2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels

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ISBN: 2561-0775

Approuvé :

L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé

Pour la période se terminant le 31 mars 2018

Table des matières

Message de la ministre

Ministre de la Santé

À titre de ministre de la Santé, je suis fière de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Je suis fière du travail réalisé par l'ACIA en 2017-2018, en partenariat avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et d'autres partenaires du gouvernement et de l'industrie, afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens. L'ACIA travaille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour respecter son mandat de protection de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, et de l'accès aux marchés internationaux.

L'année dernière, l'ACIA a atteint un jalon important dans la protection de santé et de la sécurité des Canadiens et la promotion d'une réglementation efficace et prévisible de l'industrie. En juin 2018, l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et moi-même avons annoncé la publication du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans la Partie II de la Gazette du Canada. À la suite de consultations approfondies avec le public, l'industrie et les experts, ce règlement réunit 14 règlements en un seul ensemble de règles universelles pour la salubrité des aliments au Canada.

Bien que ces nouvelles règles soient conçues d'abord et avant tout pour protéger la santé des Canadiens en renforçant notre système de salubrité des aliments, lequel est déjà de calibre mondial, elles visent également à appuyer un système réglementaire agile. À cette fin, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permet d'établir des conditions équitables dans tous les secteurs de l'alimentation, d'harmoniser les règlements du Canada avec ceux de nos partenaires commerciaux, et de maintenir et d'accroître l'accès au marché pour le secteur important de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada, qui génère plus de 111 milliards de dollars par année et qui représente un emploi canadien sur huit.

L'ACIA a également réalisé d'importants progrès dans le cadre de la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux. Cette stratégie, conçue pour renforcer la capacité du Canada à protéger ses végétaux et ses animaux contre les organismes nuisibles et les maladies, a reçu un grand appui lors des consultations avec les Canadiens et a été approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Les travaux se poursuivent pour la mettre en œuvre, en collaboration avec les gouvernements, l'industrie et d'autres intervenants qui jouent un rôle dans la protection de la santé des végétaux et des animaux.

L'ACIA continue également de jouer un rôle proactif dans le cadre des initiatives de sécurité mondiales visant à protéger les systèmes de santé publique et de santé animale. En octobre 2017, l'ACIA et Affaires mondiales Canada ont organisé ensemble la deuxième conférence mondiale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la réduction des menaces biologiques. Cette conférence a réuni une grande diversité d'experts – délégués de pays membre de l'OIE, experts scientifiques, représentants et intervenants d'organisations de sécurité, responsables de la santé publique – pour discuter de la manière de réduire la possibilité des menaces biologiques.

Il ne s'agit là que de quelques accomplissements réalisés par l'ACIA cette année. Nous savons qu'un système réglementaire agile et efficace n'est pas seulement important pour la santé et la sécurité des Canadiens, il est essentiel pour maintenir la confiance du public et l'accès au marché pour les entreprises canadiennes, tant les marchés nationaux que les marchés internationaux. À cette fin, l'ACIA s'est engagée à faire preuve d'ouverture et de transparence, et entretient des liens avec l'industrie et les Canadiens de manière à mieux répondre aux consommateurs.

Alors que nous nous tournons vers la prochaine année, l'ACIA s'engage à continuer de s'améliorer et d'innover dans le but de se positionner de manière proactive comme un chef de file mondial dans le domaine de la salubrité des aliments, des risques pour la santé des animaux et des végétaux et de l'avancement technologique dans le secteur de l'agroalimentaire.

L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos résultats

Atténuer les risques liés à la salubrité des aliments est la plus grande priorité de l'ACIA, et la santé et la sécurité des Canadiens sont le moteur de ses programmes. L'ACIA, en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux maladies d'origine alimentaire et aux zoonosesNote de bas de page 1. En outre, la prospérité économique actuelle et future des secteurs de l'agriculture et de la foresterie au Canada dépend de ressources animales et végétales durables et en santé. Par conséquent, l'ACIA améliore continuellement la conception et la prestation de ses programmes dans les secteurs axés sur la santé animale et les ressources végétales pour atténuer et gérer les risques.

En 2017-2018, l'ACIA a concentré ses efforts sur l'élaboration et la mise en œuvre de son cadre stratégique – Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir –, lequel guidera ses efforts dans les années à venir pour mieux gérer les risques émergents, répondre aux demandes des consommateurs et aider l'industrie à se tailler une place concurrentielle dans le marché mondial. Les équipes chargées des programmes et des services internes de l'ACIA travaillent en étroite collaboration à l'avancement de son orientation stratégique.

Responding to today  building for the future

L'ACIA a continué de produire des résultats relativement à ses outils de réglementation modernes, dont des règlements basés sur les résultats ainsi que des outils de promotion pour protéger les ressources alimentaires, végétales et animales et pour soutenir l'innovation. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 13 juin 2018, à la suite de consultations officielles qui ont eu lieu entre janvier et avril 2017. À la suite de ces consultations, l'ACIA a continué à travailler avec les intervenants afin de renforcer la sensibilisation à l'entrée en vigueur du nouveau règlement et mieux s'y préparer. Ce nouveau règlement remplacera 14 règlements existants et rendra notre système alimentaire plus sûr en mettant l'accent sur la prévention et en permettant le retrait plus rapide des aliments insalubres du marché. Des modifications sont aussi proposées pour le Règlement sur la santé des animaux, lesquelles refléteront mieux les pratiques de l'industrie et le savoir scientifique actuels à propos du bien-être des animaux pendant le transport. De considérables activités de mobilisation du public sur les modifications proposées ont eu lieu en 2017-2018, et nous travaillons à la formulation de ces modifications aux fins de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2018-2019.

L'ACIA a continué d'adopter des approches de gestion intégrée du risque en affectant les ressources en fonction de l'ampleur des besoins, par la création et la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion du risque, et au moyen d'analyses et de surveillance visant à guider l'affectation des ressources et les priorités d'application. Ces approches comprennent le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements, le cadre de renseignements sur les risques de l'ACIA et divers résumés de risques de programmes. De plus, la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments a permis à l'ACIA de développer le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et de signer des protocoles d'entente sur l'échange de données. L'ACIA a également publié la Stratégie sur la santé des végétaux et des animauxNotes en fin i soutenue par les ministres de l'Agriculture du Canada en juillet 2017. Cette stratégie trace la voie à suivre pour traiter collectivement les risques changeants pour la santé animale et végétale, et pour concentrer les efforts sur la prévention ainsi que sur la collaboration et la coordination accrues avec les partenaires.

L'ACIA a continué d'effectuer des inspections uniformes et efficaces en mettant en œuvre une approche unique d'inspection axée sur les résultats en matière de réglementation, laquelle était de plus en plus soutenue par des directives et des outils mobiles, qui mèneront à l'amélioration de l'efficacité et de la capacité à répondre aux risques émergents. Pour soutenir une croissance dans les exportations de grains, l'ACIA a restructuré son programme de certification des exportations afin d'offrir la possibilité d'analyse par des laboratoires privés agréés. Ce programme s'appuiera également sur le partenariat de l'ACIA et de la Commission canadienne des grains afin de servir le secteur des grains plus efficacement. En 2017-2018 également, le Programme d'inspection de l'abattage modernisé a mis en œuvre des projets pilotes dans certains abattoirs de porcs fédéraux. Le premier établissement participant a commencé à utiliser le nouveau programme en février 2018. Les progrès en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux, de santé animale et d'accès aux marchés peuvent seulement être réalisés par la collaboration, la communication ouverte et d'excellentes relations, et les résultats de l'ACIA en 2017-2018 ont haussé le niveau.

L'ACIA a continué d'adopter la technologie au moyen d'une approche donnant la priorité aux outils et services numériques, et elle a facilité l'obtention de renseignements et de services en continuant de promouvoir l'accès électronique comme la méthode privilégiée pour la demande et la réception de services. L'utilisation croissante du service « Demandez à l'ACIANotes en fin ii » a permis à l'ACIA de déterminer les améliorations à apporter aux renseignements et aux outils en ligne actuels qui soutiennent la conformité réglementaire, alors que les travaux se poursuivent pour inclure tous les secteurs. D'ailleurs, la nouvelle plateforme de prestation numérique de services a été mise en œuvre; celle-ci permettra aux inspecteurs d'enregistrer les résultats et d'échanger des renseignements avec les intervenants, tout en disposant d'une mobilité complète. Enfin, en reconnaissance du caractère essentiel dans notre démocratie de réponses opportunes et exactes aux demandes de renseignements du public, l'ACIA a fait des progrès dans le cadre de son initiative sur les demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels sans papier. Le projet pilote de récupération électronique, mis en œuvre en 2017-2018, a permis de simplifier le processus de récupération, de réduire l'utilisation du papier et d'améliorer la qualité et le temps de prestation.

plantes

L'ACIA a joué un rôle de chef de file mondial en soutenant le consensus international tout en visant des normes internationales améliorées, l'équité dans les pratiques commerciales, une meilleure utilisation de la technologie, et la coopération en matière de réglementation pour protéger les aliments, les végétaux, les animaux et l'accès aux marchés. L'ACIA était partenaire dans l'organisation de la deuxième conférence mondiale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la réduction des menaces biologiques. Le thème principal de la conférence était « Renforcer la santé et la sécurité pour tous », et la conférence elle-même comprenait une mise à jour sur les initiatives de sécurité mondiales en matière de réduction des menaces biologiques, l'étude de nouvelles technologies, et des discussions sur les systèmes de santé publique et de santé animale. L'ACIA a aussi signé un protocole d'entente sur l'échange des connaissances scientifiques avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de la France en mars 2017. Ce protocole permet l'échange de méthodes d'évaluation du risque et de méthodes scientifiques innovantes. De plus, il renforce la coopération scientifique entre les laboratoires de l'ACIA et 11 laboratoires français. L'ACIA continuera de viser des normes internationales améliorées, l'équité dans les pratiques commerciales, une meilleure utilisation de la technologie et la coopération en matière de réglementation avec ses partenaires internationaux.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les résultats et les priorités de l'Agence canadienne des aliments, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » de ce rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme de réglementation à vocation scientifique, dont les employés travaillent au Canada dans la région de la capitale nationale et dans quatre régions opérationnelles : Atlantique, Québec, Ontario et Ouest canadien.

L'ACIA s'est engagée à préserver la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux, lesquels profitent à l'environnement et à l'économie du Canada, et veillent à la santé et au bien-être des Canadiens. En outre, pour soutenir l'accès aux marchés, l'ACIA travaille avec les partenaires commerciaux du Canada pour vérifier que les produits canadiens répondent aux exigences techniques des pays importateurs, de sorte à permettre l'expansion, l'obtention, le rétablissement ou le maintien de l'accès aux marchés.

Mandat et rôle

Pour d'autres renseignements généraux au sujet de l'ACIA, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour d'autres renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère en vertu de la lettre de mandat, consulter la Lettre de mandat de la ministre.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Environnement et Changement climatique Canada, dont le Service canadien de la faune et Parcs Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Santé Canada
  • Ressources naturelles Canada, dont le Service canadien des forêts
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Sécurité publique Canada

L'ACIA met en place des exigences de programme, dirige des épreuves de laboratoire et fourni des inspections et des services afin de :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes
  • prévenir et gérer les maladies animales, dont les zoonoses, et protéger la santé des ressources animales
  • contribuer à la protection des consommateurs
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, et de leurs produits

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

L'ACIA partage ses responsabilités avec différents ordres de gouvernement, avec lesquels elle met en œuvre des mesures liées à la salubrité des aliments et à la santé végétale et animale, et gère les risques, les incidents et les urgences.

En date du 31 mars 2017, l'ACIA gère et applique 14 lois fédérales et 36 règlements. En plus de soutenir des ressources animales et végétales durables, ces lois et ces règlements définissent la salubrité et la qualité des intrants alimentaires et agricoles vendus au Canada, comme les aliments pour le bétail, la semence, les engrais et les produits vétérinaires biologiques.

Pour d'autres renseignements généraux au sujet de l'ACIA, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L'ACIA est responsable de la salubrité des aliments ainsi que de la santé des animaux et des végétaux en ce qui concerne la santé et le bien-être des Canadiens, de leur environnement et de leur économie. L'ACIA partage ses responsabilités avec différents ordres de gouvernement, membres de l'industrie et autres intervenants, avec lesquels elle met en œuvre des mesures de sécurité et gère les risques, les incidents et les urgences.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun et pertinentes. La science guide l'élaboration des politiques, la conception des programmes ainsi que leur prestation. L'ACIA se fonde sur la prévoyance, les conseils, l'évaluation du risque, le respect des normes internationales, la recherche, le développement et les essais. Elle négocie également avec les partenaires commerciaux pour résoudre les problèmes techniques et scientifiques liés à la salubrité des aliments et à la santé animale et végétale. De cette manière, l'ACIA facilite l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada ainsi que de leurs produits.

À l'interne, l'environnement opérationnel de l'ACIA est façonné par ses priorités stratégiques définies dans le document Répondre aux besoins d'aujourd'hui, bâtir pour l'avenir.

Influences internes

Au cours de la dernière année, l'environnement opérationnel interne de l'ACIA incluait la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives de changement majeur. L'ACIA a continué de simplifier les processus, de faire progresser la science et de tirer parti de l'innovation pour mieux servir les Canadiens. Les initiatives mentionnées se poursuivront jusqu'en 2020 et après. Plus précisément, les changements suivants sont au cœur des opérations de l'ACIA, de la façon dont elle fait ses inspections et applique les règlements, de la façon dont elle offre ses services, et de la façon dont elle conçoit ses programmes et gère ses ressources :

  • Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • Plateforme de prestation numérique de services
  • portail de service pour les clients de Mon ACIA
  • Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) et procédure d'inspection normalisée
  • Modèle et culture de service axés sur les clients
  • Restructuration organisationnelle et mise en place de nouveaux comités de gestion des programmes

Influences externes

L'ACIA tient compte des facteurs externes dans ses opérations quotidiennes. Chaque facteur présente ses propres répercussions, comme cela est décrit ci-dessous. Les facteurs externes qui influencent l'environnement opérationnel de l'ACIA comprennent les suivants :

  • commerce et accès aux marchés : augmentations du volume et de la diversité des sources de commerce
  • connaissances et attentes accrues des consommateurs
  • évolution de l'environnement physique et social
  • avancées scientifiques et technologiques

Principaux risques

Atténuation des risques qui pourraient avoir une incidence sur notre capacité à réaliser nos plans et nos résultats

Le saviez-vous?

Mon ACIA est une façon pratique et sécuritaire de faire affaire avec l'ACIA en ligne. Les personnes, les entreprises et les fournisseurs de service, comme les vétérinaires agréés, peuvent s'inscrire dès aujourd'hui pour accéder à un nombre croissant de services en ligne.

À titre d'organisme responsable de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la santé animale et végétale, à l'accès aux marchés et à l'environnement, l'ACIA compte sur un certain nombre de mesures de contrôle. Pour gérer efficacement les risques, l'ACIA fait la promotion d'activités de prévention des risques, dispose de mesures d'atténuation des risques, surveille les risques à différents niveaux, intervient et tire avantage des possibilités tout en minimisant l'incidence d'événements imprévus ou néfastes.

Pour s'adapter à l'environnement en constante évolution, l'ACIA a élaboré un cadre stratégique – Répondre aux besoins d'aujourd'hui,bâtir pour l'avenir –, lequel lui permet de mieux gérer les risques émergents, de répondre aux demandes des consommateurs et d'aider l'industrie à se tailler une place concurrentielle dans le marché mondial. Les objectifs de gestion du risque de l'ACIA sont soutenus par des initiatives et par l'amélioration continue du travail quotidien. Ces initiatives correspondent au cadre stratégique de l'ACIA pour maximiser sa capacité à répondre au risque maintenant et à l'avenir. Le cadre compte cinq secteurs prioritaires :

  • Outils de réglementation modernes
  • Intégration du risque
  • Inspections cohérentes et efficaces
  • Priorité aux outils et services numériques
  • Chef de file mondial

L'ACIA a produit de nouveaux outils de risque et a peaufiné ceux existants pour recueillir de l'information afin d'améliorer continuellement la façon dont elle gère les risques actuels et émergents en matière de salubrité des aliments, de santé animale et végétale, d'accès aux marchés et d'environnement. Au cours des deux dernières années, l'ACIA a préparé des résumés de risques, qui ont été utilisés pour relever les risques émergents et atténuer ceux existants. Par exemple, un profil de résumé des risques pour la farine a été produit après une série de rappels de produits en 2017, afin d'examiner les mesures de contrôle actuelles et de déterminer des options pour l'ajustement des contrôles.

Conformément à son plan ministériel de 2017-2018, les réponses de l'ACIA aux risques ont été regroupées en trois secteurs de risque opérationnel : gestion du changement, gestion des urgences et capacité scientifique.

Gestion du changement

Les réponses aux risques ont été les suivantes :

  • Le cadre ministériel des résultats de l'ACIA a été approuvé et mis en place en avril 2018.
  • Le profil de risque de l'ACIA a été mis à jour.
  • L'ACIA a mis en œuvre un modèle d'évaluation du risque (le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements), qui utilise des données et un algorithme mathématique pour évaluer le risque que présentent les établissements alimentaires inspectés par le gouvernement fédéral pour les consommateurs canadiens.
  • L'ACIA a publié de nouveaux renseignements en ligne pour les Canadiens dans le cadre de son initiative de priorité numérique. « Demandez à l'ACIA » est maintenant disponible pour les secteurs suivants : produits laitiers, poisson et produits de la mer, fruits et légumes frais, produits transformés (fruits et légumes), œufs et produits des œufs, miel et produits de l'érable. Les autres secteurs de l'industrie seront ajoutés à une date ultérieure.
  • L'ACIA a continué ses travaux pour la création d'un programme unique d'importation alimentaire en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui a été publié en juin 2018 dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Gestion des urgences

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants ont mis au point une Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada, qui définit la manière dont toutes les parties travailleront ensemble pour protéger les ressources végétales et animales contre les risques nouveaux et émergents. En juillet 2017, les ministres de l'Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux ont soutenu la Stratégie.

Capacité scientifique

En 2017-2018, pour la mise en œuvre de son cadre de renseignements sur les risques, l'ACIA a conçu des produits de renseignements stratégiques, fonctionnels et tactiques à l'appui des activités de programme et des activités opérationnelles actuelles ou prévues. En collaboration avec ses partenaires internes et externes, l'ACIA a continué de contribuer activement à la détermination, à l'analyse et à la documentation des renseignements de manière systématique, uniforme et ouverte pour traiter les risques.

L'ACIA a continué de faire partie du réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 traitant de zoonoses. Ce réseau est un groupe international constitué de décideurs et de scientifiques provenant de 14 organisations partenaires dans cinq pays – Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Australie – qui travaillent ensemble pour améliorer la capacité mondiale à répondre aux menaces de zoonoses.

Dans le cadre de ses efforts pour mettre davantage l'accent sur la prévention au moyen de l'établissement de partenariats à l'appui du processus décisionnel, l'ACIA a fait des progrès concernant certaines initiatives, comme le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Les progrès concernant le Réseau sont décrits en détail à la section « Résultats » du présent rapport. L'ACIA a aussi continué à utiliser des réseaux de laboratoires et des stratégies pour renforcer sa capacité scientifique.

L'ACIA a continué de travailler avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique pour élaborer une stratégie d'infrastructure de 25 ans en matière de sciences et de technologie, qui est harmonisée à la nouvelle vision pour les sciences au Canada. Les résultats de ces travaux contribueront à la mise sur pied d'une entreprise fédérale plus collaboratrice, souple et réceptive en matière de sciences et de technologie et à la mise en œuvre de l'Initiative sur l'infrastructure fédérale des sciences et de la technologie.

L'ACIA a continué de travailler de pair avec Genome British Colombia et d'autres partenaires sur les projets de Genome British Colombia (anglais seulement), qui mènent l'innovation en génomique et qui facilitent son intégration dans la société. Deux projets, financés en partie par Genome British Colombia, utilisent des outils de génomique à la fine pointe de la technologie pour la détection précoce de virus et de pathogènes dans les arbres fruitiers.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme de salubrité des aliments

Description

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints en favorisant la sensibilisation à la salubrité des aliments grâce à la participation du public à cet égard et à la vérification de la conformité de l'industrie avec des normes et des règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme prévoit des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, ainsi que pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Description de la photo - Programme de salubrité des aliments.
Description de l'image : Programme de salubrité des aliments

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangée.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangée, il y a une seconde rangée avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Des Canadiens en santé

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations
Résultats

Outils de réglementation modernes

Depuis 2013, l'ACIA a pris un engagement sans précédent auprès des intervenants concernant des propositions visant à moderniser le règlement en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Des consultations officielles ont eu lieu entre janvier et avril 2017, à la suite desquelles l'ACIA a continué à travailler avec les intervenants afin de renforcer la sensibilisation à l'entrée en vigueur du nouveau règlement et mieux s'y préparer.

De nombreux commentaires ont été reçus de plus de 1 700 intervenants regroupant des consommateurs, de petites entreprises, des importateurs, des exportateurs et des gouvernements. Ces commentaires ont montré que les intervenants soutenaient l'orientation proposée, qui est cohérente avec les approches mondiales de la salubrité des aliments. On a tenu compte de ces commentaires dans la proposition de règlement définitive.

Le 13 juin 2018, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement rend notre système alimentaire encore plus sécuritaire en se concentrant sur la prévention et en permettant le retrait rapide des aliments non salubres du marché. Il réduit le fardeau administratif inutile des entreprises en remplaçant 14 règlements par un seul, et aide à maintenir et à accroître l'accès aux marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Ce nouveau règlement codifié nécessitera que les entreprises alimentaires qui importent ou qui préparent des aliments à l'exportation ou à l'envoi vers une autre province ou un autre territoire aient des permis, ainsi que des contrôles préventifs qui définissent les étapes à suivre pour traiter les éventuels risques à la salubrité des aliments. Il réduit également le temps nécessaire à l'élimination des aliments non salubres des marchés en exigeant que les entreprises fassent le suivi de leur marchandise entre leur fournisseur et eux, et entre eux et leurs acheteurs.

L'ACIA a commencé à publier les documents et les outils d'orientation sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour l'industrie, dont des renseignements supplémentaires sur les points de contrôle critiques.

Le saviez-vous?

Un rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires de la consultation publique sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, a été publié sur le site Web de l'ACIA.

Les méthodes de production et de transformation alimentaires sont en constante évolution, et le marché alimentaire mondial est en constante expansion, à mesure que les consommateurs cherchent de plus en plus à diversifier leurs choix alimentaires. De plus, au fur et à mesure que les consommateurs se questionnent au sujet de la santé et de la salubrité, et du rapport qualité-prix, ils lisent plus attentivement les étiquettes des produits alimentaires. Par conséquent, l'ACIA a continué de travailler à l'élaboration d'un système d'étiquetage des aliments moderne, qui :

  • répond adéquatement aux besoins des consommateurs et de l'industrie en matière d'étiquetage alimentaire visés par le mandat de l'ACIA
  • améliore la prestation de services pour les demandes de renseignements et la disponibilité de renseignements et d'outils relatifs à l'étiquetage

En 2017-2018, l'ACIA a analysé les commentaires issus de la consultation auprès des intervenants concernant les propositions en matière d'étiquetage alimentaire, et elle a organisé des discussions ciblées sur l'étiquetage de produits précis ayant une incidence sur des secteurs en particulier.

Le saviez-vous?

L'ACIA a publié sur son site Web un rapport « Ce que nous avons entendu », lequel montre que les intervenants soutiennent la mise en œuvre des propositions de modernisation de l'étiquetage alimentaire.

L'ACIA, en partenariat avec Santé Canada, a commencé l'élaboration de modifications réglementaires du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues concernant l'étiquetage alimentaire. Ces modifications comprennent des dispositions d'étiquetage pour l'affichage de la date, de l'origine et des coordonnées de l'entreprise. Ces changements ont été définis par trois phases de consultation de grande portée auprès des intervenants, et ils entraîneront la mise en place d'un système d'étiquetage alimentaire moderne qui répond aux défis actuels et futurs. Ils amélioreront également l'accès à l'information pour les consommateurs tout en améliorant les occasions pour l'industrie d'être concurrentielle et d'innover. Une fois que l'ébauche aura été rédigée, les modifications feront l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de consultation.

L'ACIA entretient activement une collaboration avec les intervenants à propos de la modernisation de l'étiquetage, et a travaillé étroitement avec Santé Canada sur des initiatives d'étiquetage dans le cadre de sa Stratégie en matière de saine alimentation pour coordonner les plans de mise en œuvre et les échéanciers d'entrée en vigueur des modifications réglementaires proposées. La dernière phase de consultation en ce qui a trait à la modernisation de l'étiquetage alimentaire s'est terminée au début 2017. Elle regroupait une série de discussions en personne, des webinaires et un questionnaire en ligne pour communiquer avec les intervenants. Ce travail a permis de joindre plus de 2 500 intervenants, dont des consommateurs et des groupes de consommateurs, l'industrie et des associations industrielles, des gouvernements et le milieu universitaire.

Intégration du risque

Le saviez-vous?

L'ACIA a été reconnue par la communauté scientifique internationale pour son modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements, par la publication de trois articles scientifiques dans des revues à comité de lecture (Food Microbiology, Food Control et Microbial Risk Analysis), qui publient les dernières nouvelles de recherche dans les domaines de la salubrité et de la technologie alimentaires.

Au cours de 2017-2018, l'ACIA a réalisé d'importants progrès dans l'élaboration de son approche de gestion du risque. L'ACIA a utilisé des données scientifiques tirées du modèle comparatif du risque, un outil d'analyse qui utilise les données de sources externes et internes pour mesurer et comparer systématiquement les différents risques individuels et intersectoriels des secteurs d'activités, de même que les données de l'évaluation du risque axée sur les établissements pour orienter les plans de travail et les activités d'inspection. Les données tirées de ces sources et d'autres sources servent aussi aux résumés de risque, qui font partie du Cadre de gestion du Programme des aliments, et fournissent les éléments de preuve éclairant les décisions et les mesures de contrôle fondées sur le risque.

L'ACIA a continué de mettre en œuvre son modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements. Au moyen de données scientifiques et de renseignements propres aux établissements recueillis par l'intermédiaire de questionnaires remis à des parties réglementées, le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements évalue une installation et détermine son niveau de risque. Cela signifie que les établissements ou les secteurs présentant un risque élevé, qui nécessitent une attention urgente, peuvent facilement être repérés et ciblés.

Des séances d'information pour le personnel ont été tenues en janvier 2018 au sujet de la collecte nationale de données pour le secteur des œufs et des produits des œufs, en préparation à la collecte de données plus tard en 2018. En date du 31 mars 2018, la collecte de données auprès des établissements agréés par le gouvernement fédéral a été achevée pour les secteurs des produits laitiers et de la viande, et elle est toujours en cours pour les secteurs du poisson et des produits de la mer, et du miel et des produits de l'érable.

L'analyse des résultats pour 265 établissements laitiers actifs a été terminée. Les résultats du modèle pour la première analyse du secteur des produits laitiers ont été communiqués aux équipes de gestion des inspecteurs dans tout le pays, et le personnel a relevé de possibles écarts et lacunes dans le modèle électronique. Ces constatations sont prises en considération dans la conception des programmes et seront utilisées pour améliorer la prochaine série d'analyse. Les résultats du modèle ont aussi été communiqués aux intervenants clés de l'ACIA et discutés avec eux. Le modèle continuera d'orienter et de soutenir le processus décisionnel fondé sur les risques à l'ACIA.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est une initiative menée par l'ACIA, conçue pour renforcer la capacité des autorités de salubrité des aliments au Canada à mieux anticiper et détecter les incidents et les urgences en la matière, et à mieux intervenir. Au moyen d'une plateforme en ligne sécurisée, le réseau mettra en communication les autorités et les laboratoires de salubrité des aliments du pays afin de permettre l'échange de données, d'expertises, d'analyses et de techniques scientifiques. L'ACIA a continué de communiquer et de collaborer avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales de salubrité des aliments pour développer le réseau et signer les protocoles d'entente sur l'échange de données. En 2017-2018, l'ACIA a signé un protocole d'entente sur l'échange de données avec le Nunavut et a poursuivi les discussions vers l'achèvement de protocoles d'entente avec la Colombie-Britannique et le Québec.

Inspections cohérentes et efficaces

En 2017-2018, l'ACIA a réalisé d'importants progrès dans l'amélioration de l'uniformité des inspections alimentaires. Par exemple, plus de 400 membres du personnel ont reçu une formation sur la procédure d'inspection normalisée, qui envisage les contrôles préventifs de l'industrie de manière cohérente et selon le risque. Cette formation se poursuivra en 2018-2019, et plus de 800 membres du personnel devraient recevoir la formation sur la procédure.

En outre, le Programme d'inspection de l'abattage modernisé a été conçu pour améliorer la salubrité des aliments par l'application uniforme des politiques dans les abattoirs de porcs. En 2017-2018, le programme a vu le lancement d'un projet pilote concernant les abattoirs de porcs fédéraux. L'étape de formation pour le programme pilote a commencé en novembre 2017 pour les deux établissements participants. En février 2018, le programme pilote a été lancé auprès des experts en la matière sur le site pour régler les problèmes immédiatement. La communication avec le personnel, les syndicats et l'industrie a constitué une composante essentielle du projet.

Le saviez-vous?

Le service « Demandez à l'ACIA » a été établi à la demande des intervenants, qui souhaitaient avoir un accès direct à des renseignements cohérents et faciles à comprendre et un accès à l'expertise technique de l'ACIA. Il donne aux parties réglementées un point d'accès pour poser des questions leur permettant de comprendre et d'observer les exigences réglementaires de l'ACIA.

L'ACIA a continué de travailler avec le United States Department of Agriculture's Food Safety and Inspection Service pour améliorer l'harmonisation des systèmes d'inspection de la viande des deux pays, tout en continuant de travailler à la comparaison internationale de ces systèmes afin de soutenir l'accroissement de l'accès de la viande canadienne aux marchés internationaux.

Priorité aux outils et services numériques

En plus de travailler à l'avancement de normes plus uniformes dans l'industrie alimentaire en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en 2017-2018, l'ACIA apporte des améliorations dans d'autres domaines pour s'assurer que les Canadiens peuvent avoir la certitude que les inspections sont effectuées de manière uniforme et efficace au moyen de la plateforme de prestation numérique de services. Nous adoptons de nouveaux outils numériques pour les inspecteurs, afin de leur donner une meilleure connectivité et un accès aux lignes directrices et aux dossiers historiques d'inspection. La nouvelle plateforme de prestation numérique de services, tel qu'elle sera mise en œuvre, permettra aux inspecteurs d'enregistrer les résultats, de terminer les rapports d'inspection, d'enregistrer les images et d'échanger des renseignements avec les intervenants, tout en ayant une mobilité complète.

En 2017-2018, les versions de la plateforme comprenaient ce qui suit :

  • Accès élargi à un ensemble plus vaste d'autorisations liées à de nombreux produits
  • Introduction de certificats d'exportation pour les pommes de terre et le poisson (certains pays)
  • Nouvelles fonctionnalités d'inspection importantes

L'ACIA a achevé le projet de plateforme de prestation numérique de services en 2017-2018. La plateforme est maintenant passée à un système établi, connu sous le nom de « plateforme de prestation numérique de services », qui continuera à être améliorée en s'appuyant sur le système et les progrès réalisés à ce jour.

En 2017-2018, « Demandez à l'ACIA », la plateforme numérique de l'ACIA donnant accès à l'expertise technique, a reçu 1 829 demandes de renseignements. La collecte de données associée aux questions de la plateforme « Demandez à l'ACIA » a permis à l'ACIA de déterminer les améliorations à apporter aux renseignements et outils en ligne actuels qui soutiennent la conformité réglementaire de même que l'approche de l'ACIA donnant la priorité aux outils et services numériques. L'ACIA étudie la façon dont les questions reçues peuvent être utilisées pour promouvoir une meilleure connaissance par l'industrie des exigences réglementaires. La plateforme « Demandez à l'ACIA » soutiendra le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Chef de file mondial

L'ACIA a signé un protocole d'entente sur l'échange des connaissances scientifiques avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de la France en mars 2017. Ce protocole permet l'échange de méthodes d'évaluation du risque et de méthodes scientifiques innovantes. De plus, il renforce et officialise la coopération scientifique entre les laboratoires de l'ACIA et 11 laboratoires français.

L'ACIA a également continué de travailler avec la Food and Drug Administration des États-Unis à des initiatives dans le cadre du Plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation – Salubrité alimentaire et de la mise en œuvre de l'Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments entre le Canada et les États-Unis. En plus de renforcer la collaboration entre les deux organismes pour améliorer la santé publique et la protection des consommateurs en matière de salubrité des aliments, cet accord facilitera en particulier le commerce des produits alimentaires canadiens en vertu de la nouvelle règle du Programme de vérification des fournisseurs étrangers de la Food and Drug Administration des États-Unis. En vertu de ces exigences, au lieu de vérifier que les fournisseurs canadiens respectent les normes de sécurité applicables aux États-Unis, les importateurs doivent uniquement vérifier que leurs fournisseurs sont en conformité avec les prescriptions réglementaires de l'ACIA.

L'amélioration de la capacité de l'Agence à déterminer et à prévenir les problèmes de salubrité des aliments à l'étranger augmente la salubrité des aliments importés au Canada. Les évaluations de la salubrité des aliments effectuées à l'étranger et la fourniture d'une assistance technique pour renforcer celles-ci améliorent l'accès au marché pour les importateurs canadiens et offrent plus de choix aux consommateurs canadiens. Dans le cadre de ses efforts pour vérifier la salubrité des aliments importés au Canada, l'ACIA évalue certains systèmes alimentaires étrangers et fournit une assistance technique à certains pays pour renforcer leurs systèmes.

En 2017-2018, l'ACIA a mené des évaluations à l'étranger dans six pays : la Colombie, la Chine, la Hongrie, l'Uruguay, le Costa Rica et le Chili. La portée de ces activités comprenait les fruits et légumes frais, la viande et les produits de viande, ainsi que les mollusques.

Ce travail a permis de déterminer que des mesures de contrôle de la salubrité des aliments appropriées sont en place pour la production d'aliments sains destinés à l'exportation au Canada. Les évaluations à l'étranger ont également augmenté la sensibilisation aux exigences canadiennes et renforcé les relations avec nos homologues étrangers. Les renseignements de ces évaluations sont communiqués à d'autres ministères fédéraux et à l'ACIA afin d'orienter l'évaluation des risques et l'affectation des ressources.

En 2017-2018, une assistance technique a été fournie à cinq pays (Chine, Inde, Mexique, Guatemala et Costa Rica) dans le cadre des activités menées de façon proactive par l'ACIA à l'étranger. Les pays ont été sélectionnés en fonction de divers facteurs, dont le volume des exportations vers le Canada, l'historique de conformité et les risques liés aux produits. L'objectif général de ces activités d'assistance technique était de réduire la non-conformité d'importations précises en provenance de ces pays, à l'aide d'ateliers d'échange de renseignements avec des représentants du gouvernement et de l'industrie (producteurs et exportateurs).

Pendant ces ateliers, des experts de l'ACIA ont échangé des renseignements sur le cadre réglementaire canadien en matière de salubrité des aliments, y compris le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les limites de résidus de pesticides, les dangers microbiens et les allergènes non déclarés. À la suite de ces activités d'assistance technique :

  • Les autorités compétentes à l'étranger et l'industrie d'exportation ont une compréhension et une capacité accrues pour respecter les exigences d'importation du Canada, ce qui permet d'améliorer la salubrité des aliments vendus au Canada
  • Des renseignements sur les risques sont recueillis concernant les systèmes étrangers de salubrité des aliments et les pratiques d'exportation; ces renseignements sont échangés au sein de l'ACIA en vue d'améliorer le travail de surveillance des importations et, possiblement, l'efficacité des contrôles d'inspection
  • La confiance dans la salubrité des aliments importés augmente

Résultats atteints

Les indicateurs du tableau ci-dessous montrent une haute conformité continue des produits mis à l'essai et des installations inspectées par l'ACIA.

Même si plusieurs secteurs industriels affichent un taux de conformité réduit, cela peut être attribué à une plus grande rigueur et à l'introduction de procédures d'inspection normalisées, ce qui a entraîné une augmentation des mesures correctives et des mesures d'application prises par l'ACIA.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 3 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Viande et volaille 98 % 31 mars 2018 94,4 %Note de tableau 2 97,5 % 95,60 %
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Œufs 98 % 31 mars 2018 98,3 % 98,25 % 96,22 %
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Produits laitiers 98 % 31 mars 2018 94,7 %Note de tableau 3 98,86 % 99,00 %
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Poisson et produits de la mer 98 % 31 mars 2018 93,4 %Note de tableau 4 97,23 % 98,11 %
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Fruits et légumes frais 98 % 31 mars 2018 97,6 % 100 % 98,85 %
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Produits transformés 98 % 31 mars 2018 99,4 % 98,97 % 97,77 %
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie I.Note de tableau 5 100 % 31 mars 2018 93,9 %Note de tableau 6 96,9 % 95,03 %
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie II.Note de tableau 7 95 % 31 mars 2018 89,4 %Note de tableau 8 100 % 100 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Viande et volaille 95 % 31 mars 2018 97,8 % 97,91 % 97,32 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Œufs 95 % 31 mars 2018 94,3 % 98,88 % 99,00 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Produits laitiers 95 % 31 mars 2018 96,3 % 96,52 % 97,94 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Poisson et produits de la mer 95 % 31 mars 2018 99,1 % 98,99 % 97,61 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Fruits et légumes frais 95 % 31 mars 2018 99,3 % 99,10 % 98,95 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Produits transformés 95 % 31 mars 2018 98,2 % 98,20 % 98,12 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires importés testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 5 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Viande et volaille 95 % 31 mars 2018 98,3 % 98,1 % 98,62 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Œufs 95 % 31 mars 2018 99,8 % 99,6 % 99,53 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Produits laitiers 95 % 31 mars 2018 94,4 % 90,5 % 88,54 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Poisson et produits de la mer 95 % 31 mars 2018 94 % 95,3 % 87,89 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Fruits et légumes frais 95 % 31 mars 2018 97,2 % 95,7 % 96,83 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Produits transformés 95 % 31 mars 2018 98,1 % 97,6 % 96,98 %

Notes de tableau

Note de tableau 2

Parmi les 698 établissements agréés de viande et de volaille inspectés, 39 établissements, dans trois secteurs, ont reçu un avis final de non-conformité. Les inspecteurs de l'ACIA qui font preuve de plus de rigueur dans le suivi des demandes de mesures correctives (DMC) et dans le suivi des procédures d'application et d'orientation pourraient avoir contribué à l'envoi de lettres d'application aux établissements à l'échelle nationale. L'ACIA vise à augmenter le niveau de conformité grâce à une meilleure communication et poursuivra ses mesures de surveillance, par l'inspection et l'application de normes définies.

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Note de tableau 3

Quelque 263 usines de transformation laitière agréées par le gouvernement fédéral ont été inspectées en 2017-2018. Parmi ces usines inspectées, 14 ont reçu une lettre de non-conformité. La majorité des lettres de non-conformité visaient des préoccupations en matière de salubrité des aliments liées au respect des exigences réglementaires concernant les contrôles sanitaires.

L'ACIA continue de travailler avec l'industrie pour augmenter les niveaux de conformité grâce à une promotion continue de la conformité, et elle continue de mener une surveillance au moyen d'activités d'inspection et d'application de la loi. L'ACIA examinera les résultats de cet indicateur de rendement dans la conception et la réalisation de ces activités.

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Note de tableau 4

Quelque 561 établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral ont été inspectés en 2017-2018. Parmi les établissements inspectés, 37 ont reçu des lettres de non-conformité. Ces lettres de non-conformité visaient de nombreuses préoccupations en matière de salubrité et de non-salubrité des aliments liées aux infractions à la réglementation.

L'ACIA continue de travailler avec l'industrie pour augmenter les niveaux de conformité grâce à une promotion continue de la conformité, et elle continue de mener une surveillance au moyen d'activités d'inspection et d'application de la loi. L'ACIA examinera les résultats de cet indicateur de rendement dans la conception et la réalisation de ces activités.

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Note de tableau 5

Catégorie I – représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait causer de sérieuses répercussions sur la santé ou pourrait causer la mort, ou une situation où l'on juge la probabilité d'une éclosion d'origine alimentaire comme étant élevée.

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Note de tableau 6

L'ACIA a diffusé au public 99 avertissements concernant des rappels d'aliments de catégorie I, où le délai moyen de diffusion d'un avertissement au public était d'un peu plus de 8 heures. Six avertissements au public n'ont pas respecté l'indicateur de rendement de 24 heures. Les facteurs ayant contribué aux retards comprennent : lorsque l'ACIA doit attendre de recevoir la confirmation que les détails sur les produits faisant l'objet de rappels sont exacts, et lorsque les entreprises décident d'inclure des produits supplémentaires dans leurs rappels.

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Note de tableau 7

Catégorie II – représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait avoir sur la santé des répercussions indésirables temporaires sans menacer la vie, ou pour laquelle la probabilité de répercussions indésirables graves est jugée éloignée.

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Note de tableau 8

L'ACIA a diffusé au public 47 avertissements concernant les rappels d'aliments de catégorie II, où le délai moyen de diffusion d'un avertissement au public était de 12 heures. Cinq avertissements au public n'ont pas respecté l'indicateur de rendement de 24 heures; ils étaient tous liés au rappel de produits à base de farine et de farine crue. L'enquête a été particulièrement difficile, car elle a révélé un problème de salubrité inhabituel pour le type d'aliment touché, problème causé par le mélange de plusieurs variétés de grains de blé. Ces complexités ont entraîné des retards dans la détermination et la vérification de l'exactitude des détails sur les produits concernés. L'exactitude des renseignements était nécessaire pour aider les Canadiens à prendre chez eux des mesures appropriées concernant les produits.

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Analyse du rendement et leçons apprises

L'ACIA se fixe des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'ACIA et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas pu être atteinte, consulter la section pertinente du rapport sur les résultats ministériels ou des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme de salubrité des aliments pour 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2017-2018
348 722 065 349 600 493 411 567 681 358 956 685 9 356 192

La hausse de 62 millions de dollars destinés aux aliments par rapport aux dépenses prévues est principalement liée au renouvellement du financement prenant fin pour les initiatives sur la salubrité des aliments, le remboursement des paiements liés au personnel effectués au nom du gouvernement du Canada, et au financement en cours d'exercice reçu pour faire face aux pressions opérationnelles prévues liées aux négociations collectives.

L'ACIA a dépensé 9,4 millions de dollars de plus que prévu et 52,6 millions de dollars de moins que le montant total des autorisations disponibles pour les aliments. Les autorisations de dépenser non utilisées concernaient principalement les fonds de l'initiative fédérale d'infrastructures qui ont été reportés à 2018-2019 et les fonds réservés des coûts anticipés ayant trait aux négociations collectives. Les négociations collectives n'ont pas été achevées en 2017-2018. Par conséquent, ces fonds non utilisés seront avancés en 2018-2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d'équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2017-2018
2 890 3 265 375

La hausse de 375 équivalents temps plein par rapport aux prévisions est principalement liée au financement reçu en cours d'année pour le renouvellement du financement prenant fin pour diverses initiatives sur la salubrité alimentaire.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques pour les ressources animales, les aliments du bétail et les produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à la santé publique. Cet objectif est atteint grâce à l'atténuation, pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques), des risques associés aux maladies réglementées, à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à la limitation des risques associés aux aliments du bétail et aux produits alimentaires dérivés, à la promotion du bien-être des animaux, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, de l'innocuité des produits animaux et de leurs sous-produits et des systèmes de production au Canada.

Description de la photo - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Description de l'image – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prevention des zoonoses

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués
  • Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations
Résultats

Outils de réglementation modernes

En 2017-2018, à la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2016, les travaux se sont poursuivis en vue de modifier le Règlement sur la santé des animaux. Les modifications proposées établiront des exigences claires qui refléteront mieux les pratiques de l'industrie et le savoir scientifique actuels à propos du bien-être des animaux pendant le transport. Les délais sur la publication des modifications ont été révisés en raison du volume de commentaires reçus du public, et il est prévu que les modifications seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2018.

Le saviez-vous?

L'ACIA a examiné environ 51 000 commentaires reçus d'environ 11 000 Canadiens concernant les modifications proposées à la réglementation en matière de transport des animaux.

Dans le cadre des travaux visant à modifier le Règlement sur la santé des animaux, des modifications à la section sur la traçabilité renforceront les exigences existantes d'identification et de traçabilité du bétail au Canada pour permettre d'enquêter correctement et en temps opportun sur le contrôle des maladies. Les modifications permettront de mieux protéger la santé publique, tout en améliorant la gestion des problèmes liés à la santé des animaux et la capacité de l'ACIA à maintenir l'accès aux marchés pour les animaux canadiens et leurs produits. Les modifications proposées ont été rédigées et devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2018.

Un comité composé de l'ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, des provinces, d'administrateurs responsables et d'associations industrielles nationales a été mis sur pied pour se préparer à l'entrée en vigueur de la réglementation. Le comité a mené un blitz de communication pour mieux comprendre l'identification des installations et élaboré des produits de communication pour renseigner les intervenants des exigences proposées.

À l'heure actuelle, l'identification, le déplacement, l'emplacement et la garde du bétail sont recueillis dans plusieurs systèmes d'information gérés par les administrateurs responsables et les gouvernements provinciaux. Le Portail national d'information sur la traçabilité (PNIT) permet aux utilisateurs autorisés d'accéder à ces différentes sources de renseignements au moyen d'un guichet unique. En 2017-2018, des progrès importants ont été réalisés dans le transfert des ententes de partage de données avec le Québec et Terre-Neuve, des informations d'identification des installations de la Nouvelle-Écosse ont été liées au portail et des liens ont été créés vers le système Agri-Traçabilité Québec.

En 2017-2018, dans le cadre des efforts continus visant à moderniser le Règlement sur les aliments du bétail du Canada, l'ACIA a publié, aux fins d'examen et de formulation de commentaires du public, un certain nombre de propositions concernant les valeurs maximales des éléments nutritifs et les concentrations maximales de contaminants dans les aliments du bétail. L'ACIA a reçu, examiné et évalué environ 73 réponses des intervenants de l'industrie des aliments commerciaux, des fournisseurs d'ingrédients, des producteurs de bétail, du milieu universitaire et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La publication des règlements proposés dans la Partie I de la Gazette du Canada était initialement prévue pour l'automne 2017. Nous travaillons à faire avancer les règlements aux fins d'examen en 2018-2019.

Dans le cadre de son processus de modernisation de la réglementation, l'ACIA a mis au point une trousse d'outils centrés sur la réglementation axée sur les résultats, comportant des outils à jour et des outils de promotion de la conformité.

Intégration du risque

Le Système canadien de surveillance de la santé animale, une initiative du Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, est le fruit d'un effort de collaboration fédéral, provincial, territorial et industriel visant à créer un réseau de réseaux de surveillance zoosanitaire. Environ 87 organisations ont travaillé pour soutenir la surveillance du système. Les principaux secteurs sont désormais liés au réseau de réseaux, dont les secteurs des porcs, de la volaille, des équidés, des bovins, des animaux sauvages et des aquatiques.

Le saviez-vous?

Les scientifiques de l'ACIA surveillent la santé des animaux domestiques et sauvages en testant plus de 400 000 échantillons chaque année.

La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques est un réseau clé du système qui est virtuel et intègre des outils automatisés actuels d'extraction de données ayant le potentiel d'analyse pluridisciplinaire fondé sur l'être humain. En 2017-2018, la communauté n'a cessé de s'étendre et de se diversifier, et a produit 38 rapports des renseignements en matière d'alerte rapide. Cette alerte rapide de l'éclosion de maladies animales ou de zoonoses au Canada ou à l'étranger appuie la prévention des maladies ou des mesures d'atténuation en vue de favoriser la santé des humains et des animaux, contribuant ainsi à la viabilité économique du Canada. L'ACIA assure la gestion des maladies et améliore continuellement les programmes et les politiques, avant, pendant et après les différents épisodes de maladie. Une infographie préparée par la Direction de la santé des animaux de l'ACIA présente certaines des maladies animales auxquelles l'Agence a dû s'attaquer en 2017-2018. Pour voir la liste des activités de détection liées aux maladies d'animaux terrestres et aux maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire confirmées, au Canada, en 2017-2018, veuillez consulter le site Web de l'ACIA.

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Description de la photo - Une infographie préparée par la Direction de la santé des animaux de l'ACIA présente certaines des maladies animales auxquelles l'Agence a dû s'attaquer en 2017-2018.
Description de l'image - Une infographie préparée par la Direction de la santé des animaux de l'ACIA présente certaines des maladies animales auxquelles l'Agence a dû s'attaquer en 2017-2018.

Tournie des truites

  • Alberta
  • Différentes espèces sauvages de truites dans 4 bassins versants
  • La Direction de la santé des animaux a fourni un appui stratégique et épidémiologique

Maladie débilitante chronique

  • Saskatchewan et Alberta
  • 4 troupeaux de wapatis et 1 troupeau de cerfs de Virginie infectés
  • La Direction de la santé des animaux a fourni un appui stratégique pendant les investigations

Anémie infecteuse des équidés

  • Alberta, Manitoba, et Québec
  • 13 lieux affectés
  • La Direction de la santé des animaux a fourni un appui stratégique pendant les investigations

Anémie infectieuse du saumon

  • Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador, et Nouveau-Brunswick
  • Saumon atlantique
  • La Direction de la santé des animaux a fourni un appui stratégique et épidémiologique

Maladie hémorragique du lapin

  • Colombie Britannique
  • Les éclosions se trouvent chez les lapins sauvages, 1 éclosion dans un clapier
  • La Direction de la santé des animaux a facilité l'importation d'urgence d'un vaccin et a développé une fiche d'information sur la biosécurité pour les producteurs de lapins

Tremblante

  • Manitoba et Alberta
  • Premier cas de la tremblante chez la chèvre dans l'ouest du Canada
  • 9 fermes ont été déclarées affectées
  • La Direction de la santé des animaux a fourni un appui épidémiologique

Virus Seneca Valley

  • Ontario et Alberta
  • La Direction de la santé des animaux a publié une politique pour faciliter le transport de porcs affectés destinés à l'abattage

Virus de la septicémé hémorragique virale

  • Ontario, Québec, et sud de l'océan Atlantique
  • Différentes espèces (de culture et sauvage)
  • La Direction de la santé des animauxa fourni un appui stratégique et épidémiologique

De plus, en collaboration avec le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité dirigé par Recherche et développement pour la défense Canada, des scientifiques de l'ACIA ont réalisé des percées importantes, y compris une meilleure compréhension de la virulence, et de la capacité de causer des dommages, de plusieurs agents pathogènes.

En 2017-2018, l'ACIA a pris des mesures pour consolider ses responsabilités internes en matière de gestion des urgences, en regroupant toutes les activités de gestion des urgences de l'ACIA en un point de responsabilité unique. Cette mesure renforcera le cadre de gestion des urgences de l'ACIA et assurera une meilleure coordination et une meilleure direction à l'échelle de l'organisation. Le Plan stratégique de gestion des urgences, le Plan d'intervention en cas d'urgence et le plan d'urgence propre au mandat pour la santé animale de l'ACIA ont été examinés et sont mis à jour pour garantir leur alignement et répondre aux changements externes et internes nécessaires.

L'ACIA a collaboré davantage avec d'autres ministères pour faire progresser les activités déterminées dans le Plan d'action fédéral en matière de résistance aux antimicrobiens et d'usage des antimicrobiens au Canada. En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux, l'ACIA a appuyé activement l'élaboration et la publication du cadre pancanadien pour s'attaquer à la résistance aux antimicrobiens.

L'ACIA a continué de travailler avec des partenaires afin d'élaborer et de mettre en œuvre un système robuste de surveillance pour suivre l'utilisation des antimicrobiens au Canada et élaborer un modèle intégré d'évaluation des risques pour prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens. De plus, l'ACIA a continué d'appuyer les modifications à la réglementation et à la politique associées à l'utilisation des antimicrobiens dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture dans le cadre de notre engagement envers la gestion de l'utilisation des antimicrobiens au Canada comme à l'étranger. L'ACIA a travaillé en étroite collaboration avec Santé Canada pour engager un dialogue approfondi avec les intervenants afin de mettre à jour le Recueil des notices sur les substances médicatrices. Les notices mises à jour et l'approche partagée en matière de conformité et d'application de la réglementation ont été introduites le 1er avril 2018.

Chef de file mondial

En avril 2018, l'ACIA a renouvelé l'arrangement sur le zonage existant avec United States Department of Agriculture. Le zonage est une stratégie de lutte contre les maladies reconnue à l'échelle internationale qui limite la désorganisation du marché dans les régions non touchées par la maladie. Les Canadiens tireront avantage du renouvellement de l'arrangement sur le zonage en limitant la perturbation du commerce dans le secteur canadien de l'élevage, grâce à la reconnaissance mutuelle des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques. Les évaluations de l'infrastructure vétérinaire qui appuient l'arrangement en mesurant le rendement des installations et des systèmes de santé animale au Canada et aux États-Unis ont également été mises à jour et élargies.

Étant donné que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ne reconnaît pas les décisions nationales de zonage pour certaines maladies, l'ACIA a commencé à élaborer des outils afin de faciliter la décision d'accepter ou non les décisions de zonage. L'ACIA a collaboré avec le Centre nord-américain de modélisation virtuelle des maladies animales pour élaborer des outils de modélisation. Toutefois, les résultats obtenus ne suffisaient pas à fournir les données requises aux décideurs. Les modifications à venir au code de l'Organisation mondiale de la santé animale, si elles sont acceptées par l'Assemblée mondiale, permettront de clarifier un certain nombre de questions liées au commerce international et contribueront probablement à résoudre ces questions.

Les contrôles de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la programmation ont fait l'objet d'évaluations internes en 2013 (Évaluation de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail) et en 2014 (Évaluation du Programme de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB]). En 2015, les recommandations issues de ces évaluations, combinées à d'autres observations, ont permis d'identifier un certain nombre de points prioritaires à améliorer nécessaires à l'intégrité de la prestation des programmes de contrôle de l'ESB au Canada. Il s'agit notamment des données de surveillance de l'ESB, des données de mesures de contrôle du matériel à risque spécifié (MRS), des données sur les équarrissages et les provenderies, des données de sensibilisation, de formation, de certification des exportations et de planification de la relève.

En 2017-2018, l'ACIA a apporté des améliorations et des initiatives avancées dans les programmes d'ESB, dont ce qui suit :

  • Lancement de la collecte de données rétrospectives sur les activités de sensibilisation de l'ESB menées par les provinces, d'autres ministères fédéraux, l'industrie, les associations de vétérinaires et l'ACIA (achèvement prévu au milieu de 2018),
  • Prise de mesures dans le but de planifier efficacement la relève pour maintenir l'expertise en matière d'ESB de l'ACIA,
  • Signature d'un nouveau contrat avec un ramasseur d'animaux morts au Québec qui augmentera sensiblement le nombre d'échantillons pour l'ESB. Des travaux sont en cours pour trouver une stratégie visant à améliorer les niveaux d'échantillonnage dans les provinces de l'Ouest (Saskatchewan et Alberta en particulier),
  • Mise en œuvre d'un nouveau système d'autorisation pour le matériel à risque spécifié en novembre 2017 permettant de saisir des données de base validées à la source et un meilleur accès à des données fiables. Une nouvelle section a été ajoutée aux plans relatifs à un risque spécifique de l'ESB afin de fournir des renseignements sur l'inspection des contrôles de matériel à risque spécifié dans les abattoirs non agréés au niveau fédéral, et une nouvelle liste de contrôle ainsi qu'une formation portant sur cet outil ont été fournies. Les travaux se poursuivent sur la feuille de travail électronique pour l'inspection et la Plateforme de prestation numérique des services afin de s'assurer que les données seront saisies dans ces nouveaux outils au cours du prochain exercice financier,
  • Achèvement de l'élaboration et de la livraison du matériel de formation nécessaire à la formation des inspecteurs responsables de l'inspection et de la vérification des contrôles de matériel à risque spécifié des abattoirs non agréés au niveau fédéral,
  • Réalisation des vérifications (composante évaluateur technique) pour s'assurer que les produits et sous-produits exportés du Canada répondent aux exigences des autres pays sur la contamination croisée par des matières à risque spécifiées ou des matières bovines d'origine canadienne,
  • Analyse du rendement des programmes pour recommander la réaffectation des ressources actuellement consacrées à l'ESB,
  • Mise en œuvre en cours des améliorations identifiées l'année précédente,
  • Disponibilité de données fiables sur la surveillance de l'ESB sur une base mensuelle.

L'ACIA a récemment dirigé la création du réseau de laboratoires à biosécurité de niveau 4 qui regroupe 12 organisations de cinq pays pour renforcer la coopération internationale en réponse à d'éventuelles menaces biologiques pouvant avoir de graves conséquentes. Les partenaires du réseau ont collaboré pour mener à bien et échanger sur une analyse comparative des capacités opérationnelles internationales, une analyse des lacunes liées au virus Nipah, un plan d'interopérabilité des laboratoires et sur l'élaboration d'une formation ciblée.

Le réseau a fourni aux scientifiques et aux décideurs un forum d'échange de connaissances et d'expertise pour les laboratoires de niveau 4 concernant les risques, les vulnérabilités, les défis et les possibilités d'avancement. Le réseau va au-delà des frontières nationales et géographiques traditionnelles pour promouvoir le développement collaboratif de la science et de la technologie, tout en renforçant la sensibilité et en se préparant aux agents biologiques nocifs.

Infrastructure fédérale des sciences et de la technologie

Le saviez-vous?

Les 13 laboratoires de l'ACIA, répartis partout au pays, soutiennent des activités scientifiques telles que des épreuves diagnostiques spécialisées et de la recherche au soutien de salubrité des aliments, de santé des plantes et des animaux afin de répondre aux exigences du commerce national et international.

Les scientifiques de l'ACIA enrichissent l'écosystème scientifique dynamique du Canada en contribuant à la science et à la recherche qui soutiennent les décisions fondées sur des preuves et qui protègent les populations, les animaux et les plantes du Canada et favorisent l'innovation et la croissance économique. Bien que cette initiative soit mentionnée dans le programme sur les animaux, elle englobe également les programmes liés aux aliments et aux végétaux de l'ACIA. En 2017-2018, l'ACIA a contribué de manière significative à l'avancement de diverses composantes de la stratégie, y compris la détermination des possibilités de collaboration pour les programmes scientifiques grâce à l'engagement des partenaires, la définition des besoins en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information pour la science et l'examen des processus relatifs aux équipements scientifiques. Ce travail facilitera la conception de futures grappes scientifiques des laboratoires qui contribueront à créer une entreprise scientifique et technologique fédérale plus collaborative, plus souple et plus réceptive dans l'intérêt de tous les Canadiens.

L'ACIA a été à la tête du travail interministériel qui a permis de déterminer les besoins communs en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information du point de vue des praticiens de la science. Services partagés Canada utilise maintenant les résultats de ces travaux pour élaborer une infrastructure globale en matière de gestion de l'information scientifique et de technologie de l'information.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 31 mars 2018 0 0 0
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à terme après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification 99 % 31 mars 2018 99 % 100 % 100 %
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Le statut sanitaire du Canada selon les critères de l'OIE demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » Maintien du statut 31 mars 2018 Maintien du statut Maintien du statut Maintien du statut
Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin 100 % des mises à jour nécessaires sont effectuées 31 mars 2018 34 %Note de tableau 9 des mises à jour nécessaires sont effectuées 32 % des mises à jour nécessaires ont été effectuées 75 % des mises à jour nécessaires ont été effectuées
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA 9 31 mars 2018 40 8 11
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %

Notes de tableau

Note de tableau 9

En raison de plusieurs questions de haute visibilité ou émergentes, les ressources n'étaient pas disponibles pour la mise à jour des documents d'orientation liés aux programmes existants. Nous avons évalué le nombre de manuels pour recenser ceux qui ont été mis à jour cette année, conformément aux directives. Seulement 33 % des mises à jour ont été achevées.

Retour à la référence de la note de tableau 9

Analyse du rendement et leçons apprises

L'ACIA s'était fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses pour lesquels la cible n'a pas pu être atteinte, consulter la section pertinente du rapport sur les résultats ministériels ou des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses pour 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2017-2018
124 518 784 125 411 593 145 569 202 135 253 334 9 841 741

La hausse de 20,2 millions de dollars destinés aux autorités de protection des animaux par rapport aux dépenses prévues est principalement liée aux paiements législatifs servant à indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie, au remboursement des paiements liés au personnel effectués au nom du gouvernement du Canada et au financement en cours d'exercice reçu pour faire face aux pressions opérationnelles prévues liées aux négociations collectives.

L'ACIA a dépensé 9,8 millions de dollars de plus que prévu et 10,3 millions de dollars de moins que le montant total des autorisations disponibles pour les animaux. Les autorisations non dépensées étaient principalement des fonds réservés aux coûts anticipés ayant trait aux négociations collectives. Les négociations collectives n'ont pas été achevées en 2017-2018. Par conséquent, ces fonds non utilisés seront avancés en 2018-2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d'équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2017-2018
942 1 001 59

L'ajout de 59 équivalents temps plein de plus que prévu est en partie attribuable aux activités supplémentaires en cours d'exercice liées à l'intervention de l'ACIA contre l'éclosion de tuberculose bovine dans le sud de l'Alberta.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

Programme de protection des végétaux

Description

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, une démarche essentielle à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique et à la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, de faciliter l'introduction de nouvelles technologies et de protéger les obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du Programme inspire confiance à l'égard des végétaux, des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux au Canada, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du pays.

Description de la photo - Programme des ressources végétales.
Description de l'image – Programme des ressources végétales

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués
  • Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux.
  • Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels)
  • Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination et la réputation du Canada est maintenue

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations
Résultats

Outils de réglementation modernes

L'ACIA s'emploie à moderniser le Règlement sur les engrais pour combler les lacunes, éliminer les incohérences, faire face aux risques émergents et refléter les connaissances scientifiques que nous avons aujourd'hui. Elle sera plus réceptive aux besoins de l'industrie tout en maintenant un solide contrôle fondé sur les risques de l'innocuité des engrais qui entrent au Canada.

L'ACIA a connu de légers contretemps concernant son programme de réglementation en ce qui a trait à la modification du Règlement sur les engrais en raison d'un changement des priorités des modifications réglementaires. Les instructions relatives à la rédaction ont été données et nous tâchons d'accroître la prise en compte des règlements aux fins de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2018-2019.

Intégration du risque

Le saviez-vous?

Les investissements et les partenariats scientifiques sont des aspects importants de la protection de la santé des Canadiens, de notre environnement et de l'économie. En septembre 2017, l'ACIA a annoncé une contribution de 320 000 $ à l'Institut de la biodiversité de l'Ontario de l'Université de Guelph pour appuyer les projets de recherche concertée qui utiliseront le codage à barres de l'ADN et des technologies informatiques innovantes pour protéger les végétaux, les animaux et la population canadienne contre les insectes envahissants et les maladies.

Au début de 2017, une ébauche de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux, créée en collaboration et fondée sur les partenariats, a été publiée aux fins de consultation auprès des Canadiens. L'ébauche de la stratégie a bénéficié d'un soutien global solide, indiquant qu'elle renforcerait la capacité du Canada à protéger ses végétaux et ses animaux contre les organismes nuisibles et les maladies. La stratégie a été approuvée par les ministres de l'Agriculture du Canada en juillet 2017 et les travaux se poursuivent pour la mettre en œuvre.

Elle comprend quatre champs d'action :

  • La coordination au moyen de partenariats,
  • Un système fondé sur la prévention et défendu par des interventions et un rétablissement efficaces,
  • La collecte, l'analyse et l'échange de renseignements,
  • Le fait d'induire les comportements souhaités.

Depuis lors, les partenaires pour la santé des végétaux se préparent en vue de la mise en œuvre, y compris la mise en place d'un conseil de coordination et de la mise en œuvre de la protection des végétaux. Une équipe de travail regroupant de multiples partenaires pour la santé des végétaux a été formée afin d'élaborer des recommandations sur la structure et la fonction du conseil de coordination proposé. L'équipe de travail, qui est composée de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l'industrie et du milieu universitaire, poursuit ses travaux sous la direction d'un sous-ministre adjoint champion de la province de la Saskatchewan chargé de réglementer.

Le saviez-vous?

250 partenaires, y compris près de 100 partenaires provinciaux et représentants de plus de 130 différentes organisations, ont participé à la consultation sur la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux.

En s'appuyant sur les bases jetées par la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux, l'ACIA a continué de renforcer les partenariats en sciences de la santé des végétaux. Un réseau canadien des sciences de la santé des végétaux permettra un accès plus rapide à l'expertise et aux connaissances spéciales. Le réseau entraînera une hausse de la collaboration et de la coordination, ce qui conduira à une utilisation plus efficace des ressources et à une protection accrue des ressources végétales du Canada. Dans un premier temps, l'ACIA et ses partenaires ont fait le point sur l'état actuel des échanges de renseignements et défini leurs besoins en la matière. Un atelier a été organisé en février 2018 avec les partenaires pour la santé des végétaux du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire afin de valider et d'étendre ces efforts.

Inspections cohérentes et efficaces

Pour tenir compte de l'augmentation des exportations de grains, un autre mode de prestation des services a été adopté pour le contrôle de la qualité des grains. En 2017-2018, l'ACIA a restructuré son programme de certification des exportations de grains afin d'offrir aux exportateurs la possibilité d'envoyer leurs expéditions de grains à certains partenaires d'exportation pour que des analyses phytosanitaires Note de bas de page 10 soient faites par des laboratoires privés agréés. Le programme de reconnaissance des analyses effectuées par des laboratoires agréés pour des grains destinés à l'exportation s'appuiera également sur le partenariat fondé sur le partage des données entre l'ACIA et la Commission canadienne des grains afin de contribuer à servir le secteur des grains plus efficacement.

L'ACIA a mené des consultations auprès d'intervenants et en août 2017, elle a partagé des détails sur le programme pilote, dont le but est d'offrir davantage de choix et des analyses potentiellement plus rapides des grains destinés à l'exportation, ce qui facilitera le commerce. L'ACIA a agréé le premier laboratoire en décembre 2017 et environ huit autres laboratoires sont en voie d'être agréés.

Priorité aux outils et aux services numériques

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert, comme il est indiqué dans son troisième Plan bisannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert mis en œuvre en 2016, les ministères et les organismes scientifiques rendent les activités scientifiques réalisées pour appuyer les programmes et la prise de décisions du gouvernement plus ouverts et transparents pour les Canadiens. Bien que la présente initiative soit mentionnée dans le Programme de protection des végétaux de ce rapport, elle s'étend et elle s'applique au programme concernant les aliments et les animaux.

Pour ce faire, l'ACIA a accompli ce qui suit en 2017-2018 :

  • Renforcer le libre accès aux publications scientifiques par l'entremise d'un projet pilote sur les publications scientifiques examinées par les pairs en libre accès afin d'accroître le nombre d'articles évalués par les pairs rédigés par les employés de l'ACIA qui sont offerts gratuitement au public (le nombre de publications en libre accès a connu une hausse d'environ 40 % à 60 % durant le projet pilote).
  • Mettre en œuvre des politiques, des lignes directrices, des processus ou des outils, y compris la Politique sur les publications scientifiques de l'ACIA, pour donner lieu à une science ouverte et favoriser l'adoption d'une approche uniforme à l'égard des publications au sein de la Direction générale des sciences de l'ACIA.
  • Renforcer les données ouvertes en encourageant et appuyant activement la publication de données scientifiques sur le portail de données ouvertes.
  • Renforcer la mobilisation des employés et les communications internes par la création de points de contact ministériels sur la science ouverte de l'ACIA.
  • Renfoncer les capacités en communication scientifique de la façon suivante :
    1. en faisant la promotion de la formation aux médias pour les scientifiques de l'ACIA,
    2. en créant une page Web dédiée et accessible au public pour que « Les sciences à l'ACIA » communiquent les renseignements des laboratoires et sur la recherche,
    3. en publiant des vidéos sur la chaîne YouTube, les médias sociaux et le site Web accessible de l'ACIA afin de mettre en lumière : les femmes en sciences, la génomique, la science des semences et la préservation grâce à la science.
  • Accroître les activités ou les mécanismes visant à mobiliser le public de la façon suivante :
    1. en encourageant la participation des scientifiques de l'ACIA au répertoire fédéral des scientifiques sur science.gc.ca,
    2. en participant à l'Odyssée des sciences 2017, aux célébrations de Canada 150 et à des activités locales et régionales pour promouvoir la science à l'ACIA,
    3. en transmettant l'information scientifique de l'ACIA sur ses médias sociaux et ceux du regroupement scientifique et technologique (y compris la page Facebook et le fil Twitter) et le site Web de l'ACIA (p. ex. documents de sensibilisation, information sur les laboratoires, publications scientifiques et recherche).
  • Explorer les indicateurs fondamentaux pour surveiller et faire le point sur les progrès accomplis quant aux sciences ouvertes grâce à la mise en place d'un groupe de travail fédéral sur les indicateurs des données de science ouverte composé de membres de chacun des ministères et organismes scientifiques. Ce groupe de travail a élaboré le rapport sur les données de science ouverte et les recommandations (mises au point en juin 2018) qui seront mises en œuvre dans le cadre du nouveau quatrième plan d'action pour un gouvernement ouvert.

Chef de file mondial

En 2017-2018, l'ACIA a continué d'élaborer le programme de quarantaine post-entré, en collaboration avec United States Department of Agriculture - Animal and Plant Health Inspection Service. Le programme permettra aux végétaux cultivés au Canada d'être réputés conformes aux exigences d'importation des États-Unis. On a soumis une proposition qui établirait l'équivalence de certaines exigences d'importation entre les deux pays. En harmonisant ces exigences d'importation phytosanitaires, l'ACIA aidera à protéger les deux pays contre l'introduction accidentelle d'organismes nuisibles causée par la circulation des végétaux et des produits végétaux. La mise en œuvre du programme se poursuivra une fois que l'ACIA et United States Department of Agriculture auront mis au point le processus.

En 2017-2018, dans le cadre de l'expansion du programme de prévention relatif à la spongieuse asiatique, l'ACIA et United States Department of Agriculture - Animal and Plant Health Inspection Service ont conjointement :

  • discuté des possibilités de collaboration avec le Chili, l'Équateur, le Paraguay, l'Uruguay, le Brésil, l'Argentine et le Pérou sur l'atténuation des risques phytosanitaires liés aux autres voies et organismes nuisibles exotiques envahissants
  • continué de promouvoir les possibilités de collaboration avec les organismes nationaux de protection des végétaux de la Corée, de la Russie, du Japon et de la Chine au programme de certification relatif à la spongieuse asiatique et à l'atténuation des risques phytosanitaires liés aux autres voies et organismes nuisibles exotiques envahissants
  • publié un bulletin sur les exigences concernant l'industrie du transport maritime pour 2017

En 2017-2018, l'ACIA a établi des partenariats pour tirer parti de l'investissement de 80 millions de dollars dans le remplacement de son laboratoire de traitement après la quarantaine à Sidney, en Colombie-Britannique. Dans le cadre de la planification préalable de cet investissement, les partenaires de recherche du milieu universitaire et des autres ministères fédéraux ont été consultés pour voir comment les nouvelles installations modernes peuvent être utilisées pour prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation de phytoravageurs et de pathogènes, pour promouvoir les mesures de contrôle appropriées et pour réduire les conséquences commerciales des organismes de nuisance et des pathogènes. L'industrie a été consultée pour déterminer comment les nouvelles installations peuvent appuyer un réseau d'usines propres et des réseaux de certification de l'industrie, comme celui créé récemment pour la vigne. Les priorités de recherche touchant le laboratoire de Sidney ont été établies avec la participation de Génome British Columbia, de l'industrie, du milieu universitaire et des chercheurs fédéraux.

Faits saillants des réponses aux incidents relatifs aux organismes nuisibles

En décembre 2017, l'ACIA a confirmé la présence de l'agrile du frêne dans la ville de Winnipeg, au Manitoba, qui est à l'extérieur de la zone réglementée. En janvier 2018, l'ACIA a mis à jour les zones réglementées pour inclure la ville de Winnipeg et les nouvelles zones dans la province du Québec afin de ralentir la propagation de cet organisme nuisible, étant donné qu'il ne peut pas être éradiqué.

En août 2017, l'ACIA a confirmé la présence du puceron lanigère de la pruche, un organisme nuisible réglementé, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. C'est la première fois que cet organisme nuisible a été détecté dans le Canada atlantique et un arrêté ministériel a été délivré le 15 décembre 2017 pour limiter le déplacement de matériaux réglementés dans les zones touchées.

En juillet 2017, l'ACIA a détecté le scarabée japonais pour la première fois à Vancouver, en Colombie-Britannique, et l'ACIA a entamé un dialogue à ce sujet avec le ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver et d'autres d'intervenants non gouvernementaux. En janvier 2018, l'ACIA a avisé ces partenaires qu'elle ne déploierait pas d'efforts d'éradication seule, mais qu'elle encourageait la collaboration entre les intervenants. En mars 2018, l'ACIA a participé à une réunion d'intervenants intéressés et un groupe de collaboration performant a été mis en place; il est dirigé par la province et facilité par le British Columbia Invasive Species Council.

Protection des obtentions végétales

La protection des obtentions végétales est une forme de protection des droits de propriété intellectuelle qui permet aux obtenteurs de végétaux de protéger leurs nouvelles variétés végétales de la même façon qu'un inventeur protège une invention avec un brevet. L'ACIA applique la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et le Règlement s'y afférant, ce qui assure la protection juridique pour ces obtenteurs de végétaux. Le Bureau de la protection des obtentions végétales de l'ACIA s'est conformé avec succès aux exigences juridiques de la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) pour faire progresser les demandes de protection de propriété intellectuelle dans le cadre du processus d'évaluation et d'examen en temps opportun. Pour ce qui est de l'exercice 2017-2018, le Bulletin des variétés végétales a été publié aux dates cibles de publication suivantes :

Résultats attendus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2017 2018
Résultats réels
2016 2017
Résultats réels
2015 2016
Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués Nombre de phytoravageurs visés par règlement qui sont introduits au Canada par des voies visées par règlement et s'y établissent 0 31 mars 2018 0 1 0
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux à caractères nouveaux qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux 90 % 31 mars 2018 90,7 % 93,2 % 96,16 %
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence d'organismes de quarantaine pour lesquels un avis a été délivré 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage d'avis délivrés en temps opportun 90 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination, et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage de cargaisons de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) qui respectent les exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2018 99,6 % 99,73 % 99 %

Analyse du rendement et leçons apprises

L'ACIA se fixe des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'ACIA et les leçons apprises quant aux indicateurs de la santé des végétaux pour lesquels la cible n'a pas pu être atteinte, consulter la section pertinente du rapport sur les résultats ministériels ou des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme des ressources végétales pour 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2017-2018
78 138 366 78 664 213 82 585 356 74 846 479 (3 817 734)

La hausse des autorisations liées aux végétaux de 3,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues est principalement liée au financement en cours d'exercice modeste reçu pour commencer à travailler sur la construction d'un nouveau Centre pour la protection des végétaux ultramoderne à Sidney, en Colombie-Britannique, et au financement en cours d'exercice reçu pour faire face aux pressions opérationnelles prévues ayant trait aux négociations collectives.

L'ACIA a dépensé 3,8 millions de dollars de moins que prévu, soit 7,7 millions de dollars de moins que le montant total des autorisations disponibles pour les végétaux. Les autorisations non dépensées étaient principalement des fonds réservés aux coûts anticipés ayant trait aux négociations collectives. Les négociations collectives n'ont pas été achevées en 2017-2018. Par conséquent, ces fonds non utilisés seront avancés en 2018-2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d'équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2017-2018
688 706 18

La légère hausse du nombre d'équivalents temps plein est en partie attribuable au financement supplémentaire en cours d'exercice reçu pour commencer les travaux de construction d'un nouveau Centre pour la protection des végétaux ultramoderne à Sidney, en Colombie-Britannique.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

Collaboration internationale et ententes techniques

Description

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux et de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Description de la photo - Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.
Description de l'image – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la CIPV
  • Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens
  • Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un Canada prospère grâce au commerce international

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations
Résultats

Établissement de normes internationales

Afin de promouvoir l'élaboration de normes internationales fondées sur des données scientifiques conformes au cadre réglementaire canadien et aux objectifs du gouvernement du Canada, l'ACIA a dirigé les interventions du Canada lors de la Convention internationale pour la protection des végétaux, de l'Organisation mondiale de santé animale (OIE), et, en collaboration avec Santé Canada, elle a codirigé la participation du Canada au sein de la Commission du Codex Alimentarius. Le Canada est l'hôte permanent du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et il a coorganisé la 44e séance, qui s'est tenue au Paraguay, en octobre 2017. Le comité, présidé par l'ACIA, a mis la touche finale et a fourni les directives sur le marquage de la date des produits alimentaires préemballés. Le comité a également commencé à travailler sur les directives relatives à l'étiquetage sur le devant des emballages et il a cerné de nouveaux secteurs d'intervention potentiels, par exemple les ventes d'aliments sur Internet ou encore l'étiquetage contre les allergènes et l'utilisation de la technologie dans l'étiquetage des produits alimentaires dirigée par le Canada.

Le saviez-vous?

Si vous voyagez à l'étranger avec votre animal de compagnie, il se peut qu'il ait besoin d'un certificat d'exportation signé par l'ACIA – y compris pour les pays d'escale avant votre destination finale.

L'ACIA a de nouveau joué un rôle actif à la Convention internationale pour la protection des végétaux, notamment en organisant et en participant à la réunion du Groupe de travail d'experts sur l'Autorisation d'agents à mener des actions phytosanitaires afin d'élaborer une norme internationale relative à la diversification des modes de prestation des services, une priorité pour le Canada. L'ACIA participe également à titre de représentant de l'Amérique du Nord au Bureau de la Commission des mesures phytosanitaires de la Convention et elle a présidé les réunions de son comité des finances. Elle a également participé à titre de représentant de l'Amérique du Nord et de coprésidente à la première réunion du Comité de mise en œuvre et de renforcement des capacités nouvellement constitué. L'ACIA a présidé la première réunion du Groupe de travail sur les conteneurs maritimes de la Convention internationale pour la protection des végétaux, à Shanghai, en Chine, pour mobiliser les experts mondiaux en matière d'utilisation et de circulation des conteneurs maritimes, y compris l'industrie et les organisateurs internationaux, afin d'élaborer des mesures pour réduire les risques liés aux organismes nuisibles dans la circulation internationale des conteneurs maritimes. C'est une question que l'ACIA traite déjà activement à titre de coprésidente de l'Initiative nord-américaine sur la manutention des conteneurs maritimes avec le service United States Department of Agriculture - Animal and Plant Health Inspection Service. L'ACIA est également membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, au sein de laquelle elle travaille en collaboration avec le Mexique et les États-Unis pour élaborer des normes et des lignes directrices, et pour poursuivre des initiatives connexes pour protéger les ressources végétales de l'Amérique du Nord et faciliter le commerce sécuritaire.

L'an dernier, le Canada a procédé à l'évaluation la plus exhaustive de ses services vétérinaires jusqu'à présent. L'évaluation a été menée par l'Organisation mondiale de santé animale (OIE), et l'ACIA a dirigé la coordination au niveau fédéral, provincial et territorial et, le cas échéant, à l'échelle des intervenants canadiens. Cette évaluation joue un rôle essentiel dans le maintien de la confiance internationale à l'égard des systèmes nationaux du Canada liés à la santé animale et au bien-être des animaux, et elle fournit une rétroaction précieuse au sujet des améliorations à apporter en ce qui concerne la santé des animaux. Le rapport d'évaluation a souligné la force du Canada en tant que chef de file mondial dans le commerce sécuritaire des animaux et des produits d'origine animale, et témoigné de l'engagement ferme du pays envers la transparence et l'amélioration continue; les résultats sont parmi les plus élevés atteints au niveau international. Le rapport a formulé certaines recommandations pour améliorer les services vétérinaires au Canada et l'ACIA dirige l'élaboration d'un plan d'action pour donner suite à ces recommandations.

En octobre 2017, l'ACIA et Affaires mondiales Canada ont accueilli ensemble la deuxième conférence mondiale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la réduction des menaces biologiques, dont le thème principal était « Renforcer la santé et la sécurité pour tous ». La conférence organisée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a réuni des délégués nationaux de plusieurs pays membres, des experts scientifiques de renommée mondiale, des représentants d'intervenants et d'organismes de sécurité ainsi que des responsables de la santé publique. Le but de la conférence était de fournir une mise à jour sur les initiatives de sécurité mondiales en matière de réduction des menaces biologiques, d'étudier les risques et les avantages des nouvelles technologies, de mener des discussions sur les systèmes de santé publique et de santé animale, et de formuler des recommandations sur les activités intersectorielles que les partenaires doivent entreprendre pour réduire les menaces biologiques.

L'ACIA a continué d'accroître sa participation auprès des organismes internationaux d'établissement des normes en affectant des experts techniques canadiens à la Convention internationale pour la protection des végétaux, à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et à l'Unité de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture afin de fournir un soutien technique à l'élaboration des normes internationales. Plus particulièrement, l'expert de l'ACIA qui travaille au sein de la Convention internationale pour la protection des végétaux continue de gérer l'élaboration de l'outil ePhyto Solution, un outil harmonisé à l'échelle internationale, afin de faciliter l'adoption et l'échange des certificats phytosanitaires électroniques officiels entre les pays partenaires commerciaux. L'outil ePhyto Solution est destiné à permettre à tous les pays (quelle que soit leur capacité de développement) d'échanger des certificats d'une façon simple et harmonisée. La mise à l'essai du concentrateur de l'outil ePhyto Solution a été achevée récemment et il sera bientôt entièrement utilisé par les pays qui disposent de systèmes nationaux capables de créer des messages électroniques.

Le spécialiste en évaluation des risques de l'ACIA affecté à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a contribué à la formulation des conseils sur la toxine de Shiga qui produit la bactérie E. coli dans les aliments, la salubrité et la qualité de l'eau utilisée dans la production et la transformation alimentaire, et l'élaboration des lignes directrices. Il a également mené des activités de renforcement des capacités liées à l'inspection des viandes axée sur les risques.

L'expert technique de l'ACIA affecté au Service des Sciences et nouvelles technologies de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a contribué de façon importante à l'élaboration de la « feuille de route pour la tuberculose zoonatique » préparée conjointement par l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Union internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires. La feuille de route décrit une stratégie visant à contrôler et à éradiquer une forme de tuberculose qui touche les bovins et qui peut être transmise aux humains. L'expert technique contribue actuellement à l'élaboration et à la mise en œuvre mondiale des normes de qualité relatives aux vaccins et aux tests diagnostiques destinés à une utilisation vétérinaire harmonisée à l'échelle internationale, et à une étude collaborative internationale importante visant à élaborer et à mettre à l'essai une nouvelle norme de référence internationale qui sera utilisée pour les contrôles de la qualité de la tuberculose qui sont utilisés pour le diagnostic et le suivi de la tuberculose bovine. L'étude sollicite la participation de collaborateurs issus de 14 pays, y compris le Canada.

À titre de chef de la délégation canadienne au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, l'ACIA a joué un rôle actif en 2017-2018 pour faire progresser les travaux du comité. Le Canada est intervenu pour appuyer les autres membres sur des sujets d'intérêt spécifiques et il a eu des rencontres bilatérales avec les membres en marge des réunions du comité. De plus, le Canada a participé à un atelier en marge de la réunion d'octobre 2017 dans lequel les membres ont pris connaissance de la mise en œuvre de l'article sur la transparence de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. À la réunion de mars 2018, les membres ont également adopté le catalogue d'instruments (élaboré par le Canada et le Kenya), une liste d'outils à la disposition des membres pour la gestion des questions sanitaires et phytosanitaires.

Afin d'appuyer le programme commercial ambitieux du gouvernement du Canada, l'ACIA a participé activement à un certain nombre de négociations des accords de libre-échange. Cela a inclus la négociation de nouveaux accords commerciaux avec les marchés à croissance rapide (c.-à-d. l'Inde et l'alliance du Pacifique), la négociation de la modernisation des accords de libre-échange existants (c.-à-d. l'Accord de libre-échange nord-américain) et les discussions avec les partenaires pour explorer la possibilité d'amorcer la négociation d'un accord de libre-échange (c.-à-d. la Chine et le Mercosur).

La participation de l'ACIA à un nombre accru de séries de négociations d'accords de libre-échange prioritaires en 2017-2018 et de réunions sur l'établissement de normes internationales a donné lieu à un nombre de réunions plus élevé (53) par rapport au nombre cible (36) pour le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018.

Coopération et collaboration internationale en matière de réglementation

L'ACIA a continué de travailler avec ses homologues internationaux responsables de la réglementation dans des pays animés d'un même esprit, comme les États-Unis et les pays membres de l'Union européenne, et dans des économies émergentes, pour harmoniser les approches de réglementation.

L'application provisoire de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est entrée en vigueur en septembre 2017. Le Comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global a été établi et il a tenu sa première réunion en mars 2018. C'était le premier comité à tenir une réunion aux termes de l'accord commercial. L'ACIA a dirigé la participation canadienne à titre de la présidente canadienne du Comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global, et la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne (DG SANTÉ) est le président de l'Union européenne. La mise en œuvre du Comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global s'harmonise avec les engagements énoncés dans les lettres de mandat du ministre du Commerce : « ratifier et mettre en œuvre l'Accord économique et commercial global », et du ministre de l'Agriculture : « promouvoir les intérêts canadiens en matière d'agriculture dans le cadre des négociations d'accords commerciaux ultérieurs ».

Le Canada et les États-Unis continuent de collaborer afin d'harmoniser les approches de réglementation des deux pays, le cas échéant, par l'intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation et au moyen d'autres forums. En 2017-2018, l'ACIA et ses homologues américains ont :

  • continué de promouvoir le Programme de certification des serres en collaboration avec le service du United States Department of Agriculture - Animal and Plant Health Inspection Service, ce qui contribuera à simplifier le flux des plantes cultivées en serre entre le Canada et les États-Unis, et permettra de reconnaître des normes mutuellement acceptables tout en réduisant la paperasserie
  • promu la mise en œuvre de l'Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments signée par l'ACIA, Santé Canada et Food and Drug Administration des États-Unis. L'ACIA continue également d'encourager les efforts avec United States Department of Agriculture au sujet de l'échange de certificats électroniques
  • fait avancer l'élaboration d'un accord bilatéral dont la mise en œuvre faciliterait le transport des animaux vivants entre le Canada et les États-Unis en situation d'urgence

De plus, l'ACIA et la Food and Drug Administration des États-Unis ont signé un protocole d'entente en octobre 2017 pour faciliter l'échange de données et de renseignements sur la salubrité des aliments et pour permettre des projets de recherche concertée.

En 2017-2018, l'ACIA a présenté les exigences réglementaires actuelles ainsi que le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada aux intervenants internationaux de divers pays (p. ex. Inde, Chine, Costa Rica, Guatemala, Mexique, Chili et Colombie) en fournissant un aperçu de la proposition et des outils, des ressources et des documents d'orientation disponibles.

L'assistance technique est un moyen de promouvoir les intérêts canadiens et d'aider le pays destinataire à satisfaire aux exigences d'importation du Canada à l'appui du cadre stratégique international de l'ACIA. Elle était fournie dans le cadre des réunions en personne au Canada, des visites sur place, des ateliers, des webinaires, des liaisons par téléconférence, des réponses aux questionnaires et des échanges de courriels. Au total, 17 activités ont été réalisées avec succès en réponse aux demandes d'assistance technique de pays en voie de développement et d'économies émergentes en 2017-2018. Le recours à ces autres mécanismes de prestation a permis à l'ACIA de dépasser son objectif avec moins de ressources tout en répondant aux attentes du demandeur.

Deux missions d'assistance technique (une au Costa Rica, au Guatemala et au Mexique et l'autre en Inde) ont été prévues et réalisées en 2017-2018 afin d'améliorer la salubrité des aliments par l'intermédiaire des activités de prévention du programme de salubrité des aliments à l'étranger. Les missions prévues ont permis à l'ACIA de dialoguer avec des homologues étrangers ciblés à la source pour fournir des renseignements sur la non-conformité des produits alimentaires importés du pays d'exportation. L'exécution de ces missions aide à gérer les risques avant que les aliments arrivent au Canada et renforce les relations de l'ACIA avec ses homologues étrangers.

Les missions d'assistance technique ont également augmenté le niveau de connaissances des ministères du gouvernement et des exportateurs chinois, costaricains, guatémaltèques, mexicains et indiens concernant le système de surveillance de la salubrité des aliments du Canada.

Soutien à l'accès aux marchés

Les accès aux marchés existants et nouveaux sont essentiels à l'économie canadienne. En 2017-2018, l'ACIA a continué de faire la promotion du système réglementaire canadien fondé sur la science auprès de ses homologues de pays partenaires commerciaux importants, elle a négocié des conditions d'importation et d'exportation, et elle a résolu les problèmes techniques pour élargir ou maintenir l'accès aux marchés. Ceci a été réalisé par les spécialistes de l'ACIA au Canada et à l'étranger. En 2017-2018, 65 problèmes relatifs à l'accès aux marchés ont été résolus, en voici quelques exemples :

  • Le maintien de l'accès au marché pakistanais en ce qui concerne les oléagineux et les légumineuses
  • Le maintien de l'accès au marché chinois en ce qui concerne le canola et l'élaboration de matériaux permettant de soutenir l'évaluation des risques pour les exportations canadiennes à destination de la Chine
  • Le maintien de l'accès au marché chinois en ce qui concerne le canola et l'élaboration de matériaux permettant de soutenir l'évaluation des risques pour les exportations canadiennes des oléagineux et des légumineuses à destination de la Chine
  • Le maintien de l'accès au marché ukrainien en ce qui concerne le poisson
  • L'accès élargi du bœuf au marché chinois grâce à l'approbation d'établissements supplémentaires admissibles à l'exportation en Chine
  • L'accès au marché argentin a été retrouvé en ce qui concerne la viande de porc

Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire

L'ACIA fait partie du Partenariat mondial pour la sécurité sanitaire des aliments qui permet de renforcer les capacités en matière de salubrité des aliments de manière efficace et coordonnée en s'appuyant sur un partenariat public-privé solide visant à améliorer la santé publique et les résultats de développement économique, sous les auspices de la Banque mondiale. Une délégation de fonctionnaires indiens de la Food Safety and Standards Authority of India composée de représentants du Export Inspection Council et du Central Institute of Fisheries Technology était au Canada du 18 au 19 avril 2017. À l'invitation de l'ACIA, la délégation a visité l'administration centrale et les laboratoires pour discuter et échanger des renseignements sur la gestion des laboratoires et l'exploitation d'un réseau de laboratoires national. La formation sur le diagnostic en laboratoire est une initiative du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire financée par le Canada. La délégation indienne de quatre membres a amélioré ses connaissances du système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada et sur la façon d'adopter le système à leur situation, conformément à leurs besoins et à leur intérêt, ce qui les aidera à offrir des aliments salubres en Inde et appuiera l'observation des exigences en matière d'importation du Canada liée à la salubrité des aliments. La visite était un suivi à l'atelier d'une journée sur la gestion des laboratoires mené par l'ACIA, qui s'est tenu aux bureaux de la Food Safety and Standards Authority of India à Delhi, en février 2017. Avant d'arriver à Ottawa, la délégation a visité l'International Food Safety Training Laboratory de l'Université du Maryland pour une formation sur la mise à l'essai des résidus médicamenteux vétérinaires.

L'ACIA a été l'un des membres fondateurs du conseil d'administration du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire et il a financé le partenariat par le passé. Le conseil d'administration a été dissous en novembre 2017 et au dernier trimestre de 2017-2018. Le Partenariat mondial pour la sécurité sanitaire des aliments a adopté une nouvelle structure de gouvernance simplifiée qui est plus transparente et qui assure une meilleure reddition de comptes aux donneurs tout en permettant au partenariat d'embrasser son identité privée et publique à l'appui du renforcement des capacités en matière de salubrité des aliments dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

En 2017-2018, l'ACIA a continué d'appuyer les objectifs du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire qui consistent à renforcer les règlements fondés sur des avis scientifiques et les cadres réglementaires internationaux et nationaux en matière de sécurité alimentaire.

Résultats attendus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2017 2018
Résultats réels
2016 2017
Résultats réels
2015 2016
Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la CIPV Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d'organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 36 31 mars 2018 53 36 38
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 45 31 mars 2018 65 64 57
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers 4 31 mars 2018 6 4 6
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 8 31 mars 2018 20 16 11

Analyse du rendement et leçons apprises

Pour connaître le rendement antérieur de l'ACIA et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consulter la section pertinente du rapport sur les résultats ministériels ou les rapports ministériels sur le rendement précédents.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques pour 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2017-2018
31 736 983 36 418 999 36 721 749 31 725 840 (4 693 159)

La hausse nette des autorisations internationales de 0,3 million de dollars par rapport aux prévisions est liée aux éléments suivants : le financement en cours d'exercice reçu pour faire face aux pressions opérationnelles prévues liées aux négociations collectives; contrebalancé en partie par un ajustement en cours d'exercice pour harmoniser les autorisations, initialement incluses dans les dépenses internationales prévues, sur les programmes liés aux aliments, aux végétaux et aux animaux où les dépenses correspondantes ont été effectivement engagées.

L'ACIA a dépensé 4,7 millions de dollars de moins que prévu, soit 5 millions de dollars de moins que le montant total des autorisations internationales disponibles pour les végétaux. Les autorisations non dépensées étaient principalement des fonds réservés aux coûts anticipés ayant trait aux négociations collectives. Les négociations collectives n'ont pas été achevées en 2017-2018. Par conséquent, ces fonds non utilisés seront avancés en 2018-2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d'équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2017-2018
310 319 9

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Les services internes de l'ACIA sont essentiels à la prestation des programmes et des initiatives de l'ACIA. Bon nombre des initiatives mentionnées dans diverses sections du présent rapport (comme l'infrastructure fédérale des sciences et de la technologie et la plateforme de prestation numérique de services) ont été appuyées par nos services internes.

Prestation de services

Dans le cadre de la stratégie de gestion des services de l'ACIA, en 2017-2018, le répertoire de services a été rationalisé afin de mieux s'aligner sur la structure des nouveaux programmes d'autorisation de l'ACIA (c.-à-d. les produits alimentaires, les produits végétaux et les produits d'origine animale). Ces programmes font partie du nouveau cadre ministériel des résultats (CMR) de l'ACIA, qui est entré en vigueur le 1er avril 2018.

De plus, en simplifiant ses définitions de service et en publiant ses normes de service, l'ACIA a allégé la terminologie utilisée et fournit maintenant aux Canadiens des attentes de prestation de services plus claires. Cela, à son tour, réduit les efforts, le gaspillage et les coûts.

L'ACIA a établi des normes de service pour 63 % de ses services prioritaires, ce qui représente une hausse par rapport à 35 % en 2017-2018. L'ACIA fera publiquement rapport de son rendement en fonction de ces normes dans le répertoire de services pangouvernemental canadien, qui devrait être publié à l'été 2018.

Ces exercices ont rehaussé la capacité de l'ACIA à examiner, analyser et gérer les services qu'elle offre à l'industrie et aux Canadiens. Cette capacité comprend la création de processus de services conçus de bout en bout du point de vue du client.

L'information est la pierre angulaire d'un gouvernement démocratique, efficace et responsable. L'ACIA reconnaît que la nécessité de répondre de manière exacte, opportune et complète aux demandes de renseignements du public est une composante vitale de notre démocratie. À l'appui de cette position, l'ACIA a lancé une initiative intitulée Demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels sans papier, qui permet la récupération électronique de dossiers dans leur format numérique d'origine.

En 2017-2018, le projet pilote de récupération électronique, une composante de l'initiative susmentionnée, a été achevé. Cette initiative a simplifié le processus de récupération, a réduit l'utilisation du papier et a amélioré la qualité et le délai de récupération des dossiers, diminuant ainsi le temps nécessaire à la récupération, au tri et à l'importation des dossiers de 40 % (6,2 jours). Le projet pilote s'est vu décerner un prix d'excellence comme service d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels par le Conseil des dirigeants principaux de l'information du Conference Board du Canada.

Renouvellement des sites Web

En 2017-2018, l'ACIA a mis au point une nouvelle structure de classification de l'information en préparation de la migration au système commun de gestion des documents du gouvernement du Canada. À l'appui de cette démarche, l'ACIA a amélioré son système actuel de gestion des documents et des dossiers électroniques pour accroître la disponibilité de l'information et augmenter le rendement et l'accessibilité.

Le saviez-vous?

La première publication trimestrielle de l'ACIA, Les chroniques, a été rendue disponible en ligne à l'hiver 2017.

La publication Les chroniques fournit des mises à jour sur les activités de l'ACIA et souligne certains des changements en cours. Les Canadiens peuvent se tenir au courant des changements en cours à l'ACIA en s'inscrivant au service listserv sur les initiatives de modernisation.

En juin 2017, l'ACIA a remplacé son ancienne plateforme de courrier électronique et de calendrier par Microsoft Outlook dans le but d'améliorer la productivité et l'efficacité de ses employés. En raison d'un changement à l'échéancier de mise en œuvre du processus de renouvellement des sites Web de Canada.ca, l'ACIA n'a pas effectué la migration vers la nouvelle structure Web de Canada.ca, mais s'est plutôt concentrée sur la préparation de la mise en œuvre future en harmonisant son contenu Web au format Canada.ca pour faciliter la recherche d'information et de services liés à l'ACIA pour les Canadiens.

Gouvernement ouvert

Le but du gouvernement ouvert est d'accroître l'accessibilité au gouvernement pour tous. Cela signifie donner au public canadien et à la communauté des entreprises un plus grand accès aux données et aux renseignements du gouvernement. En 2017-2018, dans la même visée que le plan de mise en œuvre sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, l'ACIA a mis au point un cadre pour rehausser son ouverture et sa transparence, et a entamé les préparatifs pour le lancement officiel des consultations auprès des Canadiens et des intervenants.

En outre, l'ACIA a soutenu le plan de mise en œuvre sur le gouvernement ouvert en maintenant un inventaire exhaustif des biens de données et en publiant 24 ensembles de données dans des formats accessibles et réutilisables sur le portail du gouvernement ouvert.

Amélioration de la gestion de projet

La gestion de projet est essentielle à la création d'un bon rapport qualité-prix et à la démonstration d'une bonne gouvernance de la prestation des programmes à l'ACIA. L'approche exhaustive de l'ACIA pour la gestion de projet, qui est intégrée dans tout son organisme, augmente les chances d'obtenir les résultats de projet et d'assurer une responsabilité claire. En décembre 2017, l'ACIA a lancé son Programme de développement des compétences en gestion de projets, qui a pour but d'accroître les connaissances, la compréhension et l'application des principes de gestion de projet. Dix participants se sont inscrits et ont terminé la formation requise au préalable de gestion de projet et des mentors individuels ont été affectés à l'encadrement de chaque participant.

De plus, l'ACIA a terminé une évaluation de son cadre de gestion des projets de l'organisation en mettant l'accent sur la détermination du portefeuille et du programme des approches de projets au sein de son organisme. Ces efforts constants d'amélioration augmenteront la capacité de l'ACIA à s'assurer que la surveillance des investissements reflète le niveau de risque et la complexité et encourageront l'innovation en tenant compte de toute la gamme d'options disponibles pour mieux répondre à ses besoins.

Gestion des ressources humaines

Une gestion efficace des ressources humaines est la pierre angulaire d'un service public à haut rendement et un facilitateur clé pour bâtir la confiance des Canadiens et leur satisfaction envers le gouvernement. L'approche de l'ACIA continue d'évoluer pour suivre la cadence et pour relever les défis de la mondialisation et de la complexité opérationnelle croissante.

En 2017-2018, l'ACIA s'est concentrée sur la diversité et l'équité en matière d'emploi afin de renforcer sa capacité à accomplir ses objectifs de programme et à offrir ses services aux Canadiens. L'ACIA a participé à des salons professionnels et a effectué des activités de visibilité auprès des communautés autochtones tout au long de l'année, et elle a officiellement lancé le Programme d'emploi d'été pour les étudiants autochtones, qui offre du mentorat, du soutien culturel et du réseautage aux étudiants autochtones. L'ACIA a aussi amélioré sa présence en ligne en publiant des possibilités d'emploi sur les sites Web des campus, LinkedIn et Twitter, et a encouragé ses gestionnaires à avoir recours aux initiatives d'embauche d'étudiants, comme l'Opportunité d'emploi d'été pour l'accessibilité des jeunes étudiants et l'Opportunité d'emploi pour étudiants autochtones. Grâce à ces efforts et aux changements dans notre approche de recrutement et d'embauche, l'ACIA a été en mesure d'augmenter son recrutement d'étudiants autochtones de 57 % et d'étudiants atteints d'invalidité de 150 %, et elle continue de tirer parti de la diversité sociale et culturelle qui enrichit le Canada.

L'ACIA a aussi fait des progrès dans la mise en œuvre d'un nouveau cadre de gestion des talents et des travaux ont été réalisés pour l'adoption d'un outil commun d'évaluation du rendement qui permettra à l'ACIA de s'harmoniser avec d'autres ministères principaux du gouvernement. Elle a d'ailleurs encouragé un dialogue ouvert et collaboratif avec ses employés tout au long de 2017-2018. Par exemple, le blogue du président, un outil de communication proactif et bilatéral, a fait augmenter l'utilisation de la messagerie vidéo et l'affichage de premier plan du fil Twitter de l'ACIA sur la page d'accueil de l'intranet. L'ACIA a utilisé ces moyens pour faciliter la sensibilisation globale des employés aux activités et aux nouveaux renseignements pour aider à bâtir et à maintenir la confiance qui permet de créer les conditions nécessaires pour que les employés puissent maximiser leur contribution et fournir un service de calibre mondial aux Canadiens.

Les tableaux suivants présentent les dépenses prévues et réelles ainsi que les équivalents temps plein du Programme des services internes pour 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2017-2018
121 533 396 121 954 294 143 540 357 138 235 246 16 280 952

L'augmentation de 21,6 millions de dollars des autorisations par rapport aux dépenses prévues est principalement liée aux éléments suivants : le renouvellement du financement temporaire de différentes initiatives en matière de sécurité alimentaire; le remboursement de paiements liés au personnel versés au nom du gouvernement du Canada; les investissements progressifs de l'Agence visant à appuyer la mise en oeuvre des initiatives du gouvernement du Canada et de l'Agence, les projets et la résolution des problèmes de l'Agence liés au système de paye Phénix; et le financement en cours d'exercice reçu pour appuyer les contraintes opérationnelles prévues liées à la signature des conventions collectives.

L'ACIA a dépensé 16,3 millions de dollars de plus que prévu et 5,3 millions de dollars de moins que le montant total des autorisations de services internes. Les autorisations non dépensées étaient principalement des fonds réservés aux coûts anticipés ayant trait aux négociations collectives. Les négociations collectives n'ont pas été achevées en 2017-2018. Par conséquent, ces fonds non utilisés seront avancés en 2018-2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d'équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
2017-2018
861 980 119

L'augmentation de 119 équivalents temps plein par rapport aux prévisions est principalement liée aux éléments suivants : le renouvellement du financement temporaire de différentes initiatives en matière de sécurité alimentaire; les spécialistes en rémunération pour appuyer la résolution des problèmes liés à Phénix; et les ressources internes supplémentaires visant à appuyer la mise en oeuvre des initiatives et des projets du gouvernement du Canada et de l'Agence.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les tableaux présentés dans la présente section reflètent les niveaux historiques de dépenses de l'ACIA pour la période de 2015-2016 à 2017-2018 ainsi que les dépenses prévues pour les trois prochains exercices, soit de 2018-2019 à 2020-2021. Les dépenses prévues excluent les prolongations de financement que l'ACIA entend demander. Les programmes en fin de vie sont sujets aux décisions du gouvernement en ce qui concerne la prolongation, la réduction ou l'accroissement de leur financement.

L'ACIA évaluera les initiatives qui se terminent et, au besoin, demandera leur renouvellement en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada ainsi que la salubrité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales. Suivant l'approbation parlementaire, les décisions de renouvellement du financement seront reflétées dans les autorisations budgétaires de l'ACIA. Les renseignements à l'échelle de l'ACIA, dont le renouvellement prévu des ressources qui prennent fin, se trouvent dans le tableau sur la tendance relative aux dépenses ministérielles ci-dessous.

Tendance relative aux dépenses ministériellesNote de bas de page 11

Description de la photo - Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère.
Description de l'image – Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
Programmes éliminés graduellement - - - 19,4 71,2 70,3
Crédits votés 595,1 624,4 638,5 561,4 505,9 506,0
Postes législatifs 154,2 161,5 100,5 137,7 132,8 132,8
Total / Projetées 749,4 785,9 739,0 718,5 709,9 709,1
Programmes éliminés graduellement – ETPs - - 0 127 545 544
ETP 5 901 6 101 6 271 5 944 5 519 5 519
Total / ETP Projetées 5 901 6 101 6 271 6 071 6 064 6 063
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2017 2018
Dépenses prévues
2017 2018
Dépenses prévues
2018 2019
Dépenses prévues
2019 2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017 2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017 2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016 2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015 2016
Programme de salubrité des aliments 348 722 065 349 600 493 S/O S/O 411 567 681 358 956 685 368 568 579 376 113 531
Programme des Animaux et de prévention des zoonoses 124 518 784 125 411 593 S/O S/O 145 569 202 135 253 334 173 246 450 141 043 127
Programme de protection des végétaux 78 138 366 78 664 213 S/O S/O 82 585 356 74 846 479 79 435 589 79 807 062
Collaboration internationale et ententes techniques 31 736 983 36 418 999 S/O S/O 36 721 749 31 725 840 31 229 287 32 552 166
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains S/O S/O 571 740 385 512 414 764 S/O S/O S/O S/O
Total partiel 583 116 198 590 095 298 571 740 385 512 414 764 676 443 988 600 782 338 652 479 905 629 515 886
Services internes 121 533 396 121 954 294 127 384 141 126 301 772 143 540 357 138 235 246 133 431 955 119 846 641
Total 704 649 594 712 049 592 699 124 526 638 716 536 819 984 345 739 017 584 785 911 860 749 362 527

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (en équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels
2015 2016
Équivalents temps plein réels
2016 2017
Équivalents temps plein prévus
2017 2018
Équivalents temps plein réels
2017 2018
Équivalents temps plein prévus
2018 2019
Équivalents temps plein prévus
2019 2020
Programme de salubrité des aliments 3 155 3 220 2 890 3 265 S/O S/O
Programme des Animaux et de prévention des zoonoses 959 975 942 1 001 S/O S/O
Programme de protection des végétaux 703 695 688 706 S/O S/O
Collaboration internationale et ententes techniques 307 295 310 319 S/O S/O
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains S/O S/O S/O S/O 5 043 4 625
Total partiel 5 124 5 185 4 830 5 291 5 043 4 625
Services internes 777 916 861 980 901 894
Total 5 901 6 101 5 691 6 271 5 944 5 519

Les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) réels de l'ACIA étaient à la hausse de 2015-2016 à 2017-2018, principalement en raison d'une augmentation des ressources temporaires pour : l'initiative fédérale d'infrastructures; l'initiative de la plateforme de prestation de services numériques; l'initiative d'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens; la hausse des dépenses liées aux paiements législatifs servant à indemniser les Canadiens pour les végétaux ou les animaux dont la destruction aux fins de contrôle d'une maladie a été ordonnée. En outre, l'ACIA a réorganisé ses ressources et ses ETP existants de ses programmes aux services internes pour faire en sorte de se conformer à la modification d'avril 2016 apportée aux exigences du Conseil du Trésor en matière de classification des activités de services internes.

En 2017-2018, le nombre d'équivalents temps plein au sein de l'Agence a continué d'augmenter principalement en raison des investissements de l'Agence liés aux éléments suivants : les spécialistes en rémunération pour appuyer la résolution des problèmes liés à Phénix; et les ressources internes supplémentaires visant à appuyer la mise en oeuvre des initiatives et des projets du gouvernement du Canada et de l'Agence. Toutefois, les dépenses réelles de 2017-2018 sont moindres que celles de 2016-2017 en raison d'une diminution annuelle des paiements législatifs versés dans le but d'indemniser les Canadiens pour les végétaux ou les animaux dont la destruction aux fins de contrôle d'une maladie a été ordonnée.

En 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, les dépenses et les ETP prévus sont réduits par rapport aux années antérieures, principalement en raison de l'arrêt du financement pour diverses initiatives et divers projets, et de l'exclusion des affectations en cours d'exercice dans les dépenses prévues (comme les remboursements annuels des paiements liés au personnel effectués au nom du gouvernement du Canada).

Cependant, l'ACIA évaluera les initiatives qui se terminent et, au besoin, demandera leur renouvellement en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada ainsi que la salubrité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales. Lorsque le renouvellement prévu des ressources prenant fin est inclus, les dépenses et l'utilisation des ETP de l'ACIA sont estimées être plus stables, comme l'illustre le tableau de la tendance relative aux dépenses ministérielles.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives l'Agence canadienne d'inspection des aliments, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants des états financiers du Rapport sur les résultats ministériels donnent un survol général de la situation et du fonctionnement de l'ACIA. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Cependant, les renseignements financiers présentés dans la section précédente du présent Rapport sur les résultats ministériels ont été tirés des Comptes publics du Canada, qui ont été préparés au moyen d'une méthode comptable axée sur les dépenses, autrement dit de la comptabilité de caisse modifiée.

Les principaux points saillants pour 2017-2018 sont la diminution des paiements compensatoires liés à l'éclosion de tuberculose bovine versés par le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et l'augmentation de l'allocation pour les négociations collectives. Les investissements en de capital concernant l'initiative fédérale d'infrastructures et l'initiative de plateforme de prestation de services numériques ont été comparables à celles de l'année précédente.

État condensé des résultats (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2017-2018
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Écart
(résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018)
Écart
(résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des dépenses 808 983 000 844 907 000 877 477 000 35 924 000 (32 570 000)
Total des revenus 52 687 000 56 449 000 53 787 000 3 762 000 2 662 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 756 296 000 788 458 000 823 690 000 32 162 000 (35 232 000)

Remarque : Pour de plus amples renseignements sur les résultats prévus, veuillez consulter l'État des résultats prospectif 2017-2018.

Les dépenses ont totalisé 844,9 millions de dollars en 2017-2018, une diminution de 32,6 millions de dollars par rapport au total de 877,5 millions de l'exercice précédent. Les écarts ont été causés par une diminution des paiements législatifs d'indemnisation et d'autres dépenses connexes, comme les déplacements, liées à l'urgence de la tuberculose bovine (3,4 millions de dollars par rapport à 36,2 millions à l'exercice 2017-2018). En outre, ces éléments, ainsi que les réductions dans les dépenses liées à l'amortissement, ont été contrebalancés par une augmentation de 11,8 millions de dollars en salaires causée par les augmentations prévues en raison des négociations collectives.

Le total des revenus s'élevait à 56,4 millions de dollars pour 2017-2018, un montant comparable à celui de 53,8 millions de dollars pour le dernier exercice.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers 2017-2018 2016-2017 Écart
(2017-2018 moins
2016-2017)
Total des passifs nets 198 169 000 171 912 000 26 257 000
Total des actifs financiers nets 100 353 000 98 051 000 2 302 000
Dette ministérielle nette 97 816 000 73 861 000 23 955 000
Total des actifs non-financiers 200 579 000 189 067 000 11 512 000
Situation financière nette du Ministère 102 763 000 115 206 000 (12 443 000)

Les passifs totalisaient 198,2 millions de dollars à la fin de 2017-2018, une hausse de 26,3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement le résultat de l'allocation pour les conventions collectives expirées. Le total des actifs non financiers a augmenté de 11,5 millions de dollars en raison d'acquisitions nettes d'immobilisations corporelles d'amortissement.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Ginette C. Petitpas Taylor, C.P., députée

Administrateur général : Paul Glover

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument habilitant :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux et santé des animaux

Protection des végétaux

Santé des animaux

Année d'incorporation ou de création : 1997

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes officiels de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

Description de la photo - Résultat stratégique
Description de l'image – Résultat stratégique

Cette image comprend deux grosses boîtes/formes, une au-dessus de l'autre.

Dans la boîte du haut, il est écrit :

  • Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

La boîte du bas comprend cinq colonnes de plusieurs petites boîtes. La première rangée de ces colonnes représente les programmes. Les boîtes sous la première rangée sont les sous-programmes.

Dans la première boîte du la première colonne, il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Sous celle-ci, il y a sept boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Viande et volaille;
  • Oeufs;
  • Produits laitiers;
  • Poissons et produits de la mer;
  • Fruits et légumes frais;
  • Produits transformés;
  • Produits alimentaires importés et manufacturés.

Dans la première boîte de la deuxième colonne, il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous celle-ci, il y a trois boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Santé des animaux terrestres;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Aliments du bétail.

Dans la première boîte de la troisième colonne, il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Sous celle-ci, il y a quatre boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Protection des végétaux;
  • Semences;
  • Engrais;
  • Droit de propriété intellectuelle.

Il n'y a qu'une seule boîte dans la quatrième colonne. Dans celle-ci, il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Dans la première boîte de la cinquième colonne, il est écrit :

  • Services internes

Sous celle-ci, il y a dix boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Gestion et surveillance;
  • Communications;
  • Services juridiques;
  • Gestion des resources humaines;
  • Gestion des finances;
  • Gestion de l'information;
  • Technologie de l'information;
  • Gestion des biens immobiliers;
  • Gestion du matériel;
  • Gestion des acquisitions.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 (SFDD) :

  • définit les priorités de développement durable du gouvernement du Canada;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • détermine les mesures à prendre pour atteindre ces cibles et objectifs, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable

Conformément aux objectifs de la Loi visant à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable envers le Parlement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) appuie la rédaction de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou tout document équivalent, à l'aide des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable à l'ACIA

La Stratégie ministérielle de développement durable de l'ACIA de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère en vue d'atteindre les objectifs d'alimentation durable et de gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour la ou les mesures du Ministère correspondant à ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'année précédente est publié sur le site Web du ministère.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures du Ministère à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Objectif de la SFDD : une alimentation durable
Objectifs de la SFDD Mesure(s) contribuant à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures du ministère Résultats atteints
Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens. Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes.
  • Participer à des forums internationaux comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.
  • Contribuer au développement de normes phytosanitaires internationales.
  • Entretenir des partenariats avec les conseils provinciaux sur les espèces envahissantes et avec les intervenants des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de l'horticulture.
  • Collaborer avec les É.-U. pour recueillir les données liées aux inspections des navires pour déceler la spongieuse asiatique menées au départ des autres pays et au moment de l'arrivée en Amérique du Nord afin de déterminer le taux de conformité.

Point de départ :

  • Sans objet

Cible(s)/Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de projets de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP), de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et du Groupe quadrilatéral comptant des experts de l'ACIA en santé des végétaux
  • Plusieurs normes régionales et internationales nouvelles ou révisées en matière de santé des végétaux
  • Plusieurs nouvelles initiatives de partenariat (consultation, mobilisation, recherche, partage de l'information, diversification de la prestation de services, etc.)
  • Les experts de l'ACIA en santé des végétaux participent à 55 % des projets de l'ONAPP, de la CIPV et du Groupe quadrilatéral. Note de tableau 12
  • 25 normes régionales et internationales nouvelles ou révisées en matière de santé
  • 13 nouvelles initiatives de partenariat

Notes de tableau

Note de tableau 12

L'ACIA participe à la totalité des projets actuels de l'ONAPP et du Groupe quadrilatéral. Néanmoins, pour ceux de la CIPV, puisque les projets sont davantage d'ordre international et comprennent un plus grand éventail d'espèces envahissantes et de voies d'introduction, l'ACIA ne participe qu'à ceux pour lesquels le Canada offreune expertise pertinente, ce qui explique la note de 55 % au résultat du rendement.

Retour à la référence de la note de tableau 12

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Objectifs de la SFDD Mesure(s) contribuant à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures du ministère Résultats atteints
Contribuer à réduire, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici à 2025. Moderniser notre parc de véhicules.
  • Publier un rapport annuel sur les émissions de GES issues de son parc de véhicules.
  • Demander au groupe de travail existant sur la Stratégie de gestion du parc de trouver des façons de réduire les émissions de GES des véhicules légers de l'ACIA.

Point de départ :

  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2005-2006 (année de référence) : = 6,43 ktCO2e

Cible(s)/indicateur(s) de rendement :

  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2029-2030 = 2,57 ktCO2e
  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2029-2030 = 40 %
  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2017-2018 = 3,82 ktCO2e
  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2017-2018 = 41 %
Contribuer à réduire, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici à 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achats écologiques.
  • Intégrer les considérations environnementales aux mécanismes d'approvisionnement.
  • Satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques liées à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et aux contrôles de gestion des approvisionnements et à l'utilisation d'instruments d'achats d'usage courant.
  • L'ACIA continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales au processus d'approvisionnement du gouvernement, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
  • L'ACIA continuera de s'assurer que 100 % de ses spécialistes des achats et de la gestion matérielle ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • L'ACIA continuera de s'assurer que les évaluations de rendement de tous ses gestionnaires et responsables des achats et du matériel désignés incluent clairement le soutien et la contribution aux objectifs d'achat écologiques.
  • L'ACIA a octroyé 146 contrats, d'une valeur totale de 6 691 037 $, pour l'achat de produits respectueux de l'environnement auprès de fournisseurs écologiques agréés.
  • Tous les spécialistes des achats et de la gestion matérielle de l'ACIA ont suivi sans exception le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • Tous les gestionnaires et les responsables des achats ont obtenu sans exception des évaluations de rendement qui soutiennent les objectifs d'achats écologiques.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours de la période de rapport 2017-2018, l'ACIA a pris en compte, dans le cadre de ses processus décisionnels, les effets environnementaux d'initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Comme l'ACIA n'a élaboré aucune initiative nécessitant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été faite à ce sujet.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux, et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6).
Date de début Sans objet
Date de fin Permanent
Type de paiement de transfert Autre
Type de crédit Autorisations réglementaires prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux, et autorisées en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6).
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Résultat stratégique Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Lien avec [l'architecture d'alignement des programmes ou le répertoire des programmes] du Ministère Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales.
Description Ces paiements ont pour but d'indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Résultats atteints En 2017-2018, neuf (9) Canadiens ont été indemnisés pour des plantes dont on a ordonné la destruction, et 162 Canadiens ont été indemnisés pour des animaux dont on a ordonné la destruction.
Commentaires sur les écarts

Les indemnisations réelles versées à des Canadiens en vertu du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses ont été supérieures de 3,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 3,2 millions de dollars. Cette hausse est en grande partie attribuable aux indemnisations liées à la tuberculose bovine en Alberta.

Les indemnisations réelles versées à des Canadiens en vertu du Programme des ressources végétales ont été inférieures de 0,2 million de dollars par rapport aux dépenses prévues de 0,3 million de dollars. Cette diminution est attribuable aux indemnisations plus faibles que prévu pour la gale verruqueuse de la pomme de terre.

Audits achevés ou prévus Sans objet
Évaluations achevées ou prévues Incluses dans l'évaluation de la santé des animaux terrestres, 2018-2019
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles de
2015-2016
Dépenses réelles de
2016-2017
Dépenses prévues en
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées en
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées) en
2017-2018
Écart (dépenses réelles de 2017-2018
moins celles prévues en
2017-2018)
Total des autres types de paiements de transfert
(Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses)
15 498 181 40 629 889 3 200 000 6 284 134 6 284 134 3 084 134
Total pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 15 498 181 40 629 889 3 200 000 6 284 134 6 284 134 3 084 134
Total des autres types de paiements de transfert
(Programme des ressources végétales)
1 632 836 238 062 300 000 88 427 88 427 (211 573)
Total du Programme des ressources végétales 1 632 836 238 062 300 000 88 427 88 427 (211 573)

Évaluations

Évaluations en cours ou achevées en 2017-2018
Titre de l'évaluation Lien à l'architecture d'alignement des programmes État au 31 mars 2018 Date de l'approbation de l'administrateur généralNote de tableau 13
Évaluation de la santé des animaux terrestres Santé des animaux terrestres En cours Décembre 2018
Évaluation de la traçabilité (dirigée par le programme) Santé des animaux terrestres En cours Décembre 2018

Notes de tableau

Note de tableau 13

Une évaluation est considérée comme achevée lorsque l'administrateur général approuve le rapport d'évaluation (y compris la réponse de la direction et le plan d'action).

Retour à la référence de la note de tableau 13

Droits

Les renseignements sur les frais seront disponibles d'ici le 31 mars 2019.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Renouvellement pour l'encéphalopathie spongiforme bovine
Ministère responsable Agence canadienne d'inspection des aliments
Ministères fédéraux partenaires Santé Canada; Agence de la santé publique du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l'initiative horizontale 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'ESB (programme renouvelé régulièrement depuis sa création en 2003)
Date de fin de l'initiative horizontale 2018-2019
Description de l'initiative horizontale

Le programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) vise à protéger la santé des humains et des animaux; des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques ont lieu en ce qui a trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) de façon à réduire le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées et à maintenir la confiance du consommateur par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles. Le programme vise également à favoriser l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits dérivés par la promotion et l'explication du programme chez les intervenants du pays et de l'étranger.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles; l'Agence de la santé publique du Canada mène également des activités de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'encéphalopathie spongiforme bovine au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'encéphalopathie spongiforme bovine (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du programme national sur l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Structures de gouvernance L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relatives aux activités liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2015 d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale de gouvernance aux besoins opérationnels en constante évolution. La nouvelle structure de gouvernance améliore la communication et l'intégration de l'information à l'échelle de l'Agence, tout en simplifiant la structure des comités de cadres supérieurs et en la rendant plus efficace. La nouvelle structure devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de toute l'organisation et contribuer au fonctionnement quotidien de l'Agence. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction responsables de la santé animale, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments sont appuyés.
Montant total des fonds fédéraux alloués (2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 203 229 460
Dépenses fédérales totales prévues au 31 mars 2018 (en dollars) 162 493 419
Dépenses fédérales totales réelles au 31 mars 2018 (en dollars) 149 362 712
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale 2014-2015
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) 203 229 461 $ (budget 2014)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation À déterminer
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

RA 1 : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine

Indicateurs de rendement IR 1 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées
Cibles O 1 : Conformité à 100 %.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels
Bilan

RR 1 : Parmi les 93,03 % étudiés, un taux de conformité de 99,44 % a été atteint dans les tâches effectuées par les établissements agréés par les autorités fédérales.

L'ACIA effectue des inspections sur place du retrait des matières à risque spécifiées (MRS) dans les établissements d'abattage et de désossage agréés par les autorités fédérales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour vérifier la conformité au programme de contrôle des MRS et l'efficacité dudit programme. En 2017-2018, 93,03 % des programmes prévus ayant trait à l'application et à la vérification du retrait des MRS (soit 6153 des 6614 programmes) ont été exécutés à l'échelle nationale.

De plus, l'ACIA effectue des inspections annuelles d'abattoirs non agréés par le gouvernement fédéral ainsi que des vérifications des systèmes d'inspection provinciaux pour le contrôle des MRS. Les inspections et les audits comprennent un examen des dossiers afin de vérifier si les MRS ont été retirées, séparées et éliminées de manière appropriée et de déterminer la pertinence de la surveillance des organismes provinciaux responsables de la gestion des établissements. Dans certaines provinces, le respect des cibles d'inspection s'est avéré difficile.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 2 : Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Indicateurs de rendement

IR 2.1 : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : Politique d'importation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine vérifiée et mise à jour, au besoin.

Cibles

O 2.1 : 25 % par année.

O 2.2 : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la Santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels.
Bilan

RR 2.1 : 100 % des politiques d'importation des sous-produits animaux (SPA) ont été étudiées et mises à jour. Élaboration du nouveau cadre de politique pour les SPA.

RR 2.2 : La politique d'importation en matière d'ESB a été mise à jour au moins une fois au cours des 12 derniers mois.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 3 : Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine :

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments, et accès aux marchés

Indicateurs de rendement IR 3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Cibles O 3 : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum)
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance mensuelle et rapports trimestriels
Bilan

RR 3 : En 2017-2018, les laboratoires du réseau national des laboratoires sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles ont analysé 29 094 échantillons (19 125 tests effectués par l'ACIA et 9 969 tests effectués par les laboratoires provinciaux). L'échantillonnage aux fins de surveillance de l'ESB est effectué principalement sur les fermes ou aux dépôts de cadavres d'animaux.

Dans l'Est du Canada, l'échantillonnage effectué aux dépôts de cadavres d'animaux est uniforme, car des contrats conclus avec les dépôts exigent qu'ils conservent un nombre précis de carcasses testables.

Dans l'Ouest du Canada, l'échantillonnage est effectué principalement dans des fermes par des praticiens privés. Le programme de surveillance dépend de la mise à disposition volontaire, par des producteurs ou des praticiens, d'animaux malades, couchés, morts ou mourants à des fins d'échantillonnage. Si les producteurs et les praticiens ne fournissent pas d'échantillons, les nombres diminuent. Comme l'ESB peut s'apparenter à de nombreuses autres maladies bovines communes, il ne serait pas pratique, ni même faisable, de tenter la mise en place d'une surveillance obligatoire.

Toutefois, l'ACIA a collaboré avec les provinces et l'industrie dans le cadre des activités de CanSurvESB pour encourager l'adhésion continue au programme de surveillance de l'ESB. L'Agence poursuit sa collaboration avec ses partenaires de l'industrie et des provinces pour les sensibiliser autant que possible à l'importance d'envoyer des échantillons pour le dépistage de l'ESB.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 4 : Identification du bétail :

Résultat :

  • Les gouvernements et d'autres organisations prennent des décisions éclairées de gestion des problèmes de santé animale et humaine.
  • Les risques courus par le bétail canadien sont atténués.
  • Le secteur canadien de l'élevage de bétail respecte la réglementation.
Indicateurs de rendement

IR 4.1 : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration

IR 4.2 : Nombre d'inspecteurs formés

IR 4.3 : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA

IR 4.4 : Pourcentage des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques données dans les délais prévus par les normes de service.

Cibles

O 4.1 : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

O 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

O 4.3 : Conformité à 95 %.

O 4.4 : 100 %

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

SDF 4.1 : Manuel pour la direction générale des politiques et des programmes; annuellement

SDF 4.2 : Manuel pour la direction générale des opérations; annuellement

SDF 4.3 : Manuel pour la direction générale des opérations; annuellement

SDF 4.4 : Manuel pour la direction générale des opérations; annuellement

Bilan

RR 4.1 : Les outils d'inspection (p. ex. les manuels des procédures) et les documents (p. ex. l'orientation et la liste des indicateurs approuvés) sont pertinents et à jour. Les cours de formation des inspecteurs (cours électroniques et en salle de classe) sont disponibles et à jour; à examiner avec la modification réglementaire proposée en 2019.

RR 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité ont terminé les cours de formation obligatoires.

RR 4.3 : 94 % en 2016-2017

RR 4.4 : Peu des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques données dans les délais prévus par les normes de service en raison de problèmes relatifs à la conception du programme; cette situation devrait être corrigée avec la modification réglementaire proposée en 2019.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 5 : Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés par le Canada répondent aux exigences des autres pays.

Indicateurs de rendement IR 5 : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs
Cibles O 5 : 100 %
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels
Bilan 100 %
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 6 : Soutien technique à l'accès aux marchés :

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux

Indicateurs de rendement IR 6 : Tendances de la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens sur le marché; suivi, dans les médias, du niveau de confiance des consommateurs envers les produits du bœuf au Canada
Cibles O 6 : Tendances de la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens sur le marché; suivi, dans les médias, du niveau de confiance des consommateurs envers les produits du bœuf au Canada
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels
Bilan

RR 6 : Objectif atteint pour 2017-2018.

En tant que membre de l'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés, qui comprend des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'Affaires mondiales Canada (AMC), l'Agence continue de soutenir une approche de collaboration pour défendre les intérêts des agriculteurs canadiens à l'étranger. L'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour ouvrir, maintenir et étendre les marchés internationaux du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés cherche à coordonner les efforts visant l'accès aux marchés, fixer des priorités et octroyer des ressources pour les marchés et les questions intersectorielles d'accès aux marchés qui présentent le plus grand potentiel.

En 2017-2018, l'ACIA a continué de soutenir les efforts d'accès aux marchés. Cela a engendré l'ouverture, le maintien et la hausse de l'accès au bétail, à la génétique et au bœuf dans les marchés où l'ESB était source de préoccupation dans un certain nombre de pays, notamment :

  • pour obtenir l'accès au bœuf (désossé et non désossé), à l'exception des abats, provenant d'animaux âgés de moins de 30 mois pour la Chine;
  • pour obtenir l'accès au bœuf (non désossé) pour Singapour;
  • pour améliorer l'accès aux embryons bovins en Corée du Sud;
  • pour maintenir l'accès au sperme de bovins en Corée du Sud et au Japon.

Au cours de l'exercice 2017-2018, l'ACIA a reçu quatre appels de la part des médias concernant l'ESB et dix appels concernant la confiance des consommateurs envers le bœuf au Canada. Tous les appels des médias concernant l'ESB provenaient de l'industrie (La Terre de chez nous, Western Producer, Bloomberg News, Alberta Beef Magazine). La couverture médiatique sur l'ESB ciblait principalement le statut de l'ESB établi par l'Organisation mondiale de la santé animale et le programme de traçabilité du bétail. Ni l'ACIA ni AAC n'ont mené de recherches sur l'opinion publique concernant la confiance du public envers le bœuf.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 7 : Évaluation des risques des produits de santé et recherche ciblée

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits

Indicateurs de rendement

IR 7.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada

IR 7.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits biologiques)

IR 7.3 : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'encéphalopathie spongiforme bovine)

Cibles

O 7.1 : 0 (au besoin)

O 7.2 : 0 (au besoin)

O 7.3 : 400 lots par année

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes
Bilan

RR 7.1 : Santé Canada a participé à trois réunions internationales.

RR 7.2 : Santé Canada a rédigé un sommaire de l'analyse des questions.

RR 7.3 : 571 lots ont été évalués (538 lots de produits dérivés du plasma humain ou animal et 33 lots de produits d'excipients d'origine humaine). De plus, Santé Canada a analysé 44 demandes (23 demandes d'essai clinique/demandes de modification de demande d'essai clinique, 6 demandes d'autorisation de mise en marché et 15 demandes de changements post-commercialisation), évaluant notamment l'acceptabilité des sources documentaires relativement à l'ESB. Le personnel a également participé à trois réunions internationales et a acquis des connaissances et de l'expertise.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 8 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances

Indicateurs de rendement

IR 8.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada

IR 8.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits alimentaires)

IR 8.3 : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

Cibles

O 8.1 : 1 conférence

O 8.2 : 0

O 8.3 : 1

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes
Bilan

RR 8.1 : Des représentants de Santé Canada ont participé à l'atelier international sur la maladie débilitante chronique : questions émergentes dans le domaine de la science et des politiques. La participation ministérielle à cet atelier renforce la capacité scientifique et réglementaire dans ce domaine et donne accès aux principaux experts internationaux en ESB/EST.

RR 8.2 : Santé Canada a préparé un avis consultatif sur les risques potentiels de la maladie débilitante chronique sur la santé humaine. Le Ministère a également continué de fournir aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux une évaluation des risques liés à la salubrité des aliments ainsi que des conseils stratégiques concernant l'ESB et les EST. Le Ministère a également réalisé des analyses de l'environnement pour cerner les menaces nouvelles et émergentes provenant de l'ESB et des EST dans l'approvisionnement alimentaire.

RR 8.3 : Des activités de planification de la relève ont eu lieu pour maintenir les relations entre Santé Canada et les principaux intervenants dans le domaine de l'ESB et des EST.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 9 : Programme des maladies à prion

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Indicateurs de rendement IR 9.1 : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.
Cibles

O 9.1 : Maintien de la sensibilité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée à toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain au Canada correspond à la mortalité observée à l'échelle internationale, c.-à-d. 1 à 2 par million d'habitants.

O 9.2 : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

O 9.3 : Au moins deux présentations, articles ou rapports de recherche par année.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

SDF 9.1 : Suivi et rapports continus concernant les statistiques et la base de données sur la surveillance.

SDF 9.2 : Surveillance et rapports annuels concernant les notices d'articles scientifiques de chercheurs et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob; bases de données électroniques (articles, citations, facteurs d'impact).

SDF 9.3 : Surveillance et rapports annuels concernant les rapports et les bases de données (dossiers internes) des laboratoires; système de la qualité du Laboratoire national de microbiologie (dossiers internes).

Bilan

RR 9.1 : Résultat des efforts de surveillance intensifiés, en 2017 le système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a confirmé un total de 74 cas confirmés et probables d'EST chez l'être humain au Canada, à ce jour. Cela correspond à un taux brut de mortalité d'environ 2 par million par année, et cette estimation peut augmenter davantage à mesure que les enquêtes de cas de 2017 seront conclues au cours des prochains mois.

Les données épidémiologiques du système de surveillance de la MCJ de l'ASPC continuent d'être utilisées pour évaluer le risque des EST zoonotiques pour la santé humaine au Canada. Les preuves solides pour les constatations négatives de ce programme de surveillance national pour les EST chez l'être humain étayent directement le succès de l'initiative horizontale sur l'ESB, ainsi que l'évaluation des risques des autres EST potentiellement zoonotiques, comme la maladie débilitante chronique (MDC).

RR 9.2 : L'étude prospective de l'exactitude diagnostique de conversion provoquée par tremblement au point final pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob se poursuit. Une évaluation clinique épidémiologique en temps réel des facteurs influençant la détection et le diagnostic de cas de MCJ par le système de surveillance de la MCJ de l'ASPC s'est poursuivie.

RR 9.3 : Lamoureux L, Simon SLR, Waitt B, Knox JD : Proteomic Screen of Brain Glycoproteome Reveals Prion Specific Marker of Pathogenesis Proteomics 2017.

Cheng K, Sloan A, Wait B, Vendramelli R, Godal D, Simon S, O'Nei J, Carpenter M, Jackson D, Eastlake J, Mallinson G, Knox JD : Altered rPrP substrate structures and their influence on real-time quaking induced conversion reactions. Protein Expression and Purification. 143:20-27. 2018.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Faits saillants du rendement

Le Canada continue de se qualifier chaque année en tant que pays portant un statut de risque contrôlé par l'Organisation mondiale de la Santé. L'ACIA préside et surveille le retrait des MRS des établissements agréés par les autorités fédérales, ce qui représente la majorité (95 %) de la transformation du bétail au Canada. En même temps, l'ACIA reconnaît avoir eu des difficultés à atteindre ses cibles d'inspection dans les abattoirs non agréés au niveau fédéral dans certaines provinces.

En 2017-2018, l'ACIA a continué d'atteindre les cibles d'échantillonnage pour le bétail à risque élevé; cependant, une variation régionale liée au nombre d'échantillons soumis aux fins d'échantillonnage de l'ESB a été relevée. L'ACIA poursuit sa collaboration avec ses partenaires de l'industrie et des provinces pour encourager une uniformité horizontale en ce qui concerne les soumissions d'échantillons pour l'ESB dans l'ensemble du Canada.

Les programmes d'ESB au Canada continuent d'atténuer les risques d'introduction à l'aide d'un robuste programme à l'importation. De plus, l'ACIA continue de mettre à jour ses politiques d'importation, ses manuels et ses formations afin de s'assurer que le programme d'ESB du Canada est continuellement mis à jour pour tenir compte des dernières découvertes scientifiques en ESB.

Coordonnées des personnes ressources

Agence canadienne de l'inspection des aliments
Michelle Illing
Directrice exécutive adjointe
Direction de la santé animale
Direction générale des politiques et des programmes
613-773-7645

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Santé Canada
Etienne Ouimette
Directeur général
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Sommaire du rendement

Ministères fédéraux Lien à [l'architecture d'alignement des programmes ou le répertoire des programmes] du Ministère Activités de l'initiative horizontale Affectations totales fédérales
(2014-2015 à 2018-2019) (en dollars)
Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Date d'atteinte de la cible Résultats réels en 2017-2018
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine 45 946 160 9 189 232 9 488 674 RA 1 IR 1 O 1 31 mars 2018 RR 1
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Contrôle des importations 3 347 815 669 563 910 944 RA 2 IR 2.1
IR 2.2
O 2.1
O 2.2
31 mars 2018 RR 2.1
RR 2.2
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Surveillance de l'ESB 80 912 125 16 182 425 14 719 497 RA 3 IR 3 O 3 31 mars 2018 RR 3
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Identification du bétail 10 672 140 2 134 428 2 428 290 RA 4 IR 4.1
IR 4.2
IR 4.3
IR 4.4
O 4.1
O 4.2
O 4.3
O 4.4
31 mars 2018 RR 4.1
RR 4.2
RR 4.3
RR 4.4
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Certification des exportations 29 822 860
5 964 572 4 297 999 RA 5 IR 5 O 5 31 mars 2018 RR 5
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Soutien technique à l'accès aux marchés 22 794 635 4 558 927 3 238 155 RA 6 IR 6 O 6 31 mars 2018 RR 6

Santé Canada

Produits de santé Évaluation des risques 1 538 882 306 881 282 586 RA 7 IR 7.1
IR 7.2
IR 7.3
O 7.1
O 7.2
O 7.3
31 mars 2018 RR 7.1
RR 7.2
RR 7.3
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes 4 194 844 930 014 884 880 RA 8 IR 8.1
IR 8.2
IR 8.3
O 8.1
O 8.2
O 8.3
31 mars 2018 RR 8.1
RR 8.2
RR 8.3
RR 8.4

Agence de la santé publique du Canada

Évaluation et surveillance de la santé publique Programme des maladies à prion 4 000 000 800 000 786 965 RA 9 IR 9 O 9.1
O 9.2
O 9.3
31 mars 2018 RR 9.1
RR 9.2
RR 9.3

Total pour l'ensemble des organismes fédéraux

Sans objet Sans objet 203 229 461 40 736 042 37 037 990 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Supervision de la salubrité des aliments
Ministère responsable Agence canadienne d'inspection des aliments
Ministères fédéraux partenaires Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l'initiative horizontale 2014-2015
Date de fin de l'initiative horizontale Permanent
Description de l'initiative horizontale

Les objectifs de cette initiative horizontale sont de renforcer la surveillance exercée par l'ACIA et Santé Canada sur la salubrité des aliments liée au secteur des fruits et des légumes frais, au secteur du poisson et des produits de la mer ainsi qu'au secteur des produits alimentaires transformés.

Ces objectifs seront atteints grâce à la mise en œuvre de nouveaux programmes et d'une augmentation des activités de surveillance.

Ces objectifs cadrent avec le résultat « Canadiens en bonne santé » du gouvernement du Canada.

Les deux organismes fédéraux, l'ACIA et Santé Canada, ont reçu un budget total de dépenses de 152 millions de dollars sur cinq ans et de 35,6 millions de dollars accordés de façon permanente pour cette initiative.

Structures de gouvernance

L'ACIA et Santé Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments. Ce processus est soutenu par un protocole d'entente, signé en 2008, qui jette les bases d'une meilleure compréhension de leurs rôles et responsabilités respectifs ayant trait à la santé humaine et qui établit des liens entre les organismes afin d'améliorer la conception et la prestation de solutions intégrées liées à la santé.

Un modèle de gouvernance a été mis en place pour que les organismes partenaires puissent se réunir et discuter des questions de sécurité des aliments d'intérêt et de responsabilité mutuels.

Ce cadre de gouvernance comprend des comités de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux dont les membres se rencontrent régulièrement pour l'analyse et la planification de mesures de gestion conjointes en matière de salubrité alimentaire.

L'ACIA et Santé Canada continueront de travailler dans une structure de gouvernance horizontale au sein de ces comités de gouvernance. En tant que composantes complémentaires du portefeuille de la Santé, ces deux organismes communiqueront les résultats dans un cadre de mesure du rendement collaboratif et intégré.

Montant total des fonds fédéraux alloués de 2014-2015 à 2018-2019 (en dollars) 151 999 631 et 35 606 377 (financement permanent)
Dépenses fédérales totales prévues au 31 mars 2018 (en dollars) 116 393 254
Dépenses fédérales totales réelles au 31 mars 2018 (en dollars) 98 769 719
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 10 : Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments
Indicateurs de rendement IR 10 : Conception et gestion renforcées des programmes préventifs sur la salubrité des aliments
Cibles O 10 : Liste des événements et des éléments d'information permettant d'appuyer la prestation du programme
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : Élaboration d'un examen complet des initiatives, des communications, des produits et des outils pertinents en matière de conception de programmes selon les avis formulés par les spécialistes.

Fréquence : Annuellement (pour le Rapport ministériel sur le rendement).

Bilan

RR 10.1 : Élaboration de sept résumés sur les risques alimentaires.

En application du cadre de gestion des programmes (CGP), les risques et les contrôles de l'ACIA ont été analysés afin de renforcer la conception des programmes et la gestion de ces risques.

  • L'ACIA a rédigé quatre résumés des risques (pathogènes dans la farine, vomitoxine [désoxynivalénol - DON] dans les aliments à base de céréales, pathogènes dans le poisson et les mollusques crus pour la consommation directe et pathogènes dans le poisson et les mollusques crus destinés à la transformation).
  • Trois autres résumés des risques (pathogènes dans les fruits et légumes frais entiers, pathogènes dans les fruits et légumes minimalement transformés et toxines marines dans le poisson et les mollusques) ont également été commencés et devraient être achevés en 2018-2019.

RR 10.2 : Collecte de renseignements auprès d'intervenants dans les secteurs alimentaires connus pour avoir récemment connu des problèmes de salubrité alimentaire.

L'ACIA a amélioré sa compréhension des secteurs de l'industrie connus pour avoir eu des problèmes de salubrité alimentaire à l'aide de visites sur les lieux et de la collecte de renseignements sur les contrôles de salubrité des aliments sur place aux fins de la conception du programme. Par exemple, l'ACIA a visité un cultivateur/conditionneur/transformateur de légumes à feuilles alimentaires et d'herbes fraîches, ce qui a contribué aux renseignements sur le risque pour les résumés des risques et la sensibilisation aux pratiques de l'industrie aux fins de communication avec les autorités étrangères compétentes.

RR 10.3 : Gestion des risques du vibrio et du norovirus chez les mollusques bivalves

  • L'ACIA a poursuivi ses efforts en matière d'examen des recommandations pour la gestion du risque du vibrio parues dans le rapport du groupe de travail intersectoriel et en matière d'élaboration et de mise en œuvre de réponses appropriées. L'ACIA a également contribué à l'examen d'un manuscrit décrivant les répercussions des modifications à la gestion du risque du vibrio sur la baisse de l'incidence des maladies dues au vibrio en 2016 et en 2017.
  • L'ACIA a collaboré avec le gouvernement et les partenaires de l'industrie afin d'élaborer un cadre d'intervention précis pour répondre plus rapidement aux éclosions de norovirus et assurer une bonne gestion des risques, en fonction des renseignements scientifiques. Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) a fourni une directive mise à jour (chapitre 13 du manuel du PCCSM) pour répondre aux éclosions de maladies associées aux mollusques, laquelle intègre les preuves tirées de renseignements épidémiologiques et d'enquêtes sur la salubrité des aliments. De nouveaux critères en matière de zone de prise des mollusques, d'enfouissement ou de fermeture et de réouverture de concession ont été ajoutés en réponse à des événements de contamination au norovirus.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 11 : Activités d'inspection renforcées
Indicateurs de rendement IR 11 : Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que les viandes
Cibles O 11 : Nombre d'inspections réalisées dans le secteur se rapportant aux aliments autres que les viandes
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Rapports : L'ACIA communique ces renseignements à l'interne chaque trimestre.
Bilan RR 11 : L'ACIA attribue des ressources d'inspection en fonction des principales priorités en matière de salubrité des aliments.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 12 : Amélioration de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.
Indicateurs de rendement IR 12 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.
Cibles

O 12a : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que les viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

O 12b : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que les viandes.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

SDF 12a :

Source des données : Rapports d'essai et résultats d'analyse accessibles aux employés de l'ACIA dans le système interne de gestion de l'information des laboratoires.

Fréquence : Les résultats concrets indiquant des risques liés à la salubrité des aliments sont communiqués immédiatement au personnel de l'ACIA responsable du suivi et des enquêtes. Le nombre d'échantillons reçus et analysés est révisé et communiqué chaque trimestre. Un rapport interne final sur la livraison des échantillons est produit chaque année.

SDF 12b :

Source des données : Les méthodes élaborées et validées au cours des exercices précédents seront mises en œuvre à des fins d'analyse réglementaire.

Fréquence : En cours pour l'exercice financier de 2017-2018

Bilan

RR 12a : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que les viandes pour les 6 000 échantillons prévus.

Pour 2017-2018, les laboratoires alimentaires de microbiologie et de chimie de l'ACIA ont reçu quelque 5 500 échantillons supplémentaires de produits alimentaires à risque élevé autres que les viandes provenant des secteurs des aliments importés et transformés, du poisson et des produits de la mer ainsi que des fruits et légumes frais, à l'appui de l'initiative de supervision de la salubrité des aliments. Des rapports, des résultats et des analyses d'essais par échantillonnage ont été produits pour quelque 5 100 échantillons, représentant environ de 14 000 essais et analyses microbiens et chimiques. Quatre cents (400) échantillons de poisson et de produits de la mer canadiens et importés ont été reçus à des fins d'analyse de pesticides, mais cette analyse est en suspens jusqu'à ce que la méthode soit validée.

L'initiative de supervision de la salubrité des aliments a permis aux laboratoires de l'ACIA d'intervenir efficacement dans des situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, tout en maintenant ses activités d'analyse courantes et planifiées. Les laboratoires de l'ACIA ont fourni des essais pour plusieurs enquêtes sur la salubrité des aliments, y compris des essais portant sur cent soixante-dix (170) échantillons de framboises congelées importées de Chine à la suite d'une éclosion de cas de maladies de norovirus au Québec, et ont fourni des essais lors d'une éclosion de cas de norovirus dans plusieurs provinces, en lien avec la consommation d'huîtres de la Colombie-Britannique. Les laboratoires de l'ACIA ont également testé trois cents (300) échantillons de farine à la suite d'une éclosion de cas de maladies E. coli O121 pathogène dans plusieurs provinces, en lien avec la consommation de farine produite dans une usine canadienne de la Saskatchewan, la première éclosion au Canada liée à la farine. De plus, les laboratoires de l'ACIA ont accepté les demandes d'essais portant sur des échantillons de laitue soumis dans le cadre d'une éclosion transfrontalière É.-U.-Canada de cas de maladie E. coli O157 pathogène liée à la consommation de laitue romaine en provenance des États-Unis.

Outre les demandes d'essais pour des échantillons soumis dans le cadre d'enquêtes sur la salubrité des aliments, les laboratoires de l'ACIA ont mis en œuvre un nouveau plan d'échantillonnage pour les résidus de médicaments à usage vétérinaire de plusieurs catégories et pour les carbapénèmes dans les échantillons de poisson et de fruits de mer.

RR 12b : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour accroître les essais dans les secteurs des aliments autres que les viandes.

Les laboratoires alimentaires de microbiologie et de chimie de l'ACIA ont entrepris des projets visant à élaborer et à améliorer leurs méthodes d'essai en vue d'accroître le nombre d'essais dans les secteurs des aliments autres que les viandes.

Des technologies génomiques de pointe ont été élaborées et mises en œuvre pour la détection et la caractérisation de la bactérie E. coli récupérée lors de la toute première éclosion liée à la farine au Canada. Des approches de séquençage de nouvelle génération sont en cours d'élaboration afin de dévoiler l'empreinte génétique entière de la bactérie récupérée à partir d'échantillons prélevés lors d'inspections alimentaires; ces échantillons ont servi à fournir une analyse complète de l'identité de l'organisme et de son risque d'entraîner une maladie et à déterminer s'il est la source de l'infection dans la population.

Une méthode de résidus de médicaments vétérinaires de catégories multiples a été élaborée et validée pour remplacer les méthodes de résidus de médicaments vétérinaires d'une seule classe pour l'analyse des produits du poisson et de fruits de mer. Une méthode a été élaborée et validée pour l'analyse des carbapénèmes dans le poisson et les fruits de mer dans le cadre du programme de supervision de la salubrité des aliments (SSA), en raison de la menace posée par la résistance aux antibiotiques. Les méthodes de dépistage du mercure et des métaux lourds ont été regroupées en une seule méthode qui a été validée pour l'analyse des produits du poisson et des fruits de mer, améliorant ainsi l'efficacité des laboratoires.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 13 : Amélioration de la salubrité des aliments importés
Indicateurs de rendement IR 13 : Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires
Cibles O 13 : Créer des données de référence correspondant aux évaluations des pays étrangers et montrer l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : Rapports sur les évaluations des pays étrangers

Rapports : Les versions définitives des rapports sur les évaluations des pays étrangers seront accessibles sur le site Web de l'ACIA.

Bilan

RR 13.1 : L'ACIA a continué de renforcer sa capacité d'évaluation des systèmes étrangers. Elle a ainsi mis à jour ses outils et ses modèles et a offert du mentorat et des formations à son personnel.

RR 13.2 : L'ACIA a réalisé deux évaluations de fruits et légumes frais sur place, une sur les fruits et les légumes frais (Costa Rica) et l'autre sur les mollusques (Chili) en 2017-2018.

RR 13.3 : L'ACIA a continué de collaborer avec les autorités de la Corée du Sud pour la vérification du programme de contrôle des mollusques.

RR 13.4 : L'ACIA publiera les rapports d'évaluation finale sur son site Web externe.

RR 13.5 : Les produits du poisson ou les transformateurs étrangers ont été ajoutés à la liste lorsqu'il existe des renseignements selon lesquels le produit pourrait être dangereux ou malsain, ou qui indiquent que les transformateurs seraient susceptibles de produire des aliments insalubres. Les renseignements peuvent être tirés d'une enquête sur les produits, d'un rappel de produits, d'un examen de la liste d'inspection obligatoire, de l'analyse environnementale, d'autres ministères ou d'autorités étrangères compétentes.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 14a : Soutien à l'établissement de normes
Indicateurs de rendement IR 14a : L'élaboration de normes nouvelles ou mises à jour est amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime que cela est nécessaire afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.
Cibles O 14a : Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que des normes sont nécessaires pour la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Manuel et systèmes de l'ACIA.
Bilan

RR 14a :

L'ensemble des besoins établis en matière d'élaboration ou de mise à jour des normes dans le cadre des risques à la salubrité des aliments a été achevé. Des travaux ont été entrepris à cet effet afin de moderniser les exigences réglementaires visant les préparations pour nourrissons qui sont inscrites au titre 25 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). De plus, une réunion de consultation interne s'est déroulée en novembre 2017 afin de déterminer les sujets qui éclaireront les travaux de modernisation. Un groupe de travail interne a été créé afin d'étudier divers sujets scientifiques et politiques.

De plus, Santé Canada a entrepris des travaux visant à préparer et à mettre au point un nouveau cadre réglementaire pour les préparations d'enrichissement du lait humain, dont des modifications au titre 25 du RAD, pour y inclure ces règlements.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 14b : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14b : Nombre et type d'activités de participation liées aux initiatives d'établissement de normes.
Cibles O 14b : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Sans objet
Bilan

RR 14b : (Objectif atteint)

Deux réunions ont eu lieu avec le Conseil sur les préparations pour nourrissons de Produits alimentaires et de consommation du Canada. La première réunion, en mai 2017, comprenait des présentations des travaux de l'Unité de la gestion des demandes et de l'information de Santé Canada; de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada et des règlements afférents; des évaluations des installations de fabrication; des preuves cliniques nécessaires visant à démontrer la suffisance nutritionnelle des préparations pour nourrissons et de la conformité des allégations relatives aux préparations pour nourrissons au Code de l'Organisation mondiale de la Santé sur la commercialisation des substituts du lait maternel. La seconde réunion d'octobre 2017 avait pour objectif de passer en revue les quatre premiers documents d'orientation présentés ci-dessous. Ces documents d'orientation ont été soumis à des représentants d'entreprises de préparation pour nourrissons en janvier 2018 afin de solliciter leurs commentaires.

Six documents d'orientation pour les fabricants de préparation pour nourrissons existants et éventuels ont été rédigés par Santé Canada :

  1. A Guide to Preparing an Infant Formula Premarket Notification (Guide de rédaction de l'Avis préalable à la mise en marché de préparations pour nourrissons);
  2. Infant Formula: Requirements for a New Manufacturing Facility (Préparations pour nourrissons : exigences pour une nouvelle installation de fabrication);
  3. Protocol for a Growth/Tolerance Clinical Trial for Healthy Term Infants (Protocole pour un essai clinique sur la croissance/tolérance de nourrissons nés à terme et en santé);
  4. A Guide to Industry on the Scientific Evidence Needed to Establish the Nutritional Adequacy of a New Term Infant Formula or Formula that has undergone a Major Change (Guide à l'intention de l'industrie sur les preuves scientifiques nécessaires pour établir la suffisance nutritionnelle d'une nouvelle préparation pour nourrissons nés à terme ou d'une préparation qui a subi une modification majeure);
  5. Update to 2006 version of Good Manufacturing Practices (GMPs) for Infant Formula (Mise à jour de la version de 2006 des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des préparations pour nourrissons);
  6. Infant Formulas Available in Canada (Préparations pour nourrissons disponibles au Canada).

De plus :

  • Cinq discussions avant la présentation ont eu lieu avec d'éventuels nouveaux fabricants de préparation pour nourrissons pour le Canada.
  • Cinq documents consultatifs techniques ont été publiés en ligne dans le cadre de la mise à jour des normes relatives aux contaminants dans les aliments et de l'élimination de la Liste des additifs alimentaires. Par la suite, quatre niveaux maximaux de contaminants ont été mis à jour ou ajoutés à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments à l'aide de la publication d'avis de modification correspondants.
  • Un additif alimentaire a été retiré de la Liste des additifs alimentaires ayant d'autres utilisations acceptées. Le document d'orientation pour les produits de poisson fumé prêts à manger et les légumes et les herbes conservés dans l'huile a été achevé pour publication.
  • Les critères microbiologiques des fruits et légumes ont été examinés et mis à jour.
  • Un document d'orientation microbiologique a été publié pour le contrôle du vibrio parahaemolyticus dans les huîtres vivantes destinées à la consommation crue au Canada.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 14c : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14c : Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.
Cibles O 14c : À déterminer, selon le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Sans objet
Bilan

RR 14c : (Objectif atteint)

Quatre évaluations des risques ont été menées à l'appui des initiatives d'établissement de normes; les produits chimiques comprennent les biotoxines, le cadmium dans les huîtres, le cyanure dans les amandes d'abricots amères et le carbamate d'éthyle dans les boissons alcoolisées.

L'élaboration de profils de risque relatifs à la présence, au Canada, de Salmonella dans les poudres de graines de chia et de lin germées a été lancée. Les travaux se sont poursuivis sur la rédaction du rapport conjoint portant sur l'évaluation du risque quantitatif États-Unis–Canada sur les risques potentiels et sur les stratégies d'atténuation associés à la contamination des huîtres par les norovirus.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 14d : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14d : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.
Cibles O 14d : À déterminer, selon le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Sans objet
Bilan

RR 14d : (Objectif atteint)

  • Cinq méthodes de détection ont été élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes; les produits chimiques visés comprennent les retardateurs de flamme émergents, les mycotoxines, les composés perfluorés et les alcaloïdes végétaux.
  • Des progrès ont également été accomplis dans l'élaboration et la validation de méthodes nouvelles et améliorées de détection de certains agents pathogènes microbiens.
  • Six nouvelles méthodes et cinq méthodes mises à jour ont été approuvées à des fins de publication dans le Compendium de méthodes par le Comité des méthodes microbiologiques (CMM).
  • Deux méthodes désuètes ont été supprimées du Compendium et deux nouveaux documents d'orientation sur la validation de la méthode ont été publiés.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 15 : Intensification des évaluations des risques liés à la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement IR 15 : Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les vagues d'intoxication alimentaire.
Cibles O 15 : Traiter 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Sans objet
Bilan

RR 15 : (Objectif dépassé)

La totalité des demandes d'évaluation des risques pour la santé de l'ACIA a été traitée selon les délais prescrits. Santé Canada continue d'atteindre ses objectifs de rendement quant aux évaluations des risques pour la santé.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement du thème Sans objet
Objectifs du thème Sans objet
Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Sans objet
Résultats du thème Sans objet
Faits saillants du rendement

En 2017-2018, l'ACIA a poursuivi l'application d'un programme de sécurité des aliments préventif pour les secteurs autres que la viande en vertu du programme de supervision de la salubrité des aliments. Afin de soutenir davantage la planification en fonction des risques dans tous les domaines de l'alimentation, l'ACIA continue ses travaux en vue d'élaborer des résumés des risques pour les risques alimentaires à priorité élevée en vertu du cadre de gestion des programmes. Des résumés ont été achevés pour les agents pathogènes dans le poisson et les mollusques crus pour la consommation directe ou pour la transformation ultérieure, pour le désoxynivalénol - DON dans les aliments à base de céréales et pour les pathogènes dans la farine, et des résumées des risques supplémentaires sont en cours de rédaction pour les pathogènes dans les fruits et les légumes frais (entiers et peu transformés) et pour les toxines marines dans le poisson et les mollusques.

La gestion des risques des agents pathogènes dans les mollusques bivalves a été améliorée grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie intégrant une orientation revue pour la réponse aux éclosions (p. ex. attribuable à des pathogènes tels le vibrio ou le norovirus).

L'ACIA a continué d'affecter des ressources d'inspection, financées par l'initiative de SSA, à des activités clés des programmes d'inspection du poisson, des fruits et légumes frais et des aliments importés et transformés. Ces ressources étaient surtout consacrées aux activités de vérification d'établissements au Canada, aux interventions à la suite de plaintes et de rappels d'aliments et à la surveillance des échantillons jugés non conformes après un échantillonnage accru en SSA.

Les producteurs, les expéditeurs, les importateurs et les autorités étrangères sont informés des non-conformités des fruits et légumes frais en matière de résidus de produits chimiques afin de partager des renseignements qui pourraient améliorer les programmes de salubrité alimentaires et de conformité aux exigences canadiennes des fournisseurs. L'ACIA regroupe et communique les renseignements de non-conformité au public au moyen de son site Web et cible également les produits avec des antécédents de non-conformité à l'aide d'essais dirigés en vertu de son programme de surveillance des résidus chimiques.

Les laboratoires de l'ACIA ont réussi à analyser 92 % des échantillons prévus dans le cadre de l'initiative de SSA, grâce à un total approximatif de 14 000 tests et analyses distincts. La majorité des échantillons se sont avérés conformes aux lignes directrices et aux règlements canadiens existants. Les échantillons contaminés ont été envoyés à la Direction générale des opérations de l'ACIA à des fins d'observation et d'enquête, au besoin.

Afin de continuer à accroître l'échantillonnage dans le cadre de l'initiative de SSA, l'ACIA a mené plusieurs études d'élaboration et de validation de méthodes visant à mettre en œuvre des capacités analytiques nouvelles et élargies propres au domaine des aliments autres que la viande. Ces études comprennent les technologies génomiques visant à détecter la bactérie E. coli dans la farine; une méthode de résidus de médicaments vétérinaires de catégories multiples pour l'analyse des produits du poisson et de mollusques; une méthode de dépistage des résidus d'antibiotiques dans le poisson et les fruits de mer; et le regroupement des méthodes de dépistage du mercure et des métaux lourds dans le poisson et les fruits de mer afin d'améliorer l'efficacité des analyses de laboratoires.

Enfin, pour améliorer la salubrité des produits importés, l'ACIA a poursuivi son effort de renforcement de sa capacité d'évaluation dans les pays étrangers et de mise à jour de ses outils.

Coordonnées des personnes ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Lyzette Lamondin
Directrice exécutive
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-6189

Dre Aline Dimitri
Directrice exécutive
Direction des sciences de la salubrité des aliments
Direction générale des sciences
Téléphone : 613-773-5542

Jag Dhanda
Directeur principal
Division de l'inspection nationale
Direction générale des opérations
Téléphone : 613-773-6536

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Sommaire du rendement
Ministères fédéraux Lien à [l'architecture d'alignement des programmes ou le répertoire des programmes] du Ministère Activités de l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Date d'atteinte de la cible Résultats réels en 2017-2018
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Gestion du programme préventif de salubrité des aliments 11 786 965 et 2 138 827 (financement permanent) 2 138 827 1 817 799 RA 10 IR 10 O 10 Mars 2018 RR 10
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Activités d'inspection renforcées 90 809 417 et 22 189 785 (financement permanent) 22 189 785 18 821 355 RA 11 IR 11 O 11 Mars 2018 RR 11
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Accroissement de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses 22 283 451 et 5 411 341 (financement permanent) 5 411 341 5 363 076 RA 12 IR 12

O 12a
O 12b

Mars 2018

RR 12a
RR 12b

Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Évaluations des pays étrangers 6 293 373 et 1 245 327 (financement permanent) 1 245 327 1 055 836 RA 13 IR 13 O 13 Mars 2018 RR 13
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Établissement de normes 14 246 254 et 3 080 927 (financement permanent) 3 080 927 3 174 443

RA 14a
RA 14b
RA 14c
RA 14d

IR 14a
IR 14b
IR 14c
IR 14d

O 14a
O 14b
O 14c
O 14d

Mars 2018

RR 14a
RR 14b
RR 14c
RR 14d

Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Évaluations des risques pour la santé 6 580 170 et 1 540 170 (financement permanent) 1 540 170 1 414 202 RA 15 IR 15 O 15 Mars 2018 RR 15
Total for all federal organizations Sans objet Sans objet

151 999 631 et
35 606 377 (financement permanent)

35 606 377 31 646 711 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Ministère responsable Agence canadienne d'inspection des aliments
Ministères fédéraux partenaires

Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada

L'Agence de la santé publique du Canada est un partenaire fédéral uniquement dans le cadre de projets et ne contribue pas financièrement au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA).

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l'initiative horizontale 2014-2015
Date de fin de l'initiative horizontale 2018-2019
Description de l'initiative horizontale

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond aux recommandations 33 et 34 du Rapport de l'enquêtrice indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherhill). Il renforce la capacité des autorités fédérales, provinciales et territoriales de salubrité des aliments au Canada à partager des données et de l'information afin de prévoir, de détecter et de gérer les dangers d'origine alimentaire ainsi que de réduire au minimum les répercussions des événements liés à la salubrité des aliments. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments réunit les autorités de salubrité des aliments fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les laboratoires d'analyse alimentaire de tout le Canada et exploite la plateforme Web de l'Agence de la santé publique du Canada : le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments complète la stratégie de modernisation de la fonction publique fédérale, Objectif 2020, dans deux domaines d'action prioritaires. Il contribue aux pratiques novatrices et au réseautage par l'échange de données et d'information sur la salubrité des aliments entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Il contribue aussi au domaine prioritaire de la technologie en offrant une solution Web qui combine des alertes rapides automatisées avec une analyse évoluée des données pour la modélisation et la planification axées sur les risques.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments appuie la méthode d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes adoptée par le gouvernement du Canada. Le regroupement des données sur la salubrité des aliments augmentera la fiabilité des données scientifiques éclairant la prise de décisions axées sur les risques qui visent à renforcer le système canadien de salubrité des aliments.

De plus, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond à l'objectif du gouvernement du Canada d'améliorer les relations entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce réseau pancanadien de salubrité des aliments a besoin de la collaboration des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre ses objectifs.

Structures de gouvernance

Le vice-président des Sciences de l'ACIA est le cadre responsable de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA). Un comité directeur fédéral-provincial-territorial fournit un leadership fédéral-provincial-territorial intégré ainsi que des commentaires, une orientation et un pouvoir décisionnel concernant l'élaboration et la mise en œuvre du programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et des activités connexes en matière de salubrité des aliments.

Le comité de la haute direction, dirigé par le président de l'ACIA, oriente le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et est responsable de sa mise en œuvre globale.

L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en matière de salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel. De plus, des discussions ciblées au sujet de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sont organisées régulièrement.

Montant total des fonds fédéraux alloués de 2014-2015 à 2018-2019 (en dollars) 12 133 149 Note de tableau 19
Dépenses fédérales totales prévues au 31 mars 2018 (en dollars) 9 275 895
Dépenses fédérales totales réelles au 31 mars 2018 (en dollars) 8 487 564
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2022-23
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 16 : En 2016-2017, l'équipe de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les experts opérationnels de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont pris part à des consultations exhaustives ayant mené à la création d'une liste détaillée d'exigences opérationnelles. Ces exigences :

  • orienteront l'amélioration de la gestion de l'information et des technologies de l'information à l'ACIA, ce qui facilitera l'échange et l'analyse de données sur la salubrité des aliments entre les partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  • feront en sorte que le module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada, ait les capacités et les fonctions opérationnelles nécessaires pour répondre aux besoins des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement IR 16 : Rapport contenant la liste des exigences opérationnelles par fonction et par niveau de priorité.
Cibles O 16 : Vérification et approbation du rapport complet par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : Les documents d'orientation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (comme le compte rendu des décisions du comité directeur et du groupe de travail), les documents de suivi du programme (comme la feuille de suivi du projet pilote, la liste de mobilisation des intervenants).

Fréquence des suivis et des rapports : Mensuelle.

Bilan RR 16 : Grâce à des activités de mobilisation avec les autorités de salubrité des aliments fédérales, provinciales et territoriales, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a achevé un rapport qui comprend les exigences opérationnelles complètes et validées qui formeront la base de l'élaboration et de la hiérarchisation des capacités et des fonctionnalités de la solution technique du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Le document des exigences opérationnelles a été approuvé par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

RA 17 : Deux projets pilotes achevés :

  1. Essai de l'échange de données avec un partenaire provincial pour déterminer les éléments de données qui seront partagés par l'intermédiaire du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
  2. Essai de divers systèmes de classement des aliments pour le partage et l'intégration de données avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement

IR 17.1 : Entente sur les éléments de données que doivent s'échanger les partenaires.

IR 17.2 : Décision concernant le système de classification des aliments à utiliser dans le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Cibles

O 17.1 : Ajout au protocole d'entente bilatéral visant le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments d'une annexe technique qui détaille les éléments de données que doivent s'échanger les partenaires du réseau.

O 17.2 : Production d'un rapport résumant les conclusions des projets pilotes.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : Les documents d'orientation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (comme le compte rendu des décisions du comité directeur et du groupe de travail), les documents de suivi du programme (comme la feuille de suivi du projet pilote, la liste de mobilisation des intervenants, le journal du statut du protocole d'entente).

Fréquence des suivis et des rapports : Mensuelle.

Bilan

RR 17.1 : Une annexe technique au protocole d'entente bilatéral visant le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments qui détaille les éléments de données que doivent s'échanger les partenaires du réseau a été rédigée en 2017-2018. Le RCISA a commencé à mobiliser et à consulter les provinces et les territoires sur les détails de l'annexe technique proposée. Les activités de mobilisation et de consultation se poursuivront en 2018-2019.

Le Comité directeur fédéral-provincial-territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a approuvé la liste des éléments de données essentiels à partager entre les partenaires et à inclure dans l'annexe technique.

RR 17.2 : Un rapport résumant les constatations d'un projet pilote d'échange de données entre le ministère albertain de l'Agriculture et de la Foresterie, le laboratoire provincial de l'Alberta pour la santé publique et l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été achevé et distribué aux parties intéressées.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 18 : L'ACIA continuera ses activités de sensibilisation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et officialisera sa participation au RCISA par la conclusion d'ententes bilatérales de partage de données.
Indicateurs de rendement IR 18 : Nombre d'ententes de partage de données signées par le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Cibles O 18 : Cinq ententes de partage de données signées.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : Les documents d'orientation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (comme le compte rendu des décisions du comité directeur et du groupe de travail), les documents de suivi du programme (comme le journal du statut du protocole d'entente).

Fréquence des suivis et des rapports : Mensuelle.

Bilan RR 18 : Une entente de partage de données a été signée avec le gouvernement du Nunavut en mars 2018. Au total, trois ententes de partage de données ont été signées. Deux ententes de partage de données sont en voie d'achèvement à des fins de signature, ce qui portera à cinq le nombre total d'ententes de partage de données signées.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 19 : Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de faire progresser une approche plus collaborative et systématique visant à améliorer les programmes de salubrité des aliments. Poursuivre l'élaboration d'une approche systématique pancanadienne en matière de recherche et de catalogage des renseignements en élaborant un algorithme de détection des renseignements qui s'applique à la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement

IR 19.1 : Conception d'un algorithme propre à la salubrité des aliments.

IR 19.2 : Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments contribuant à l'essai de l'algorithme (évaluation et classement des sources d'information détectées par l'algorithme pour déterminer sa capacité à trouver des renseignements pertinents).

Cibles

O 19.1 : Conception et essai d'un algorithme propre à la salubrité des aliments.

O 19.2 : Participation de cinq partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments à l'évaluation et au classement des sources.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : Les documents d'orientation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (comme le compte rendu des décisions du comité directeur et du groupe de travail), les documents de suivi du programme (comme la feuille de suivi du projet pilote, le suivi fédéral, provincial et territorial de la principale liste d'inventaire, la liste de mobilisation des intervenants).

Fréquence des rapports : Mensuelle

Bilan

RR 19.1 : Le projet pilote visant un outil d'analyse de l'environnement existant a été achevé afin de solliciter des commentaires sur les fonctions de l'outil et de valider les exigences opérationnelles pour un outil d'analyse environnementale. Des sources de renseignements préliminaires à analyser automatiquement par l'outil ont été déterminées lors de séances de mobilisation avec les experts en la matière fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les participants au projet pilote ont eu l'occasion de valider ces sources et d'explorer les avis automatiquement générés. Résultat, la liste préliminaire des sources de renseignement validées à intégrer dans l'algorithme à des fins d'analyse à l'aide d'outil automatisé a été rédigée. La classification et l'exploration supplémentaires des sources de renseignements sur la salubrité des aliments à inclure dans l'algorithme sont en cours.

RR 19.2 : Au cours du projet pilote, on a demandé aux experts en la matière fédéraux, provinciaux et territoriaux de noter et de classer les sources préliminaires établies pour l'algorithme et d'examiner et de formuler des commentaires concernant les diverses fonctions de l'outil. Les résultats de ce projet pilote ont éclairé la validation et la dernière mise au point des exigences opérationnelles pour l'outil d'analyse environnementale de la solution technique du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Les activités supplémentaires comprennent la création d'un inventaire fédéral-provincial-territorial pour les ressources et les activités d'analyse et de renseignements, l'établissement des pratiques et des méthodologies exemplaires pour l'analyse et l'élaboration continue d'une approche pancanadienne à l'égard de l'analyse environnementale.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires RA 20 : Meilleure capacité des organismes gouvernementaux et de l'industrie à anticiper, à préparer et à répondre efficacement aux problèmes de salubrité alimentaire et aux urgences. Soutien à la coordination et à la sensibilisation pour principalement promouvoir le RCISA et l'utilisation élargie du Réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL) dans les laboratoires de science alimentaire de Santé Canada.
Indicateurs de rendement IR 20 : Séances d'information et de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de la Direction des aliments de Santé Canada; téléversement des résultats de recherche des laboratoires des aliments dans le RCIL.
Cibles O 20 : Une formation d'appoint pour les laboratoires d'analyse des aliments et téléversement dans le RCIL de 15 résultats de recherche de ces laboratoires.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : Données administratives et dossiers de Santé Canada.

Fréquence des suivis et des rapports : Annuelle.

Bilan

RR 20 : Aucune séance de formation et de sensibilisation n'a été entreprise en raison de l'accent mis sur les activités de conception et de développement critiques. À cet égard, de nombreuses séances de sensibilisation au sein de la communauté de recherche et règlement de la Direction des aliments de Santé Canada ont eu lieu dans le cadre de séances de conception conjointes, d'entretiens et d'enquêtes sur les besoins opérationnels.

Un jeu de données de recherche d'un laboratoire alimentaire, composé de 85 résultats, a été téléversé au RCIL. La version 4.1. de l'application du RCIL était presque terminée à la fin de l'exercice financier. Des mises à jour de l'application ont amélioré l'exhaustivité des résultats des essais en laboratoire et amélioré le contenu bilingue en ligne, permettant un accès et une analyse de données améliorés pour les chercheurs, les évaluateurs du risque et les évaluateurs de Santé Canada.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Faits saillants du rendement

Un rapport complet contenant les exigences opérationnelles a été vérifié et approuvé par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Le rapport est utilisé afin d'augmenter les capacités de la solution technique à l'appui des activités collaboratives de salubrité des aliments au sein du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Le comité directeur fédéral-provincial-territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a approuvé la liste des éléments de données essentiels à partager entre les partenaires.

Un protocole d'entente de partage de données a été signé avec le gouvernement du Nunavut en mars 2018.

Le projet pilote visant un outil d'analyse de l'environnement existant a été achevé afin de recevoir des commentaires sur les fonctions de l'outil et de valider les exigences opérationnelles pour un outil d'analyse environnementale.

Un rapport sur l'analyse des besoins et l'évaluation des éventuels systèmes de classification des aliments a été achevé, entraînant la détermination de systèmes de classification des aliments qui correspondraient aux exigences opérationnelles du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Coordonnées des personnes ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Christiane Villemure
Directrice exécutive, Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Téléphone : 613-773-5811

Santé Canada :
Karen McIntyre
Directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Notes de tableau

Note de tableau 19

Le montant précédemment déclaré se chiffrait à 15 606 877 $. Après des précisions supplémentaires apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la composante du projet a été retirée, car elle non considère qu'elle ne fait pas partie de l'initiative horizontale.

Retour à la référence de la note de tableau 19

Sommaire du rendement
Ministères fédéraux Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités de soutien Affectations totales de 2014-2015 à 2018-2019 (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Date d'atteinte de la cible Résultats réels en 2017-2018
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Soutien en matière de données, de coordination et de sensibilisation 9 901 987 2 285 403 2 243 710

RA 16
RA 17
RA 18

P 16
P 17
P 18

O 16
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31 mars 2019

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Analyses de l'environnement 1 060 365 251 138 217 095 RA 19 P 19 O 19 31 mars 2019 RR 19
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Salubrité des aliments Soutien en matière de données, de coordination et de sensibilisation 1 170 797 263 423 216 167 RA 20 P 20 O 20 31 mars 2019 RR 20
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux Sans objet Sans objet 12 133 149 2 799 964 2 707 688 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Audits internes

Audits internes achevés en 2017-2018
Titre du projet de l'audit interne Type d'audit interne Date d'achèvement
Audit du Programme national de surveillance des résidus chimiques Programme Mars 2018
Audit du Bureau de l'inspecteur général de l'ACIA Programme Mars 2018

Vous trouverez les rapports d'audit de l'ACIA sur le site Web de l'ACIA.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes :

Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes

Communiqué de presse du HESA (Comité permanent de la santé), le 1er mai 2018 (rapport présenté à la Chambre des communes le 1er mai 2018) :

Dans son rapport, le Comité se penche sur les efforts réalisés au Canada et partout dans le monde pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, mettant à profit les témoignages de représentants gouvernementaux, d'universitaires, d'organismes internationaux et d'intervenants des domaines de la santé humaine et animale.

Au cours de six réunions tenues de juin à novembre 2017, le Comité a constaté que les secteurs public et privé s'affairent déjà à trouver des solutions à la résistance aux antimicrobiens, tant au Canada qu'à l'étranger. Des témoins ont indiqué que, au Canada, nombre de ces activités sont coordonnées dans le cadre de deux principaux plans stratégiques : Résistance et recours aux antimicrobiens au Canada : cadre d'action fédéral et Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d'action pancanadien. Toutefois, malgré les progrès réalisés, des témoins ont indiqué que des améliorations doivent être apportées en matière de surveillance, de données et de gestion, et que des fonds supplémentaires doivent être affectés à la recherche et à l'innovation. Surtout, ils ont recommandé que le gouvernement fédéral assume un plus grand leadership pour la promotion de la collaboration et de la coordination dans la lutte contre cette menace croissante à la santé publique.

Pour répondre à ces préoccupations, le Comité recommande dans son rapport que l'Agence de la santé publique du Canada nomme un conseiller fédéral, qui sera le champion national de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens à l'échelle du Canada. Il recommande aussi que le gouvernement du Canada accélère l'élaboration de son plan d'action pancanadien pour la mise en œuvre de l'initiative Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d'action pancanadien.

Le Comité est d'avis que ces recommandations, accompagnées des autres mesures essentielles définies dans le rapport, doivent être mises en œuvre pour que le rythme actuel de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne s'essouffle pas au Canada et à l'étranger.

Aucune recommandation n'a été faite à l'ACIA.

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada (y compris les audits du commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les réponses suivantes aux recommandations de l'audit par le vérificateur général sont fondées sur les affirmations de la direction de l'ACIA :

Audit 1

BVG – Gérer le risque de fraude (rapports du printemps 2017)

Résumé du rapport :

Aucune organisation n'est à l'abri de la fraude. Dans les organismes fédéraux, la fraude peut entraîner une perte de fonds et de biens publics. Elle sape le moral des employés et la confiance de la population canadienne envers les services publics. Les organisations fédérales doivent donc gérer les risques de fraude qui les menacent.

Cet audit visait à déterminer si les ministères et organismes retenus étaient dotés de mécanismes pour gérer de manière appropriée le risque de fraude.

L'audit visait aussi à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuyait les organisations fédérales pour les aider à gérer les risques qui les menacent, notamment les risques de fraude, et s'il surveillait la mise en œuvre des politiques et des directives applicables.

L'audit avait conclu que pour les secteurs examinés, les ministères et organismes fédéraux retenus n'avaient pas géré de manière appropriée l'ensemble des risques de fraude qui les menacent. Le BVG a cependant relevé un certain nombre de bonnes pratiques au sein de toutes les organisations examinées. Dans l'ensemble, les ministères et organismes disposaient de structures de gouvernance appropriées pour les aider à gérer le risque de fraude qui les menace. Toutefois, certains ministères et organismes n'avaient pas adopté une approche suffisamment rigoureuse pour évaluer ces risques, et aucun d'entre eux n'avait vérifié si les contrôles particuliers qui ont été examinés fonctionnaient comme prévu. Par exemple, les ministères et organismes ne s'étaient pas assurés que tous leurs employés avaient suivi la formation obligatoire sur les valeurs et l'éthique.

L'audit a aussi conclu que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait élaboré des directives à l'intention des ministères et des organismes pour les aider à évaluer et à gérer l'ensemble des risques de leur organisation. Il n'avait cependant pas donné de directives précises sur la gestion du risque de fraude. Il n'avait pas non plus vérifié comment les ministères et organismes géraient le risque de fraude qui les menace.

Recommandations du BVG et réponse de l'ACIA

1.29 Revoir et mettre à jour régulièrement les évaluations des risques de fraude, en suivant les pratiques exemplaires en vigueur.
Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments examinera l'évaluation actuelle du risque de fraude et la mettra à jour régulièrement afin d'y inclure des pratiques exemplaires. Le premier examen sera effectué d'ici décembre 2017.

Mesure prise : Terminée

1.39 Cerner les secteurs d'activité qui présentent un risque élevé de fraude et élaborer une formation adaptée aux employés travaillant dans ces secteurs; s'assurer que les employés suivent la formation obligatoire dans les meilleurs délais.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'engage à accroître la sensibilisation des employés en faisant des rappels réguliers. L'Agence réalisera également une évaluation des besoins d'ici juin 2017 afin de déterminer la meilleure approche pour atténuer les secteurs à risque plus élevé de fraude. Cette évaluation permettra de déterminer si une formation supplémentaire ou d'autres produits sont requis pour atténuer les risques de fraude.

Mesure prise : En cours

1.54 S'assurer que les registres utilisés pour suivre et gérer les déclarations de conflit d'intérêts et les mesures d'atténuation connexes contiennent de l'information complète et suffisante pour faciliter un règlement rapide des conflits d'intérêts déclarés par les employés.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments examine actuellement le système de consignation et de suivi du Secrétariat des conflits d'intérêts; elle s'assurera que les données essentielles sont saisies en vue d'améliorer les capacités de suivi et de production de rapports. Ces activités seront terminées d'ici le mois d'avril 2017.

Mesure prise : Terminée

1.55 Cerner les secteurs opérationnels à risque élevé de conflit d'intérêts et s'assurer que les fonctionnaires qui occupent des postes dans ces secteurs sont tenus de signaler régulièrement s'ils se trouvent ou non en conflit d'intérêts; faire un suivi de la mise en œuvre des mesures d'atténuation des conflits d'intérêts, et ce, en fonction du risque couru.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments exige de tous ses employés qu'ils attestent avoir pris connaissance de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat lors de leur examen annuel du rendement. En outre, le Secrétariat des conflits d'intérêts de l'Agence entamera un examen afin de cerner les secteurs à risque élevé de conflit d'intérêts et de déterminer si d'autres mécanismes sont requis pour confirmer la présence ou l'absence d'un conflit d'intérêts. Ces activités seront terminées d'ici mars 2018.

Mesure prise : Terminée

1.71 S'assurer que les dossiers contractuels et les données sur la passation de contrats sont exhaustifs et exacts. Ils devraient aussi procéder à des analyses et explorations des données afin d'évaluer les contrôles et de déceler, selon une approche fondée sur les risques, les signes éventuels de fractionnement de contrat, de recours inapproprié aux modifications au contrat ou de recours inapproprié aux contrats à fournisseur unique.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera à réaliser des validations mensuelles pour s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité de ses données, rapports et dossiers contractuels. Les dossiers d'approvisionnement, y compris l'exactitude du codage financier connexe, sont désormais examinés et validés chaque mois. L'Agence cherche également à trouver la meilleure façon d'accroître l'utilisation de l'analyse de données en vue d'évaluer les mesures de contrôle de l'approvisionnement et de la passation de contrats, et de cerner les secteurs préoccupants possibles. Les possibilités d'accroître l'analyse de données relevées seront mises en œuvre d'ici le mois de mars 2018.

Mesure prise : Terminée

1.80 Tenir un registre complet et exhaustif permettant d'enregistrer et de surveiller l'état d'avancement du traitement des allégations, le cas échéant, notamment les mesures correctives mises en œuvre pour prévenir la fraude.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'emploie à mettre en place une fonction centralisée de coordination, de gestion et de production de rapports pour toute activité de fraude. Un système de suivi servira à saisir et à suivre l'état de cas de fraude présumée et leur plan de mesures correctives. Ces activités seront terminées d'ici mars 2018.

Mesure prise : Terminée

Audit 2

BVG/Commissaire à l'environnement et au développement durable – Adaptation aux impacts des changements climatiques (rapports de l'automne 2017)

Résumé du rapport :

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral qui est le principal responsable de la gestion des changements climatiques, notamment de l'adaptation. Le Ministère a piloté l'établissement du Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation de 2011. Selon ce cadre, le gouvernement fédéral doit agir pour intégrer efficacement les considérations relatives aux changements climatiques à ses propres programmes, politiques et activités, et pour favoriser la prise de mesures par d'autres. Il incombe à chaque organisation fédérale de puiser à même son expérience de la gestion des risques et de l'appliquer aux enjeux liés aux changements climatiques qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser son mandat.

Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales en vue de s'adapter aux impacts des changements climatiques. Nous avons examiné le leadership assumé par le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation.

L'audit a examiné les progrès réalisés en déterminant si 19 ministères et organismes fédéraux clés avaient défini et évalué les risques posés par les changements climatiques et pris des mesures d'adaptation dans leurs secteurs de responsabilité.

L'audit a conclu qu'Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, n'avait pas fourni un leadership adéquat pour faire progresser l'adaptation aux impacts des changements climatiques au sein du gouvernement fédéral. Même si le Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation et le récent Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ont posé les fondements d'une action en ce sens, aucun plan d'action ni orientation claire n'avaient été établis pour s'assurer que le gouvernement fédéral intègre les considérations relatives aux changements climatiques dans ses propres programmes, politiques et activités.

La plupart des ministères et organismes fédéraux examinés n'ont pas pris de mesures appropriées d'adaptation aux impacts des changements climatiques en évaluant et en gérant les risques climatiques qui pèsent sur leurs programmes, politiques, actifs et activités. Le gouvernement fédéral n'a donc pas pu démontrer qu'il faisait des progrès dans l'adaptation aux impacts des changements climatiques. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral renforce son leadership à cet égard.

Recommandations et réponse de l'ACIA

2.74 Les ministères et organismes devraient déterminer, évaluer, classer par ordre de priorité et contrer les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité :
Réponse de l'ACIA :

En plus de créer divers profils de risque en lien avec son mandat, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a entrepris de rafraîchir son profil de risque organisationnel, lequel tiendra compte des risques liés aux changements climatiques. L'Agence canadienne d'inspection des aliments utilisera le profil de risque organisationnel ainsi que d'autres produits de renseignements sur les risques pour éclairer les priorités de l'organisation et des programmes. Les profils de risque permettront aussi de déterminer plus facilement les rajustements devant être apportés aux plans ou les nouvelles mesures devant être adoptées pour atténuer les risques. Ces travaux seront parachevés d'ici le 31 mars 2018.

Mesure prise : Terminée

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n'y a eu aucun audit nécéssitant une réponse en 2017-2018.

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Nom et phase du projet Estimation initiale du coût total (en dollars) Estimation révisée du coût total (en dollars) Coût total réel (en dollars) Budget principal des dépenses de 2017-2018 (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Autorisations totales en 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) Date de clôture prévue
Plateforme de prestation électronique de services (clôture) 48 352 695 47 747 450 44 875 235 10 660 824 10 660 824 14 325 884  14 884 724 Mars 2018
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (étape 4) 23 238 740 22 762 917 9 243 748 2 481 708 2 481 708 3 423 108 2 403 753 Décembre 2019

Nota : Les montants inscrits ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH). Le total des autorisations comprend le financement reçu par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses et les allocations reportées.

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Renseignements généraux
Nom du projet Plateforme de prestation électronique de services (PPES)
Description

L'objectif de la PPES est de fournir un ensemble de technologies et d'outils aux citoyens, à l'industrie, aux partenaires commerciaux internationaux et aux inspecteurs de l'ACIA afin pour leur permettre de mieux remplir leurs rôles respectifs et de procéder à des transactions commerciales régulières, notamment :

  • Des portails et des interchanges pour simplifier la communication entre l'ACIA et les citoyens, l'industrie et les partenaires commerciaux internationaux;
  • Une application en ligne et des outils de paiement pour l'inscription, la délivrance de permis, les certificats d'exportation et les autres autorisations;
  • Des outils de flux des travaux (p. ex. des capacités de flux des travaux par cas/client, automatisation des politiques ou applications d'intergiciels) pour faciliter les opérations électroniques;
  • Détermination automatique d'un besoin d'inspection en fonction de déclencheurs (événements et transactions) et du risque;
  • Des outils (p. ex. fonctionnalités pour cas/clients) pour attribuer, programmer et suivre les activités d'inspection;
  • Un « cahier de travail » de l'inspection pour les activités d'inspection;
  • Des outils de production de rapports (p. ex. Cognos, fonctionnalités de cas/client) afin de gérer les charges de travail d'inspections, d'analyser les résultats d'inspection et de suivre le rendement du système.
Résultats du projet

À l'aide des technologies et des outils fournis par la PPES :

  • Les citoyens pourront déposer des plaintes en ligne (p. ex. maladies de source alimentaire, étiquetage, qualité).
  • Les inspecteurs sur le terrain regrouperont les renseignements dans un cahier d'inspection électronique, enregistreront les résultats de l'inspection et suivront et enregistreront les résultats des échantillons soumis à des fins d'analyse en laboratoire.
  • Les gestionnaires de l'ACIA pourront planifier, suivre et affecter des activités d'inspection, et produire des rapports sur le rendement du régime d'inspection grâce à la saisie permanente et au résumé des résultats.
  • L'ACIA délivrera, validera et fournira des certificats en ligne, et échangera des renseignements relatifs au dédouanement préalable sur les exportations avec les partenaires commerciaux internationaux.
Retombées industrielles Le secteur de l'industrie sera en mesure de s'inscrire, de faire une demande de licence, de consulter le statut de diverses transactions et de payer des services en ligne. De plus, les partenaires de l'industrie pourront parcourir et interroger les renseignements relatifs à l'exportation, faire une demande de certificats d'exportation à l'aide d'un portail sécurisé, recevoir le statut de certificats d'exportation et imprimer les certificats reçus par voie électronique.
Ministère parrain Agence canadienne d'inspection des aliments
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada
Ministère participant Services partagés Canada
Entrepreneur principal Intégrateur de systèmes – Accenture Inc.
Sous-traitants principaux Sans objet
Phase du projet

Étape 4 – Exécution du projet

Étape 5 – Clôture du projet

Jalons importants

Étape 4 et étape 5 en 2017-2018

Déploiements progressifs des fonctionnalités visées dans les versions 3 et 4, y compris l'élaboration des certificats d'exportation faisant partie du champ d'application et d'activités de stabilisation comprennant notamment la correction de bogues et l'entretien.

Utilisation des fonctionnalités des versions 1, 2, 3 et 4 avec une participation active de l'industrie.

Activités de transfert des connaissances entre l'ACIA et l'intégrateur de systèmes à l'appui des activités de conception, d'essai et de lancement, et de déploiement.

Mise en œuvre, surveillance et amélioration des documents et des processus de gestion de projet et de gestion de contrat.

Acceptation finale de tous les produits livrables de l'intégrateur de systèmes.

Approbation des documents de clôture de projet.

Activités de préparation et d'adaptation opérationnelle visant la formation adéquate de l'industrie et de l'Agence pour une utilisation assurée des fonctionnalités de la PPES et/ou de MonACIA.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé le Projet de plateforme de prestation électronique de services (PPES), à un coût estimatif de 52,1 millions $, dans le cadre du plan de 138,1 millions $ affectés à la modernisation de l'inspection de la salubrité des aliments au Canada.

L'Agence a achevé le déploiement du projet de la PPES en mars 2018, à un coût total de 44,9 millions $, soit 7,2 millions $ de moins que prévu.

Le projet s'est soldé par un excédent découlant de la non utilisation du fonds de prévoyance.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Numéros de téléphone : 1 800-442-2342 et 1 613-773-2342
Numéro de téléimprimeur : 1 800-465-7735
en ligne: http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/contactez-nous/fra/1299860523723/1299860643049

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D'où l'ajout du mot « plus », signifiant que l'analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d'ACS+ pourrait être, à titre d'exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l'optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) (s'applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l'architecture d'alignement des programmes)

Groupe de ressources et d'activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information sur la gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l'architecture d'alignement des programmes.

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