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Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les modifications proposées aux normes d'identité de la bière du Canada

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) procède à la modification du Règlement sur les aliments et drogues afin de mettre à jour les normes de composition de la bière et a publié un Avis d'intention en vue de valider les positions des intervenants, de confirmer que les modifications proposées reflètent les besoins de l'industrie et de communiquer aux intervenants la plus récente orientation stratégique. Les modifications visent à faire en sorte que les normes concordent mieux avec les réalités du marché et les innovations au sein de l'industrie brassicole, tout en maintenant l'intégrité de la bière.

Le présent rapport résume les commentaires reçus à la suite de la publication de l'avis d'intention de moderniser les normes de composition de la bière dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des participants et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l'ACIA ou du gouvernement du Canada.

Aperçu de la consultation

Sources des commentaires

Durant la période de commentaires, des réponses ont été reçues par courriel de la part de 161 intervenants, répartis comme suit :

Un commentaire a été reçu par le biais du processus de notification de l'OMC.

Ce que nous avons entendu

Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus accompagnés de commentaires généraux. Les réponses reçues dans le cadre de du sondage économique ont été analysées afin d'orienter l'établissement des coûts connexes et des avantages pour l'industrie de la bière.

La majorité des répondants appuient un grand nombre d'éléments des changements proposés aux normes de composition de la bière. Parmi les raisons invoquées pour justifier leur accord d'adopter une seule norme modernisée, mentionnons : élimination des chevauchements, plus grande clarté, simplicité et possibilité pour l'industrie de mettre au point des produits encore plus novateurs tout en maintenant l'intégrité de la bière.

Éléments bien accueillis

Éléments soulevant des préoccupations

Prochaines étapes

Nous remercions tous ceux et celles qui ont participé au processus de consultation et qui ont formulé des commentaires. Les commentaires reçus seront examinés par l'ACIA dans le cadre du processus de modification des normes de composition de la bière.

L'ACIA, en collaboration avec Santé Canada, prévoit la publication préalable de la norme modernisée sur la bière dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2018.

Une fois la réglementation proposée publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, les parties intéressées auront à nouveau l'occasion de formuler des commentaires.

Renseignements supplémentaires

Date de modification :