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Rapport sommaire sur la consultation concernant l'étiquetage des vins mélangés au Canada

Les vins vendus au Canada doivent porter une mention indiquant leur pays d'origine, par exemple « Produit de l'Espagne » ou « Produit de l'Argentine ». Il existe toutefois des vins qui ont été mélangés au Canada à partir de vins issus de divers pays, y compris le Canada. De plus, la proportion exacte de vins de chacune des sources varie parfois au cours de l'année de production de ces vins.

Depuis plus de 20 ans, la mention du pays d'origine utilisée sur les vins mélangés au Canada est « Élaboré au Canada par (nom de l'entreprise), (adresse), à partir de cépages importés et/ou canadiens ». À l'origine, cette mention a été adoptée pour donner une certaine latitude dans les cas où le vin est mélangé au Canada à partir de vins canadiens et de vins issus de plusieurs autres pays. Les consommateurs et les intervenants de l'industrie ont indiqué à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) que la mention « Élaboré au Canada » est trompeuse et doit être remplacée. Pour donner suite à ces préoccupations, l'ACIA a tenu une consultation au sujet de nouvelles mentions proposées sur le pays d'origine. Entre le 1er et le 30 juin 2017, toute personne intéressée pouvait en effet présenter à l'ACIA ses commentaires à ce sujet.

Un vaste éventail d'intervenants ont pris part à la consultation, y compris des consommateurs, des associations de l'industrie, des entreprises, des gouvernements et des organismes non gouvernementaux. Les participants pouvaient remplir le sondage en ligne ou envoyer leurs questions par courriel.

On a demandé aux participants s'ils seraient favorables à ce que l'on remplace la mention actuelle (« Élaboré au Canada par (nom de l'entreprise), (adresse), à partir de cépages importés et/ou canadiens ») par les mentions suivantes :

Le présent rapport résume les commentaires formulés par les consommateurs, l'industrie et les autres intervenants.

Renseignements sur les répondants

Au total, 886 répondants ont rempli le sondage. De ce nombre, plus de la moitié étaient des consommateurs et près de 40 % étaient des intervenants de l'industrie ou autres, y compris des associations vinicoles, des amateurs de vin, des enseignants du milieu vinicole, des sommeliers, des chefs/gestionnaires de restaurants, des détaillants et des journalistes/médias spécialisés dans le vin.

La majorité des répondants, soit presque 95 %, provenait de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de l'Alberta et du Québec.

Pourcentage de réponses par catégorie de répondants

Pourcentage de réponses par catégorie de répondants. Description ci-dessous.
Description du diagramme – Pourcentage de réponses par catégorie de répondants
Catégorie de répondants Pourcentage de réponses
Grand public 56,5 %
Industrie du vin 37,0 %
Associations vinicoles 2,0 %
Autres 4,5 %

Provenance des répondants

Provenance des répondants. Description ci-dessous.
Description du diagramme – Provenance des répondants
Province ou territoire Pourcentage de réponses
Colombie-Britannique 45,1 %
Ontario 28,4 %
Alberta 11,1 %
Québec 9,0 %
Manitoba 1,4 %
Nouvelle-Écosse 1,2 %
Saskatchewan 1,1 %
Nouveau-Brunswick 0,9 %
Terre-Neuve-et-Labrador 0,4 %
Île-du-Prince-Édouard 0,2 %
Yukon 0,2 %
Territoires du Nord-Ouest 0,1 %
Nunavut 0 %

Commentaires recueillis

Réponse favorable aux nouvelles mentions visant les vins mélangés

Le sondage comprenait d'abord un bref survol des exigences d'étiquetage en ce qui concerne la déclaration du pays d'origine visant les vins mélangés au Canada et des motifs justifiant les mentions proposées. On demandait ensuite aux participants s'ils étaient en accord ou en désaccord avec les nouvelles mentions pour remplacer la mention « Élaboré au Canada ». Le sondage comprenait aussi une section où les participants pouvaient faire part de leurs commentaires ou de leurs inquiétudes au sujet des mentions proposées.

Les mentions proposées ont reçu un appui fort. Sur les 886 participants, près de 81 % étaient en faveur des mentions proposées, alors que près de 19 % n'y étaient pas favorables. De plus, 512 commentaires ont été soumis.

Voici des exemples des commentaires les plus souvent formulés par les personnes en faveur de ce changement :

En revanche, voici des exemples des commentaires les plus souvent formulés par les personnes en désaccord avec les mentions proposées :

Certaines personnes ont aussi indiqué que les mentions françaises devraient être modifiées pour mieux correspondre à l'anglais, c'est-à-dire que l'on devrait utiliser en français un terme autre que « canadiens », car le terme utilisé en anglais est « domestic » et non pas « canadien ».

En résumé, voici les pourcentages d'appui aux nouvelles mentions de la part des divers intervenants :

Prochaines étapes

À la suite des consultations, pendant lesquelles les déclarations proposées ont reçu un appui fort, l'ACIA a inclus les nouvelles déclarations dans la politique sur la mention du pays d'origine sur l'étiquette des vins, en vigueur à compter du 12 mars 2018.

Pour les vins mélangés au Canada, la mention volontaire du pays d'origine « Élaboré au Canada » ne sera plus employée. Les nouvelles déclarations sont désormais considérées acceptables pour les mentions du pays d'origine en ce qui a trait aux vins mélangés au Canada provenant de sources canadiennes et importées si les producteurs ne souhaitent pas préciser le nom des pays d'origine.

Ce rapport sommaire présente les grandes lignes des commentaires des consommateurs et des intervenants de l'industrie. Les questions et réponses visent à répondre à certaines questions et préoccupations exprimées dans le sondage.

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