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Consultation sur : Les modifications proposées aux normes de composition de la bière

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 16 juin 2018 au 14 septembre 2018.

Description de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique de 90 jours sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière aux termes du Règlement sur les aliments et drogues.

Objectif

Le gouvernement du Canada s'affaire à moderniser la réglementation concernant les normes de composition de la bière afin de tenir davantage compte des goûts et préférences des consommateurs, et de permettre à l'industrie d'innover.

Les modifications proposées élimineraient le dédoublement de la norme pour l'ale, le stout, le porter et la liqueur de malt, renseigneraient plus clairement les brasseurs sur les ingrédients permis et permettraient à l'industrie d'innover davantage au chapitre du développement de produits, tout en maintenant l'intégrité de la bière.

Parmi les autres modifications proposées, mentionnons des modifications à l'étiquetage qui exigeraient des brasseurs qu'ils déclarent la présence d'allergènes alimentaires, la présence de sources de gluten ou l'ajout de sulfites.

Qui cette consultation vise-t-elle?

L'ACIA voulait recevoir les commentaires des intervenants suivants :

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Par courriel : cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@canada.ca

Par la poste :

Directeur, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, Tour 2, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Date de modification :