Questions et réponses : Ouverture et transparence à l'ACIA

Comment le cadre et la politique tiennent ils compte des commentaires reçus lors des consultations? Qu'est ce qui a changé et pourquoi?

Le cadre et la politique pour une Agence ouverte et transparente ont été améliorés pour tenir compte de ce que nous avons appris de la part des intervenants durant les consultations internes et externes.

Voici les principaux changements apportés au cadre :

  • Le nom du troisième thème est passé de « Rendre compte » à « Répondre » afin de mieux concorder avec l'orientation stratégique et la philosophie de réglementation de l'Agence
  • Les quatre thèmes du cadre ont été réduits à trois. Le thème « Innover » a été supprimé et ses composantes liées aux sciences et à l'innovation ont été réparties dans les autres thèmes : Habiliter, Outiller et Répondre. Ces thèmes ont à leur tour fait l'objet de modifications mineures afin de mieux refléter les domaines d'intérêt recensés lors des consultations
  • On a mis davantage l'accent sur la sensibilisation du public au mandat, aux activités et à l'exécution des programmes de l'ACIA

Voici les principaux changements apportés à la politique :

  • Des changements importants ont été apportés aux objectifs de la politique à des fins de clarification
  • Le libellé a été modifié afin d'accroître l'intégration et l'uniformité par rapport aux activités habilitantes à l'échelle de l'Agence, y compris les stratégies de gestion de l'information et des données
  • Les principes directeurs ont été remaniés pour tenir compte des principales considérations, des valeurs et des commentaires des intervenants. Ces mêmes principes directeurs ont été ajoutés au cadre par souci d'uniformité

Que sont l'ouverture et la transparence?

L'ouverture est le fait d'être réceptif au libre-échange de renseignements, à la communication, aux changements et aux nouvelles idées pour assurer l'excellence et l'amélioration continue des programmes et des services depuis leur conception à leur exécution.

La transparence consiste à fournir proactivement au public des renseignements pertinents, exacts et opportuns afin de faire preuve d'imputabilité en ce qui a trait à la prestation de nos programmes et services, et de respecter le droit des Canadiens à l'accès aux documents gouvernementaux.

Que signifie ouverte par conception?

L'expression ouverte par conception renvoie aux stratégies utilisées pour s'assurer que les considérations d'ouverture et de transparence sont délibérément et rigoureusement intégrées dans la conception de l'ensemble des programmes et services de l'ACIA, et incorporées aux modifications qui leurs sont apportées.

Pourquoi l'ACIA cherche-t-elle à devenir plus ouverte et transparente?

Plusieurs facteurs incitent l'ACIA à adopter une approche plus ouverte et transparente :

  • Les Canadiens s'attendent à avoir de l'information pertinente, exacte et opportune et tiennent les institutions gouvernementales responsables de leur offrir des programmes et des services de qualité
  • Les Canadiens s'attendent à ce que les renseignements gouvernementaux qu'ils ont aidé à financer soient rendus accessibles de façon proactive afin qu'ils puissent faire des choix éclairés
  • Le Canada joue un rôle de chef de file dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert, une initiative à laquelle participent 70 pays, qui exige que les États membres soient plus ouverts, imputables et réceptifs aux besoins des citoyens
  • Les lettres de mandat des ministres de tous les ministères et agences demandent aux ministres d'accroître l'ouverture et la transparence
  • L'attention accrue des médias et des médias sociaux incite l'ACIA à rendre compte plus rapidement de ses activités et décisions
  • La communauté scientifique souhaite obtenir un accès ouvert aux données et aux publications afin de favoriser l'innovation
  • La Directive sur le gouvernement ouvert exige que tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada diffusent autant de données et de renseignements à valeur opérationnelle que possible et fassent la transition vers une culture d'ouverture par défaut.

L'ACIA n'était-elle pas déjà ouverte et transparente?

L'Agence a toujours été résolue à faire preuve d'ouverture et de transparence et a réalisé d'importants progrès à cet égard. Elle a commencé à publier des renseignements sur la transparence sur son site Web en 2011 et a, depuis, entrepris plusieurs projets, dont :

  • publication d'information au sujet de certaines activités de conformité et d'application de la loi pour vérifier que les produits au pays et à l'étranger répondent aux exigences canadiennes
  • publication d'avis d'accusations et de bulletins judiciaires, lors d'une condamnation pour des infractions aux lois et aux règlements qu'elle applique
  • portail Mon ACIA, qui offre un accès pratique et sécuritaire aux services en ligne destinés à l'industrie
  • Demandez à l'ACIA, un service fournissant à certains secteurs de l'industrie alimentaire un point d'entrée pour poser des questions et ainsi mieux comprendre et respecter les exigences réglementaires en vigueur
  • Bureau des plaintes et des appels, un mécanisme indépendant de recours qui permet aux intervenants de déposer des compliments, des plaintes et faire appel en ce qui a trait aux services, aux erreurs administratives, et aux décisions réglementaires prises par l'ACIA
  • vidéos diffusées sur Facebook, LinkedIn et YouTube qui mettent en valeur notre rôle réglementaire et notre expertise scientifique

Bien que toutes ces réalisations soient importantes et aient contribué à accroître l'ouverture et la transparence, l'Agence peut en faire davantage pour répondre aux attentes changeantes du public, qui demande à l'Agence d'accroître son ouverture et sa transparence au même rythme que les mesures prises par ses homologues nationaux et internationaux.

Cela signifie-t-il que tous les renseignements seront rendus publics?

Non. Les renseignements doivent être divulgués de façon responsable. Plus de renseignements seront publiés, mais l'obligation de l'Agence de protéger les renseignements personnels et les renseignements commerciaux confidentiels sera toujours prise en compte avant toute divulgation. Tous les documents divulgués doivent respecter les exigences relatives à la diffusion publique des renseignements, y compris les exigences énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur les langues officielles.

L'ACIA s'engage à protéger les renseignements personnels – Qu'entend-on par renseignements personnels?

Le terme renseignements personnels désigne les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable. Voici des exemples de renseignements personnels protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels :

  • nom, adresse, numéros de téléphone, courriel, sites Web (s'ils révèlent des renseignements personnels sur un individu identifiable);
  • les renseignements relatifs à la race, à l'origine nationale ou ethnique, à la religion, à l'âge ou à la situation de famille;
  • les renseignements relatifs à l'éducation, à un dossier médical, à un casier judiciaire, à des antécédents professionnels;
  • tout numéro ou symbole, ou toute autre indication identificatrice, propre à l'individu;
  • opinions ou idées personnelles;
  • tout renseignement financier.

L'ACIA affirme qu'elle va protéger les renseignements commerciaux confidentiels – Qu'entend-on par renseignements commerciaux confidentiels?

En vertu des lois canadiennes, les renseignements commerciaux confidentiels englobent l'information financière, commerciale, scientifique et technique fournie à une entité gouvernementale par une partie externe et qui n'est pas accessible au public, qui est traitée de manière confidentielle de façon constante par la partie externe et qui a une valeur économique de telle sorte que sa divulgation à un concurrent entraînerait un gain pour ce dernier et une perte financière pour la partie externe.

Voici des exemples typiques de renseignements commerciaux confidentiels dans l'industrie de l'alimentation :

  • les formulations ou les recettes de produits;
  • les renseignements scientifiques ou techniques tels qu'un procédé de fabrication unique, des renseignements sur les procédés, la recherche et le développement;
  • les renseignements commerciaux tels que les ventes, le volume de production, la distribution des produits, les renseignements sur les acheteurs et les fournisseurs;
  • les renseignements financiers.

Est-ce-que l'ouverture et la transparence sont uniques à l'ACIA?

Non. D'autres ministères et pays accroissent également l'ouverture et la transparence. L'ACIA doit suivre le rythme de ses homologues si elle veut maintenir la confiance des Canadiens et des intervenants. En augmentant l'ouverture et la transparence, l'ACIA sera en mesure de s'harmoniser avec les autres organisations au Canada et ailleurs dans le monde. Par exemple, Santé Canada, la Food and Drug Administration (États-Unis), l'Animal and Plant Health Inspection Service (États-Unis), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Union européenne) et la Food Standards Agency (Royaume-Uni) ont tous adopté diverses mesures pour favoriser l'ouverture et la transparence.

Quels sont les avantages attendus d'une ouverture et transparence accrues?

L'accroissement de l'ouverture et de la transparence augmentera la confiance du public et des marchés étrangers à l'égard du système de réglementation canadien. De plus :

  • La diffusion de plus de renseignements au sujet de nos activités de réglementation aidera les Canadiens et les partenaires commerciaux à mieux comprendre les efforts déployés par l'industrie pour les protéger
  • Les Canadiens comprendront mieux comment et pourquoi les décisions réglementaires sont prises et utiliseront ces renseignements pour faire des choix éclairés pour eux-mêmes, leur famille et leurs entreprises
  • L'industrie aura accès à de nouvelles données, ce qui lui permettra de mieux orienter ses décisions commerciales et l'aidera à se conformer aux exigences réglementaires
  • Une plus grande transparence favorisera l'équité et l'uniformité des décisions réglementaires touchant l'industrie
  • Les universitaires et scientifiques seront en mesure d'améliorer la collaboration en matière de données et de regrouper les ressources et les renseignements scientifiques afin de faire avancer la recherche
  • Les associations de l'industrie auront plus de documents et de renseignements pour appuyer la recherche qui profite aux Canadiens

De quelle façon l'ouverture et la transparence appuient-elles les priorités stratégiques de l'ACIA?

Les trois thèmes du cadre pour une Agence ouverte et transparente - Habiliter, Outiller et Répondre - renforcent mutuellement les cinq priorités stratégiques de l'ACIA énoncées dans Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir. En plus de l'innovation et de la mobilisation continue des intervenants, la transparence aidera l'ACIA à atteindre ses priorités stratégiques. Par exemple, l'Agence pourra :

  • habiliter les Canadiens en leur fournissant des renseignements sur la façon dont elle les protège contre les risques pour la santé et la sécurité, les aide à prendre des décisions éclairées et leur permet de s'exprimer sur la façon dont les politiques, les programmes et les services de l'ACIA sont conçus et offerts. Les intervenants pourront voir que l'ACIA favorise l'innovation scientifique et qu'elle est reconnue à l'échelle internationale comme un chef de file mondial dans la protection des ressources alimentaires, végétales et animales;
  • outiller l'industrie en lui fournissant non seulement des renseignements en langage clair expliquant la raison d'être des dispositions réglementaires, mais aussi des outils supplémentaires pour l'aider à se conformer aux nouveaux règlements axés sur les résultats dans le cadre des outils de réglementation modernes de l'Agence, et une gamme élargie d'outils et de services privilégiant le numérique;
  • répondre au droit des Canadiens de savoir comment et pourquoi l'ACIA prend des mesures pour régler les cas de non-conformité et comment l'Agence utilise la gestion intégrée du risque pour effectuer une surveillance et réaliser des inspections cohérentes et efficaces.

Qu'entend-on par gouvernement ouvert?

Le gouvernement ouvert a trait à rendre le gouvernement plus accessible à tous. Pour ce faire, il faut accorder un plus grand accès aux données et à l'information du gouvernement au public canadien, de même qu'à la collectivité des entreprises en mettant l'accent sur la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens.

Qu'entend-on par science ouverte?

La science ouverte représente l'engagement du gouvernement ouvert de prendre des mesures pour optimiser l'accès du public aux activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral en vue d'encourager une meilleure collaboration et participation avec la communauté scientifique, le secteur privé et le public.

Qu'entend-on par données ouvertes et information ouverte?

Les données ouvertes sont des données lisibles par machine qui peuvent être librement utilisées, réutilisées et redistribuées par quiconque à la seule condition, tout au plus, d'indiquer leur source et de les partager.

L'information ouverte représente de l'information non structurée qui est partagée librement et sans restriction.

Quelles sont les prochaines étapes?

L'ACIA améliora la transparence en utilisant une approche échelonnée sur plusieurs années. Pour ce qui est du cadre, un plan d'action sera élaboré pour donner vie à chacun des trois thèmes : Habiliter, Outiller et Répondre. Ce plan d'action :

  • comblera les écarts connus entre les pratiques d'ouverture et de transparence de l'ACIA et celles de ses homologues canadiens et étrangers;
  • tiendra compte des commentaires reçus lors de cette consultation et de la consultation qui a eu lieu avec le personnel de l'ACIA au début de 2018;
  • tiendra compte de la nécessité pour l'ACIA d'équilibrer les divers besoins de tous les intervenants et de maintenir son indépendance réglementaire.
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