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Vérification du processus de traitement des plaintes d'intervenants externes de l'ACIA

Vérification

La vérification interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est une fonction d'évaluation professionnelle, indépendante et objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants, ayant pour but d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque de contrôle et de gouvernance. La vérification a pour but d'aider les décideurs à exercer une surveillance et un contrôle dans l'organisation, et à appliquer une saine gestion des risques.

Le service de vérification interne rend compte au Comité de vérification de l'ACIA, dont le président fait partie. Toutes les constatations et les recommandations découlant des vérifications internes doivent être présentées au Comité de vérification, et toutes les vérifications doivent être effectuées conformément aux exigences des politiques et lois fédérales, notamment la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Les projets de vérification interne sont choisis en fonction des domaines prioritaires au cours du processus annuel de planification de l'Agence. Ils figurent ensuite dans le plan de vérification de l'Agence, qui est soumis à l'examen du Comité de vérification et à l'approbation du président.

Aperçu

L'excellence des services est une priorité de l'Agence. Le fait d'offrir aux intervenants externes un mécanisme simple, transparent et équitable pour présenter et faire entendre leurs plaintes aidera l'Agence à respecter cette priorité.

Le Bureau des plaintes et des appels (BPA, le Bureau) de l'ACIA offre aux consommateurs, aux producteurs et aux intervenants de l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada un moyen transparent et facile de déposer des plaintes concernant les services, les erreurs administratives et les décisions réglementaires de l'ACIA.

Le BPA a fait l'objet d'une vérification en 2016 afin d'évaluer l'efficacité et l'efficience de la gestion du processus de traitement des plaintes externes et des contrôles clés qui ont été établis par le BPA à l'appui de son mandat. Des recommandations sur les processus sont formulées dans le rapport.

Conclusions principales

On a constaté que la gestion des processus de plaintes externes et les contrôles clés sont bien conçus et sont généralement efficaces.

Voici certaines des recommandations soulevées :

Plus précisément, l'Agence bénéficierait d'une approche officielle pour mettre la haute direction à contribution ainsi que des protocoles de surveillance concernant les possibilités d'amélioration décelées.

L'adoption d'une approche plus systématique à l'égard des activités d'information des intervenants contribuerait aussi à mieux faire connaître le BPA.

Rapport complet

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