Ce que nous avons appris : Rapport de consultation externe sur l'ouverture et la transparence

Ce rapport résume les commentaires formulés par des intervenants externes au cours de la consultation sur l'ouverture et la transparence qui a eu lieu du 20 juin au 2 août 2018.

Sur cette page

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) joue un rôle essentiel dans la protection de la santé de la population canadienne et la préservation des ressources alimentaires, végétales et animales. Dans un monde de plus en plus branché, les Canadiens s'attendent à avoir accès à l'information qui leur permettra de prendre des décisions éclairées au quotidien et tiennent les ministères et les organisations responsables de rendre compte des résultats.

Afin de répondre aux attentes du public canadien et de maintenir sa confiance dans le système canadien de réglementation des aliments, des plantes et des animaux, l'ACIA a lancé son programme de transparence en 2011 dans le cadre de ses efforts continus pour être une organisation plus axée sur les services, plus apte à réagir et plus responsable. L'Agence maintient ses efforts en diffusant, de manière proactive, plus de données et de renseignements pertinents, exacts et en temps opportun, et en protégeant adéquatement les renseignements personnels et confidentiels.

L'ouverture et la transparence continuent d'être des valeurs fondamentales qui guident les opérations gouvernementales. De nombreux facteurs, notamment la nécessité de se conformer à l'initiative du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et de permettre aux Canadiens d'exercer leur droit à l'information, ont mené l'ACIA à réévaluer son approche en matière d'ouverture et de transparence. Du 20 juin au 2 août 2018, l'ACIA a tenu une consultation publique au cours de laquelle des intervenants externes ont formulé des commentaires sur l'approche proposée pour améliorer l'ouverture et la transparence à l'Agence. Ce rapport résume ce que nous avons appris pendant la consultation.

Notre approche

Nos principaux objectifs

  • Expliquer clairement aux intervenants comment et pourquoi nous avons élaboré une approche pour améliorer l'ouverture et la transparence à l'ACIA.
  • Consulter des intervenants au sujet de l'approche proposée et recueillir des commentaires et des suggestions qui permettront d'améliorer l'approche.
  • Créer des espaces qui permettent aux intervenants d'avoir des discussions éclairées avec l'Agence, ce qui faciliterait leur compréhension du matériel pour lequel ils sont consultés.

Qui avons-nous consulté?

  • Le grand public
  • L'industrie et les associations industrielles
  • Les associations de consommateurs
  • Le milieu universitaire
  • Les gouvernements étrangers et provinciaux et des administrations municipales

Nos réalisations

Ce que nous avons entendu

En bref

infographie : En bref. Description ci-dessous.
Description de l'infographie : En bref

En 45 jours, plus de 600 personnes ont participé à la consultation

502 sondages entamés

60 % des sondages complétés | Note de bas de page : Le pourcentage correspond au nombre de sondages réalisés en entier par rapport au nombre total de sondages entamés.

147 personnes ont participé aux webinaires

Plus de 800 commentaires ont été recueillis

Taux de participation au sondage par groupe d'intervenants

43 % Industrie

36 % Grand public

10 % Gouvernement

4 % Organisation non gouvernementale (ONG)

4 % Autre

3 % Milieu universitaire

Les 5 principaux moyens utilisés par les intervenants pour obtenir de l'information de l'ACIA

29 % Site Web de l'ACIA

18 % Courriel

9 % En personne

9 % Par une liste de diffusion

9 % Facebook

Note de bas de page : Le pourcentage total n'atteint pas 100 % étant donné que seuls les 5 principaux moyens utilisés par les intervenants pour obtenir de l'information de l'ACIA sont présentés.

D'autres résultats tirés du sondage

46 % des intervenants consultent de l'information de l'ACIA hebdomadairement

83 % des intervenants pensent que l'information qu'ils trouvent est utile

49 % des intervenants sont d'accord pour dire que l'information de l'ACIA les aide à prendre des décisions

52 % des intervenants affirment que l'information de l'ACIA est difficile à trouver

79 % des intervenants ignoraient l'existence du programme d'ouverture et de transparence de l'ACIA

Taux de participation au sondage par province ou territoire

39 % en Ontario

21 % au Québec

17 % en Colombie-Britannique

7 % en Alberta

5 % au Manitoba

3 % en Nouvelle-Écosse

2 % au Nouveau-Brunswick

2 % en Saskatchewan

1 % à l'Île-du-Prince-Édouard

1 % à Terre-Neuve-et-Labrador

1 % ailleurs qu'au Canada

0 % au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Principaux thèmes

Les intervenants devaient répondre à quatre questions de discussion principales et proposer des idées et des commentaires sur les thèmes tirés du Cadre pour une Agence ouverte et transparente proposé : habiliter, outiller, rendre compte et innover. Les questions étaient les suivantes :

  1. Comment l'ACIA peut-elle offrir aux Canadiens de l'information plus utile et accessible, en temps opportun, au sujet de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux pour les aider à prendre des décisions éclairées?
  2. Quels renseignements et outils additionnels l'ACIA pourrait-elle offrir pour aider l'industrie à se conformer aux exigences réglementaires?
  3. Comment l'ACIA peut-elle communiquer plus d'information sur ses activités de conformité et d'application de la loi?
  4. Que peut faire l'ACIA pour aider les intervenants et le public à en savoir plus au sujet de la science réglementaire et à accéder aux données de recherche et à l'information provenant du personnel scientifique de l'ACIA?

Tous les commentaires reçus en réponse aux quatre principales questions de discussion ont été pris en considération. Les éléments suivants ont également été considérés :

  • les réponses au sondage;
  • les commentaires écrits officiels, y compris les courriels;
  • les webinaires.

Les intervenants ont relevé six principaux thèmes sur lesquels ils souhaiteraient que l'ACIA mette l'accent. Voici ces thèmes (sans ordre particulier) :

  1. Améliorer l'accès du grand public à l'information et aux outils
  2. Améliorer la transparence des activités de mobilisation
  3. Améliorer l'accès à l'information sur les mesures de conformité et d'application de la loi
  4. Partager plus de recherches et de données scientifiques de l'ACIA
  5. Offrir l'accès aux ressources utilisées par le personnel de l'ACIA
  6. Améliorer l'accès des intervenants à l'expertise de l'ACIA

Ces thèmes sont décrits en détail dans les paragraphes suivants.

1. Améliorer l'accès du grand public à l'information et aux outils

Tous les intervenants ont indiqué que les gens s'attendent de plus en plus à ce que l'information gouvernementale soit rendue publique rapidement de façon utile et exacte. L'industrie croit qu'il est important que les Canadiens sachent comment fonctionne l'ACIA avant que ne soient divulgués des renseignements plus complexes qui nécessitent un contexte (p. ex. les résultats des inspections). L'accès à plus d'information permet au grand public d'en apprendre davantage sur le mandat de l'ACIA et sur la façon dont il diffère de celui de ses homologues canadiens et étrangers, et d'être bien informé à son sujet.

Les participants à la consultation ont indiqué qu'un meilleur accès à l'information présentée dans des formats utilisables les aiderait à mieux comprendre les processus de l'ACIA et la manière dont l'Agence prend ses décisions, ce qui favoriserait une participation accrue et une meilleure compréhension de sa mission globale.

Ce qu'ont dit les participants quant à la manière dont l'ACIA pourrait améliorer l'accès à l'information et aux outils

  • Investir davantage dans la sensibilisation du public au rôle de l'ACIA dans la préservation des aliments, des animaux et des végétaux et dans la protection de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.
  • Fournir plus de matériel éducatif et promotionnel aux consommateurs et à la prochaine génération de consommateurs (c.-à-d. les enfants) afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils consomment et comprendre leur rôle dans la salubrité des aliments.
  • Créer un site Web de l'ACIA convivial et interrogeable à guichet unique où les intervenants peuvent accéder facilement à l'information.

2. Améliorer la transparence des activités de mobilisation

La transparence des activités de mobilisation vise à augmenter la confiance des intervenants, car ils auront l'occasion de participer à l'élaboration des règlements, des programmes, des politiques et des services de l'ACIA, et de mieux comprendre la justification des décisions réglementaires. Il est essentiel de susciter la confiance des intervenants pour qu'ils continuent de donner leurs points de vue et une rétroaction qui permettront d'améliorer continuellement les programmes et les services de l'ACIA.

Tout au long de la consultation, les intervenants ont sans cesse répété que, même s'ils appréciaient la possibilité de participer à des activités de mobilisation, ils estimaient que les résultats de ces activités pourraient être communiqués et diffusés de façon plus transparente. En plus de fournir de la rétroaction, les intervenants ont dit qu'ils souhaitaient savoir comment toute rétroaction est prise en compte dans l'élaboration du produit final.

Ce qu'ont dit les participants quant à la manière dont l'ACIA pourrait améliorer la transparence des activités de mobilisation

  • Donner accès aux comptes rendus des réunions tenues entre les représentants de l'ACIA et les intervenants, ainsi qu'aux documents expliquant la justification des décisions stratégiques et réglementaires.
  • Offrir des occasions de participer de façon plus continue à l'élaboration des politiques et de la réglementation, ce qui signifie que, au moment d'élaborer de nouveaux règlements, la participation serait requise dès le début, avant la publication préalable dans la Gazette du Canada.
  • Publier des renseignements plus détaillés sur les commentaires présentés lors de consultations publiques et améliorer les conclusions tirées des consultations (c.-à-d. les rapports « Ce que nous avons entendu ») afin d'inclure une analyse plus rigoureuse des commentaires, de la manière dont l'ACIA a réagi aux commentaires et des changements qui ont été apportés en fonction de ceux-ci.
  • Continuer d'améliorer la mobilisation des intervenants pendant les situations d'urgence, ainsi que les rappels d'aliments et autres événements liés à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux.

3. Améliorer l'accès à l'information sur les mesures de conformité et d'application de la loi

Les Canadiens s'intéressent à l'information sur la conformité et l'application de la loi, comme les résultats des inspections. Ces renseignements ont le potentiel d'influer sur les achats de produits des Canadiens et permettent à ces derniers de tenir l'ACIA responsable de ses actes.

D'après les commentaires reçus, l'ACIA a appris que l'industrie, tout en appuyant prudemment son approche, croyait en la nécessité de veiller à ce que l'information sur les mesures de conformité et d'application de la loi soit placée dans un contexte approprié, de sorte que le public sache l'utiliser correctement et connaisse les contextes dans lesquels ne pas l'utiliser. L'industrie a indiqué que la communication d'information de cette nature doit se faire de façon responsable, afin de ne pas nuire injustement à la réputation des divers secteurs ou au commerce international des produits canadiens.

L'industrie a également constaté qu'il était utile d'avoir accès à certains rapports de conformité à la fois comme outil éducatif et comme outil de gestion des risques. De même, elle a dit qu'il serait utile de faire connaître les pratiques exemplaires et les leçons retenues dans le cadre de l'optimisation de la salubrité des aliments et d'autres résultats, et de s'acquitter de ses responsabilités pour assurer la santé et le bien-être des personnes qui consomment et achètent ses produits.

Ce qu'ont dit les participants quant à la manière dont l'ACIA pourrait publier davantage d'information sur les mesures de conformité et d'application de la loi

  • Fournir des informations sur les résultats des inspections, en particulier celles qui concernent la salubrité des aliments et la santé animale (p. ex. le transport sans cruauté des animaux).
  • Publier des renseignements plus détaillés sur la conformité, comme les avis d'infraction ou de non-conformité, les sanctions administratives pécuniaires (SAP) et les renseignements sur la saisie de produits.
  • Publier un rapport sommaire annuel des activités de conformité et d'application de la loi relevant les tendances observées au cours des inspections et permettant à l'industrie de prévenir les problèmes et de gérer les risques en apprenant des autres.
  • Fournir plus de détails sur l'information recueillie par le Bureau des plaintes et des appels de l'ACIA, en particulier sur les faits et les résultats liés aux contestations des décisions réglementaires.

4. Partager plus de recherches et de données scientifiques de l'ACIA

L'ACIA est l'un des plus importants organismes de réglementation à vocation scientifique du Canada et travaille en collaboration avec des organismes scientifiques au Canada et à l'étranger, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres partenaires en vue d'appuyer et de développer la science qui contribue aux décisions fondées sur des données probantes. Les participants ont manifesté un grand intérêt pour un meilleur accès à l'information scientifique utilisée dans les processus décisionnels réglementaires. Les intervenants ont mentionné qu'ils utilisent l'information scientifique comme les résultats de la recherche, les rapports de surveillance et de contrôle, les évaluations des risques et les études épidémiologiques dans le cadre de leurs propres processus d'apprentissage, de recherche et de prise de décisions.

Ce qu'ont dit les participants quant à la manière dont l'ACIA pourrait partager plus de recherches et de données scientifiques

  • Fournir plus d'information sur les activités scientifiques de l'ACIA dans un langage clair et facile à comprendre.
  • Faire participer les intervenants à l'établissement des priorités de recherche de l'ACIA et assurer le partage en temps opportun de l'information découlant des activités de recherche.
  • Accroître la diffusion numérique de tous les résultats des activités scientifiques et de la recherche de manière cohérente et en temps opportun.
  • Fournir plus d'information sur les données scientifiques à l'appui des règlements, des procédures, des lignes directrices et des directives de l'ACIA.
  • Veiller à ce que l'ACIA soit au fait des plus récentes données scientifiques dans le cadre de l'élaboration d'approches réglementaires souples qui favoriseront l'innovation dans l'industrie et une juste concurrence.

5. Offrir l'accès aux ressources utilisées par le personnel de l'ACIA

L'ACIA met déjà à la disposition du public des lignes directrices en matière de réglementation et d'interprétation. Les intervenants, en particulier l'industrie, ont dit qu'ils souhaitent avoir un meilleur accès aux documents pour les aider à comprendre comment les inspecteurs de l'ACIA effectuent leurs inspections réglementaires et vérifient la conformité aux exigences.

Ce qu'ont dit les participants quant à la manière dont l'ACIA pourrait offrir l'accès aux ressources utilisées par le personnel de l'ACIA :

  • Rendre publics les procédures opérationnelles et les autres documents d'orientation utilisés par les inspecteurs de l'ACIA.

6. Améliorer l'accès des intervenants à l'expertise de l'ACIA

Tout au long de la consultation, les intervenants ont déclaré qu'ils comptaient souvent sur l'expertise du personnel de l'ACIA pour les aider à répondre à leurs questions sur la réglementation. Les intervenants ont souligné qu'ils préfèrent recevoir de l'information des experts en la matière de l'ACIA. Ils ont indiqué que, pour accéder à cette information, ils utilisaient le site Web de l'ACIA, envoyaient des courriels et téléphonaient à l'ACIA. Toutefois, même si l'information recueillie par ces sources est généralement utile, les intervenants ont constaté que les délais de réponse peuvent être améliorés ou que l'information n'est pas reçue en temps opportun, de sorte qu'elle est souvent désuète au moment de prendre des décisions.

Ce qu'ont dit les participants quant à la manière dont l'ACIA pourrait améliorer l'accès des intervenants à son expertise :

  • Améliorer le service « Demandez à l'ACIA ». Ce service offre aux parties réglementées un point d'entrée unique pour poser des questions qui leur permettront de mieux comprendre les exigences et de les respecter. Les intervenants de l'industrie ont déclaré que, même s'il s'agit d'une première étape encourageante, des améliorations devraient être apportées pour permettre de répondre aux questions en temps réel.
  • Réduire les temps de réponse et créer une base de données interrogeable de questions auxquelles « Demandez à l'ACIA » a déjà répondu.
  • En plus des services numériques, fournir une ligne d'assistance téléphonique pour les utilisateurs ayant un accès limité à Internet dans certaines régions éloignées.

Prochaines étapes

Examen du cadre et de la politique de l'Agence sur l'ouverture et la transparence

Le cadre et la politique de l'Agence sur l'ouverture et la transparence font l'objet d'un examen qui tient compte des commentaires formulés par des intervenants externes et du personnel de l'ACIA au cours de la consultation.

Mise en œuvre et plan d'action

Au cours de la consultation de l'été 2018, l'ACIA a indiqué qu'elle envisageait de publier la politique et le cadre améliorés sur son site Web à la fin de l'automne 2018. Pour veiller à ce que l'ACIA tienne bien compte de tous les commentaires reçus, l'Agence prévoit une diffusion publique au printemps 2019.

Un plan d'action sera élaboré pour mettre en œuvre le cadre de l'Agence sur l'ouverture et la transparence. Ce plan d'action :

  • comblera les écarts connus entre les pratiques d'ouverture et de transparence de l'ACIA et celles de ses homologues canadiens et étrangers;
  • tiendra compte des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et de la consultation qui a eu lieu avec le personnel de l'ACIA au début de 2018;
  • tiendra compte de la nécessité pour l'ACIA d'équilibrer les divers besoins de tous les intervenants et de maintenir son indépendance réglementaire.

Pour assurer une ouverture et une transparence accrues, il faudra changer notre façon de penser et d'entrevoir notre travail. Le rythme d'exécution sera important, étant donné qu'il y aura une courbe d'apprentissage différente pour le personnel et pour les intervenants. Des mesures d'ouverture et de transparence seront mises en œuvre d'une manière gérable pour l'Agence et nos divers intervenants, et elles favoriseront la préservation de la neutralité de l'organisme en tant qu'organisme fédéral de réglementation digne de confiance.

Merci

L'ACIA tient à remercier tous les intervenants et les Canadiens qui ont pris part à la consultation, et reconnaît la qualité exceptionnelle des commentaires reçus. Les discussions générées tout au long des activités de mobilisation ont permis d'obtenir des renseignements inestimables qui nous aideront à vous offrir une ACIA plus ouverte et plus transparente.

Si vous avez des questions concernant ce rapport?

Envoyez-nous un courriel : Cfia.transparency-transparence.acia@canada.ca

Date de modification :