre (PCCEDTA), le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) et le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB). Les registres peuvent comprendre des directives, des modules du système de contrôle de la qualité, des renseignements sur les procédures du système de contrôle de la qualité des trois programmes de certification du bois (PCCEDTA, PCCPBTC, PCCMEB), des documents de correspondance avec l'industrie, les organismes gouvernementaux homologues et les ambassades, des avis de non-conformité et des certificats des établissements agréés dans le cadre des programmes de certification du bois.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, directives, correspondance, notes de service, certificats, rapports.

Numéro du dossier : ACIA PPB 025

Exportations et importations

Description : Documents relatifs à la certification des viandes et des produits de viande canadiens destinés à l'exportation, afin d'assurer leur conformité aux exigences des autres pays. Comprend la conformité aux normes des viandes et des produits de viande importés et de tous les sous-produits de viande. Les registres peuvent comprendre des documents sur la certification des importations et des exportations, les statistiques, l'élaboration des politiques, les établissements étrangers approuvés (listes), les produits importés et exportés, et les statistiques sur l'importation et l'exportation de la viande.

Types de documents : Certificats, rapports, lois, règlements, lignes directrices, politiques, listes, correspondance, notes de service.

Numéro du dossier : ACIA EXP 090

Engagement international – Secteur d'activité de la protection des végétaux

Description : Les dossiers peuvent inclure la participation de l'ACIA à différentes tribunes multilatérales, notamment : la dissémination dans l'environnement de nouveaux végétaux à caractères nouveaux, l'approbation des engrais et des suppléments, l'enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle de nouvelles variétés, la certification des semences et la protection des végétaux pour plusieurs produits (céréales et oléagineux, produits forestiers, produits horticoles et pommes de terre). Les registres peuvent comprendre des documents sur les contributions de l'ACIA en matière d'expertise technique phytosanitaire aux initiatives et aux travaux sur l'accès aux marchés de l'Agence et du gouvernement du Canada. Ces travaux sont fondés sur l'application des principes scientifiques et de normes et visent principalement à faciliter l'accès aux marchés des exportations canadiennes.

Types de documents : Normes, correspondance, notes de service.

Numéro de dossier : CFIA PPB 032

Accès au marché international et collaboration internationale fichier de renseignements personnels

Description : L'ACIA joue un rôle central en veillant à ce que les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes soient sûrs et puissent faire l'objet d'un commerce international. À cette fin, elle collabore avec diverses organisations nationales et internationales ainsi qu'avec des organismes sans but lucratif afin d'établir des normes communes et de mieux faire connaître les enjeux liés à la protection de la santé des végétaux et des animaux, à la salubrité des aliments et à la protection des consommateurs. L'ACIA établit des accords d'équivalence avec d'autres pays et élabore et conclut des partenariats en matière de réglementation afin d'harmoniser les approches réglementaires en ce qui a trait à la santé des végétaux et des animaux, à la salubrité des aliments et à la protection des consommateurs.

Renseignements personnels : Pour promouvoir l'accès au marché international et la collaboration internationale, l'ACIA peut recueillir des renseignements auprès des autorités compétentes et des partenaires de l'industrie. Certains ensembles de renseignements, dans la mesure où ils concernent des personnes identifiables (c.-à-d. un être humain et non une personne morale), peuvent être considérés comme des « renseignements personnels » au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis varieront d'un secteur de programme à l'autre, mais se limiteront strictement à ce qui est nécessaire aux fins des programmes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre les suivants :

  • nom d'une personne;
  • coordonnées;
  • titre ou poste;
  • points de vue ou avis;
  • lettres officielles ou autre correspondance avec des organismes nationaux et internationaux.

Catégorie de personnes : Les renseignements décrits dans ce fichier concernent des autorités compétentes ou des personnes‑ressources d'entreprise.

Objet : Les renseignements décrits dans ce fichier sont utilisés pour la correspondance générale, l'élaboration et l'administration de protocoles de coopération ou d'entente, d'accords d'équivalence et de partenariats en matière de réglementation, ainsi qu'aux fins des inspections, des vérifications et des activités de formation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 11 et 14 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Usages compatibles : Certains renseignements personnels peuvent être utilisés à l'interne par l'ACIA aux fins de gestion des programmes et aux fins de recherche, de planification, d'évaluation de programmes. Les renseignements peuvent également servir aux fins de vérification interne. Certains renseignements peuvent également être publiés pour faciliter le commerce international et national, et pour favoriser et promouvoir le respect des lois canadiennes sur la protection de la santé des végétaux et des animaux, la salubrité des aliments et la protection des consommateurs. Certains renseignements peuvent être communiqués à des parties autorisées (provinces, territoires et autres ministères) aux fins de l'administration des subventions et des contributions. Certains renseignements peuvent être communiqués à des organisations internationales responsables de l'élaboration de règles, de normes et de lignes directrices internationales sur la protection des consommateurs, de même que pour vérifier la sécurité des produits et faciliter le commerce international des végétaux, des animaux et des aliments. Certains renseignements peuvent être communiqués au ministère de la Justice dans le cadre de litiges, s'il y a lieu, en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de la Justice et de l'alinéa 8(2)d) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels décrits dans ce fichier sont conservés pendant au moins deux ans et jusqu'à dix ans après la dernière mesure administrative. Après dix ans, les renseignements sont détruits ou dépersonnalisés. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux ayant une valeur permanente peuvent être transférés par la suite à Bibliothèque et Archives Canada. 

Remarque

Ce fichier contient des renseignements personnels décrits en tout ou en partie dans les fichiers de renseignements personnels : ACIA PPU 126 (Produits biologiques vétérinaires); ACIA PPU 125 (Biotechnologie agricole).

No ADD : 98/001
Renvoi au document no : …
Enregistrement (SCT) : À venir
No du fichier : ACIA PPU À venir

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités qui fournissent une expertise centrale, une surveillance, une orientation stratégique et une infrastructure de soutien pour aider tous les employés de l'ACIA à exercer leurs responsabilités liées à la gestion du cycle de vie de l'information. Ces services appuient directement la prestation des programmes et des services de l'Agence. Ils consistent à favoriser une prise de décision éclairée, à faciliter la responsabilité, la transparence et la collaboration, à veiller à la conservation des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et à maintenir et à assurer un accès et à l'information et aux dossiers pour le bien des générations actuelles et futures.

Services de technologie de l'information

Activités et technologies qui augmentent la productivité grâce à la création, à la gestion et à l'amélioration des processus opérationnels et des renseignements. Ces activités appuient la réalisation des priorités et la mise en œuvre des programmes de l'Agence et permettent d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser leurs priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels

Correspondance et demandes de renseignements généraux

Les renseignements personnels de cette catégorie se rapportent à la correspondance habituelle reçue dans le cadre des activités de l'ACIA, comme les demandes de renseignements généraux et les pièces de correspondance non sollicitée qui ne sont pas liées à un dossier actif. Les renseignements personnels de cette catégorie comprennent normalement le nom et l'adresse du requérant. Ces renseignements sont classés dans des dossiers généraux et ne peuvent être récupérés à l'aide d'identificateurs personnels. Ils ne sont habituellement pas utilisés à des fins administratives. La durée de conservation de ces renseignements est régie par les calendriers de conservation des dossiers-matières généraux dans lesquels ils sont classés.

Manuels

  • Agronomie - Pratiques de base
  • Aliments pour animaux de compagnie qui ne sont pas approuvés comme ingrédients dans les aliments du bétail
  • Analyse des dangers et maîtrise des points critiques / Programme d'amélioration de la salubrité des aliments
  • Analyse des risques pour la certification d'exportation
  • Banque de phytovirus et d'antisérum
  • Bonnes pratiques d'importation pour les aliments
  • Certification des exportations - protection des végétaux
  • Code d'usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés; la production hygiénique des graines germées; le jus de fruit et le cidre
  • Conformité aux conditions des pays importateurs
  • Critères pour l'évaluation des risques d'importations
  • Dérogation à des conditions d'un permit d'importation
  • Directives d'homologation des engrais
  • Directives phytosanitaires / certificat phytosanitaire
  • Directives pour la protection des plantes
  • Directives pour les plans d'échantillonnage
  • Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage pour les aliments du bétail
  • Échantillonnage de produit
  • Échantillonnage des grains et des produits des grandes cultures, de leurs résidus et des petits organismes associés - Manuel d'inspection
  • Échantillonnage pour analyse en laboratoire
  • Élevage des animaux
  • Élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commerciale
  • Engrais organiques sous la Loi sur les engrais
  • Épine-Vinette du Japon - Manuel d'identification
  • Étiquetage du miel
  • Étiquetage des semences enrobées
  • Évaluation des risques à la santé
  • Exigences applicables aux installations de nettoyage de la terre et liste de contrôle d'inspection
  • Exigences canadiennes pour la santé des animaux - importation et transport
  • Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des fruits et légumes frais
  • Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits laitiers
  • Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits transformés
  • Exigences générales en matière d'emballage et d'étiquetage des fruits et légumes frais
  • Exigences phytosanitaires canadiennes - importation et transport
  • Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux
  • Exigences pour la santé des animaux terrestres concernant l'importation de produits d'une usine de traitement et produits non comestibles
  • Exigences pour l'emballage et l'étiquetage des fruits et légumes frais
  • Exigences visant le système qualité des établissements enregistrés dans le cadre du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage du bois ou du Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur
  • Fruits et légumes frais - Délivrance de permis et arbitrage - Guide de l'inspecteur
  • Fruits et légumes frais - Manuel d'inspection
  • Guide de salubrité des aliments
  • Guide de séquençage des médicaments
  • Guide d'étiquetage du miel
  • Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
  • Guide d'identification des mauvaises herbes
  • Guide relatif à l'importation commerciale de produits
  • Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments
  • Image de marque de l'ACIA et mot symbole du Canada
  • Inspection des établissements exportateurs de grains et de produits de grandes cultures
  • Intervention d'urgence pour le contrôle des maladies animales; critères des inspecteurs désigné à la mise en œuvre des processus d'urgence et contrôle de déplacement
  • Le Régime Bio-Canada : un choix certifié
  • Lignes directrices sur l'étiquetage des aliments Fabriqué au Canada
  • Lignes directrices pour l'investigation de la salubrité des aliments à la ferme
  • Lignes directrices et exigences innocuité concernant les produits biologiques vétérinaires
  • Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés
  • Manuel d'exportation pour les pommes de terre de semence
  • Manuel d'inspection de la volaille transformée
  • Manuel d'inspection des engrais
  • Manuel d'inspection des établissements - produits transformés
  • Manuel d'inspection des établissements de miel
  • Manuel d'inspection des établissements laitiers
  • Manuel d'inspection des fruits
  • Manuel d'inspection des établissements
  • Manuel d'inspection des légumes
  • Manuel d'inspection des navires, des provenderies et des silos
  • Manuel d'inspection des œufs en coquille
  • Manuel d'inspection des œufs transformés
  • Manuel d'inspection des pommes de terre de semence
  • Manuel d'inspection des produits transformés
  • Manuel d'inspection des produits laitiers
  • Manuel d'inspection des produits du poisson - Politiques et procédures
  • Manuel d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence
  • Manuel d'inspection pour la vérification de l'inspection des installations qui exportent des grains et des produits des grandes cultures
  • Manuel d'inspection pour les établissements qui produisent des produits érables
  • Manuel d'inspection pour les produits érables
  • Manuel d'inspection pour l'inspection des navires transportant du grain et des produits du grain destinés à l'exportation
  • Manuel de classification du bétail
  • Manuel de conformité
  • Manuel de coupes de viande
  • Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada
  • Manuel de production des publications de l'ACIA
  • Manuel de production des publications et formulaires d'autorisation de l'ACIA
  • Manuel d'entrepôts agréé de fruits et légumes frais
  • Manuel de référence pour les aliments importés et manufacturés
  • Manuel de sécurité en laboratoire
  • Manuel des défauts dans les sachets souples - caractérisation et classification
  • Manuel des défauts de boîtes métalliques - caractérisation et classification
  • Manuel des méthodes et procédures pour les aliments du bétail
  • Manuels des méthodes pour la Loi sur la santé des animaux
  • Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • Manuel des normes canadien et des méthodes des produits du poisson
  • Manuel des opérations du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
  • Manuel des plaintes
  • Manuel des procédures à l'intention du coordonnateur de projets de protection des obtentions végétales
  • Manuel des procédures communes
  • Manuel des procédures d'exportation
  • Manuel des procédures pour aliments du bétail
  • Manuel des procédures pour certification sanitaires des troupeaux (leucose bovine)
  • Manuel des procédures pour la cysticercose bovine
  • Manuel des procédures pour la fièvre charbonneuse
  • Manuel des procédures pour la maladie débilitante chronique
  • Manuel des procédures pour la maladie Newcastle
  • Manuel des procédures pour la rage
  • Manuel des procédures pour Salmonella Enteritidis dans les espèces aviaires domestiques
  • Manuel des procédures pour l'assainissement de couvoir
  • Manuel des procédures pour la tremblante
  • Manuel des procédures pour la trichinose
  • Manuel des procédures pour la tuberculose bovine
  • Manuel des procédures pour la vérification de conformité des aliments du bétail
  • Manuel des procédures pour la vérification de conformité pour l'inspection des établissements d'aliments du bétail
  • Manuel des procédures pour l'encéphalopathie spongiforme bovine
  • Manuel des procédures pour les permis de déplacement des cervidés
  • Manuel des procédures pour les résidus chimiques
  • Manuel des procédures pour le transport humanitaire des animaux
  • Manuel des procédures pour l'insémination artificielle
  • Manuel des procédures relatives à la protection des obtentions végétales
  • Manuel d'importation pour la santé des plantes
  • Manuel d'inspection
  • Manuel d'inspection du poisson
  • Manuel du Programme d'intervention d'urgence en ce qui concerne les phytoravageurs
  • Manuel du vétérinaire accrédité
  • Manuel du vétérinaire accrédité des mesures de contrôle des maladies - Contrôle des déplacements
  • Manuel du vétérinaire accrédité des mesures de contrôle des maladies - Contrôle des urgences
  • Manuel du vétérinaire accrédité pour les certifications d'exportation
  • Manuel pour allergènes
  • Manuel pour la protection des plantes
  • Manuel pour la vérification de la quantité nette
  • Manuel pour le dépistage et identification des petits organismes associés aux grains et aux produits des grandes cultures
  • Manuel pour l'importation des animaux - procédures communes
  • Mesures de lutte contre les maladies au Canada, critères pour la mise-en-œuvre
  • Méthodes des soumissions des échantillons
  • Méthodes et procédures canadiennes d'essai des semences
  • Mise en évidence d'ingrédients et de saveurs protocole d'inspection
  • Nettoyage et désinfection : Équipements, véhicules, navires, installations
  • Normes nationales du Programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante de moutons
  • Normes nationales pour la reconnaissance des compartiments d'animaux aquatiques en tant que zones exemptes de maladies au Canada
  • Normes de service pour l'analyse de laboratoire 2009/10 pour l'échantillonnage des aliments du bétail
  • Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences
  • Normes et lignes directrices pour la biosécurité aviaire
  • Normes pour les métaux dans les engrais et les suppléments
  • Plan fonctionnel pour la santé animale
  • Plan d'intervention en cas d'iridovirose de l'esturgeon blanc
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'anémie infectieuse des équidés
  • Plan spécifique lié aux risques concernant la brucellose
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant la fièvre catarrhale du mouton
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'anémie infectieuse du saumon
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant la peste bovine
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant la piroplasmose équine
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'influenza aviaire à déclaration obligatoire
  • Politiques de l'ACIA relative au signalement international des organismes de quarantaine
  • Politiques et procédures pour la protection des plantes importées pour les exhibitions
  • Politiques pour les déchets internationaux
  • Politiques pour les expéditions en transit
  • Politiques sur les animaux fragilisés
  • Pratiques de fabrication recommandées pour les aliments pasteurisés, emballés sous atmosphère modifiée ou réfrigérés
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants d'épices
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants de chocolat moulé
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants de légumes frais coupés prêt à manger
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants de pâtes alimentaires non farcies
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les producteurs de germes
  • Principes généraux d'hygiène alimentaire, de composition et d'étiquetage pour les aliments
  • Procédures de certification pour les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés
  • Procédures d'échantillonnage pour les engrais
  • Procédures d'inspection
  • Procédures d'inspection des cultures spéciales et des cultures nouvelle
  • Procédures d'inspection des semences de soja
  • Procédures et ressources en matière de communications pour les rappels d'aliments
  • Procédures pour la surveillance de l'investigation des maladies animales
  • Procédures pour l'inspection de l'étiquetage des produits importés et manufacturés
  • Procédures pour l'inspection des aliments manufacturés
  • Processus pour les pays reconnus indemnes des maladies
  • Produits d'œufs
  • Produits hautement transformés
  • Produits de viandes non comestibles
  • Produits tégumentaires (cuirs, peaux, fourrures, animaux empaillés, trophées, laine et plumes)
  • Produits / sous-produits animaux à être utilisés comme produits de santé naturels ou médicinaux
  • Programme canadien de certification sanitaire des troupeaux (leucose bovine)
  • Protection accrue de la santé des animaux contre l'encéphalopathie spongiforme bovine - exigences visant tous les engrais et les suppléments
  • Protocole d'enquête de la division de la protection des végétaux
  • Protocole d'éradication des pépinières de multiplication et de vente au détail
  • Protocole d'inspection visuelle
  • Rapport sur les foyers de maladies dans des pays autre que le Canada
  • Réglementation du composte en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d'application
  • Règlements pour les engrais
  • Règlements pour les produits de semences biologiques
  • Régulateurs de croissance des plantes
  • Santé des animaux aquatiques : Plan fonctionnel, préparation et intervention aux situations d'urgence, rôles et responsabilités
  • Sulfite - déclaration pour la santé et les risques
  • Surveillance réglementaire de l'ACIA - Veiller à la salubrité et à l'efficacité des engrais et des suppléments au Canada
  • Systèmes de production biologique : Principes généraux et normes de gestion - Office des normes générales du Canada
  • Utilisation de la politique sur l'évaluation des risques
  • Végétaux à caractères nouveaux non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire
  • Vérification des étiquettes
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