Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

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ISSN 2561-4762

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Sommaire 

Section 1 : Contexte entourant la Stratégie ministérielle de développement durable

Section 2 : Développement durable à l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Section 3 : Engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Section 4 : Intégration du développement durable

Sommaire 

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe volontairement à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) depuis 2010. La SFDD est l'outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles. La SFDD 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi, qui vise une prise de décisions en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD dans le cadre des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 (SMDD).

L'ACIA contribue volontairement à l'atteinte de trois des objectifs de la SFDD, soit : un gouvernement à faible émission de carbone, des terres et des forêts gérées de façon durable et une alimentation durable. En contribuant à l'atteinte de ces trois objectifs, l'ACIA collabore à l'atteinte des cibles suivantes :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025.
  • D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être conservées au moyen de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
  • Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens.

L'ACIA déposera une nouvelle SMDD tous les trois ans dans le cadre de son Plan ministériel pour l'année concernée. On continuera de faire état chaque année de l'avancement de la SMDD, au moyen du Rapport sur les résultats ministériels. On fera aussi état des mises à jour au contenu de la SMDD (p. ex. mesures nouvelles/modifiées, indicateurs de rendement) au moyen du Plan ministériel annuel.

Section 1 : Contexte entourant la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016 - 2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. L'ACIA respecte les principes de la SFDD et, bien qu'elle ne soit pas tenue de le faire en vertu de la Loi, elle a mis au point la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Développement durable à l'Agence canadienne d'inspection des aliments

En tant que participante volontaire à la SFDD, l'ACIA n'a pas le titre de ministère ou agence clé en lien avec l'un des objectifs de la SFDD. L'Agence participe toutefois de manière volontaire à l'atteinte de trois des objectifs de la SFDD.

image d'un batiement dans un cercleObjectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone – À l'ACIA , les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent en bonne partie du parc de véhicules automobiles et des installations. Pour réduire les rejets de contaminants, l'ACIA effectue une surveillance régulière de ses émissions pour s'assurer que des procédures opérationnelles appropriées sont en place. L'Agence tente aussi de s'assurer que les émissions dans l'atmosphère issues de ses sources fixes respectent toutes les lignes directrices et les lois applicables en matière d'environnement et n'ont pas de répercussions négatives sur les propriétés adjacentes. Parmi les sources fixes d'émissions atmosphériques de l'ACIA on trouve les génératrices, les chaudières, les installations à vapeur et autres équipements de combustion. Notre vaste empreinte est pour nous l'occasion de favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, de stimuler le secteur des technologies propres et de contribuer au respect des engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques.

image d'un arbre dans un cercleObjectif de la SFDD : des terres et des forêts gérées de façon durable – Les espaces naturels du Canada, y compris les forêts, les milieux humides, les tourbières, les prairies et la toundra, ainsi que les terres agricoles, sont des habitats dont les espèces sauvages ont besoin pour vivre et se développer sainement. Ils fournissent également aux écosystèmes des services qui sont essentiels à notre bien-être, par exemple, en filtrant notre air et notre eau et en stockant le dioxyde de carbone, un important gaz à effet de serre. Les forêts sont essentielles aux valeurs culturelles et spirituelles des peuples autochtones, et de nombreux Canadiens ont un attachement profond pour les espaces sauvages. Bien que le Canada jouisse de grandes étendues de terres forestières et d'autres régions sauvages, nous ne pouvons les tenir pour acquises. Il est nécessaire de protéger et d'utiliser de façon durable les terres et les forêts pour s'assurer qu'elles apportent des avantages à long terme. L'ACIA dirige la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour le Canada (2004) sur le plan de la prévention de l'introduction de végétaux et de ravageurs envahissants nouveaux et émergents. Par l'élaboration et la mise en œuvre continues de programmes et de politiques en lien avec les activités de prévention pratique, de détection précoce, d'intervention et de gestion identifiées dans la Stratégie sur les espèces envahissantes et dans notre mandat et nos priorités en matière de protection des végétaux, l'ACIA contribue à la protection et à la conservation des espaces naturels canadiens.

image d'une cuillère et d'une fourchette dans un cercleObjectif de la SFDD : alimentation durable – Le système alimentaire canadien, y compris l'aquaculture et les pêches, procure des aliments sains et sûrs à la population canadienne et contribue à assurer une sécurité alimentaire à long terme. Afin d'assurer la disponibilité d'aliments sûrs, durables et salubres, l'ACIA protège les systèmes alimentaires contre les menaces liées à la santé des animaux et des ressources végétales, telles que les maladies, les ravageurs et les espèces exotiques envahissantes. L'ACIA prévient l'introduction et la propagation des espèces envahissantes au Canada à travers une vantée de programmes, activités et initiatives.

Plus d'information sur les contributions de l'ACIA en matière de développement durable est offerte dans le Rapport ministériel sur le rendement et Rapport sur les résultats ministériels.

Section 3 : Engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada mène par l'exemple en réduisant les émissions de carbone issues de ses activités.
Ministres responsables : tous les ministres

Gouvernement à faible émission de carbone

Cibles de la SFDD

Mesures de la SFDD Mesures du Ministère correspondantes Contribution de chaque mesure du Ministère à l'objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, s'il y a lieu, et votre choix d'indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère Programmes dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025. Moderniser notre parc de véhicules
  • Publier un rapport annuel sur les émissions de GES issues de son parc de véhicules.
  • Demander au Groupe de travail existant sur la Stratégie de gestion du parc de trouver des façons de réduire les émissions de GES des véhicules légers de l'ACIA.
Les mesures visant à réduire la consommation de carburant de son parc de véhicules ou à passer à des sources de carburant ayant une intensité carbonique plus faible permettront de réduire les émissions de GES .

Point de départ

  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2005-2006 (année de référence) = 6,43 ktCO2e

Cibles/ indicateurs de rendement :

  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2029-2030 = 2,57 ktCO2e
  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2029-2030 = 40 %.
Acquisition et gestion du parc automobile
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achats écologiques
  • Intégrer les considérations environnementales aux mécanismes d'approvisionnement.
  • Satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques en matière de formation, d'évaluations du rendement des employés, des processus et des contrôles de gestion des approvisionnements et d'utilisation d'instruments d'achats d'usage courant.
Les pratiques d'achats écologiques intègrent les considérations environnementales à la prise de décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d'approvisionnement plus verts. La réduction des GES est un des aspects des pratiques d'achat écologiques.
  • L'ACIA continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales au processus d'approvisionnement du gouvernement, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
  • L'ACIA continuera de s'assurer que 100 % de ses spécialistes des achats et de la gestion matérielle aient suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • L'ACIA continuera de s'assurer que les évaluations de rendement de 100 % de ses gestionnaires et responsables des achats et du matériel identifiés incluent clairement le soutien des objectifs d'achat écologique et la contribution à l'atteinte de ceux-ci.
Approvisionnement écologique
Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir
Ministres responsables : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre des Ressources naturelles

Terres et forêts gérées de façon durable

Cibles de la SFDD

Mesures de la SFDD Mesures du Ministère correspondantes Contribution de chaque mesure du Ministère à l'objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, s'il y a lieu, et votre choix d'indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère Programmes dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être conservées au moyen de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. Utiliser les lois et règlements pour gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes.
  • Mener des activités pour promouvoir et vérifier le respect des exigences phytosanitaires visant les produits canadiens et importés, y compris l'inspection des marchandises et des installations et la vérification des programmes de diversification de la prestation de services.
  • Élaborer et mettre en œuvre des options réglementaires concernant les nouveaux végétaux envahissants et ravageurs ainsi que leurs voies d'invasion.
  • Consulter la population canadienne au sujet des options réglementaires concernant les nouveaux végétaux envahissants et ravageurs ainsi que leurs voies d'invasion.
L'ACIA réduit au minimum l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes en faisant la promotion de la conformité et en menant des activités de mise en application de la loi. L'ACIA conçoit, élabore et exécute des initiatives pour limiter l'introduction et la propagation des végétaux et ravageurs exotiques envahissants dans nos forêts et sur nos terres agricoles.

Point de départ

  • Sans objet

Cibles/ indicateurs de rendement :

  • Nombre de nouveaux ravageurs et de plantes envahissantes introduits au Canada
Protection des végétaux et biosécurité
Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens
Ministres responsables : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; ministre de la Santé; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Alimentation durable

Cibles de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesures du Ministère correspondantes Contribution de chaque mesure du Ministère à l'objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, s'il y a lieu, et votre choix d'indicateurs de rendement liés aux mesures du Ministère Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens. Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes
  • Participer à des forums internationaux comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.
  • Contribuer au développement de normes phytosanitaires internationales.
  • Entretenir des partenariats avec les conseils provinciaux sur les espèces envahissantes et avec les intervenants des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de l'horticulture.
  • Collaborer avec les É.-U. pour recueillir les données liées aux inspections des navires pour déceler la spongieuse asiatique menées au départ des autres pays et au moment de l'arrivée en Amérique du Nord afin de déterminer le taux de conformité.
Le système alimentaire canadien, y compris l'aquaculture et les pêches, procure aux Canadiens des aliments sains et salubres et garantit la sécurité alimentaire à long terme. Afin d'assurer des aliments sûrs, durables et salubres, l'ACIA protège les systèmes alimentaires contre les menaces liées à la santé des animaux et des ressources végétales, telles que les maladies, les ravageurs et les espèces exotiques envahissantes.

Point de départ

  • Sans objet

Cibles/ indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de projets de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, de la Convention internationale pour la protection des végétaux et du Groupe quadrilatéral comptant des experts de l'ACIA en santé des végétaux.
  • Nombre de normes régionales et internationales nouvelles ou révisées en matière de santé des végétaux.
  • Nombre de nouvelles initiatives de partenariat (consultation, mobilisation, recherche, partage d'information, diversification de la prestation de services, etc.)
Protection des végétaux et biosécurité

Section 4 : Intégration du développement durable

L'ACIA continuera de s'assurer de tenir compte des cibles et des objectifs de la SFDD dans la prise de ses décisions, au moyen du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les buts et les cibles de la SFDD.

Les déclarations au sujet des résultats de l'évaluation de l'ACIA seront rendues publiques lorsqu'une initiative ayant subi une EES détaillée présentant des incidences considérables sur l'environnement sera annoncée. L'objet de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts liés à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été correctement pris en considération durant le développement de la proposition et la prise de décisions.

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