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Foire aux questions – Consultation concernant l'étiquetage des vins mélangés au Canada

Quelles questions ont été posées dans le cadre de la consultation?

Dans le sondage affiché sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), on proposait des mentions pour remplacer l'actuelle mention « Élaboré au Canada » utilisée sur les étiquettes des vins mélangés au Canada. Les répondants pouvaient aussi laisser des commentaires.

Comment l'ACIA a-t-elle constaté que la mention « Élaboré au Canada » apporte peu d'information et pourrait être trompeuse pour les consommateurs?

Au fil des ans, compte tenu de l'augmentation de la production et de l'attention portée aux vins canadiens, les producteurs de vins et les experts de cette industrie ont constaté que la mention « Élaboré au Canada » est mal comprise par les consommateurs. Cette mention peut laisser croire que le produit contient une forte proportion de vins canadiens, alors qu'en fait, il peut s'agir d'un mélange principalement composé de vins importés. Plusieurs articles dans lesquels on critique la mention « Élaboré au Canada » ont été publiés dans les médias.

Combien de réponses ont été reçues suite à la consultation et quels sont les résultats?

L'ACIA a reçu 886 réponses à son sondage, qui a eu lieu entre le 1er et le 30 juin 2017, ainsi que 512 commentaires. Beaucoup de répondants (81 %) étaient en faveur des mentions proposées. Pour plus d'information sur les commentaires reçus, veuillez consulter le Rapport sommaire sur la consultation sur l'étiquetage des vins mélangés au Canada.

Quelles mentions ont été choisies pour remplacer l'actuelle mention « Élaboré au Canada »?

Étant donné que 81 % des participants à la consultation étaient en faveur des mentions proposées, celles-ci seront intégrées à la politique sur la mention du pays d'origine sur l'étiquette des vins. Ces mentions pourraient remplacer « Élaboré au Canada », qui est actuellement la mention de pays d'origine privilégiée sur les étiquettes des vins mélangés au Canada.

Dans le cas des vins dont le contenu est en majeure partie importé, c'est-à-dire les mélanges contenant 51 % de vin importé ou plus, l'étiquette porterait la mention :

« Mélange international fabriqué à partir de vins importés et nationaux »

Dans le cas des vins dont le contenu est en majeure partie canadien, c'est-à-dire les mélanges contenant 51 % de vin canadien ou plus, l'étiquette porterait la mention :

« Mélange international fabriqué à partir de vins nationaux et importés ».

Sur quoi se fonde-t-on pour déterminer dans quel ordre placer les termes « nationaux » et « importés » dans la mention du pays d'origine proposée?

Si le produit contient plus de vin importé que de vin nationaux, le terme « importés » sera placé en premier. Inversement, si le produit contient plus de vin nationaux, le terme « nationaux » sera placé en premier. Cela est conforme aux principes régissant l'étiquetage des aliments, dont les ingrédients sont énumérés en ordre décroissant en fonction de leur proportion dans le produit.

Pourquoi ne peut-on pas indiquer tous les pays d'où sont issus les vins utilisés dans les vins mélangés au Canada?

Il est possible, et il demeurera possible, d'indiquer tous les pays d'où les vins sont issus sur l'étiquette des vins mélangés. L'étiquette de certains vins mélangés contient déjà une liste de tous les pays d'origine. Toutefois, dans d'autres cas, il arrive que le contenu importé change selon la saison ou en fonction de la disponibilité des vins de certains pays. C'est pourquoi le recours au simple terme « importés » est une option intéressante pour ces produits dont l'origine du contenu varie.

Où puis-je obtenir plus d'information si j'ai des questions au sujet de mon vin?

Les consommateurs peuvent communiquer directement avec l'entreprise s'ils veulent plus de détails sur l'origine précise de leur vin. Les coordonnées de l'entreprise sont fournies sur l'étiquette du vin.

Comment puis-je savoir si mon vin est fait à 100 % à partir de raisins canadiens?

Les vins dont le contenu est canadien à 100 % peuvent porter la mention « Produit du Canada », mais celle-ci n'est pas obligatoire. On peut aussi communiquer avec le fabricant pour obtenir plus d'information.

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige que le pays d'origine soit indiqué sur l'étiquette des vins. Est-ce que l'ACIA entend modifier le libellé actuel du RAD?

L'ACIA examine actuellement les mentions du pays d'origine en ce qui a trait à tous les aliments dans le cadre de son Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. Les dispositions actuelles du RAD applicables au vin seront examinées dans ce contexte plus vaste.

Les mentions proposées en français ne correspondent pas bien aux mentions en anglais, car elles contiennent le terme « canadiens » plutôt qu'un terme qui ressemblerait davantage au terme « domestic » utilisé en anglais. Que fera-t-on pour uniformiser la terminologie?

Nous avons reçu plusieurs commentaires disant que l'on devrait employer un autre terme en français, qui ressemblerait davantage à l'anglais. Étant donné que, dans le cadre d'une séance de consultation auprès de l'industrie, c'est le terme anglais « domestic » qui a été recommandé au lieu de « Canadian », le terme « nationaux » sera utilisé en français, pour plus d'uniformité. Les intervenants de l'industrie préfèrent le terme « domestic » en anglais pour décrire le contenu canadien.

Comment l'industrie canadienne du vin a-t-elle participé à l'élaboration des mentions proposées?

À l'automne 2016, reconnaissant que la mention « Élaboré au Canada » est dépassée et ne répond pas aux besoins des consommateurs et de l'industrie, l'Association des vignerons du Canada a tenu, avec la participation de l'ACIA, une consultation auprès des intervenants de l'industrie du vin pour élaborer de nouvelles mentions concernant les vins mélangés au Canada. Des mentions ont été proposées pour remplacer « Élaboré au Canada » sur les étiquettes des vins mélangés. Ces mentions ont été présentées à l'ACIA afin d'obtenir les commentaires des consommateurs et des intervenants de l'industrie.

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