Archivée - Évaluation de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail

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Évaluation

La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Cet exercice facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement et la reddition de comptes.

La Direction de l'évaluation relève du Comité d'évaluation de l'ACIA, qui est présidé par le président de l'Agence. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et effectuées conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation sont choisis, en fonction de leur importance, au cours du processus de planification annuel de l'Agence. Ils figurent dans le Plan d'évaluation de l'Agence qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation.

Aperçu

L'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail faisait partie intégrante de la réponse de l'ACIA pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'interdiction s'avérait une importante mesure prise pour protéger la santé des animaux en empêchant les matières interdites et à risque spécifiées d'entrer dans la chaîne alimentaire animale. L'interdiction visait également à contribuer au maintien de la confiance des consommateurs, de même qu'à reconquérir et à élargir l'accès des produits réglementés aux marchés, en garantissant au Canada le statut de pays à risque « contrôlé » d'ESB accordé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Cette évaluation avait pour but de déterminer si l'interdiction demeure nécessaire et si elle a donné les résultats attendus. On y formule également des recommandations afin d'assurer l'efficacité du programme. L'évaluation portait sur la période comprise entre l'exercice financier 2004-2005 et juin 2011.

Principales constatations

Le rapport a déterminé que :

  • L'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail demeure importante pour protéger la santé des animaux et réduire le risque de transmission de l'ESB.
  • L'ACIA joue manifestement un rôle essentiel dans la gestion de l'interdiction, mais son rôle dans la détermination ou l'élargissement de l'accès aux marchés est mal compris en comparaison, et l'efficacité à long terme de l'interdiction ne peut être évaluée qu'après 2015 en raison de la longue période d'incubation de l'ESB.

Le rapport présente quatre recommandations visant à améliorer le programme. Pour chacune d'entre elles, l'ACIA s'est engagée à prendre les mesures suivantes :

  1. L'ACIA devrait renforcer la surveillance du programme.
    • L'Agence a déjà établi une structure de gouvernance plus méthodique pour s'assurer que les décisions et les ressources sont gérées de manière plus efficace et plus uniforme.
  2. L'ACIA devrait améliorer la façon dont les politiques et les décisions sont communiquées.
    • L'Agence a collaboré avec les intervenants pour planifier la façon dont le programme sera géré à l'avenir.
  3. L'ACIA devrait améliorer les méthodes de budgétisation et de suivi financier du programme, ainsi que la façon dont ce dernier est évalué.
    • L'Agence intègre d'autres méthodes pour s'assurer que les processus et la mesure du rendement sont efficaces et effectués correctement.
  4. L'ACIA devrait améliorer la façon dont elle affecte les ressources humaines et financières du programme.
    • L'Agence a collaboré avec les intervenants pour élaborer un cadre de travail qui permettrait de mieux définir la façon dont les ressources sont déterminées en fonction du risque.

Rapport complet

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