Archivée - Évaluation du Programme d'aide fédéral (PAF)

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Évaluation

La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Ce processus facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement ainsi que la reddition de comptes.

La Direction de l'évaluation relève du Comité d'évaluation de l'ACIA, qui est présidé par le président de l'Agence. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et effectuées conformément à la Politique sur l'évaluationNote de bas de page 1 du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation sont choisis au cours du processus de planification annuel de l'Agence. Ils figurent dans le Plan d'évaluation de l'Agence qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation.

Le programme d'aide fédéral (PAF) est l'unique programme de contributions de l'ACIA et sert à financer les projets et les initiatives sur lesquels repose le résultat stratégique de l'Agence. Le PAF diffère des autres programmes de contributions financés par le gouvernement fédéral; les directions générales de l'Agence doivent puiser dans leur propre budget de fonctionnement pour financer chacune des contributions.

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Diagramme - Résultats stratégique de l'ACIA. Description ci-dessous.

Description du diagramme - Résultats stratégique de l'ACIA

Le diagramme décrit comment le Programme d'aide fédéral influence le résultat stratégique de l'ACIA. Il comporte les trois rangées suivantes, de bas en haut :

  • Programme d'aide fédéral
  • Résultats immédiats au niveau du projet
  • Résultat stratégique de l'ACIA

Une flèche pointe vers le haut jusqu'à la rangée « Résultats immédiats au niveau du projet » à partir de la rangée « Programme d'aide fédéral ».

La rangée « Résultats immédiats au niveau du projet » a une rangée secondaire située juste en dessous qui comprend quatre petites cases. Ces quatre cases renferment les énoncés suivants :

  • Amélioration des connaissances scientifiques/techniques
  • Acquisition/amélioration des connaissances et des compétences personnelles
  • Collaborations internationales accrues et renforcées
  • Organisations ou initiatives établies/conservées

Une flèche pointe vers le haut jusqu'à la rangée « Résultat stratégique de l'ACIA » à partir de la rangée « Résultats immédiats au niveau du projet ».

La rangée « Résultat stratégique de l'ACIA » a une rangée secondaire située juste en dessous qui comprend une case, laquelle renferme le texte suivant : « Un approvisionnement alimentaire et des ressources végétales et animales sûrs et accessibles ».

Sommaire d'évaluation

Le montant annuel maximal des dépenses autorisées au titre du PAF est de 4,5 M$, il n'atteint en moyenne que 1,5 M$. Pendant la période de 4 ans (de 2011 à 2015) visée par l'évaluation, le PAF a versé des contributions d'une valeur totale de 5,9 M$ dans le cadre de 23 accords. La contribution la moins élevée était de 5 500 $ et la plus élevée de 2 M$. Méthodes de collecte de données inclus :

  • Examen des documents
  • Examen et analyse des données
  • ntrevues
  • Examen comparatif

Principales constatations

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Diagram - Principales constatations. Description ci-dessous.

Description du diagramme - Principales constatations

Le diagramme décrit les six constatations principales et les quatre recommandations.

Au centre du bas de la page se trouve un grand cercle bleu pâle à l'intérieur duquel se trouve le texte suivant :

Le titre est « Recommandations »

  1. L'ACIA devrait faire en sorte que le personnel de l'Agence connaisse mieux le PAF
  2. L'ACIA devrait élaborer et mettre en œuvre une surveillance et des rapports plus normalisés et détaillés relativement au rendement des projets et des programmes
  3. L'ACIA devrait ajuster les exigences administratives des projets en fonction de leur type et de leur ampleur
  4. L'ACIA devrait élaborer des lignes directrices sur le financement des projets du PAF qui sont renouvelés ou se déroulent sur plusieurs années

Six cercles plus petits entourent le grand cercle bleu des recommandations. Deux cercles sont bleu pâle, deux autres sont d'un bleu plus foncé et les deux derniers sont d'une couleur vert pâle. Chacun de ces cercles décrit une constatation principale. Les six principales constatations sont les suivantes :

  • Depuis l'évaluation de 2010, des mesures et des contrôles importants ont été mis en place et la plupart d'entre eux sont pleinement appliqués.
  • Le PAF répond à un besoin important, car il est le seul programme de contributions de l'ACIA et il permet à celle ci d'avoir la souplesse requise pour pouvoir accéder à l'expertise externe.
  • Le PAF est conforme aux priorités du gouvernement fédéral et de l'ACIA.
  • La plupart des résultats immédiats escomptés ont été atteints. Les rapports sur le rendement varient d'un projet à l'autre; on a donc l'occasion d'améliorer la surveillance des objectifs au moyen d'un processus d'examen plus uniforme.
  • Actuellement, le PAF est administré de façon efficiente et efficace, mais il y a encore des progrès à faire en ce qui concerne le fardeau administratif.
  • Même si les projets financés par le PAF font l'objet d'une gouvernance rigoureuse, il n'existe aucun mécanisme fournissant une orientation quant aux accords récurrents et au financement pluriannuel.

Rapport complet

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