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Archivée - Évaluation des processus de consultation des intervenants de l'ACIA

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Évaluation

La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Cet exercice facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement et la reddition de comptes.

La Direction de l'évaluation rend compte au Comité d'évaluation de l'ACIA, présidé par la présidente. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et être effectuées conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation sont choisis, en fonction de leur importance, au cours du processus de planification annuel de l'Agence. Ils figurent dans le Plan d'évaluation de l'Agence qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation.

Survol

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a procédé à une évaluation interne des processus de consultation de ses intervenants. Cette évaluation a été commandée par la haute direction dans le cadre du programme de surveillance régulier des principales activités de l'ACIA en vue de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation no 47 du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (le rapport Weatherill).

L'évaluation porte donc sur la pertinence et le rendement des mécanismes et processus de consultation des intervenants utilisés à l'ACIA, et met l'accent sur les obligations réglementaires de l'ACIA. Les consultations officielles portaient sur des modifications proposées à des règlements, des politiques et des programmes. L'évaluation excluait les communications visant principalement la sensibilisation et la consultation en situation d'urgence.

Réalisée de mars à juillet 2011, l'évaluation couvre la période de cinq ans comprise entre 2006-2007 et 2010-2011.

Conclusions clés

L'ACIA effectue des consultations depuis longtemps; elle possède une forte culture en la matière, et elle compte de solides compétences et une vaste expertise.

Grâce aux efforts récemment déployés pour accroître la participation des consommateurs, l'atteinte des groupes d'intervenants est généralement bonne. Pour la plupart, ces derniers jugent les consultations de l'ACIA ouvertes, utiles et équilibrées.

Les évaluateurs constatent également que la responsabilité de la conception et de la tenue des consultations est dispersée au sein de l'ACIA. Malgré la souplesse que cela peut apporter du point de vue de l'approche, de la réactivité et de la qualité de l'expertise technique, il peut en résulter un manque d'uniformité, des inefficacités et des inégalités dans la conduite des consultations.

Selon l'évaluation également, l'absence d'un point de contact à l'ACIA risque de nuire au partage de pratiques exemplaires ainsi qu'à la mise au point et au partage d'outils.

Ce point précis sera corrigé en mars 2012, c'est-à-dire à partir du moment où la Direction générale des politiques et des programmes de l'ACIA fera office de point de contact pour les consultations de l'Agence.

Recommandations et mesures d'intervention

L'ACIA améliore continuellement ses programmes et ses protocoles. L'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant d'évaluations internes comme celle-ci est au cœur de ce processus d'amélioration continue.

L'Agence a rédigé la réponse de la direction et son plan d'action pour donner suite aux possibilités d'amélioration relevées dans le cadre de l'évaluation.

Recommandation 1 - Soutenir les activités de consultation de l'ACIA en prenant les mesures suivantes :

  1. offrir des services de coordination, des conseils et des outils, au sein de l'ACIA, ainsi qu'une source de conseils spécialisés à l'intention du personnel de l'ACIA;
  2. fournir des mécanismes clés pour coordonner la consultation des intervenants, notamment une liste des organisations (consulter AgriConnexions) d'intervenants et un calendrier des principales activités de consultation pour l'ensemble de l'Agence;
  3. améliorer les mécanismes de consultation, notamment par un usage plus régulier du site Web « Consultation auprès des Canadiens », et en offrant des outils Web améliorés et une meilleure visibilité des consultations sur le site externe de l'ACIA;
  4. promouvoir la normalisation et la communication des pratiques exemplaires dans le cadre d'activités comme : l'élaboration et la diffusion d'une trousse d'outils; la création d'un centre de ressources pour consultations sur l'intranet de l'ACIA; la formation d'une communauté de praticiens au sein de l'ACIA.

L'Agence donne suite à cette recommandation en créant une présence sur le Web, où l'on retrouve notamment :

Cette présence actualisée sur le Web devrait être en vigueur en février 2012.

À partir de mars 2012, la Direction générale des politiques et des programmes servira de point de contact pour les consultations de l'Agence. Cela comprendra l'élaboration et la tenue d'une liste des principales activités de consultation et de plans de consultation annuels, ainsi que la tenue de discussions avec les secteurs d'activité et les unités de l'ACIA responsables des consultations.

Recommandation 2 - Élaborer et instaurer des lignes directrices sur la formulation de commentaires à l'intention des participants aux activités de consultation.

En collaboration avec les secteurs d'activité de l'ACIA, L'Agence élabore actuellement des lignes directrices pour aider les unités de l'ACIA à fournir une rétroaction aux participants de manière uniforme et en temps opportun.

Recommandation 3 - Continuer d'accroître la participation des consommateurs et des petites et moyennes entreprises et, au besoin, faire appel à des groupes d'intervenants moins traditionnels, comme les Autochtones et les populations vulnérables.

L'Agence s'occupe déjà de cette question. Via la Table ronde de l'Association et son site Web, l'ACIA continuera de se pencher sur les options de sensibilisation, afin d'obtenir la participation des représentants des consommateurs d'autres groupes, y compris les populations vulnérables.

En outre, par l'entremise des secteurs d'activité de l'ACIA, l'Agence encourage la participation accrue des petites et moyennes entreprises et des groupes d'intervenants moins traditionnels.

Rapport intégral :

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