Avis d'accusations

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) publie des avis d'accusations pour informer le public lorsque des accusations ont été portées par ses Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL). Des accusations sont portées par les SEAL une fois que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) décide de poursuivre les accusations. Les avis font partie de notre engagement en matière d'ouverture et de transparence ainsi que des efforts continus déployés pour mieux faire connaître notre rôle visant à favoriser la conformité aux divers règlements et lois. Dans tous les cas, les sujets faisant l'objet d'accusations sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire.

2019

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