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Politique sur la diversification des modes de prestation de services
2. Énoncé de politique

L'ACIA élabore des ententes de DMPS, dans la mesure où celles-ci sont réalisables et méritées, pour offrir de nouveaux programmes et services ou transformer la prestation de programmes et de services existants. De plus, elle supervise et tient à jour ces ententes afin de vérifier qu'elles atteignent efficacement les résultats visés et que les risques éventuels sont bien gérés.

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