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Archivée - Questions et réponses : Diversification des modes de prestation de services

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Qu'est-ce qu'une entente de diversification des modes de prestation de services (DMPS)?

Une entente de DMPS est une entente en vertu de laquelle une partie externe offre un programme ou un service liés directement au mandat de l'ACIA et qui seraient autrement offerts par celle-ci. Parmi les parties externes, citons des ministères ou organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement canadiens (provinces, territoires et villes), des gouvernements étrangers ou des organismes sans but lucratif.

L'ACIA conserve la responsabilité de surveiller les ententes de DMPS afin de garantir le respect des conditions.

Pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) recourt-elle à de telles ententes?

La salubrité des aliments et la protection des ressources végétales et animales sont prioritaires dans la prise de décisions à l'égard des ententes de DMPS. Toutefois, l'ACIA reconnaît que les ententes de DMPS peuvent offrir des avantages précieux à l'industrie et à l'ACIA, notamment :

Les ententes de DMPS peuvent entraîner des économies qui aident l'ACIA à mieux s'acquitter de son mandat de base.

Pourquoi l'ACIA élabore-t-elle une politique sur la DMPS?

L'ACIA élabore une politique pour que l'élaboration et la supervision des ententes s'effectuent de manière coordonnée et uniforme. Cette politique encourage une analyse rigoureuse, une consultation auprès des intervenants, une surveillance efficace et des processus d'examen complets dans le cas d'ententes de DMPS.

Cette politique aura-t-elle pour effet d'augmenter le nombre d'ententes de DMPS conclues à l'avenir?

L'ACIA a déjà conclu un grand nombre d'ententes de DMPS, et elle entend, au besoin, en établir d'autres. L'objectif de la politique sur la DMPS n'est ni d'encourager ni de décourager l'établissement d'autres ententes de DMPS, mais d'établir une orientation interne claire permettant de s'assurer que toutes les ententes de DMPS de l'ACIA sont soumises à une analyse uniforme et rigoureuse, ainsi qu'à une surveillance appropriée.

Pourquoi l'ACIA tient-elle des consultations concernant la politique sur la DMPS?

Lors de l'élaboration de la politique sur la DMPS, l'ACIA veut tenir compte du point de vue des intervenants. C'est la raison pour laquelle elle tient des consultations.

Comment puis-je donner mon avis à l'égard de la politique sur la DMPS?

Maintenant qu'une version provisoire de la politique sur la DMPS a été élaborée, l'ACIA procède à une consultation auprès des intervenants afin d'obtenir leur avis avant de rédiger la version finale. La consultation a commencé le 20 avril 2015 et se poursuivra pendant 60 jours, soit jusqu'au le 19 juin 2015.

Pour participer à la consultation, veuillez lire la version provisoire de la politique, répondre aux questions et soumettre vos réponses.

À qui puis-je demander plus de renseignements sur les consultations?

Pour avoir plus de renseignements sur les consultations, veuillez envoyer votre demande par courriel à CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca ou composez le numéro sans frais 1-800-442-2342.

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