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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Renseignements additionnels

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements au moyen de demandes qui ne s'inscrivent pas dans le processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Il peut vous être utile de consulter les résumés des demandes d'accès à l'information achevées et les données ouvertes (s'il y a lieu) de l'agence.

Pour faire une demande non officielle, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Renseignements généraux
Téléphone : 1-800-442-2342 - 613-773-2342
ATS : 1-800-465-7735

L'Agence canadienne d'inspection des aliments mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d'activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l'objet de modifications substantielles qui touchent les renseignements personnels. Les sommaires des ÉFVP sont disponibles. Veuillez consulter l'introduction de la présente publication pour obtenir des renseignements sur les procédures officielles d'accès en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle d'AIPRP :

Accédez aux services en ligne, ou faites parvenir le formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) à l'adresse suivante :

Bureau de l'AIPRP de l'ACIA
1285 rue Baseline, T3-6-217
Ottawa, Ontario, K1A 0Y9
Courriel : ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca

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