Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Document de travail sur la modernisation de l’étiquetage des aliments

Cette page a été archivée

L'information archivée sur le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes du gouvernement du Canada relatives aux sites Web et n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis sa date d'archivage. Pour obtenir l'information dans un format autre que ceux offerts, communiquez avec nous.

But

Le présent document vise à guider les discussions sur la modernisation de l'étiquetage des aliments, une responsabilité qui incombe à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le présent document a pour objectif :

Introduction

Nous souhaitons que les Canadiens participent à cette discussion sur la modernisation de l'étiquetage des aliments, un dossier qui relève du mandat de l'ACIA. C'est d'ailleurs à cette fin que nous avons élaboré le présent document de travail. Il est réparti en cinq sections qui permettent d'établir le contexte et de présenter au lecteur les principaux aspects que l'ACIA juge nécessaire de moderniser.

  1. Les facteurs du changement : L'étiquetage des aliments s'inscrit dans un contexte de plus en plus complexe. Le gouvernement doit suivre cette évolution et se moderniser.
  2. Responsabilités et rôles partagés au niveau fédéral : Nous décrirons les rôles et les responsabilités de l'ACIA et de Santé Canada au sujet de l'étiquetage des aliments.
  3. Le programme de changement : La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le programme de changement de l'ACIA, dont fait partie l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, ont préparé le terrain au renforcement et à la modernisation du système canadien de salubrité des aliments.
  4. Les enseignements tirés : Nous avons étudié ce qui se fait dans la communauté internationale en examinant les pratiques exemplaires et les études menées à ce sujet dans d'autres pays.
    Nous avons également évalué l'étiquetage des aliments au Canada, au niveau fédéral, ainsi que le rôle de l'ACIA à cet égard. Nos recherches préliminaires ont révélé des problèmes et des lacunes de nature intérimaire, ainsi que des objectifs vers lesquels nous pouvons tendre.
  5. Notre approche : Nous décrirons l'orientation dominante de l'initiative et les résultats que l'on attend d'elle. Nous préciserons également l'approche adoptée et les échéanciers, et proposerons quelques questions pour guider les discussions.

1. Les facteurs du changement

Le contexte dans lequel évolue l'ACIA a changé et devient de plus en plus complexe. Cette situation est attribuable à l'adoption à grande échelle de nouvelles méthodes de production et de transformation, jumelée à une croissance rapide du commerce des aliments à l'échelle mondiale. Les consommateurs recherchent une offre alimentaire plus diversifiée et innovatrice.

En même temps, l'industrie veut demeurer concurrentielle en développant de nouveaux produits et en accédant à de nouveaux marchés. Les percées technologiques, l'ouverture des marchés et les chaînes d'approvisionnement mondiales ont mené à un foisonnement de nouveaux produits et à diverses méthodes de marketing.

Nous ne pouvons plus recourir uniquement à des approches historiques pour faire face à la réalité d'aujourd'hui et de demain. Pour tenir le rythme, les décideurs doivent élaborer une série d'outils et de processus en matière d'inspection, de réglementation et de législation, étayés par des responsabilités et des rôles clairement définis et par un système de GI/TI efficace. Le but de la modernisation est d'améliorer la salubrité des aliments et de développer de nouvelles stratégies pour protéger le consommateur, tout en permettant aux parties visées par la réglementation d'obtenir une information à jour.

2. Responsabilités et rôles partagés au niveau fédéral

Au Canada, la responsabilité à l'égard de l'étiquetage des aliments est partagée entre Santé Canada et l'ACIA.

L'étiquetage des aliments est une responsabilité partagée qui doit reposer sur de bonnes communications et un partage de l'information efficace, et ce, de façon continue. L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est une occasion d'améliorer ces communications et de favoriser la formation de partenariats.

3. Le programme de changement

Pour établir le contexte, précisons que Santé Canada modernise son cadre de réglementation des aliments dans le cadre de la feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé.

L'ACIA s'engage à étoffer le système canadien de salubrité des aliments, un système exemplaire à l'échelle mondiale. Cet engagement a d'ailleurs été renforcé par l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. La Loi a préparé le terrain à la modernisation du système canadien de salubrité des aliments, un des principaux piliers du programme de changement de l'ACIA.

Le Projet de règlement pour le secteur des aliments importés

La cadre réglementaire des aliments

Modernisation de l'inspection

Modernisation de l'étiquetage des aliments

Nous continuerons d'assumer nos responsabilités quotidiennes pendant que ces initiatives seront mises en œuvre.

4. Les enseignements tirés

Pour étayer nos travaux dans le cadre de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, nous avons mené certaines recherches sur ce que font d'autres pays pour évaluer et moderniser leurs propres systèmes d'étiquetage. Nous nous sommes également penchés sur l'étiquetage des aliments au Canada, au niveau fédéral et au niveau de l'ACIA.

Pratiques exemplaires et études sur l'étiquetage menées au sein de la communauté internationale

En examinant le travail effectué dans d'autres pays, nous avons constaté que plusieurs d'entre eux ont également entrepris des initiatives de modernisation de l'étiquetage des aliments. Nous nous sommes principalement intéressés à l'Australie, à la Nouvelle Zélande, au Royaume Uni et aux États-Unis.Note de bas de page 1

Tous ont recommandé l'amélioration de l'étiquetage des aliments dans leur propre pays. Nous fournissons ici quelques exemples de ces recommandations afin d'alimenter les discussions. Elles s'adressent aux quatre piliers sur lesquels portera l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments.

Rôles et responsabilités, réglementation

Élaboration de politiques et de programmes

Prestation des services

Notre évaluation de l'étiquetage des aliments au pays

Des consultations antérieures menées dans le cadre des initiatives du programme de changement, notamment la modernisation de l'inspection et la recherche préliminaire sur l'étiquetage des aliments, ont révélé certaines lacunes relativement à d'autres aspects de l'étiquetage des aliments.

Au niveau fédéral

Au niveau de l'ACIA

Le Bureau Bio-Canada nous offre un bel exemple de pratique exemplaire. Il a recours à un modèle différent pour faire appliquer le Règlement sur les produits biologiques. Ce règlement sert de fondement au Régime Bio-Canada. Le régime repose sur un modèle de prestation par des tiers dans le cadre duquel l'ACIA accrédite des organismes de certification, qui à leur tour s'assurent que les producteurs d'aliments biologiques observent la norme biologique du Canada. L'ACIA, en tant qu'autorité compétente, assure la supervision du système, fait appliquer le Règlement sur les produits biologiques et en fait la surveillance.

5. Notre approche de consultation

Dans cette section, nous décrirons l'orientation dominante de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments et les résultats que l'on attend d'elle. Nous préciserons également l'approche adoptée et les échéanciers, et proposerons quelques questions pour guider les discussions.

Orientation dominante et résultats souhaités

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments vise tous les aliments vendus au Canada, ainsi que les cadres d'étiquetage des aliments et les systèmes de réglementation, d'élaboration et d'exécution des programmes de l'ACIA.

L'initiative met tout particulièrement l'accent sur les quatre piliers ci-dessous. Les résultats attendus pour chacun de ces piliers ne découleront pas nécessairement de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, mais de l'ensemble du programme de changement de l'ACIA.

  1. Rôles, responsabilités et partenariats
    • Résultats : améliorer la conformité en équilibrant plus efficacement les rôles et les responsabilités entre les consommateurs, l'industrie et le gouvernement.
  2. Réglementation
    • Résultats : mieux protéger les consommateurs et soutenir l'innovation de l'industrie en renforçant le cadre de réglementation, tout en tenant compte des normes et des approches internationales.
  3. Élaboration de politiques et de programmes
    • Résultats : accroître la conformité en élaborant des politiques et des programmes efficaces axés sur le risque; faciliter la formation de partenariats et favoriser l'uniformité.
  4. Prestation de services et GI/TI
    • Résultats : améliorer la prestation des services en adoptant des approches d'inspection normalisées axées sur le risque et la prévention, étayées par des services et des outils appropriés.

Le cadre de l'initiative :

Vous trouverez en annexe des détails sur cette orientation dominante, ainsi que des exemples.

Même si cette initiative portera essentiellement sur les principaux piliers indiqués ci-dessus, nous transmettrons aux organismes gouvernementaux concernés tous les commentaires ou toutes les questions qui vont au-delà de la portée établie. Nous travaillerons avec Santé Canada et d'autres organismes afin d'harmoniser nos initiatives de modernisation avec les leurs.

Comment mobiliserons-nous les Canadiens?

Nous adopterons une approche en deux étapes pour vous parler de la modernisation de l'étiquetage des aliments.

Cette initiative comprendra les étapes suivantes :

Étapes Échéanciers proposés
1. Consulter les intervenants pour dégager les problèmes observés. Été/automne 2013
2. Recueillir et analyser les commentaires formulés lors des consultations. Automne/hiver 2013
3. Rédiger des recommandations et options. Hiver 2013/printemps 2014
4. Mobiliser les intervenants afin qu'ils donnent suite aux recommandations Été/automne 2014
5. Diffuser le rapport sur notre site Web. Hiver 2014/printemps 2015

Comme nous souhaitons entendre le plus d'intervenants possible, nous recueillerons l'information de différentes façons. Par exemple, nous aurons recours à des consultations en ligne et à des rencontres en personne.

L'ACIA procédera à des consultations auprès d'un vaste éventail d'intervenants à l'échelle nationale :

Ce n'est sans doute pas la première discussion sur la modernisation à laquelle vous prenez part, puisque l'ACIA vous a déjà consulté au sujet d'autres initiatives de son programme de changement portant notamment sur la modernisation de l'inspection et de la réglementation et sur la délivrance de permis aux importateurs. L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments repose sur les commentaires que vous nous avez transmis lors de ces dernières discussions et vous donne une autre occasion de nous communiquer vos points de vue et préoccupations.

Nous aurons ainsi une meilleure idée des enjeux qui vous tiennent à coeur et des lacunes du système. Vos commentaires s'ajouteront à ceux des autres intervenants et permettront de formuler des recommandations visant l'établissement d'un système d'étiquetage des aliments moderne et innovateur.

Il importe de rappeler que cet effort de modernisation prendra du temps et que le système d'étiquetage des aliments sera amélioré au fil du temps. Votre apport est également essentiel à notre succès.

Pour plus d'information

Nous diffuserons de l'information sur le site Web de l'ACIA à chaque étape du processus. Visitez le site régulièrement pour obtenir plus d'information sur le moment et la façon dont vous pouvez participer.

En outre, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca

Questions visant à alimenter la discussion

Dans le présent document, nous formulons plusieurs questions qui visent à engager une discussion sur l'étiquetage des aliments et à vous donner un aperçu de l'approche que nous entendons adopter pour obtenir votre participation au cours des prochains mois. Ces questions ont été conçues de façon à inviter des propos variés et représentatifs de l'ensemble des intervenants.

En plus des questions figurant dans le présent document, nous vous transmettrons un questionnaire à remplir. L'information fournie dans le présent document devrait vous aider à remplir le questionnaire et à participer aux rencontres en personne que nous avons prévues.

  1. Quelle sont les réglementations particulières relevant du mandat de l'ACIA sur lesquelles il faudrait se pencher afin de moderniser l'étiquetage des aliments? Y a-t-il des lacunes?
  2. En ce qui a trait à l'élaboration de programmes et de politiques et à la prestation des services, quels sont les principaux problèmes que vous observez concernant les domaines de l'inspection, de l'aide et des outils et de la GI/TI?
  3. En ce qui a trait à la portée de la modernisation de l'inspection et de l'étiquetage des aliments (salubrité des aliments, santé préventive et valeurs des consommateurs qui ne sont pas liées à la santé et à la sécurité),
    • Y a-t-il d'autres problèmes, défis ou lacunes relativement aux responsabilités et rôles actuels des consommateurs, de l'industrie et du gouvernement en matière d'étiquetage?
    • Comment pouvons-nous collectivement moderniser les rôles?

Annexe 1 : Orientation dominante de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Ce qui est inclus dans l'initiative

Portée générale : Comprend tous les aliments, ainsi que les cadres de l'étiquetage des aliments et les systèmes de réglementation, de l'élaboration et de l'exécution des programmes de l'ACIA.

Rôles, responsabilités et partenariats

Réglementation

Réglementation en matière d'étiquetage qui relève de l'ACIA

Administration des exigences en matière d'étiquetage pour les produits importés et domestiques qui relèvent de l'ACIA dans les lois et règlements suivants :

Élaboration de politiques et de programmes

Examen des politiques et directives, telle que la politique régissant les allégations « produit local », qui relèvent du mandat de l'ACIA et qui :

Examen du processus de l'ACIA pour élaborer ses politiques, ses programmes et ses cadres, et pour les mettre en œuvre.

Prestation de services

Examen des activités et des outils d'inspection liés à l'étiquetage et à la publicité des aliments qui relèvent du mandat de l'ACIA

Application des exigences en matière d'étiquetage pour les produits importés et domestiques en lien avec :

Ce qui est exclu de l'initiative

Ne comprend pas les activités d'étiquetage qui relèvent du mandat d'autres ministères.

Exclu : Aliments destinés à l'exportation ou à la vente hors du Canada.

Rôles, responsabilités et partenariats

Réglementation

Examen de la réglementation sur l'étiquetage qui relève de Santé Canada

Règlements sur l'étiquetage qui relèvent d'autres ministères

Examen de règlements ou directives sur l'étiquetage récemment établis ou révisés qui relèvent de l'ACIA, par exemple :

Examen des changements apportés à la réglementation sur l'étiquetage relevant de l'ACIA et qui créeraient des conflits avec les normes internationales, comme le Codex Alimentarius – Étiquetage des denrées alimentaires.

Examen des règlements et politiques relevant de l'ACIA qui ne sont pas liés à l'étiquetage des aliments

Examen des règlements et politiques d'étiquetage qui relèvent des provinces et des territoires, par exemple :

Exigences en matière d'étiquetage bilingue.

Métrisation relative aux déclarations des quantités nettes.

Élaboration de politiques et de programmes

Examen des politiques et directives qui ne relèvent pas du mandat de l'ACIA.

Prestation de services

Examen des activités et outils d'inspection relevant du mandat de l'ACIA, mais qui ne sont pas liés à l'étiquetage des aliments, par exemple :

Section d'enregistrement des étiquettes et des recettes.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :