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Archivée - Proposition de programme national de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

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Consultation externe

La consultation s'est terminée le 30 juin 2018

Division de la santé, du bien-être et de la biosécurité des animaux
Direction de la santé des animaux
Direction générale des Politiques et programmes

Janvier 2018

Introduction

L'anémie infectieuse des équidés (AIE) est une maladie virale persistante et incurable des équidés (chevaux, ânes, mules, zèbres) que l'on retrouve presque partout dans le monde. Il n'existe aucun vaccin ou traitement pour l'AIE. C'est une maladie classée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et elle est sur la liste des maladies à déclaration obligatoire au Canada depuis 1971.

Le Canada a eu une certaine forme de programme de contrôle de l'AIE depuis 1972 et le niveau de participation du gouvernement fédéral à la lutte contre l'AIE a varié dans le temps. En 1998, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) nouvellement formée a répondu à une demande de l'industrie à participer davantage dans le contrôle de l'AIE. L'ACIA a donné son accord sur la base du fait que de ne pas le faire risquait d'avoir des effets négatifs sur la santé et le bien-être du cheptel national et sur le commerce international. Une des conditions de l'accord était que le programme soit piloté par l'industrie et financé par un mécanisme de recouvrement partiel des coûts afin d'aider à couvrir les dépenses opérationnelles.

Le programme actuel est basé sur un partenariat entre le gouvernement fédéral et les intervenants externes et l'efficacité du programme dépend de la participation active de chacun. Les défis du programme ont été ciblés par l'ACIA dans un document publié en 2015 et intitulé : Stratégie de gestion des risques proposée pour la lutte contre l'AIE au Canada. Cette publication a été suivie plus tard cette année-là par un document Q et R connexe. Les intervenants équestres ont indiqué qu'ils souhaitaient collaborer avec l'ACIA dans l'élaboration d'un nouveau programme pour mieux composer avec les problèmes existants. En 2016, l'ACIA a présidé un groupe de travail où participaient des représentants fédéraux, provinciaux et de l'industrie provenant de toutes les régions du Canada. Ce qui est ressorti de ce groupe a été résumé dans un document publié en 2016 intitulé : Rapport sur les recommandations du groupe de travail du programme de l'anémie infectieuse des équidés.

Une recommandation clé consistait en ce que l'ACIA procède à mise en place d'un programme qui comprendrait la mise en œuvre d'exigences d'épreuves obligatoires concernant certains déplacements de chevaux dans l'ouest du Canada. On a expliqué aux membres que pour que l'ACIA obtienne l'autorité pour imposer ce type d'exigence, ils auraient besoin de déclarer une zone de contrôle primaire pour l'AIE. Le groupe a confirmé avoir compris ce qui précède et l'ACIA est allée de l'avant avec l'ébauche du cadre de travail pour un nouveau programme qui incluait le concept de zonage.

Les pages suivantes comprennent les grandes lignes de la structure du programme proposé ainsi que les phases de mise en œuvre suggérées. La structure comprend une proposition pour les zones de contrôle primaires (ZCP), les zones de contrôle secondaires (ZCS), un système de contrôle des déplacements basé sur les exigences réglementaires et des critères d'inclusion et des changements aux activités d'intervention relatives à la maladie. Les rôles que chacun des intervenants, y compris l'ACIA, les vétérinaires accrédités, les propriétaires de chevaux, les organisateurs d'événements, les exploitants et les leaders de l'industrie peuvent jouer pour renforcer le programme national sont aussi discutés.

Les intervenants équestres auront une occasion de fournir des commentaires sur la proposition de programme et si l'ACIA obtient leur soutien, cette dernière procédera à la planification de la mise en œuvre finale.

Proposition de programme pour l'AIE – Contexte

Il est recommandé à ceux qui souhaitent se familiariser avec les étapes qui ont mené à l'élaboration de cette révision de document se réfèrent aux trois documents de l'ACIA mentionnés dans l'introduction. Tous les documents ont été distribués à plusieurs groupes d'intervenants du milieu équestre, y compris des organisations vétérinaires et du secteur des équidés, tant provinciales que nationales. Des demandes de copies peuvent aussi être envoyées à l'adresse suivante : EIA-AIE@inspection.gc.ca.

Les défis principaux du programme qui ont été soulevés par l'ACIA pendant les discussions initiales des intervenants comprennent ce qui suit :

Selon l'examen du programme de l'ACIA, ainsi que selon la rétroaction des intervenants, les hypothèses de travail suivantes ont été utilisées par le groupe de travail pendant les discussions initiales de refonte du programme.

La recommandation la plus significative du groupe de travail était le soutien unanime envers une mise en œuvre de tests obligatoires associés à certains déplacements de chevaux dans l'ouest du Canada. Il a été conclu que l'ACIA était le seul groupe d'intervenants adéquatement positionné pour imposer cette exigence, mais afin d'y arriver, le Canada aurait besoin de le zoner pour l'AIE. En utilisant cette approche, nous percevions que les faiblesses principales du programme pouvaient être palliées. Par exemple, les ressources de l'ACIA pourraient être utilisées plus efficacement pour se concentrer sur la prévention de la maladie, au lieu d'une approche axée sur l'intervention. De plus, une attention particulière pourrait être portée pour adopter une approche de traçage fondée sur des faits scientifiques avec la participation des intervenants externes. Cet examen plus large et basé sur les risques aiderait à définir d'autres points dans le temps où la transmission du virus a le plus de chances d'avoir eu lieu et ne serait pas limité aux 30 jours précédents comme c'est la cas lors d'intervention actuelle de l'ACIA. Ainsi, plus de gens pourraient être au fait des risques éventuels et avoir la capacité de prévenir la poursuite de la propagation de la maladie.

Proposition de programme pour l'AIE – Aperçu

La nouvelle proposition de programme pour l'AIE a été mise en œuvre afin d'être déployée en plusieurs étapes; la phase 1 étant considérée comme la phase de projet-pilote. Cela permettra aux parties touchées de s'ajuster à la nouvelle approche et si des problèmes sont relevés, des modifications au plan peuvent être réalisées avant de procéder à la phase suivante. Tous les intervenants, y compris l'ACIA, les propriétaires, les organisateurs et les vétérinaires accrédités verront leurs rôles évoluer au fur et à la mesure que le programme progresse. Pour plus de renseignements relativement aux phases à venir, veuillez-vous référer à l'Annexe A – Aperçu des étapes de mise en œuvre proposées pour le nouveau programme national de lutte contre l'AIE.

L'information qui suit se concentre principalement sur les détails de la phase 1 (projet-pilote). Nous ferons tout de même référence à des concepts généraux et aux phases subséquentes.

Zonage

Le zonage est une méthode de contrôle de maladies approuvée à l'échelle internationale qui est utilisée pour définir une sous-population d'animaux avec un statut sanitaire distinct par géographie (par exemple les frontières naturelles, artificielles ou juridiques). Le concept de zonage est proposé pour le programme domestique canadien de lutte contre l'AIE en tant que moyen de protéger la population cible en augmentant la quantité de tests chez les chevaux qui sont en contact avec d'autres dans des régions géographiques où les tests effectués à la demande du propriétaire ont été historiquement bas, et où les cas positifs continuent d'être détectés à un niveau significativement plus élevé.Note de bas de page 1

La lutte contre l'AIE par l'entremise de zonage exige la déclaration de zones. Il existe trois zones dans le concept proposé :

  1. la zone de contrôle primaire (ZCP), là où le ministre croit que la maladie est présente;
  2. la zone de contrôle secondaire (ZCS) là où le ministre juge qu'il est nécessaire d'empêcher la propagation de la maladie ou de la surveiller; et
  3. le reste du Canada (RDC), où aucune exigence fédérale relative au transport à l'intérieur du Canada n'existe.

Veuillez-vous référer à l'Annexe B – Proposition de zones pour la lutte contre l'AIE pour la phase 1 (projet-pilote) Le concept tel qu'il a été élaboré exigera que les équidés qui sont transportés vers un site désigné situé à l'intérieur de la zone de contrôle primaire ou secondaire aient subit un test de dépistage de l'AIE dans les six mois précédents le transport et qu'ils aient obtenu un résultat négatif. Cette approche met en place des exigences de test de dépistage pour les animaux dont il est plus probable qu'ils posent le risque le plus élevé (p. ex., les animaux transportés vers des lieux de rassemblement), et permet d'éviter qu'un fardeau injustifié soit placé sur les propriétaires dont les animaux ne sont pas transportés de leur localisation primaire vers un site désigné pour l'AIE. La phase 1 mettra l'accent sur les animaux transportés vers des événements organisés à grande échelle, à l'intérieur des zones de contrôle définies étant donné qu'ils peuvent attirer de nombreux membres de la population cible. On doit aussi prendre en compte la faisabilité logistique en lien avec la promotion de la conformité et la mise en application, éléments qui ont influencé cette recommandation. Il est important de comprendre qu'avec le zonage, la flexibilité existe afin de répondre à l'évolution de la maladie en redéfinissant les critères d'un site désigné et aussi en changeant les frontières des zones lorsqu'approprié.

Le tableau suivant met en évidence les éléments clés du programme et les modifications à la phase 1 (projet-pilote). Certains éléments sont détaillés plus loin dans le document.

Phase 1 (projet-pilote) – Éléments de la proposition de programme national de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés.
Éléments du programme Détails Justification
Zone de contrôle primaire (ZCP)
  • Alberta (AB)
  • Saskatchewan (SK)

Les tendances peuvent comprendre :

  • Des tests de dépistage effectués à la demande du propriétaire relativement peu fréquents
  • Un nombre de cas positifs relativement élevé
  • Une grande proximité avec les régions où les cas positifs continuent d'être répertoriés
Zone de contrôle secondaire (ZCS)
  • Yukon (YT)
  • Colombie-Britannique (BC)
  • Manitoba (MB)

Les tendances peuvent comprendre :

  • Des tests de dépistage effectués à la demande du propriétaire relativement peu fréquents.
  • Un nombre modéré de cas positif
  • Une grande proximité avec les régions où les cas positifs continuent d'être répertoriés
Reste du Canada (RDC)

Provinces et territoires en dehors de la ZCP et de la ZCS

Les tendances peuvent comprendre :

  • Des tests de dépistage effectués à la demande du propriétaire relativement fréquents
  • Un faible nombre de cas positifs répertoriés
Intervalle entre les tests de dépistage de l'AIE (exigence fédérale pour les zones de contrôle) Dans les six mois précédant le transport des équins vers un site désigné pour l'AIE
  • Fourni un niveau raisonnable de protection pour un programme de contrôle des maladies, sans être trop contraignant.
  • Alignée avec les exigences d'exportation des États-Unis
Critères d'un site désigné pour l'AIE

Les événements organisés où participent un total de 200 chevaux et plus

  • Se concentre sur les endroits où une partie importante de la population cible ont des contacts entre eux.
  • Plus facile à mettre en œuvre sur le plan de la logistique pour des événements organisés et à grande échelle
  • Permet à ceux qui participent à des événements de plus petite envergure de se préparer pour les changements à venir
Les activités d'intervention contre la maladie menées par l'ACIA à l'intérieur de la zone de contrôle primaire
  • Les actions de l'ACIA seront limitées aux lieux où un cas positif a été répertorié (index) et, si applicables, aux lieux en contact contigu
  • L'ACIA ne procédera pas à des activités de retraçage de 30 jours au sein de la ZCP
  • Une utilisation des ressources de l'ACIA avec des priorités redéfinies afin de se concentrer sur la prévention et la protection de la population cible
  • L'approche actuelle de 30 jours de l'ACIA n'est pas défendable sous l'angle scientifique
  • L'approche actuelle ne change rien aux problèmes (p. ex. : où les tests effectués à la demande du propriétaire sont peu fréquents et où les cas positifs continuent d'être détectés).
Les activités d'intervention contre la maladie menées par l'ACIA dans les ZCS ou le RDC

Aucun changement

  • Mise en œuvre des changements les plus significatifs au sein de la ZCP avant d'élargir son application
Mises en quarantaine permanentes pour les cas positifs

N'est plus une option au Canada

  • Presque jamais fait pour des motifs de compassion
  • Difficile d'un aspect opérationnel de surveiller adéquatement
  • Il est contre-intuitif de maintenir les cas positifs connus dans la population

Remarque : des situations exceptionnelles peuvent être traitées au cas par cas

Paiements d'indemnisation

Aucun changement

  • Les propriétaires d'un cheval dont on ordonne l'abattage en raison d'une infection de l'AIE peuvent être admissibles à recevoir des indemnités
Intervention des intervenants externes en réponse à la maladie (Vétérinaires accrédités et propriétaires)
  • Les vétérinaires accrédités et les propriétaires de cas positifs travailleront en collaboration afin de déterminer le moment où la transmission du virus peut avoir eu lieu dans le passé
  • Les propriétaires des cas positifs sont fortement encouragés à informer les autres propriétaires des risques éventuels
  • Un examen plus complet et basé sur des faits scientifiques de l'historique d'un cheval infecté peut aider à déterminer le moment où un risque de transmission du virus était présent.
  • Des soignants informés peuvent intervenir en faisant subir des tests à leurs animaux & potentiellement stopper la transmission de la maladie sur leur ferme et au-delà
Promotion de la conformité et mise en application
  • L'ACIA réalise des vérifications sur une base aléatoire pour assurer que les participants qui entrent sur un site désigné pour l'AIE ont été testés
  • L'ACIA sensibilisera le public aux risques éventuels lorsqu'une non-conformité est détectée
  • Il est fortement recommandé que les organisateurs d'événements et les propriétaires d'écurie imposent des exigences de tests préalables à l'admission pour prévenir les contacts avec des animaux de statut sanitaire inconnu
  • Il est fortement conseillé aux vétérinaires accrédités d'informer leurs clients au sujet des bonnes pratiques en biosécurité
  • Les exigences préalables à l'admission sont en concordance avec les Normes nationales de biosécurité et principes de biosécurité élaborées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'ACIA, l'industrie et l'académie équines
  • Le programme national de lutte contre l'AIE sera renforcé par une approche collaborative entre les intervenants
Système de contrôle des déplacements

ZCP

  • Des permis gérés grâce au Web pour tout mouvement de chevaux vers, hors de ou au sein de la zone de contrôle primaire
  • De plus, un test de dépistage de l'AIE est exigé pour ceux qui se déplacent vers un site désigné pour l'AIE

ZCS

  • Aucune exigence de permis
  • Exigences de tests de dépistage de l'AIE pour ceux qui se déplacent vers un site désigné pour l'AIE
  • Exigences prévues par la loi de détenir un permis de déplacement pour les mouvements associés à une ZCP (limitée aux équidés)
  • Exigences prévues par la loi pour des conditions à remplir pour l'obtention du permis pour la ZCP (p. ex., un test pour l'AIE)
  • Aucune exigence prévue par la loi pour un permis de déplacement associé à la ZCS
  • La capacité d'imposer des conditions pour les déplacements associés à la ZCS (p. ex., un test pour l'AIE)

Système de contrôle des déplacements

Zone de contrôle primaire (ZCP)

En conformité avec la Loi sur la santé des animaux et son Règlement d'application, lorsqu'une ZCP est déclarée, un permis de déplacement est requis pour tout produit désigné qui est capable d'être affecté ou contaminé par la maladie en question. Pour le programme de l'AIE, les équidés sont le produit désigné. Ce qui signifie qu'un permis est nécessaire pour déplacer tout équidé vers une ZCP, hors d'une ZCP ou au sein d'une telle zone. Le concept de zonage de l'AIE a été mis en œuvre de façon à ce que cette exigence soit respectée sans devenir contraignante pour ceux qui entreprennent des déplacements vers des lieux qui ne font pas partis des sites désignés pour l'AIE. Cela sera réalisé en créant des permis préalablement remplis et en les rendant accessibles facilement sur le Web. Ces permis n'auront aucune condition rattachée à eux (c'est-à-dire aucune exigence à remplir). Il y aura un permis en ligne différent pour les équins déplacés vers des lieux à l'intérieur de la ZCP qui se qualifient en tant que site désigné pour l'AIE. Ce permis inclura des conditions qui devront être remplies afin que le permis soit valide (c'est-à-dire des tests pour l'AIE). Afin de s'assurer que les conditions du permis sont rencontrées, le seul document qui sera exigé de la personne déplaçant l'animal est une preuve d'un résultat négatif à un test pour l'AIE effectué dans la période de temps prescrite (c'est-à-dire dans les 6 mois avant le déplacement).

Zone de contrôle secondaire

Selon la Loi sur la santé des animaux, les mouvements associés à la ZCS ne nécessitent pas de permis malgré le fait que des conditions peuvent être imposées. Le programme de l'AIE a été mis en œuvre pour exiger une preuve d'un test négatif pour l'AIE pour les équidés qui sont déplacés vers un endroit dans la ZCS qui se qualifie comme site désigné pour l'AIE.

Pour aider à clarifier les situations où les exigences domestiques en matière d'AIE existent, reportez-vous à l'arbre décisionnel à l'Annexe C – Exigences en matière d'AIE pour les équidés au Canada pour la phase 1 (projet-pilote).

Promotion de la conformité

L'ACIA planifie de réaliser des vérifications aléatoires pour s'assurer que ceux qui se présentent sur les sites désigné pour l'AIE se sont conformés aux exigences concernant les tests à effectuer et elle travaillera de pair avec les organisateurs d'événements et les exploitants pour accomplir ce qui précède (par exemple en obtenant la liste des participants). Les organisateurs d'événements sont fortement encouragés à imposer à des fins de prévention, des exigences en matière de test pour l'AIE pour aider à renforcer la stratégie nationale de contrôle de l'AIE. Ceci est plus particulièrement vrai à l'intérieur des zones de contrôle. Même si la phase 1 du programme national se concentre sur tester les animaux qui participent à des événements organisés d'envergure à l'intérieur des zones de contrôle, tous les organisateurs, exploitants ou ceux qui achètent ou vendent des équidés sont encouragés à exercer les bonnes pratiques de biosécurité et à prévenir les contacts avec des animaux de statut sanitaire inconnu. Dans certaines situations, il peut être pertinent d'exiger des tests plus récents (préachat), ou allonger l'intervalle de test (par exemple dans les régions où le risque de la maladie est relativement faible). Ce type de décisions peut être pris en collaboration avec des vétérinaires accrédités.

L'ACIA cherchera à établir un partenariat avec les organisations de l'industrie afin d'aider à déterminer et à rendre publics ces endroits qui répondent aux critères d'un site désigné pour l'AIE. Des efforts seront aussi consentis pour mettre en œuvre un système pour aviser le public lorsqu'une non-conformité est décelée et que les animaux ont été mis à risque. Ces éléments seront élaborés pendant de futures discussions sur les préparatifs de la mise en œuvre avec nos partenaires.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Mettre l'accent sur la prévention signifie éviter le mélange de populations testées et non testées car ce mélange équivaut à un risque de transmission.

Intervention en cas de maladie

Le concept proposé reconnaît l'objectif de l'ACIA de moderniser son approche pour la lutte contre les maladies et limite sa participation à des rôles et responsabilités que le gouvernement fédéral est le mieux placé pour assumer. La capacité de tester des animaux qui auraient pu être exposés n'est pas une pratique exclusive à l'ACIA. La nouvelle approche reconnaît que les vétérinaires accrédités par l'ACIA sont plus que capables de travailler avec leurs clients pour cibler les risques et réaliser les tests appropriés pour eux. De plus, en fournissant certaines orientations aux vétérinaires tel qu'un modèle épidémiologique de base, ils auraient la capacité d'aider les clients qui possèdent un animal infecté à déterminer le moment où il aurait pu avoir contracté ou transmis le virus dans le passé. En étendant la portée des examens au-delà de la période de retraçage limitée à 30 jours de l'ACIA, les possibilités d'identifier d'autres animaux éventuellement à risque sont accrues.

Lorsque les propriétaires d'animaux qui auraient pu être exposés sont avertis d'un risque, ils peuvent choisir d'intervenir de la façon qu'ils jugent appropriée pour eux. S'ils décident de ne pas faire tester leur animal, le choix demeure le leur. Par contre, s'ils veulent déplacer l'animal dans le futur, ils devront se conformer à toute exigence de test imposée aux intervenants tels que le gouvernement fédéral, les organisateurs d'événements, les propriétaires, acheteurs.

Éducation et sensibilisation

Il a été déterminé par le groupe de travail sur l'AIE qu'une collaboration efficace entre les intervenants sera nécessaire pour assurer que les parties touchées deviennent plus informées des risques de l'AIE et des changements de programme proposés. Il a aussi été déterminé que le leadership de l'industrie est nécessaire pour rassembler les ressources requises pour la mise en œuvre d'une stratégie d'éducation et de sensibilisation réussie. Il est possible que le programme Partenariat canadien pour l'agriculture récemment annoncé par AAC soit en mesure de fournir à l'industrie le soutien financier requis. Cela deviendra plus clair à la mesure que plus de détails au sujet du programme seront publiés en 2018.

Prochaines étapes

L'ACIA attend avec impatience la rétroaction des intervenants équins du Canada sur la proposition de programme national de contrôle de l'AIE. Les résultats de cette consultation seront utilisés afin de déterminer s'il y a un soutien pour la poursuite du développement du programme et de la planification de sa mise en œuvre. Si la décision est prise d'aller de l'avant, l'objectif sera de mettre en œuvre le programme d'ici la fin de l'exercice financier de 2018.

Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires ou, si vous avez quelque difficulté que ce soit à utiliser le formulaire, vous pouvez transmettre vos commentaires par courriel à EIA-AIE@inspection.gc.ca.

Les réponses seront acceptées jusqu'au 30 juin 2018.

Annexe A – Aperçu des étapes de mise en œuvre proposées pour le nouveau programme national de lutte contre l'AIE

Étape No. Durée de l'étape Critères pour les sites désignés pour l'AIE Exigences fédérales en matière d'AIE pour le déplacement des chevaux Changements aux activités d'intervention de l'ACIA en case d'AIE au sein de la ZCP Changements aux activités d'intervention de l'ACIA en case de maladie à l'extérieur de la ZCP (ZCS + RDC)
Un (projet pilote)

Environ un an

Les sites qui respectent les critères suivants :

  • Un événement organisé ou des évènements sur un même site où un total d'au moins 200 chevaux participeront

Zone de contrôle primaire (ZCP)

Pour entrer en ZCP ou pour en sortir, ou au sein de la ZCP vers tout autre site qu'un site désigné pour l'AIE :

  1. Permis général de déplacements 1 – aucune exigence fédérale en matière de tests de dépistage pour l'AIE

Pour les déplacements au sein de la ZCP vers un site désigné pour l'AIE :

  1. Permis général 2 – exigence fédérale en matière de tests de dépistage pour l'AIE
  2. Preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage pour l'AIE dans les six mois précédents le déplacement

Zone de contrôle secondaire (ZCS)

Pour entrer en ZCS ou pour en sortir, ou au sein de la ZCS vers tout autre site qu'un site désigné pour l'AIE :

  1. Aucun

Pour des déplacements au sein de la ZCS vers un site désigné pour l'AIE :

  1. Preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage pour l'AIE dans les six mois précédents le déplacement
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) limitera les activités aux lieux de référence, et, au besoin, aux lieux en contact contigu. Cela peut comprendre ce qui suit :
    • Test de dépistage en cas de contacts soupçonnés
    • Ordonner la destruction des cas positifs
    • Verser des indemnités pour les animaux dont on a ordonné l'abattage
  • Système de contrôle des déplacements fondé sur les permis mis en place
    • Les mises en quarantaine et les licences de déplacement ne seront plus octroyées
  • Les mises en quarantaine permanentes ne seront plus une option pour les animaux infectés
  • Note de tableau 2 L'ACIA n'effectuera plus des activités de retraçage dans les 30 jours au sein de la ZCP

ZCS

  • Aucune option pour la mise en quarantaine permanente des animaux infectés

RDC

  • Aucune option pour la mise en quarantaine permanente des animaux infectés
Deux Environ un an

Les sites qui respectent les critères suivants :

  • Un événement organisé ou des évènements sur un même site où au moins 100 chevaux participent
  • +/− Pistes de course permanentes
Même chose qu'à l'étape 1

Même qu'à l'étape 1, plus

  • L'ACIA limitera les activités aux lieux de référence
  • Note de tableau 2 L'ACIA n'effectuera plus d'activités aux lieux situés à la ligne de clôture

ZCS

Même qu'à l'étape 1, plus

  • Note de tableau 2 L'ACIA n'effectuera plus des activités de retraçage dans les 30 jours au sein de la ZCS

RDC

  • Même qu'à l'étape 1
Trois

Ouvert

Les sites qui respectent les critères suivants :

  • Un événement organisé ou des évènements sur un même site où au moins 50 chevaux participent
  • Toutes les pistes de course
  • Parcs de rassemblement
  • Encans (à l'exception des ventes de fin de vie)

Même que les étapes 1 et 2, plus

Pour sortir en dehors d'une zone de contrôle afin d'entrer dans le RDC :

  1. Preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage pour l'AIE dans les six mois précédents le déplacement

+/− Utilisation d'un certificat généré par un système électronique de certification pour l'AIE approuvé par l'ACIA

Même que l'étape 2, plus

  • Note de tableau 2 L'ACIA n'effectuera plus de test de dépistage des équidés sensibles en contact sur les lieux

À déterminer

Légende

  • AIE – Anémie infectieuse des équidés
  • RDC – Le reste du Canada
  • À déterminer – Décisions à prendre en fonction des résultats des étapes précédentes ainsi que des commentaires internes et externes

Notes de tableau

Note de tableau 2

Des activités qui seront effectuées par des intervenants externes

Retour à la référence de la note de tableau 2

Annexe B – Proposition de zones de lutte contre l'AIE pour la phase 1 (projet-pilote)

La description de cette image suit.
Description de la carte – Proposition de zones de lutte contre l'AIE pour la phase 1 (projet-pilote)

Zone de contrôle primaire

  • Alberta
  • Saskatchewan

Zone de côntrole secondaire

  • Yukon
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba

Le reste du Canada

  • Territoires du Nord-Ouest
  • Ontario
  • Quebec
  • Atlantic

Annexe C – Exigences en matière d'AIE pour les équidés au Canada pour la phase 1 (projet-pilote)

La description de cette image suit.
Description de l'arbre décisionnel – Exigences en matière d'AIE pour les équidés au Canada pour la phase 1

L'arbre décisionnel débute avec la question : « Êtes-vous dans la ZCP? » Si la réponse est oui, la question suivante est : « Déplacement du cheval vers un site désigné pour l'AIE? ». Si la réponse est oui alors les exigences fédérales sont :

  • Permit de déplacement général 2 (par web)
  • Test de dépistage de l'AIE

Voir aussi la Case A au bas pour d'autres raisons possibles de faire un test.

Si la réponse à la question : « Déplacement du cheval vers un site désigné pour l'AIE? » est non, alors les exigences fédérales sont :

  • Permit de déplacement général 1 (par web)

Voir aussi la Case A au bas pour d'autres raisons possibles de faire un test

Si la réponse à la question : « Êtes-vous dans la ZCP? » est non, alors la question suivante est : « Êtes-vous dans le ZCS? »

Si la réponse à la question : « Êtes-vous dans la ZCS? » est oui, alors la question suivante est : « Déplacement du cheval vers un site désigné pour l'AIE? » Si la réponse est oui alors les exigences fédérales sont:

  • Test de dépistage de l'AIE

Voir aussi la Case A au bas pour d'autres raisons possibles de faire un test.

Si la réponse à : « Êtes-vous dans la ZCS? » est oui, mais que la réponse à : « Déplacement du cheval vers un site désigné pour l'AIE? » est non, alors il n'y a aucune exigence fédérale mais voir la Case A au bas pour d'autres raisons possibles de faire un test.

Si la réponse à : « Êtes-vous dans la ZCS? » est non, il n'y a aucune exigence fédérale mais voir la Case A au bas pour d'autres raisons possibles de faire un test.

La Case A énumère d'autres raisons de procéder à des tests de dépistage de l'AIE et les situations suivantes peuvent s'appliquer et faire en sorte que votre cheval aura besoin d'être testé. Elles incluent :

  • exigences de l'industrie (ex., pré-admission)
  • exigences internationales (importation ou exportation)
  • avis du vétérinaire
  • cas suspect ou exposition connue à un cas positif

La légende de la page inclue les descriptions suivantes :

  • ZCP = Zone de contrôle primaire
  • ZCS = Zone de contrôle secondaire

Elle inclue également le qualificatif que toutes les descriptions de zones et de sites désignés, ainsi que les permis généraux seront disponibles sur la page Web de l'AIE de l'ACIA.

Annexe D – Q et R pour la phase 1 (projet-pilote)

1. Pourquoi le programme est-il réalisé par phases?

Le groupe de travail du programme de l'AIE s'est entendu sur le fait que répartir le nouveau programme en étapes avait plus de chances de résulter en succès global. En appliquant à titre pilote cette approche, cela limitera le nombre d'individus touchés et donnera à ceux qui peuvent être affectés dans le futur le temps de se préparer et de s'adapter. Un autre avantage est que nous aurons le temps d'évaluer quels éléments fonctionnent et ce qui pourrait être revu avant de passer à la phase suivante.

2. Pourquoi n'y a-t-il pas d'exigence de test pour les chevaux qui sont déplacés hors de la zone de contrôle primaire (ZCP) ou de la zone de contrôle secondaire (ZCS) pendant la phase 1 du programme (projet-pilote)

Il n'y aura pas d'exigence fédérale de test de dépistage de l'AIE pour les chevaux déplacés hors de toute zone de contrôle jusqu'à ce que la phase finale du programme soit mise en œuvre. Cela est dû à l'absence actuelle d'infrastructure nécessaire. Comme c'est le cas présentement, les individus et les organisateurs situés peu importe où au Canada sont encouragés à faire usage de bonnes pratiques de biosécurité et de demander des tests lorsque c'est approprié (p. ex., avant de mettre en contact des chevaux de statuts sanitaires inconnus).

3. Est-ce qu'un organisateur d'événement ou un exploitant à l'intérieur de la ZCP ou de la ZCS peut imposer un test de préadmission, même s'ils ne sont pas considérés comme des sites désigné pour l'AIE?

Oui! Tout organisateur d'événement ou tout exploitant au Canada est encouragé à exiger les tests appropriés pour soutenir le programme national de contrôle de la maladie et pour protéger les animaux à leur emplacement. Avec les nouvelles exigences de test en place, on peut s'attendre à ce que le niveau de sensibilisation à l'AIE soit augmenté parmi tous les intervenants et que davantage de tests volontaires auront lieu dans les endroits où ils sont historiquement relativement faibles.

4. Est-ce que les chevaux qui vivent hors des zones de contrôle devraient continuer à être testés pour l'AIE?

Même si au cours des dernières années rares ont été les cas d'AIE en dehors des zones de contrôle proposées (par exemple, à l'est de la frontière Manitoba-Ontario), la région n'est pas considérée exempte d'AIE et des cas sporadiques sont à prévoir de temps en temps. Des tests (surveillance) en continu sont encouragés pour détecter les cas positifs et pour empêcher de propager davantage la maladie. Les chevaux sont déplacés fréquemment pour toutes sortes de raisons et de bonnes pratiques de biosécurité doivent être employées pour contrôler la propagation de l'AIE et d'autres maladies préoccupantes.

5. Pourquoi se donner la peine d'instaurer une exigence pour les permis de déplacements dans la ZCP si l'élément ciblé par cette stratégie est véritablement l'exigence d'un test négatif pour l'AIE? N'est-ce pas simplement ajouter une étape inutile?

Les permis doivent être délivrés pour satisfaire à une exigence définie dans la Loi sur la santé des animaux lorsqu'une ZCP est déclarée. Une ZCP doit être déclarée pour donner au gouvernement fédéral l'autorité d'exiger les tests pour l'AIE pour certains déplacements à l'intérieur des zones de contrôle. En utilisant des permis généraux qui peuvent être accessibles à tous sur le Web, l'exigence est satisfaite et aucune étape inutile n'est requise pour les propriétaires. L'ACIA n'a pas besoin de délivrer des permis généraux de façon active, mais les permis doivent être rendus accessibles afin que les gens puissent les consulter et déterminer s'ils doivent répondre à certaines conditions.

6. Pourquoi est-ce que les permis de déplacements ne sont pas nécessaires dans la ZCS?

Aucune exigence prévue par la loi n'exige un permis de déplacement lorsqu'une ZCS est déclarée. Le ministre peut imposer des conditions de déplacement dans les ZCS (par exemple, la preuve d'un test négatif pour l'AIE à l'intérieur d'un intervalle de temps précis) sans l'exigence supplémentaire d'un permis de déplacement.

7. Quelles étapes doivent être prises par un propriétaire qui déplace ses chevaux vers, hors de ou au sein d'une ZCP?

Le propriétaire aurait besoin de se référer au site externe de l'ACIA et éventuellement à un site de l'industrie pour déterminer si l'endroit vers lequel il se déplace se qualifie en tant que site désigné pour l'AIE. Si ce n'est pas un site désigné pour l'AIE, ils verront sur le permis général pertinent qu'aucune condition ne doit être remplie (aucune exigence fédérale de test). Ceci étant dit, le propriétaire de l'installation peut avoir ses propres exigences qui doivent être remplies. Si le cheval est déplacé vers un endroit qui se qualifie comme site désigné pour l'AIE, la personne qui déplace l'animal devra se conformer aux conditions décrites sur le permis approprié (la preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage de l'AIE à l'intérieur de l'intervalle de temps précisé).

Remarque : si quelqu'un veut éviter que son cheval soit à risque d'être infecté, il devrait empêcher son cheval d'entrer en contact avec ceux qui ont un statut sanitaire inconnu. Ceci s'applique à tous les chevaux au Canada.

8. Quelles étapes doivent être complétées par un propriétaire qui déplace son cheval vers tout endroit qui se situe dans la ZCS?

Comme pour la question 7 énoncée plus haut, le propriétaire doit déterminer si l'endroit où se déplace le cheval se qualifie en tant que site désigné pour l'AIE. Dans l'affirmative, il devra se conformer aux conditions de déplacements pertinentes (la preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage de l'AIE à l'intérieur de l'intervalle indiqué). Les conditions seront énoncées sur le site Web de l'ACIA.

9. Comment ce nouveau programme sera-t-il mis en application?

La promotion de la conformité et les efforts de mise en application seront axés sur l'assurance que les chevaux dans les zones de contrôle primaire et secondaire qui visitent des sites désignés ont été testés pour l'AIE afin de se conformer aux exigences existantes en matière de déplacement. Le plan est d'employer de nouvelles approches et de former un partenariat avec les intervenants pour accomplir ce qui précède. Nous nous attendons à ce que l'approche de mise en application évolue avec le temps et nous anticipons que de plus en plus d'organisateurs et d'exploitants à l'intérieur des zones de contrôle choisiront de mettre en œuvre des exigences de test de dépistage préalables à l'admission pour soutenir la stratégie nationale.

10. Est-ce que le zonage pour l'AIE au Canada sera un obstacle aux importations et aux exportations?

Non. Les spécialistes de l'importation et de l'exportation de l'ACIA sont au fait de la stratégie nationale proposée. Aucun problème d'importation n'est anticipé étant donné que tous les chevaux importés au Canada doivent se conformer aux conditions d'importation actuelles, ce qui inclut d'être testés négatifs pour l'AIE. Les spécialistes de l'exportation ont recensé quelques certificats rarement utilisés qui demanderaient une reformulation pour s'ajuster à la nouvelle approche. Nous nous attendons à ce que d'ici le moment où le nouveau programme sera mis en œuvre, tous les problèmes éventuels auront été réglés et il n'y aura aucune incidence sur les déplacements internationaux des chevaux canadiens.

11. Pourquoi l'ACIA modifie-t-elle certaines de ses activités d'interventions relatives à la maladie?

L'ACIA œuvre à moderniser son approche de contrôle des maladies. Un aspect important de ce qui précède consiste à mettre plus d'insistance sur la prévention et dans le cas du programme de l'AIE, déterminer les situations qui pourraient mettre la population visée à risque. De plus, en concentrant nos efforts sur les rôles pour lesquels l'ACIA est la mieux placée pour jouer et en déterminant les domaines où il est logique pour les autres intervenants de contribuer davantage, le programme pourra en sortir renforcé.

12. Est-ce que les vétérinaires accrédités dans la ZCP auront plus de responsabilités que ceux à l'extérieur de la ZCP?

Tous les vétérinaires accrédités pour l'AIE au Canada sont responsables de fournir aux clients des informations relatives à l'AIE et en lien avec le programme ainsi que de savoir quand recommander un test. Dans la ZCP pendant la phase 1 du programme proposé, l'ACIA fera uniquement subir des tests aux animaux qui sont sur les mêmes lieux qu'un animal testé positif (lieux de référence) et, au besoin, aux lieux en contact contigu. En conséquence, les vétérinaires accrédités peuvent recommander et réaliser d'autres tests dans la ZCP par exemple, pour des animaux exposés qui sont sur des lieux autres que des lieux de référence ou en contact contigu. Il est important de réaliser que l'intervention contre la maladie de l'ACIA se limite présentement aux 30 jours précédents la date d'échantillonnage de l'animal infecté. Le besoin éventuel de réaliser des analyses au-delà de cette limite de 30 jours pour déterminer le moment où la transmission a eu lieu existait déjà depuis plusieurs années. Nous souhaitons que la nouvelle approche suscite davantage de discussion sur l'AIE entre les propriétaires, leurs vétérinaires et les organisateurs d'événements.

13. Pendant la phase 1 (projet-pilote), de quelle façon le programme change-t-il dans les régions à l'extérieur des ZCP et des ZCS?

Autre que le fait qu'il est maintenant impossible de mettre des animaux infectés en quarantaine permanente, il n'y aura aucun changement à la façon dont le programme de l'AIE est appliqué dans les régions en dehors de la ZCP et la ZCS.

14. Pendant la phase 1 (projet-pilote), comment le programme changera-t-il dans la ZCS?

Mis à part le fait qu'il est maintenant impossible de mettre des animaux en quarantaine permanente, le seul changement au programme de l'AIE pour la ZCS est la nécessité pour les propriétaires de se conformer aux exigences d'effectuer des tests s'ils déplacent l'animal vers un endroit qui se qualifie en tant que site désigné pour l'AIE. Si le déplacement est vers un site qui n'est pas désigné pour l'AIE, aucun test ne sera exigé du fédéral, mais comme c'est maintenant le cas, des exigences non fédérales préalables à l'admission peuvent exister.

15. Une fois les frontières des ZCP et ZCS mises en place, peuvent-elles être modifiées éventuellement?

Oui. Lorsque le zonage est utilisé pour contrôler une maladie, les frontières de la zone peuvent être déplacées ou retirées complètement, dépendamment des particularités de la situation. Par exemple, s'il était déterminé que les exigences fédérales en matière de tests n'étaient plus nécessaires dans une région présentement dans une zone de contrôle désignée, les frontières pourraient être modifiées pour le refléter. En revanche, s'il était déterminé que les mesures de contrôle fédérales devenaient nécessaires pour une région plus étendue, les frontières pourraient être agrandie (par exemple, inclure plus de provinces).

16. Si je vis dans la zone de contrôle primaire (ZCP), dois-je faire une demande de permis en ligne chaque fois que je veux déplacer mon cheval? Combien cela me coûtera-t-il?

Dans la proposition, deux permis généraux différents sont décrits : un pour les chevaux déplacés vers un site désigné pour l'AIE et un pour tous les autres déplacements (p. ex., vers un hôpital vétérinaire, une autre écurie). Aucun des deux permis généraux ne requiert une demande, et il n'y a pas de frais pour obtenir un permis général. Ces permis seront aisément disponibles sur Internet donc les gens pourront les lire et déterminer si des conditions s'appliquent aux mouvements prévus pour leur cheval. Les permis n'ont pas besoin d'être imprimés ou d'accompagner le cheval.

17. Si je vis dans la ZCP ou la ZCS (zone de contrôle secondaire), devrai-je faire subir à mon cheval un dépistage de l'AIE tous les six mois?

Non. Pour satisfaire aux exigences fédérales, le dépistage de l'AIE ne sera obligatoire que pour les chevaux qui se déplacent vers les sites désignés pour l'AIE. Les chevaux qui sont à l'intérieur de la ZCP ou de la ZCS et qui ne se déplacent pas vers des sites désignés ne seront pas tenus par l'ACIA de subir un test de dépistage de l'AIE. La fréquence relative à l'exigence fédérale en matière de dépistage de l'AIE est l'un des points du programme proposé sur lequel l'ACIA cherche à obtenir des commentaires. Les intervenants qui lisent la présente proposition sont priés de remplir un formulaire de rétroaction en ligne dans lequel une rétroaction sur ce point est expressément demandée.

18. Dans le cadre du programme d'AIE proposé, quelles seraient les exigences fédérales si je voulais emmener mon cheval chez un voisin?

Il n'y en aurait aucune.

19. Dans le cadre du programme d'AIE proposé, quels propriétaires se verraient imposer de nouvelles exigences fédérales?

Les propriétaires qui emmènent leur cheval à un événement comptant 200 participants équins ou plus seraient tenus de soumettre leur cheval à une épreuve de dépistage de l'AIE dans un délai précis.

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